CRÉDIT AGRICOLE

Le crédit agricole se distingue du crédit foncier en ce qu’il a pour but de fournir au cultivateur, non le capital nécessaire pour réaliser des améliorations définitives, mais seulement le fonds de roulement de son industrie. L’agriculteur, d’une récolte à l’autre, immobilise, à cause des frais de culture, des capitaux qu’il lui est impossible de dégager; il faut néanmoins que, pendant cette période, il trouve du crédit. Cela lui est tout aussi nécessaire au moment de la récolte, afin qu’il ne soit pas obligé de vendre celle-ci hâtivement et dans de mauvaises conditions. Alors que le crédit foncier se rapporte à des œuvres de longue haleine, comme les dessèchements et les irrigations, qui produiront leur effet ou indéfiniment ou tout au moins pendant très longtemps,

^ Voir, à l'Appendico III. Le crédit foncier en Egypte.

le crédit agricole est destiné à fournir au cultivateur les matières premières, comme les semences et les engrais, qui, enfouies dans le sol, produiront la récolte, et les outils nécessaires à son exploitation. De cette différence, il résulte que le crédit foncier peut être réparti sur un grand nombre d’années et les sommes empruntées amorties peu à peu, tandis que le crédit agricole est fait pour un temps très court, ordinairement d’une récolte à l’autre, c’est-à-dire pendant un an.

Alors que le crédit foncier est basé sur la terre elle-même, le crédit agricole aura comme gage le matériel d’exploitation du cultivateur, c’est-à-dire ses instruments aratoires, son bétail et, en outre, ses récoltes, après qu’elles auront été engrangées. C’est donc là un prêt mobilier; mais pour lui existe une difficulté spéciale. Pour les prêts ordinaires, lorsqu’ils sont garantis par des objets mobiliers, les législations ont organisé le gage, qui nécessite la remise des objets garants du remboursement, soit entre les mains du créancier gagiste, soit entre celles d’un tiers convenu. Or ce système ne pouvait être appliqué à l’agriculture pour deux raisons : d’abord le matériel agricole est encombrant, les ré- -coltes, spécialement celle du vin, une fois rentrées exigent des soins et le créancier gagiste n’aurait pas voulu en prendre la charge; d’autre part, en retirant à l’agriculteur ses instruments de travail, on l’obligerait à laisser sa terre en friche et on lui ôterait son gagne-pain. Sous le régime du Gode, il y avait ainsi en France une propriété considérable — on y évalue à environ 12 milliards la valeur de la propriété mobilière agricole — qui ne pouvait servir de base à aucun crédit.

Warrants agricoles. — La loi sur les warrants agricoles du 18 juillet 1898 est venue remédier à cet état de choses en modifiant au profit des cultivateurs l’article 2076 du Code civil; elle a créé pour eux le gage à domicile. L’agriculteur peut emprunter, en donnant en gage soit son matériel agricole, soit les produits de son exploitation tout en en conservant la garde. Le prêt est réalisé par l’intermédiaire du greffier de la justice de paix, qui remet à l’emprunteur un ivarrant constatant le prêt et indiquant les marchandises qui servent de gage. Le warrant circule ensuite, au moyen de l’endossement, comme un effet de commerce et pour lui existe, comme pour ce dernier, la solidarité de tous les endosseurs. Il était à craindre que le cultivateur, restant en

possession de ses récoltes, une fois celles-ci warrantées, ne cédât à la tentation de les vendre; pour écarter ce danger, la loi punit un tel acte des peines de l’abus de confiance. Enfin a été instituée une procédure simplifiée qui permet au porteur du warrant, non payé à l’échéance, de faire facilement saisir et vendre aux enchères publiques les objets qui lui servent de gage.

Cette loi aurait dû développer le crédit agricole, mais les formalités qu’elle contient, si peu nombreuses soient-elles, ont encore paru trop compliquées aux cultivateurs : en 1905, la valeur des produits warrantés par eux n’a pas dépassé 35 millions de francs. Aussi le législateur a-t-il essayé de simplifier encore la procédure du warrant agricole par la loi du 30 avril 1906. Il a d’abord déclaré que le warrant pourrait désormais être gagé sur tous les produits agricoles ou industriels de l’exploitation, excepté les immeubles par destination, alors que jusque-là il ne devait porter que sur une liste limitative d’objets arrêtée en

En outre, une liberté beaucoup plus grande est laissée à l’agriculteur dans la manière dont il établit son warrant : il peut soit garder lui-même les objets servant de gage, soit les remettre à un syndicat agricole.

