PÉRIODICITÉ DU PAYEMENT DES SALAIRES

(.4 rapporter à la page 555 in fine, tome /.)

Cette matière a été enfin réglée en France par la loi du 7 décembre 1909. Ce nouveau texte décide que les salaires des ouvriers du commerce et de l'industrie doivent être payés au moins deux fois par mois, à 10 jours d'intervalle; ceux des employés, au moins une fois par mois. Pour le travail aux pièces, dont l'exécution dure plus d'une quinzaine, ^ou^Tier doit recevoir des acomptes chaque quinzaine et être intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage. Enfin la paye ne peut avoir lieu le jour de repos de l'ouvrier; elle ne doit pas être faite dans les débits de boissons et les magasins de vente, sauf pour les personnes (pii y sont occupées.

APPPJNDIGE III

Situation de l’Etiypte au point de vue écononiicjue.

J’ai groupé ici les düïéreiites ap])licati()iis à l’Egypte des théories exposées au texte du cours et ies particularités économiques qu’ofîre ce pays, afin de leur donner des développements plus étendus que ceux qui eussent pu leur être consacrés dans le corps même de l’ouvrage.

C’est dire que les pages qui suivent sont spécialement destinées aux étudiants en droit égyptiens qui y trouveront, au sujet de la situation économique de leur patrie, des explications qu’ils ne rencontreront pas dans les traités généraux d’économie politique.

Chacune des matières traitées dans cet appendice porte à son début l’indication de la page du cours contenant la théorie à laquelle elle fait normalement suite et dont il convient, en conséquence. de la rapprocher.

l’agriculture ex EGYPTE.

{A rapporter à ta page 105, tonie /.)

En Egyi)te, l’industrie est peu développée; il est donc difficile d’y constater la marche vers la grande production que l’on observe ailleurs dans beaucoup de branches. Il paraît cependant que, depuis quelques années, la petite industrie des pressoirs à huile et des distilleries d’.alcool s’est considérablement accrue; c’est du moins ce que l’on peut inférer de ce fait que l’importation des alcools et des huiles a considérablement diminué, bien que leur consommation se soit augmentée. Les petites industries, qui travaillent le cuivre et le bois, le petit commerce des tapis, des étoffes et des ])ierreries, ont reçu un fort stimulaut de la présence des étrangers (pii recher(*hent leurs jirodnits. D’après le recensement de 1007, 370.341 personnes sont employées par

l'industrie manufacturière, en dehors des transports et du commerce. Ce chiffre, négligeant beaucoup de femmes et d'enfants, doit être triplé pour donner un total à peu près exact des personnes vivant d'un travail industriel \

Il n'existe en Egypte que deux grandes industries : celle du sucre et celle des cigarettes. Or la première, pour des causes qui lui sont particulières. — la baisse du prix du sucre et la réduction des surfaces complantées en cannes. — est en voie de rapide décroissance: elle emploie cependant encore 15.000 personnes. Pendant la période i901-19<î5, l'Egx-pte exportait en moyenne pour 392.073 L. E. - de sucre raffiné et 24.081 L. E. de sucre rouge: elle n'importait alors que 192.851 L. E. de sucre ralfîné. En 19C>8. au contraire. l’Egypte importe dix fois plus de sucre qu'elle n'en exporte : 580.530 L. E. d'importation contre 54.184 L. E. d'exportation: aiijonrd'hui l'écart entre les deux chiffres est moins grand : en 1910. elle importe pour 3^.046 L. E. et exporte pour 113.5:18 L. E. de sucre.

L'industrie des cigarettes est très florissante : elle occupe 3.003 ouvriers. L Egypte, ici. ne fait que manufacturer une matière première qui lui est entièrement fournie par l'étranger, car le décret du 25 juin 1803 interdit la culture du tabac dans le pays. Le tabac importé est donc roulé en cigarettes, puis la partie qui n est pas absorbée par la consommation locale est réexportée à l’étranger : en 1910. l'Esypte a ainsi importé une valeur de 1.099.459 L. E. de tabac en feuilles et exporté pour 379.128 L. E. de cigarettes.

