‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droitChapitre 41 sur 78 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Le Comnieree international.

Le commerce international, c'est-à-dire le commerce qui se fait entre les personnes habitant le territoire d'un pays — qu'elles soient indigènes ou étrangères — et celles qui habitent le sol d’autres Etats, est un des sujets qui ont donné lieu aux plus nombreuses discussions, tant au point de vue de la théorie qu’à celui de la pratique. Sous le premier rapport, il a engendré la grande lutte entre le libre-échange et la protection, dans laquelle aucun des deux partis ne songe à désarmer; sous le second, la législation douanière, les traités de commerce, les questions des primes, de la marine marchande et du régime des colonies varient de pays à pays et pour la même nation d’époque à époque; leur solution dépend des circonstances.

Ces discussions passionnées ont eu deux résultats : d'abord celui d’exagérer l’importance que le commerce international, si considérable soit-il, a dans la vie d'un peuple; ensuite celui de donner aux décisions des hommes d’Etat qui établissent, suivant les pays et suivant les époques, les régimes libre-échangiste ou protectionniste, une influence sur la prospérité nationale plus grande qu’elles ne le méritent.

I" Il ne faut pas oublier que le commerce international, quelque développement qu'il ait pris au xix® siècle, n'a qu'une importance minime par rapport au commerce national. A deux époques, ces relations de pays à pays ont reçu une énergique impulsion ; d'abord à la fin du xv^ siècle, grâce à la découverte de l'Amérique : l'invention de la boussole et le perfectionnement de la construction des navires permirent alors la grande navigation qui. jusque-là, était une exception; ensuite, au xix® siècle, lorsque l'application de la vapeur aux transports par mer assura des communications régulières et faciles entre les continents les plus éloignés. Il en est résulté que tout particulier s'est

habitué à se servir, pour sa consommation journalière, de produits venant de régions lointaines et que, grâce au bas prix des transports, il peut avoir à très bon marché. Tout ouvrier d’un pays civilisé fait usage de café, de pétrole, de coton, sans penser aux trajets considérables qu’ont dû faire sur mer ces denrées avant d’arriver chez le détaillant qui les lui remet. Cependant, malgré cet accroissement du commerce international, les transactions qu’il occasionne sont peu de chose si bn les compare à celles du commerce intérieur.

Ainsi, pour la France, son commerce spécial en 1910 s’est chiffré par 6.759 millions d’importation de marchandises étrangères dans le pays et 6.005 millions d’exportation de marchandises françaises vers l’étranger. L’approvisionnement de la France a donc tiré 6.759 millions de produits des autres pays; il convient d’en défalquer de 500 millions à 1 milliard d’articles exotiques qui sont réexportés de France, après avoir en général subi une transformation; restent donc environ 6 milliards de marchandises étrangères consommées dans le pays. Par contre, on peut estimer que la plus grande partie des revenus français servent sur place à l’entretien des habitants, car n’a une autre destination que la fraction de ces revenus allant à l’épargne. C’est une somme de 20 à 25 milliards qui est ainsi employée chaque année; les apports de l’étranger dans cette consommation n’étant que de 6 milliards, il n’y a donc en définitive que 1/4 environ de l’approvisionnement de la France qui vient du commerce international \

On peut ajouter que le bénéfice qui résulte d’une transaction internationale n’intéresse chaque pays que pour moitié; l’avantage de tout marché réside dans l’augmentation de valeur que

^ On oppose le commerce général cl’im Etat à son commerce spécial. Le commerce général est l’ensemble des marchandises qui entrent dans le pays ou qui en sortent. Le commerce spécial comprend seulement les produits exportés qui proviennent du pays même et ceux qui y sont importés pour y être consommés. Le commerce général est donc toujours plus important que le commerce spécial ; en plus des marchandises de ce dernier, il englobe tous les objets bénéficiant de l’admission temporaire et lous ceux qui dans le pays entrent provisoirement pour être ensuite réexportés. Ainsi pour l’année 1907, le commerce général de la France s’est élevé à 15 milliards 130 millions ; le commerce spécial à 11 milliards 819 millions, donnant un excédent de 3 milliards 311 millit)ns en faveur du commerce général.