Lorsqu’il est fermier, le cultivateur était gêné par l’obligation que lui imposait la loi de 1898 d’avertir, par l’intermédiaire du greffier de la justice de paix, le bailleur du fonds et celui-ci avait le droit de s’opposer au prêt pour cette raison que le créancier, muni du warrant, doit être payé sur la vente des objets warrantés avant toute autre personne et qu’ainsi il prime le bailleur, malgré son privilège. Désormais te fermier, à condition qu’il ne sorte pas les produits warrantés des locaux de la ferme, peut donner en gage ce qui lui appartient sans l’autorisation du propriétaire de la terre, mais les droits de celui-ci sont alors réservés. Enfin il est même permis au prêteur et à l’emprunteur de créer entre eux le warrant sans aucune des formalités prévues par la loi; mais, en pareil cas, ce titre n*est opposable aux tiers qu’après sa transcription au greffe de la justice de paix et. d’autre part, le créancier qui en est porteur voit toujours son droit primé par les privilèges du bailleur, du dépositaire des produits warrantés et, s'il y a lieu, du propriétaire des locaux où ces produits sont déposés.

La nouvelle loi a donc cherché à simplifier autant que possible la constitution du warrant; mais, en faisant disparaître les quelques formalités exigées par la loi précédente, elle a dû respecter les divers privilèges que celle-ci écartait au profit du porteur du warrant et elle a de la sorte diminué les chances de payement de ce dernier.

Le texte de 1906 maintient le droit pour l’emprunteur de rembourser le montant du warrant avant l’échéance; si le créancier refuse d’accepter ce payement anticipé, la somme est remise à la Caisse des dépôts et consignations et le droit de gage du créancier se trouve transporté sur elle. En outre, l’emprunteur est autorisé par la nouvelle loi à vendre à l’amiable les produits warrantés, mais la tradition à l’acheteur ne peut avoir lieu qu’après désintéressement du créancier.

Le warrant agricole doit être reçu comme un effet de commerce par les établissements publics, avec dispense d’une des signatures exigées par leurs statuts, l’existence des objets warrantés tenant lieu de cette signature.

Si le créancier, n’étant pas payé à l’échéance, veut se retourner contre les endosseurs, il doit, sous peine de perdre son recours, remettre dans les quinze jours au greffier de la justice de paix un avertissement pour eux et, dans la huitaine qui suit cette formalité, le greffier est tenu de les prévenir.

Le porteur du warrant, au lieu de recourir contre les endosseurs, peut aussi faire saisir et vendre la marchandise warrantée; en ce cas, il est dans l’obligation de faire valoir ses droits sur le produit de la vente, avant d’agir contre les endosseurs et l’emprunteur; si ce produit est insuffisant pour le désintéresser, il a un mois pour actionner les endosseurs.

On a donc tâché de rendre aussi facile que possible la pratique du warrant agricole et cependant il n’a pas réussi; la Banque de France n’a que rarement l’occasion d’escompter des effets de ce genre. La raison de cet échec résulte de la nécessité de faire connaître l’emprunt pour qu’il soit opposable aux tiers; cette publicité répugne à l’esprit du paysan français qui désire avant tout que personne ne connaisse sa situation obérée. Aussi le warrantage ne fonctionne-t-il sérieusement que dans l’Est de la France, après la récolte du houblon, et dans le département de la Gironde, où les warrants gagés sur la récolte du vin s’élèvent à 2.500.000 francs par an.

En Allemagne les kornhauser et aux Etats-Unis les elevators ont organisé le crédit agricole réel pour les paysans; ce sont en quelque sorte des magasins généraux de l'agriculture, ils reçoivent en dépôt les céréales sur lesquelles sont gagés des warrants qui entrent ensuite dans la circulation.

Sociétés de crédit agricole. — Un autre moyen plus puissant d’a.ssurer du crédit à l’agriculture est la création d’éteiblissements spécialement destinés à cet objet.

