Ses opérations

2") Banques d’Etat, 533. — Russie, Suisse, 533.

Circulation des billets et de la monnaie, 534. — Statistique, 534, —

Rôle du numéraire, 535.

Cpi.ap. VIII. — Les spéculations sur les valeurs mobilières et les marchandises 536

I. — Les Bourses, 536. — Bourses de valeurs et de marchandises, 536. —

Organisation des Bourses, 537. — Agents de change, 538. —

Leur monopole, 538. — La cote de la Bourse, 540. — La publicité des transactions, 540. — La coulisse, 541. — Les rapports entre les Bourses, 542. — Le calcul des parités, 542.

II. — Les opérations de bourse, 543. — Opérations au comptant sur mar-

chandises et valeurs, 543. — Opérations à terme, 544. — Le marché à livrer, Wt. — L’opération à l'échéance : exécution, liquidation ou report, 545. — Le cours de compensation, 546. —

Le report et le déport, 547. — Le banquier reporteur, 54î>. — Dangei's (pu» court le vendeur à découvert, 550.

Rappoi ts entre le marché du terme et celui du comptant, 551. —

' Par les repoi’ts et dé[)orls, 551. — Par les liquidations de situation, 552.

Liquidations ('litre ag('nls de cliangi' ('I ('iitre agents d(î cliangi' el clients, 553. — [..es compensations à la Chambre syndicale des agents, 553. — L’exécution du client, 554.

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Spéculaüoiis sur les marchandises, 554. — La caisse de liquidation, 555.

Moralité des opérations à terme, 555. — Leurs avantages, 555. — Marchés fermes et marchés à piâme, 556. — La difficulté de les distinguer, 557. — La filière pour les marchandises, 558, — Défaut de ce critérium pour les valeurs, 558. — Avantages des spéculations sur un large marché pour le classement des titres,

559. — Le spéculateur no fait pas la hausse et la baisse, 559. — Avantages des marchés à terme pour l’industriel, 560. — Répression nécessaire des fraudes, 562.

Réglementation des o})érations de bourse, 563, — En France, l’ancienne jurisprudence, la loi de 1885, 563. — En Egypte, 564. — En Allemagne, la loi de 1896 et ses inconvénients, la loi de 1908,565.

Cfiap. IX. — Crédits spéciaux : crédit foncier, crédit agricole et crédit populaire 567

L — 'Crédit foncier, 567. — Crédit hypothécaire simple et crédit foncier,

567. — Ditliculté de réalisation du gage, 568. — Le homeslead,

569. — Le bien de famille français, 569. — Publicité des droits réels et des transmissions immobilières par nom de pi'opriétaire ■ou par immeuble, 570. ■ — Le système français, 570. — Le système •de l’Act Torrens et des livres fonciers en Australie, en Allemagne, en Angh'terre, 571.

Mobilisation du crédit hypothécaire, 573. — Loi de messidor an III, 573. — Le système de l’Act Torrens, 574.

Les sociétés de crédit foncier, 575. — Avantages pour les capitalistes, 575, pour les emprunteurs, 576. — Les banques hypothécaiiN's privées en Allemagne, 576. — Le monopole en France et en Italie, 577.

TI, — 'Crédit agricole, 578. — 8a base, 579. — Les warrants agricoles, 579.

— Lois françaises de 1898 et do 1906, 580. — Sociétés de crédit agricole, 582. — Le cash crédit eu Ecosse, 582. — La Banque agricole en Egypte, 582. — L’association, 583. — Les caisses lurales en France, loi de 189'j, 583. — Les trois groupes de caisses, 584. — Les avances de la Banque de France, lois de 1897 et de 1899, 58(;. — Les caisses régionales de crédit, 586.

— La situation actuelle de ces caisses, 587. — En Allemagne : les caisses Raitfeisen, 588. — Les caisses Haas, 589. — Les caisses Schulze-Delitzsch, 589. — En Italie, 590. — En Russie,

IIJ. — Crédit populaire, 591. — 1") Les Monts-de-Piété, 591. — La reconnaissance, son trafic, 592. — Les services qu’ils i-endent, 592. — Moyens de leur fournir de l'argent, 593.

2") L(‘s associations de crédit mutuel, 594. — Coopératives de ci'edit, 594. — Les caisses Scliulze-Dc'lilzsch, 595. — Les banques po[»nlaires italiennes, 596, — Peu de développement de ces institutions en France, 597. — Le Centre fédéi'atif du crédit populaire, 597.