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reçoit chacun des deux objets échangés par le fait qu'il passe aux mains de la personne pour laquelle il a le plus d'utilité. Or, dans une transaction conclue à Tintérieur du pays, la meilleure appropriation qui provient de Téchange des deux articles, au moyen de l'achat-vente, bénéficie des deux côtés à la fortune nationale : celle-ci se trouve accrue de toute la plus-value acquise par chacun des deux objets de ce chef qu'il rendra à son nouveau propriétaire de plus grands services qu’à l’ancien. Dans le commerce international, un des coéchangistes se trouvant à l’étranger, le pays profite seulement de la plus-value qu’obtient, par l'effet de la transaction, l'objet qui va rester sur son sol ; celle que prendra l'article transporté à l’étranger constituera un accroissement de richesse pour l'Etat dans lequel il est envoyé. Le bénéfice acquis à la fortune d’une nation par une transaction internationale doit donc logiquement être de moitié moindre que celui qui résulte d'une transaction intérieure.

Le développement du commerce intérieur a donc pour un Etat un intérêt beaucoup plus considérable que l'accroissement du commerce avec l'étranger et l'un des principaux arguments protectionnistes est précisément basé sur cette idée \ Il faut des cas très exceptionnels pour qu'un pays vive surtout de ses relations internationales. Cette situation s'est présentée pour des Etats peu considérables, devenus par leur position géographique et par l'importance de leur marine les entrepôts du monde civilisé; Tyr et Carthage, dans l’Antiquité, les Villes Hanséatiques au Moyen âge en sont des exemples.

La situation des nations, au point de vue du commerce, diffère donc grandement de celle des particuliers. Ceux-ci, avec le degré de division du travail qu’ont atteint nos sociétés, ne consomment presque rien de ce qu'ils produisent; on a justement comparé, au contraire, l'Etat à un grand propriétaire vivant du produit de ses terres et n'échangeant que son superflu \

2® D'autre part, l'expérience prouve que l'on a attribué aux deux systèmes en présence, le libre-échange et la protection, une influence beaucoup trop grande sur le développement commercial des nations. C’est là une heureuse constatation, car tout

* C’e^t en particulier une des raisons pour lesquelles l’économiste Patten .'e fait le défenseur du protectionnisme américain.

* Gide, Principes d'économie politique, 1006, p. 32S.

homme d’Etat est faillible et il serait dangereux que la prospérité nationale fût à la merci des mesures qu’il peut prendre.

On cite l’Ang-leterre comme l’exemple d’un pays très florissant sous le régime libre-échangiste et on a raison, mais il ne faut pas oublier qu’elle a préparé cet établissement du libre-échange par une période où son industrie a pris naissance à l’abri de tarifs protecteurs et où sa marine est devenue puissante grâce à l’Acte de navigation de Cromwell. D’ailleurs, ce dogme du libreéchange est aujourd’hui ébranlé en Angleterre même et le retour à un régime protectionniste y compte beaucoup de partisans; c’était le but de la campagne impérialiste de M. Chamberlain, qui aurait voulu établir une union douanière entre toutes les possessions britanniques et un régime protecteur envers les autres nations. Mais, en face de la Grande-Bretagne, il est facile de citer des pays, comme les Etats-Unis et l’Allemagne dont le commerce extérieur s’est accru beaucoup sous un régime protectionniste. Ainsi, pendant la période de 1880 à 1909, le commerce de l’Angleterre libre-échangiste avec l’étranger a passé de 15 à 25 milliards de francs, celui de l’Allemagne protectionniste de 7 à 18 milliards et demi, celui des Etats-Unis, également protectionnistes, de 7 à 17 milliards et demi. On ne peut donc tirer de cette comparaison aucune conclusion probante en faveur de l’un ou de l’autre système.

Pour la France, en étudiant les diverses phases par lesquelles a passé son régime douanier au xix® siècle, les chiffres semblent prouver la supériorité du libre-échange. D’après le rapport de M. Yves Guyot au Congrès des Sciences sociales et économiques, le 20 septembre 1907, les traités de 1860, qui ont ouvert une ère de liberté relative dans les échanges de la France avec l’étranger, ont donné une forte impulsion au commerce. De la période quinquennale qui a précédé ces conventions à la période quinquennale qui les a suivies, il y a une augmentation pour les importations de 41 % et pour les exportations de 35 %, soit en moyenne de 38 %. Pendant les cinq années 1855-1859, les importations représentent en effet 1.732 millions, les exportations 1.894 millions en moyenne, soit au total 3.640 millions; de 1861 à 1865, la moyenne des importations est montée à 2.447 millions, celle des exportations à 2.504 millions, au lotal 5.011 millions.

