Le délit d’usure sous le régime de la liberté

Gkap. VL — La prévoyance : l'épargne et les assurances 43

Section 1. — L’épargne 43

1. — L’épargne en elle-même, 43. — Son caractère négatif, 43. — Sa

légitimité, 44. — Son iid'ériorité envers l’assurance 45.

Conditions de l’épargne 45. — Un certain degré de richesse, 45, la prévoyance et la volonté d’épargner, 46, des institutions de prévoyance, 47.

IL — Résultats de l'épargne, 47. — 1“) La thésaurisation, 48. — 2") Le placement, sa supériorité sur la thésaurisation, 48. — Placement direct et indirect, 49. — Conditions nécessaires au placement : la sécurité, 51. — Un profit, 52. — S") L'assurance, 53.

IIl. — Les caisses d’épargne, 5V — Leur développement, 5'*. — Statistiques, 55. — Conditions qu’elles doivent remplir, 56.

Espèces de caisses d’épargne, 56. — P) Les caisses privées ou ordinaires, 56. — En Angleterre, 56. — En France, manque de liberté des caisses, 57. — En Italie, 58. — 2°) Les caisses d'épargne nationales ou postales, dans divers pays, 59. — 3”) Autres espèces de caisses d’épargne, les caisses scolaires et patronale-, 61. — Les sociétés d'épargne en participation, 61.

Minimum et maximum des versements, 62. — Clause de sauvegarde et remboursement des dépôts, 63.

Section IL — L’assurance

I. — Notions générales, 65. — Définition, 65. — La solidarité, 65. — Historique, 66. — Lieu juridique entre l’assureur et l’assuré, ses consé(iuences, 67.

La loi des grands nombres, 69. — Conditions de son applicalion : risques de même nature et division des risques, 70. — L’assurance ne doit jamais être nue cause d’em'ichissemenl, 71. — La fraude. 72,

Assurances à forfait et par mutualilê, 72. — Décomposition de la prime, 72. — 1°) La mutualité, 73. — 2”) L’assurance à forfait,

RcMe de l’Etat en matière d’assurances, 74. — 1") Réglementation des assurances privées, 75. — En France, la loi de 1867, la loi du 19 décembre 1907, 76 — 2”) L’assurance par l’Elal, 78. — Raisons apportées en faveur de ce système, 78. — Leur réfutation, 78. — L’assurance ne doit pas être un insti'ument tle nivellement, 81.

ÏI. — Assurances relatives aux personnes, 83. — D) Probabilité du sinistre, 84. — La loi des grands nombres, 84. — Les statistiques, 85. — 2“) Détermination des ressources nécessaires pour indemniser les sinistres probables, 85. — L’accumulation des primes et l'intérêt composé, 85. — Situation sj)éciale des pensions de retraite, 86.

Réserves, 86. — Facilité de la fraude, 88.

Différentes sortes de caisses faisant les assurances de personnes, 88. — 1“) Les compagnies d’assurances à prime fixe, 88. — 2o) Les mutualités, 89. — Leur supériorité, 89. — Variations de la prime, 90. — 3") Les caisses patronales, 90. — 4'’) Les caisses d’Etat, 91. — Leur réussite peu brillante, 91. — Leur énumération en France, 92.

Les assurances sociales, 93. — Leur énuméralion, 93.

L’assurance obligatoire, 94. — Ses i‘aisons, 94. — Personnes qui en snpportei’(mt les frais, 95,

A) Les assurances sur la vie, 96. — Assurances en cas de vie, en cas de di'cès et mixtes, 97. — L’assurance en cas de décès pour les ou- M’iers, 98.

Espèces d(i sociétés faisant l’assurance sur la ^■ie, 99. — La tontine, 99. — La loi française du 17 décembre 1905, 100. — Slatisticpu' des assui'ances sur la ^■ie en Fi'ance, 101.

B) L’assiiranc(; contre la maladie, 102. — 1°) Les sociétés de secours mutuels. 102. — Les labiés de maladie, 102. — Développemeid de ces socii'b's en France, 103. — Le fonds commun, 105. — La loi de 1850, la loi dn 1®*' avi’il 1898 : les sociétés libres, les sociétés approuvées, les sociétés d’utilité publique, 106. — Les unionsetla réassurance, 106. — En Angleterre, 107.— Les Friendly socielies, 108. — Les Ordres, 108.

2°) L’assurance par k's patrons coidre la maladie, 108. — Cas où elle est m'cessaire, 109.

3”) Interveidion de l’Elat en matière d’assnrance-maladie, 110. — L’assuranc(! obligatoii’e, 110. — En Allemagne, lois de 1883 et de 1900, 110. — Goncoiii's du patron et de l’ouvi’ii'r, UO. — En

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Autriche-Hongrie, lois de 1888 et de 1891, 111. — En l'rance, loi do 1894 pour les mineurs, ,111 .

C) I/assnrance contre les accidents, 111, — Le risque professionnel, 111. — L’indemnité forfaitaire, 112. — Divers moyens d’appliquer cette assurance, 112. — L’assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, 113. — Centralisation et circonscriptions régionales, 113. — Systèmes de répartition et de capitalisation, 114.

— En France, loi du 9 avril 1898 et lois postérieures, 114. — Allocations pour les incapacités temporaires, les incapacités permanentes et en cas de décès, 115. — Liberté du patron, 116. — Le fonds de garantie, 116.