Pages

Chap. X. — Le commerce inlernalional 51)8

Il est beaucoup moins important que le commerce intérieur, 598. — Commerce général et commerce spécial, 599. — Exagéi'alion de l’importance

du libre-échange et de la prolection sur la prospérité des Etats, (lOO. — Exemples et statistiques, (501. — Supérioi ilé théoricpie du libre-échange,

Section I. — Notions générales 603

I, — Le commerce inlei’nalional et le Iroc, 603. — Proj)ortion du mouvement des marchandises et des capitaux, 604. — Pourquoi les marchandises ne se i)ayent pas ordinairement avec de la monnaie et raisons qui lendenl à équilibrer les créances et les dettes d’un pax-s envers les autres, 605. — La loi des débouchés, 607.

IL — Avantages et inconvénients du commerce inlernalional, 608. — Le coût relatif de pi'oductioii des objets échangés, base de l’échange,

608. — Avantages j)our les cnx'changistes : acquisition d’objets produits dans les nu'illeui'es conditions possibles, 609. — Augmentation de la concui'ivnce, bien que son action reste incoml)lète, 610. — Assurance récij)roque des nations, 611. — Division du travail entre les peuples, 612. — La nation normale, 613.

Inconvénients du commerce international, 613. — Il ruine certains producteurs, 614. — Les nouveaux marchés extérieurs qu’il ouvre ne l'emplacent pas com[)lètement les marchés intérieurs qu’il ferme, 614.

III. — Histoire de la politique douanière, 615. — Le développement du commerce international en France, en Angleterre, (m Allemagne, aux Etats-Unis, 616.

Le mercantilisme et le colbertisme, 618. — Les trois périodes du mercantilisme, 618. — La tendance à raccumulation du numéraire, 619. — La balance des contrats, 620. — La balance du commerce, 620. — L’agriculture sacrifiée à l’industrie, 621. — Le colbei'lisme, 621. — Ses quatre» dii-ectrices, 622. — Bons résultats du système, 623. — Ses imitalions à rétranger, 624.

Réaction de l’Ecole physioci'atique, 625. — Ses idées libie-échangistes, 625. — Elles sont reprises par l’Ecole libérale, 626.

La balance du commerce, le théorème de Ricardo et la loi des débouchés, 626. — La balance du commerce pour les proteclionnisles et les libre-échangistes, (526. — Ricai'do assimile le commerce iidernational au troc, (527. — La loi des débouchés, (527.

— Sa l)ase exacte et sa rigueur trop absolue, 628. — Le raisonnement par l’absurde, (529. — List et la nation noi'iuale, (530.

Ti’iomphe éphémôi’e du libi‘e-échang(', (531. — Uobdeii et l’échelle mobile des blés, (531. — Michel Chevalit'r (‘t h's li-ailés de 1860,

(531. — Le proteclionnisnu» en Amérique, Patlen, (532. — Relour au protectionnisme en lùii'ope, (533. — L’inq)érialisme en Angletei-re, (533. — Le libre-échang(ï de Henry (leorge, 634.

Pages

IV. — La balance des cumples d'une nation, 635. — 1“) Balance des créances et des dettes, 635. — L’excédent d’importations en Angleterre et en France, d'exportations aux Etats-Unis, 636. — Eléments autres que les marchandises dans la balance des comptes : les valeurs mobilières, 637. — Emprunts émis par les pays neufs et intérêts touchés par les pays anciens, 638. — Les frais de transport, 639. — Les services rendus ou reçus, 640. — Les dépenses des étrangers, 640. — Les achats et ventes d’immeubles et de meubles, 640. — Nécessité de l’équilibre des créances et des dettes, 641.

2“) Nature des excédents d’exportations et d'importations, 642. —

Cas où les uns et les autres sont un bien, cas on ils sont un mal, 643.

Section IL — La théorie : libre-échange et protection 645

L'évolution historique élargit sans cesse le marché, 645. — L’idée de patrie au point de vue économique, 646. — Divergences des deux écoles sur la conception de la valeur, 647.

I. — Les arguments en faveur de la protection, 647. — La lutte entre les nations, 648. — Protection-tutelle ou protection rationnelle, 648.