Lorsque les tarifs de 1881 viennent restreindre la liberté des

échanges en relevant certains droits protecteurs et en transformant les taiâfs ad valorem en tarifs spécifiques, le développement commercial qui progressait d'année en année s'arrête et les exportations reculent même sur celles de la période quinquennale précédente. En effet, nous avons pour la période 1876- 1880 : importations 4.292 millions, exportations 3.375 millions en moyenne; pour les cinq années 1882-1886 : importations 4.453 millions et exportations 3.319 millions seulement.

Enfin quand, après une nouvelle phase cLScensionnelle du commerce français, le retour aux idées protectionnistes est complet avec les tarifs de 1892 et la rupture des traités de commerce, les échanges de la France diminuent considérablement. Ainsi nous avons pour la période quinquennale 1887-1891 : importations 4.414 millions, exportations 3.504 millions, au total 7.918 millions : pendant la période suivante, 1892-1896, ces chiffres ne sont plus que : importations 3.882 millions, expoiiations 3.310 millions, au total 7.192 millions.

Il semblerait donc que le libre-échange fut beaucoup plus favorable à l'extension du commerce que le régime protectionniste. Mais il convient de ne pas se hâter de tirer de ces chiffres des conclusions définitives. Les arguments statistiques paraissent toujom’s avoir une précision plus grande que celle qu'ils possèdent en réalité et, en outre, pour connaître l'influence réelle des remaniements des tarifs douaniers, il faudrait mettre en face de leur action sur les relations extérieures leur répercussion sur les transactions à fintérieur du pays. La prospérité d'un peuple dépend d'une foule de facteurs qui s'enchevêtrent de telle façon qu'il est impossible d'isoler l'un d'eux, comme le régime douanier, et d'apprécier d'une manière exacte l'action qu'il a pu avoir sur elle. Il est certain que pour la France, ainsi que pour toute l'Europe, la période de 1860 à 1880 a été une époque de grande activité industrielle, et par conséquent d’essor commercial, bien plus parce que ce fut le moment de la création des chemins de fer qu’à cause des idées libre-échangistes alors en vogue. Pour que ces comparaisons statistiques pussent donner des résultats probants, il faudrait trouver deux pays où toutes les causes du développement commercial fussent exactement les mêmes à un moment donné, appliquer à l'un le régime libreéchangiste, à l'autre le régime protectionniste et comparer les conséquences; il est inutile d'ajouter qu'une telle expérience est absolument irréalisable.

L’exemple de raccroissernent simultané du commerce extérieur dans l’Angleterre, les Etats-Unis et l’Allemagne, nations qui sont soumises la première au régime du libre-échange et les deux autres à celui de la protection, prouve une seule chose, c’est que, en dépit des systèmes douaniers, l’industrie est florissante, à l’heure actuelle, dans les pays où la houille est à bon marché, lorsque la population a une densité et une culture intellectuelle suffisantes \

Il convient donc de ne pas s’exagérer l’importance du rôle du régime douanier pour le développement économique d’un peuple; mais son influence, une fois réduite à ses justes limites, n’en existe pas moins. Si la supériorité de l’un des deux systèmes en présence était établie d’une façon indiscutable, tous les Etats s’y rallieraient sans doute; mais il n’en est pas ainsi. En théorie, le libre-échange est certainement préférable à la protection, comme tout régime de liberté est supérieur à un régime de contrainte; mais, dans les faits où il faut tenir compte des situations existantes et des intérêts en jeu, l’axiome du « laisser faire, laisser passer », cher à l’Ecole classique, perd sa rigueur scientifique : libre-échange et protection ont également servi, suivant les pays et les époques, à hâter l’épanouissement de la force et de la puissance économiques des peuples. En d’autres termes, le libre-échange est un idéal qui suppose que tous les hommes vivent dans une véritable communauté économique; mais, tant que les diverses nations auxquelles ils appartiennent auront, toujours au seul point de vue économique, des intérêts, non seulement distincts, mais souvent opposés, des mesures de protection seront nécessaires; il importe seulement d’en réduire le nombre le plus possible.

SECTION I

Notions générales.

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