En résume, nous constatons pour l'Egypte un monvement de développement de la petite industrie sans compter les nombreux petits métiers importés d'Europe, bicyclettes, automobiles, appareils photosTaphiques et un recul de la grande industrie par la diminution de la production sucrière.

Mais l'Egypte est avant tout un pays agricole : en 1907, 2.315.149 personnes y vivaient de l'exploitation du sol. Pour la diffusion de la propriété, nous y faisons des constatations intéressantes. inverses de celles que fournit l'Europe. Nous avons vu qu'en France, et généralement en Europe, c'est la moyenne propriété qui se développe, alors que la toute petite propriété est stationnaire et que la très grande propriété est franchement

" Arniinjon. La situation économique et financière de l'Egi/pte. p. 174. - La livre C^yjilienne vaut 25 fr. 92.

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€n voie de diminution. En Egypte, c’est le contraire qui se produit, la très petite et la très grande propriété ont une tendance à s’accroître, la moyenne propriété à diminuer. x\insi, l’Annuaire statistique de l’Egypte donne les chiffres suivants relatifs aux modifications de la propriété pour les deux années 1896 et 1909.

Propriétés de:

Nombre

(les

propriétaires

Superficie

en

feddans

Nombre

des

propriétaires

Superficie

en

l'eddans

.■) feddans ^

.5 à 10 feddans

Au-dessus de 50 feddans.

Total

De cette statistique il ressort d’abord que le nombre des propriétaires s’est considérablement accru : de 769.967, en 14 ans, il est passé à 1.354.998. D’autre part, chose digne de remarque, la superficie possédée s’est également accrue : de 5.001.040 feddans, elle est montée à 5.447.056, accusant une augmentation de 446.016 feddans. Ce résultat est dû à l’amélioration de l’irrigation, grâce aux barrages qui ont été établis; ils ont permis d’arroser les terres qui, jusque-là, ne recevaient pas l’eau du Nil.

Mais, au lieu de voir s’accroître la moyenne propriété, comme dans les autres pays, nous constatons ia diminution des pro- Iiriétés de 5 à 50 feddans. Au contraire, il y a une considérable élévation de la superficie des toutes petites propriétés n’ayant pas 5 feddans et des grandes propriétés au-dessus de 30 feddans.

La première de ces remarques n’est pas pour nous étonner : en Egypte, plus que partout ailleurs, le paysan a l’amour du sol sur lequel il vit; enrichi par les hauts cours des denrées agricoles, il a pu acheter la terre. Ce morcellement de la propriété a été facilité par l’action de deux grandes administrations, les Domaines de l’Etat et la Daira Sanieh, et par celle de nombreuses sociétés privées.

Ces deux grandes administrations ont reçu des terres appartenant à l’Etat ou à la famille khédiviale, à charge de les cx-

^ Le feddan vaut 4.200 mètres carrés.

ploiter et de les vendre peu à peu pour amortir une dette publique dont la gestion leur était confiée. Aux Domaines de l’Etat furent ainsi remis 424.837 feddans de terres, en garantie d’un emprunt de 8.287.500 L. E. que le Khédive Ismaïl avait contracté en 1879 par l’intermédiaire de la maison Rothschild. Ces terres sont vendues peu à peu : au 31 décembre 1910, 7.841.184 L. E. avaient été amorties dont 6.462.261 L. E. provenaient de la vente des terres et le reste de ressources diverses; il restait 446.316 L. E. à amortir. Les ventes furent d’abord faites au comptant, puis payables moitié au comptant, moitié en 15 annuités, portant intérêt à 5, puis à 4 1/2 %.