Ceux-ci peuvent être de deux sortes, ou des banques ordinaires ou des institutions à caractère coopératif.

1” Le premier système a bien réussi en Ecosse. Dans ce pays où les opérations de banque de toute espèce ont été pratiquées avant de l’être ailleurs, les banques privées avaient déjà institué au xviir siècle le crédit à découvert, le cash crédit. Il suffisait que l’emprunteur vînt faire sa demande de prêt, accompagné de deux clients de la banque qui se portaient caution du remboursement de la somme, pour qu’on lui fît crédit. Comme garantie du payement à l’échéance la banque avait d’abord les sommes déposées chez elle par ces deux clients, puis leur solvabilité générale et leur honorabilité, car ils étaient responsables sur tous leurs biens du remboursement du prêt par eux cautionné. Ce régime rendit de grands services à la petite agriculture et à la petite industrie : c’est lui qui inspira l’organisation des caisses Raiffeisen, mais, à la solidarité illimitée de deux personnes seulement, celles-ci ont substitué la garantie collective de tous les sociétaires.

En France fut créée en 1860 une société de crédit agricole, mais elle tomba après des opérations de bourse malheureuses, sans avoir été d’aucune utilité à l’agriculture.

En Eg\^pte, cette idée de la fondation d’un grand établissement destiné à fournir aux cultivateurs du crédit dans tout le pays, a été reprise en 1902 par l’ouverture de la Banque agricole qui a de fortes attaches avec le Gouvernement; celle-ci fait aux fellahs les avances dont ils ont besoin à un taux modéré et cherche ainsi à les soustraire aux usuriers qui prélèvent sur eux d’énormes intérêts. Cette institution, dont l’action était secondée par la grande centralisation existant dans le pays, a d’abord rendu de grands services, mais la facilité de se procurer ainsi de l’argent, jointe à l’absence complète de la notion de l’échéance chez le

cultivateur égyptien, a finalement donné de médiocres résultats. Actuellement — en 1910 — le chiffre des prêts non remboursés est considérable et les exproi^riations au profit de la banque se poursuivent en grand nombre. Les fellahs sont ainsi rejetés vers les usuriers qui leur donnent, dans des conditions très onéreuses, les moyens d’acquitter leur dette envers la Banque agricole.

2" L’association paraît infiniment préférable aux autres moyens de fournir des avances à l’agriculture; elle seule peut créer une foule de sociétés régionales, connaissant bien l’état du crédit et les besoins des localités où elles sont situées.

C’est de ce côté que s’est tourné le législateur français dans ses efforts pour développer le crédit agricole. L’organe tout désigné pour cette tâche était le syndicat agricole, qui a merveilleusement réussi en France; mais ce syndicat, aux termes de la loi de 1884, ne peut pas faire de commerce, ni par conséquent d’opérations de banque. Il fallait donc constituer des sociétés filiales pour le crédit, suivant la méthode déjà pratiquée pour l’achat des produits nécessaires aux agriculteurs et la vente de leurs denrées. Quelques syndicats étaient entrés dans cette voie, lorsque intervint la loi du 5 novembre 1894, qui favorisa beaucoup la création de ces filiales.

Ces sociétés, ou caisses rurales, sont, aux termes de cette dernière loi, composées de la totalité ou de partie seulement des membres d’un ou de plusieurs syndicats agricoles. Elles ont pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant l’industrie agricole faites par ces syndicats ou leurs membres; leurs prêts ne doivent aller qu’aux personnes affiliées à ces associations. Ces caisses sont des sociétés commerciales; elles ne sont définitivement constituées qu’après versement du quart du capital souscrit. Leur capital est divisé en actions ou en parts, qui peuvent être inégales, restent nominatives et ne doivent être cédées qu’aux membres de la société. La loi oblige les caisses rurales à déposer leurs statuts, avec le nom de leurs administrateurs et de leurs membres, au greffe de la justice de paix; elles doivent également y remettre chaque année un état de leur situation en double exemplaire. Divers avantages leur sont concédés par le législateur : elles sont dispensées de payer l’impôt des patentes, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et n’ont à faire aucune publicité. Il leur est permis de recevoir des dépôts en compte courant et de contracter des emprunts pour

constituer leur fonds de roulement; elles peuvent se charger des payements et des recouvrements pour leurs affiliés. Les bénéfices prélevés par la société sur les opérations qu’elle accomplit doivent être employés, jusqu’à concurrence des trois quarts, à la formation d’un fonds de réserve; le surplus peut être réparti entre les membres au prorata des opérations faites pour leur compte, mais il est interdit de le leur distribuer sous forme de dividendes.

