francs en avances pour fonds de roulement

61.262.000 francs en avances sous forme d’escompte d’effets et

38.022.000 francs représentant des prêts et avances d’années précédentes non encore remboursés; au total, c’est donc une somme de 100.765.000 francs qu’elles ont mise à la disposition de l’agriculture.

Depuis la loi du 29 décembre 1906, ces caisses peuvent faire participer les sociétés coopératives de production agricoles aux avances de l’Etat; 65 sociétés de cette espèce se sont formées et elles ont reçu des caisses régionales des prêts qui, au total, se montaient à la fin de 1909 à 2.122.000 francs.

On a reproché à ces Régionales de faire l’escompte à trop bon marché et on leur a justement conseillé de prendre le taux d’escompte de la Banque de France; la plupart le font et, en 1909, ont escompté à 3 %. Pourtant certaines d’entre elles continuent à faire de l’escompte à un taux inférieur. Quant à l’intérêt des prêts qu’elles consentent, il est en moyenne de 3,50 à 4 %. Comme elles ne payent pas d’intérêt pour les sommes qu’elles reçoivent de l’Etat, elles peuvent les prêter à un taux très bas aux caisses locales, quelquefois à moins de 3 %, et

celles-ci les repassent à leurs membres en majorant le taux de l'intérêt de 1/2 En fournissant de Targent aux cultivateurs à un prix si réduit, on risque de décourager l’épargne populaire qui, en tout cas, ne voudra pas faire des dépôts à ces caisses et augmenter ainsi leur capital, à cause du taux trop bas de l’intérêt qu’elles sont en mesure de payer à leurs déposants; d’autre part, avec des bénéfices aussi minimes, elles sont incapables de constituer des réserves. Il est juste d’ajouter que fournir de l'argent aux cultivateurs à bon marché est le meilleur moyen d'écarter l'usure.

L’intervention de l’Etat est arrivée à acclimater ainsi en France ces institutions de crédit agricole mutuel qui. sans aucun encouragement officiel, se sont men'eilleusement développées à l'étranger.

1" C'est en Allemagne qu'elles ont pris naissance, lorsque le bourgmestre Railïeisen voulut arracher les petits paysans au joug des usuriers en formant entre eux des caisses de crédit agricole basées sur la mutualité. Il partit de cette idée très juste que, si le petit propriétaire isolé n'olTre pas assez de garantie pour que le capitaliste consente à lui prêter à un taux raisonnable, il en est tout autrement de nombreux paysans-propriétaires s'obligeant solidairement les uns avec les autres; réunis, ils offrent une surface suffisante pour que le prêteur soit certain du remboursement des avances qu'il a faites. Aussi, à la base de la caisse qu’il créa, mit-il la solidarité illimitée de tous les membres de l’association pour les engagements pris par celle-ci : le prêteur pourra en poursuivre la réalisation sur les biens personnels de tous les affiliés. Pour que cette solidarité soit possible, il faut que les sociétaires soient choisis avec un grand soin : aussi Piaifîeisen donna-t-il comme ressort à ses caisses la circonscription communale dont tous les habitants se connaissent.

Au début, ces associations se constituaient sans capital; aucun versement n’était exigé de leurs membres; c’est en effet l'honorabilité de ceux-ci, et non le fonds social, qui est la garantie des personnes qui font des prêts à la caisse et de la caisse qui avance de l’argent à ses affiliés. La loi allemande les ayant ensuite obligées à posséder un capital, les parts émises que doivent souscrire les sociétaires sont de 10 marks. Ces caisses ne distribuent aucun dividende; tous les bénéfices qu’elles réali-

sent servent à former un fonds commun inaliénable, qui est employé, concurremment avec l’argent prêté par les capitalistes, à faire des avances aux membres de l’association. Les prêts consentis par la caisse à ses affiliés sont de longue durée et à petit intérêt; à mesure que la fortune personnelle de chaque société s’augmente, elle a de moins en moins recours aux capitalistes dont il faut rémunérer les avances et elle peut abaisser progressivement le taux d’intérêt de ses prêts, puisqu’ils sont faits pour une part toujours plus grande avec son propre capital, dont ils constituent le seul emploi.

La caisse exerce sur ses affiliés un patronage qui a le plus souvent un caractère religieux. Le parti catholique social a beaucoup développé ces institutions; il s’est attaché à propager l’idée de solidarité illimitée qui, partie d’Allemagne, s’est ensuite répandue en Italie et en France.

Ces caisses Raifïeisen sont réunies entre elles par la Fédération de Neuwied; elles sont au nombre d’environ 5.000 avec

800.000 membres et font pour plus de 600 millions d’affaires.

2° A côté des caisses Raiffeisen, fonctionne en Allemagne « l’Union impériale des sociétés coopératives agricoles », qui sont appelées plus brièvement, d’après le nom de leur directeur, les caisses Haas. Elles ressemblent par divers côtés aux caisses Raiffeisen, mais s’en séparent' en ce qu’elles n’exigent pas, comme condition indispensable, la solidarité de leurs membres et n’exercent pas de patronage religieux sur eux. D’autre part, elles émettent des actions de 100 marks, ce qui représente un capital assez considérable pour les petits agriculteurs et elles donnent des dividendes, mais ceux-ci ne peuvent dépasser le taux de l’intérêt des prêts qu’elles font à leurs membres. Elles sont fédérées entre elles par une Union dont le siège est à Darmstadt; celle-ci comprenait, en 1904, 7.000 sociétés, ayant