CRÉDIT POPULAIRE

Les pauvres ont un besoin de crédit plus impérieux que les riches et c’est à eux naturellement que les capitalistes prêtent le moins facilement, car ils offrent peu de garanties de remboursement.

Pour obtenir des avances, la classe laborieuse a le choix entre deux moyens : le Mont-de-Piété et l’association. Le premier est la forme du crédit populaire du passé, la seconde celle de l’ave- ^ nir. Entre ces deux formes du crédit populaire, il y a cette autre différence que le Mont-de-Piété est destiné à permettre à l’individu de faire face, par l’engagement temporaire de ses objets mobiliers — bijoux, meubles, hardes — à un besoin immédiat : c’est un prêt à la consommation. Au contraire, le crédit que trouve l’ouvrier dans l’association, bien qu’il puisse avoir accidentellement le même objet, a normalement pour but de lui permettre l’acquisition des outils ou des matières grâce auxquels il exercera sa profession ou même sortira du salariat en s’établissant à son compte; c’est donc un prêt à la production.

1” Monts-de-Piété. — Ce sont des institutions qui font une œuvre d’assistance en fournissant des avances aux personnes qui se trouvent dans la gêne. Ils ont leur origine en Italie où, dès le XII® siècle, ils furent établis par les ordres religieux; en France ils existent déjà sous Louis XIII, mais c’est en 1777 seulement qu’ils reçurent une organisation officielle. La Révolution les fit disparaître et la loi du 16 pluviôse an XII (1804) les rétablit. Leur réglementation actuelle date de la loi du 24 juin 18517

11 y a en France 43 Monts-de-Piété; leurs opérations se sont montées en 1906 aux chiffres suivants : 73 millions de francs d’engagements, 65 millions de dégagements et 40 millions de renouvellements.

C’est le prêt sur gage mobilier qui est fait dans ces institutions. L’emprunteur apporte l’objet qu’il désire donner en gage;

^ Voir Cauwès, op. cit., II, p. 404.

on l'estime et on lui remet, en échange du dépôt, une somme qui. en France, va des 2/3 aux 4/5 du montant de l'estimation, suivant la marchandise. Comme il est à craindre que de semblables établissements ne favorisent Tusiire et le recel, l'article 411 du Code pénal exige, pour leur ouverture, une autorisation. Le Mont-de-Piété remet à l'emprunteur une reconnaissance. qui indique l'objet donné en gage et la date du prêt; celui-ci ne dure qu'un an. A l'échéance de ce délai, trois solutions sont possibles : ou le déposant retire Tobjet en payant la somme avancée et ses intérêts ou, s'il n'a pas l'argent nécessaire pour faire le dégagement, il règle les intérêts échus et fait renouveler le prêt pour une nouvelle année ou, s'il ne peut ni dégager ni renouveler, le dépôt est vendu aux enchères publiques d'après une procédure simplifiée.

Comme la somme prêtée est peu élevée relativement à la valeur de l'objet, un trafic s'établit sur les reconnaissances. L'acheteur de la reconnaissance remet au vendeur 20 % environ de l'estimation; comme celui-ci a déjà reçu du Mont-de-Piété 60 à 70 %. l'acheteur, qui va dégager l'objet, a encore un bénéfice de

10 à 20 fc. Pour décourager ce commerce, qui livre les déposants à de véritables usuriers, les acheteurs de reconnaissances, il faudrait élever la part de l'estimation remise à l'emprunteur, la porter à 8 ou 9/10. L'emprunteur n'est pas obligé d'attendre que l'année soit écoulée pour reprendre son gage en remboursant la somme avancée. Il peut aussi, lorsque trois mois sont passés depuis le prêt, exiger la vente de l'objet qu'il a déposé. Toutefois, si ce dernier est une marchandise neuve, elle ne doit pas être vendue avant un an; cette précaution a pour but d'éviter que les Monts-de-Piété ne deviennent pour les commerçants des établissements de dépôt et de vente.