Grâce à l’impulsion que donna cette loi aux associations de crédit agricole, elles ont pris depuis lors un assez grand développement en France; elles sont aujourd’hui au nombre de 2.500 à 3.000, mais ne dépassent guère le chiffre de 100 millions de prêts par an.

On peut ranger en trois groupes les caisses qui distribuent aujourd'hui en France le crédit agricole :

1° Les caisses, filiales de syndicats, créées suivant les prescriptions de la loi de 1894, que l’on appelle souvent « caisses àléline » ; elles sont affiliées aux caisses régionales dont nous parlerons bientôt.

2“ Les caisses fondées bien avant 1894 par MM. Rayneri, Rostand et le père Ludovic de Besse ; elles se rattachent au « Centre fédératif de crédit populaire », établi par eux à Marseille en 1889. Ces sociétés se rapprochent par certains côtés des caisses allemandes Schulze-Delitzsch à Leur fonds social est divisé en parts, que doivent acquérir, les associés ; elles escomptent les traites à ordre renouvelables émises par leurs membres, plutôt qu’elles ne leur font des prêts proprement dits. Quelques-unes d’entre elles ont conservé la solidarité illimitée des caisses allemandes; pour d’autres, le sociétaire n’est responsable que du triple de la valeur de son action; enfin, pour la plupart, toute solidarité est mise de côté et chacun n’est responsable que jusqu’à concurrence du montant de ses actions. Cette dernière forme convient mieux que les autres à l’esprit particulariste du paysan français. Bien que ces caisses aient été créées en dehors de toute action gouvernementale, beaucoup d’entre elles se sont soumises aux prescriptions de la loi de 1894 pour bénéficier de ses avantages et surtout pour profiter des avances de l'Etat qui

^ A’oir plus loin, p. 50.j.

sont distribuées par les caisses rég-ionales. Quoique d’origine différente, elles se rapprochent ainsi des « caisses Méline ».

3° Les caisses rurales de M. Durand; ce sont des mutuelles communales instituées conformément au type des caisses allemandes Raiffeisen. Elles prennent la forme des sociétés en nom collectif, conformément aux dispositions de la loi de 1867; entre leurs membres, la responsabilité est illimitée, chacun répondant sur tous ses biens des engagements de la caisse. Ces caisses ne poursuivent aucun gain — leurs employés, sauf le comptable, ne sont pas payés — et ont pour unique but d’etre utiles aux affiliés et d’assurer la prospérité de la société. Elles n’émettent pas d’actions que les associés seraient obligés d’acheter; leur capital est fourni par des dépôts des membres et des emprunts à des particuliers; s’il y a des bénéfices, ils servent à constituer un fonds de réserve. Avec l’argent dont elle dispose, la caisse fait des prêts à ses membres, tantôt sur la seule signature de ceuxci, tantôt en exigeant une caution; elle leur ouvre des comptes courants et se porte garant des effets qu’ils ont émis. A la dissolution de la société, son capital doit aller à une œuvre charitable et non être divisé entre ses membres. Ces associations sont des organisations catholiques; ce caractère religieux leur permet d’exercer sur leurs affiliés un véritable patronage et de faire entre les candidats une sélection sévère, ce qui augmente leur crédit. Elles se sont formées en dehors du mouvement syndical et comprennent souvent des membres non syndiqués. Lorsqu’elles n’ont pas obéi aux dispositions de la loi de 1894, elles ne peuvent être affiliées à une caisse régionale et ainsi ne participent pas aux avances faites par le Gouvernement au crédit agricole. Ces caisses sont nombreuses — plus de 700 — mais le chiffre des membres de chacune d’elles est peu élevé et n’atteint pas 40 le plus souvent". Elles ont en tout environ 20.000 affiliés et un actif de 6 millions.