A la Daira Sanieh furent confiées plusieurs dettes, fondues en une seule par la loi de Liquidation de 1880, représentant un capital de 9.812.000 1. st.; en garantie lui furent donnés 304.718 feddans de terres. Cette société fut liquidée le 15 octobre 1905, après avoir vendu 130.778 feddans représentant 3.890.965 L. E. de sa dette. Une société privée se substitua à l’ancienne administration en lui achetant ses terres en bloc pour les revendre eu détail. La partie du prix à payer au comptant pour les ventes faites aux particuliers par la Daira Sanieh n’était que d’un dixième, le reste devant être éteint en 15 ans au 5 % ou en 20 ans au 5 1/2 %.

Gomme les terres considérables vendues par ces administrations sont allées surtout aux fellahs, le morcellement du sol en a été énergiquement stimulé.

Des sociétés privées tendent au même but; elles achètent des terres de qualité inférieure, les améliorent par divers amendements, comme les lavages et les drainages, puis les lotissent et les revendent. C’est le cas de la Société du Béhéra, de V Aboukir Company, — qui a desséché l’ancien lac d’Aboukir et l’a livré à la culture, — de la Société agricole et industrielle d’Egypte, de la Compagnie immobilière d’Egypte.

L’augmentation du nombre des grandes propriétés est plus remarquable, étant contraire à cet axiome qne la terre va à qui la cultive; elle résulte principalement de la constitution de grandes sociétés immobilières qui ont acquis des domaines pour les faire valoir depuis que le coton égyptien donne de très beaux rendements. Ce développement de la grande propriété est donc lié au régime de mono(Milture vers lequel tend de pins en pins l’Egypte, l^e coton du pays étant de qualité supérieure et se

vendant très cher, soit pour les produits particulièrement fins, soit pour les tissus soie et coton, peu à peu les autres cultures cèdent devant lui; en 1910, ce textile et sa graine ont représenté 91 % de l’exportation totale de l’Egypte. En 1010, les terres cultivées en coton comprenaient 1.642.610 feddans, n’étant dépassées en superficie que par les terres complantées en maïs ^1.840.653 feddans) et par les terres à fourrages (1.659.204 feddans). Le coton est donc une des plus importantes productions du pays : en 20 ans, son exportation a passé de 3.067.000 kantars, qui était la moyenne de la période de 1886-1890, à 7.234.000 kantars pour la campagne 1907-1908, pour retomber en 1910 à 6.009.406 kantars h

Cette tendance à la monoculture est dangereuse. Tout le revenu du pays finit par dépendre d’une seule récolte. Si le coton réussit bien, toutes les affaires sont prospères; s’il réussit mal, elles sont toutes dans le marasme. 11 en résulte dans les progrès de la richesse du pays de brusques variations qui ont de gros inconvénients : une série de belles années fait croire à un enrichissement définitif et chacun augmente ses dépenses; puis il suffit de quelques mauvaises saisons pour produire un appauvrissement général ^ Avec plusieurs récoltes d’importance à peu près égale, dans un pays exclusivement agricole comme l’Egypte, ces à-coups seraient évités, car, si une récolte était déficitaire, il y aurait des chances pour que les autres fussent assez bonnes pour maintenir à un niveau moyen les revenus de la terre.

Au point de vue des cultures et non plus de la propriété, la monoculture pousse au développement de la grande exploitation; c’est elle qui est faite dans les vastes domaines qui se sont constitués pour cultiver le coton. On s’éloigne donc de la petite culture qui est la plus intensive et tire du sol un plus grand rendement brut.

^ Le kantar vaut 44 kilogs 98.

^ L’Kgypte produit annuellement 1 million à 1.800.000 balles de coton de 440 livres contre 12 à 14 millions de balles fournies par les Etats-Unis.

Voici, à titre documentaire, la répartition de la production du coton pour la récolte 1907-1908 :

Etats-Unis 13.550.000 balles.

Tndes 8.904.000 balles.

Egypte 1.292.000 balles.

Autres pays ' 1.952.000 balles.