La plupart des objets engagés finissent par être retirés; il n'y a que 9 à 10 te des dépôts qui soient vendus aux enchères; mais

11 faut tenir compte de ce fait que beaucoup de dégagements sont opérés, non par les emprunteurs, mais par les acheteurs de reconnaissances. Si la vente donne un excédent sur la somme prêtée et les frais — un boni — il est remis au propriétaire de la reconnaissance.

Les Monts-de-Piété rendent à la cla:?se laborieuse de réels services, mais, à cause de tous les frais qui leur incombent, ils les font payer cher. Le taux ordinaire de leurs prêts en France

est de 6 à 7 %. A Paris, en 1895, c’était encore 9 %. puis 7 %; en 1908, il avait été abaissé à 6,75 % et, en 1910, il fut relevé à 7 % avec adjonction d’un droit fixe de 1 %. Pour l’ensemble de la France, le total annuel des prêts, c’est-à-dire des engagements et des renouvellements, est d’environ 110 millions de francs et la moyenne des prêts de 17 à 20 francs.

A Paris, cette moyenne est plus élevée; pour 1909, elle a été de 39 fr. 81; on a calculé que dans cette même ville, au-dessous de 33 francs, le prêt est onéreux pour l’établissement; au-dessus de 118 francs, il est toujours avantageux; de 33 à 118 francs, il constitue tantôt une perte et tantôt un gain, suivant le temps pendant lequel le gage reste au Mont-de-Piété. Depuis la loi du 25 juillet 1891, les Monts-de-Piété de Paris et de quelques autres villes peuvent faire des avances sur valeurs mobilières, alors que la règle est que ces établissements ne prêtent de l’argent que sur des gages corporels. Les prêts qui leur sont ainsi permis ne doivent pas dépasser 500 francs; le taux d’intérêt est de 6 %, auquel s’ajoute un droit de 0 fr. 25; le taux moyen de ces prêts sur valeurs mobilières a été, en 1909, de 241 francs.

Les Monts-de-Piété auraient besoin d’être largement pourvus d’argent; ils empruntent ordinairement aux capitalistes et, pour servir à ceux-ci une rémunération, ils sont obligés de demander aux déposants un intérêt élevé; cependant le Mont-de-Piété de Paris emprunte à 3 % et, s’il prélève 7 % sur sa clientèle, taux usuraire au regard de la loi française, c’est qu’il a des frais d’administration, d’estimation, de magasinage et de vente trop élevés. En Italie, les Caisses d’épargne, surtout celles de Milan et de Toscane, emploient une petite partie de leurs dépôts en prêts aux Monts-de-Piété; l’idée est ingénieuse, mais ne peut être réalisée que sur une faible part des sommes reçues par les Caisses d’épargne, car, aux moments de crise, les besoins d’argent des Monts-de-Piété augmentent par suite de l’accroissement des engagements et en même temps les déposants veulent retirer leurs économies. Les Monts-de-Piété italiens font aussi certaines opérations de banque. Grâce à tous les procédés dont ils se servent pour se procurer de l’argent et à une meilleure administration, ils arrivent à faire des prêts à un taux moins élevé que les établissements similaires de France. Ils suivent en outre l’excellente pratique d’avoir un taux d’intérêt d’autant plus bas que la somme avancée est plus minime : ils font ainsi

des avances à partir de 3 % à Milan et de 4 % à Rome pour les tout petits prêts.

En résumé, les services que rendent à la classe ouvrière les Monts-de-Piété sont onéreux; mais ces institutions offrent cependant une véritable utilité, en permettant au travailleur de traverser une crise pendant laquelle il a un besoin immédiat d'argent.