Pour que ces caisses locales rendissent à l’agriculture tous les services que celle-ci était en droit d’en attendre, deux choses étaient nécessaires : leur fournir des capitaux et coordonner leurs efforts par la création d’organismes de crédit dont l’action s’étendît à un champ plus vaste que le leur et auxquels elles seraient affiliées. Voyons comment ces deux buts ont été réalisés.

^ Voir Gide, Economie sociale, p. 454, et Cours d'économie poUiiquc, p. lOS.

1° Sous le premier rapport, une loi du 20 juillet 1895 a d’abord permis aux Caisses d’épargne de disposer du cinquième du capital de leur fortune personnelle et de l’intégralité des revenus de celle-ci; elles peuvent se servir de ces sommes pour faire des avances aux coopératives de crédit. iSIais jusqu’ici cette aide a été peu efficace. Un appui beaucoup plus sérieux a été donné au crédit agricole par la Banque de France. Lors du renouvellement du privilège de celle-ci, en 1897, il fut décidé que le montant de la redevance sur sa circulation productive qu’elle doit verser à l’Etat — et qui, chaque année, s’élève à environ 5 millions — serait employé en prêts aux institutions de crédit agricole; puis, la loi du 31 mars 1899 ordonna que les 40 millions que la Banque avait été obligée de fournir au Trésor comme avance sans intérêts, au moment du renouvellement, rece\Taient la même affectation. Les caisses régionales, dont nous allons nous occuper, furent chargées d’être les intermédiaires, pour cette distribution de deniers, entre l’Etat et les caisses locales de crédit agricole. Celles-ci ont du reste peu profité des avances qui leur étaient faites ainsi : les sommes mises à leur disposition s’élevaient, en 1908, à 90 millions, grâce à l’accumulation des redevances versées chaque année par la Banque de France, et les prêts faits aux caisses locales n’atteignaient que 28.628.000 francs; la plus grande partie de ces disponibilités est donc restée inutilisée.

2° Au-dessus des caisses locales se sont fondées les caisses régionales de crédit agricole. Elles doivent leur création à l’initiative privée, mais trois lois, celle du 31 mars 1899, celle du 13 avril 1905 et celle du 29 décembre 1906 sont venues réglementer leur activité. Leur but est de prêter appui aux caisses locales; chacune d’elles n’est en relations qu’avec celles de ces caisses locales qui lui sont affiliées; ces dernières, pour obtenir leur agrégation, sont tenues de se conformer aux prescriptions législatives et de ne pas attribuer plus de 5 % de dividende aux porteurs de leurs actions. Les caisses régionales procurent aux caisses locales les sommes nécessaires pour constituer leur fonds de roulement. Lorsqu’un effet a été émis par un membre d’une des sociétés affiliées et endossé par celle-ci, elles l’escomptent et- peuvent ensuite le réescompter à la Banque de Frajice. Elles exercent une surveillance sur les caisses locales et s’assurent que leurs prêts ne sont faits qu’à des agriculteurs et pour

des opérations agricoles. Enfin et surtout, les caisses régionales sont fintermédiaire nécessaire entre l’Etat et les associations locales pour leur remettre les sommes provenant des versements de la Banque de France : les avances ainsi faites par l’Etat à chaque caisse régionale — qui les emploiera ensuite dans ses opérations avec les caisses locales — ne doivent pas dépasser le quadruple du capital de la caisse effectivement versé; elles sont consenties pour cinq ans et peuvent être renouvelées. Le capital de la caisse régionale est représenté par des parts, dont la plupart sont souscrites par les caisses locales qui lui sont agrégées; les bénéfices sont employés à leur servir un dividende jusqu’à concurrence de 3,50 %.

Ces caisses régionales se sont multipliées rapidement : en 1900, il y en avait 9, avec 87 caisses locales affiliées, comprenant 2.175 membres; à la fin de 1909, il y en avait 95, avec 2.200 caisses locales adhérentes, composées d’environ 100.000 membres.

Leurs ressources en 1909 se sont élevées à 61.823.926 francs, dont la plus grosse part, 44.108.688 francs, est formée des avances de l’Etat. Les services qu’elles ont rendus aux caisses locales en cette même année se décomposent de la manière suivante :