D) L’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, 118. — Ses diffîcultés et sa nécessité, 118. — La réserve individuelle de chaque assuré, 118. — Pourquoi les statistiques ne donnent pas la sécurité à l’assureur, 119. — Le placement des réserves, 120. — Immobilisation d’énormes capitaux, 121. — Le système de capitalisation ou de couverture et le système de répartition, 122; le premier est le plus juste, 123.

Moyens de réaliser l’assurance contre la vieillesse et Finvalidité,

124. — 1“) Les patrons, 124. — Inconvénients, 125. — Loi du 27 décembre 1895, 126, — Ses défauts, 127. — 2“) La mutualité, 127. — Les sociét('‘s de Secours Mutuels, 128. — La loi de 1898, 128.— Fonctionnement du fonds commun, 128. — Insuffisance des ressources de ces sociélés, 129. — 3“’) L’Etat, 1.30. — a) Encouragements donnés aux prévoyants par des majorations : système belge, 131. — En France, la Caisse nationale des retraites et les allocations de l’Etat, 132. — b) Versement d'une pension à tous ceux qui en ont besoin, 133. — Système néo-zélandais et anglais, 1.34. — Système de l’assurance obligatoire contre la vieillesse et l’invalidité en Allemagne, loi du 22 juin 1889, 135. — Insuffisance des rentes, 136. — Capitalisation des primes, 137.

— En France, assurance obligatoire des marins, des mineurs, 138.

— Retraites des fonctionnaires de l'Etat, des militaires, 139; des agents des Compagnies de chemin de fer, 140; loi de 1909, 141. —

Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, 142.

— Le timbre d’assurance, 142. — Diverses allocations, 143. — Différentes caisses, 144.— Les assurés facultatifs, U5.— Charges qu’entraînera l’application de la loi, 146.

E) L’assurance contre le chômage, 146. — Ses difficnltés, 147. — Chômage volontaire et involontaire, 148. — Chômage justifié et injustifié, 148. — Rôle des mutualités, 150. — Assurance par les associations ouvrières faisant le placement, 150. — Rôle de l’Etat, 151. — Subventions aux caisses de chômage, 152. — Le système de Gand, 152. — En France, décrets de 1905 et de 1906 sur les subventions de l’Etat, 153.

III. — Assurances relatives anx biens, 154. — L’assurance contre l’incendie, 151. — L('s assurances maritimes, 155. — Les assurances agricoles, 156. — Leur situation en France, 157.

— cS80 -

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CiiAP. VII. — L’hygiène sociale 158

La loi Iranraise du 15 février 1902, 158.

I. — Mesures de proprelé, 160. — La pr()i)re(é individuelle, 160, — La i)rü-

I)relo de l’Iiabilaliou, mesures prises eu Angleterre et eu France,

161. — La propreté de rusine, 162. — La propreté de la cilé, 162.

— Adduction d’eau potable et évacuai ion des eaux usées, 163.

II. — (Contrôle des denrées alinientaires, 164. — Lois françaises du

L»" août 1905 et du 11 juillel 1906, 165. — Délimitation des régions productrices, 166. — Action privée ; sociélés de tempérance, ligues anti-alcoolic[ues, 166. — Aciion de l’Etal, 167. — Monopoles de rectilîcalicju, de vente, de fabrication de l’alcool, 167. — La loi suisse de 1910 sur rabsinllie, 168. — Le monopole en Russie, 168.

— La diminution du nombia' des débits de boissons, 169. — La suppression du privilège des bouilleurs de cru, 170.

III. — La lutte conti'e les maladies ('‘pidémi(pies et coidagieuses, 170. —

La vaccination, 170. — La tièvi'c typhoïde et la tuberculose, 171.

— Le sanatorium, 172. — Mesures contre la peste et le choléra,

Chap. VI il — L’assistance 174

I. — Théorie de l’assistance, 174. — Elle n’est pas un droit, 174. — La pauvreté et la misère, 175.

Influence de l’organisation sociale sur l’élal d'indigence, 175. —

Ses causes individuelles et sociales, 175. — Au IMoyen àg(', 17().

— La grande industrie a amené le paup('‘risme, 177. — Diminution du nombi‘(' des indigents, 179.

Théories au sujet de l’indigence, 179. — D) Le fatalisme de la misère, dans l’Ecole anglaise , 180. — Raisons pour lesquelles l’assistance fait des pauvres, 180. — Leui* i‘éfutaliou, 182.— 2“)Le droit à l’assistance et le droit au travail, 183. — Théorie socialiste, 183. — La misère vient de l’oi'ganisation sociale ({ui doit la réparer, 184. — Le droit à l’existence, 185. — Le droit au travail, 186. — Les ateliers nationaux de 1848, 187. — Devoir génél'al d’assistance de l’Etat, 187. — Mais le i)anvi'e n’a pas le droil d’être assisté, 189. — Droit pour lui (h* faire conslatcu’ sou état d’indigence (d d’avoir un domicile d(i s('cours, 190.

Diflicnltés de l’assistance, 190. — Différentes catégoi-ies d’indigents,

190. — Cas des indigeids valides (|ui lU' veulent pas travaillei',

IL — Modes d’assistance, 192. — L'assistance privée, 192. — Ses avantages, 192. — Les socicdés chai itables, l'93. — (Euvres diverses,