L'association, qui est l'autre moyen par lequel la population laborieuse peut obtenir du crédit, a une tout autre importance; au lieu de constituer une aide temporaire et limitée accordée à l'individu momentanément dans la misère, elle est une organisation définitive dans laquelle l'ouvrier trouvera, non seulement l’argent indispensable pour se tirer d’une situation difficile, mais les sommes qui lui serviront à acheter ses outils et ses matières premières, de façon à rester ou même à devenir un producteur indépendant. Nous connaissons les avantages que procure l'association aux agriculteurs; les artisans peuvent plus aisément encore trouver du crédit grâce à elle, parce qu’ils sont plus groupés et que l’entente entre eux est plus facile.

2° Associations de crédit mutuel. — Ces sociétés coopératives de crédit populaire ont été considérées, au milieu du xix® siècle, comme le moyen d'affranchir la classe laborieuse de la domination du patron en transformant le salarié en producteur autonome. C'était le temps où Proudhon espérait établir pour tous la gratuité du crédit en fondant sa banque d’échange. Aujourd'hui, le rôle de ces associations est plus modeste; il est devenu purement défensif. En face de l’invasion de la grande industrie, qui tend de plus en plus à faire tomber au rang de salariés les petits patrons, l'association a une action très efficace pour fournir à ceux-ci le crédit auquel ils devront de rester indépendants; elle est ainsi la sauvegarde de la petite industrie.

C’est la solidarité qui constitue la grande force des humbles et qui, au point de vue pécuniaire, leur permet de trouver auprès des capitalistes le crédit que chacun d’eux ne pourrait obtenir isolément.

Nous avons vu les services que les banques d’Ecosse ont rendus et rendent encore à la classe laborieuse, artisans et cultivateurs, en leur consentant des prêts garantis par deux clients de la banque. L'idée de solidarité illimitée, sur laquelle Raiffeisen a

fondé ses caisses rurales, a été appliquée avec autant de succès aux associations de crédit populaire mutuel, appelées les caisses Schulze-Delitzsch ; elle est la clef de voûte de tout ce système de crédit, parce que, d’une part, les capitalistes, ayant comme gage les biens de tous les associés, peuvent faire à ces sociétés des avances considérables sans courir de risques et que, d’autre part, ces caisses choisissent très soigneusement leurs membres, chacun étant responsable pour tous! Bien que partant du même principe que les caisses Raiffeisen, la responsabilité illimitée, les caisses Schulze-Delitzsch se séparent d’elles sur les autres points de leur organisation. Au lieu de n’avoir au début qu’un capital insignifiant, elles émettent des actions d’un prix élevé, 1.000 marks ordinairement, que les sociétaires acquittent par des payements échelonnés; chacun d’eux verse en outre un droit d’entrée. Les prêts faits par l’association à ses membres ont généralement une durée de trois mois; leur intérêt est élevé, 7 % le plus souvent, ce qui permet de donner aux actionnaires de beaux dividendes et aux sociétaires qui, ayant des économies, les avancent à la caisse sous forme de dépôts, un fort intérêt; ils font un bon placement. Ces caisses, en même temps qu’elles fournissent à leurs membres du crédit, les poussent donc à l’épargne par l’appât d’une rémunération élevée pour les capitaux qu’ils leur confieront. Le succès de ces associations a été remarquable : la Fédération Schulze-Delitzsch, qui comprend, il est vrai, des coopératives de consommation à côté des coopératives de crédit avait, en 1906, 1.340 sociétés, avec 841.630 membres, une fortune propre de 275 millions de francs et un chiffre total d’affaires d’environ 15 milliards; les avances aux membres des sociétés se montaient à environ 4 milliards, ce qui représente le triple du capital que possèdent ces associations et qui leur vient tant de leurs actions que des emprunts contractés par elles.

La clientèle de ces caisses est très variée; loin d’être uniquement urbaine, elle se compose pour 32 % d’agriculteurs; les prêts faits aux artisans proprement dits ne dépassent pas 26 % du total; 10 % vont à des commerçants et le reste se partage entre des individus de toute profession.

En résumé, au F" janvier 1909, il y avait en Allemagne 16.655 associations de crédit, fournissant des avances aux petits producteurs agricoles et industriels; elles avaient à leur dispo-

sition 424 millions de marks de fortune personnelle et 3.080 millions de marks empruntés; le total des crédits ouverts a dépassé, en 1908, 4.800 millions de marks \

En Italie, ces associations de crédit mutuel ont pris également un grand essor; ce sont les banques populaires Luzzati, que nous avons déjà rencontrées en étudiant le crédit agricole; elles rendent aux artisans les mêmes services qu’aux cultivateurs. Au nombre de 826 en 1906, elles sont groupées en unions régionales et en une fédération générale qui a son siège à Rome; elles ont abandonné le principe allemand de la responsabilité illimitée.

La plus ancienne et la plus florissante des banques Luzzati, celle de Milan, date de 1865; les dépôts qu’elle reçoit chaque année s’élèvent à plus de 50 millions, dont la plus grande partie est employée, non seulement à des opérations de crédit populaire, mais encore à toutes sortes d’œuvres utiles à la classe laborieuse. Ces banques populaires italiennes fonctionnent au profit de toutes les catégories de personnes vivant de leur travail ; leur clientèle se recrute autant parmi les petits agriculteurs que parmi les artisans : 25 % de leurs prêts vont à des cultivateurs, 24,5 % à de petits industriels et commerçants, 18,5 % à des employés, etc... ^

Certaines de ces associations font des avances aux sociétés coopératives de production; d’autres donnent des fonds aux œuvres d’instruction populaire. Quelques-unes même, comme celle de Bologne, ont essayé de consentir aux salariés des « prêts d’honneur », c’est-à-dire des avances à intérêt minime et sans caution, pour le remboursement desquels elles se fiaient uniquement à la parole des emprunteurs; mais ces prêts d’honneur ont assez mal réussi et les sociétés qui ne les ont pas supprimés ne les font plus qu’à des ouvriers soigneusement choisis.

En Angleterre et aux Etats-Unis, le crédit populaire urbain n’a pas d'établissements qui lui soient propres; mais il est assuré partiellement au moins par les building and loan societies, sociétés de construction et de prêt, qui, d’une part, recueillent, sous forme de dépôts, les épargnes de leurs membres et, d’autre part, font des avances à ceux d’entre eux qui veulent bâtir une habitation ouvrière ou devenir propriétaires d’une de celles que construit la société.

’ Economiste français, 1910, 2' vol., p. 507. l’oir Gide, Economie sociale, p. 424 et suiv.

En France, les associations de crédit populaire du genre des banques Luzzati ou des caisses Schulze-Delitzsch sont très peu répandues. Les causes de ce retard sur les pays voisins sont multiples: il vient d’abord de l’esprit particulariste de l’artisan français, ensuite de ce que la diffusion de l’aisance en fait moins apprécier la nécessité, enfin et surtout de ce que l’usure n’a jamais sévi en France comme en Italie et en Allemagne. Le nombre des banques populaires urbaines, qui en 1906 était de 23, est tombé à 18 en 1907 ; le chiffre total de leurs affaires est de 40 millions de francs. Les deux plus importantes sont les banques de Menton et de Lorient.

Pour grouper les efforts de ces associations, a été créé en 1889, à Marseille, par MM. Rostand, Rayneri et le père de Besse, « le Centre fédératif du crédit populaire en France » ; mais la plupart des sociétés affiliées à cette fédération sont des caisses rurales dont nous avons déjà parlé; neuf seulement sont des associations de crédit urbain.

Enfin il faut ajouter à ces organes chargés d’assurer du crédit aux travailleurs, la « Banque des associations ouvrières de production », que nous avons étudiée avec les coopératives de production; elle facilite l’action de celles-ci par les avances qu’elle leur fournit, en escomptant leurs effets et en leur distribuant le montant de la subvention qui chaque année leur est allouée par le budget de l’Etat.

En résumé, tandis que paraît se dessiner en France un mouvement sérieux pour constituer le crédit agricole, rien de semblable ne se manifeste jusqu’ici relativement au crédit populaire, destiné aux artisans et aux commerçants des villes.