— List, 648. — Régime douanier différent suivant les périodes du développement économique dans un pays, 649. — L'Angleterre, 650. — Conception moderne différente, 651. — La protection en Amérique suivant Patten, 651.

Protection établie à titre définitif, 652. — Arguments : 1°) La sécurité nationale, 652. — 2") La défense du pays dans la lutte économique, 653. — Pays inférieur à tous les autres, 654. —

3") L’infériorité fiscale, 654. — 4“) Les droits de douane payés par les étrangers, 6.55. — 5“) La nation normale et l’état industriel complexe, 655. — Supériorité de la nation normale sur le pays exclusivement agricole, 656. — Sa supériorité sur le pays exclusivement manufacturier ou uniquement commerçant, 658. — Différentes directions assurées par la protection à l’activité productrice nationale, 659. — 6“) La plus grande stabilité des salaires,

660. — La solidarité entre le marché du travail et le marché des produits, 661. — La protection contre les ouvriers étrangers, 662.

— L’élévation des salaires par la protection compense largement le renchérissement du prix de la vie, 663. — 7*) La stabilité du marché intérieur, 664.

IL — Les arguments du libre-échange, 665. — Valeur d’échange, 666. — Economie de travail, 666. — Analyse des coûts de production,

666. — Leur comparaison pour les libre-échangistes absolus, pour Ricardo, pour Stuart iMill, 667. — Avantages du pays le moins développ('‘, 668. — Direction que le libre-échange donnera a l’industrie nationale, 668. — Libre-échange unilatéral ou synallagmalique, 669.

Réfutation des arguments })rotectionnis1es, 670. — L’idée de coo-

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pération des nations substituée à celle de liitle, G70. — Le cas du pays inférieur à tous les autres, 671. — La division du travail entre les nations est forcément incomplète, 672. — 1“) La sécurité nationale exige des impôts spéciaux, mais non la protection, 673.

— 2") Impossibilité d’établir une jusie compensation de l’infériorité d’un pays, 674. — 3") Les droits de douane sont payés non par l’étranger, mais par le consommateur national, 675. — Deux cas exceptionnels où le droit de douane est supporté par le producteur étranger, 676. — 4°) Le libre-échange n’empêche pas l’état industriel complexe, 678.

Supériorité du libre-échange, 678. — Le droit dédouané produit un renchérissement ou ne sert à rien, 679. — Cas où le droit est inutile, 679. — Cas où il repousse complètement la concurrence étrangère et joue d’une façon incomplète, 680. — Cas où il laisse subsister une importation étrangère et joue d’une façon complète, 681.

Eflets du renchérissement résultant de la taxe douanière: 1“) Pour la production, 682. — Producteurs qui obtenaient avant la taxe un prix rémunérateur, 682. — Producleurs qui ne l’obtiennent que grâce à la taxe, 683. — Pour les ouvriers, la hausse des salaires résultant de la protection ne pourra être qu’éphémère,

684. — Pour le capital, la hausse d’intérêt ne saurait durer, 685.

— Pour la production en général, la taxe douanière fausse sa direction, 686. — Elle tend à réduire les importations et par là même les exportations, 687.

2") Pour le consommateur, 688. — Renchérissement de la marchandise, 688. — La classe de la population sur laquelle porte cette augmentation de prix varie suivant la nature de l’objet taxé, 689.

— Avantage du pays^ qui produit ce qui est nécessaire à l’alimentation de ses habitants, 689.

3") Pour l’Etat, le droit de douane lui procure des ressources, mais il se détruit lui-même, 690.

Cas] où les libre-échangistes admettent le droit do douane, 691. —

— Certains l’admettent pour créer en un pays l’industrie manufacturière, 692. — Protection-tutelle, 692. — La plupart le tolèrent pour ralentir la chute d’une industrie ruinée i)ar le libreécnange, 693.

Conclusion, 695. — Le libre-échange est l’idéal vers lequel doivent tendre les nations, 695. — Mais elles doivent s’y préparer parmi régime protecteur, 69().

Section III. — La pratique: la politique douanière ; 696

L’Angleterre libre-échangisto, 697. — Ses mesures de police sanitaire, 697.

— Droits de douane à l’importation, primes à l’exiiortation et à la production, 697.

I. — Organisai ion dn régime douanier, 698. — 1") Tarif général autonome, 698. — L’indéiiendance de l’Etat, 698. — 2") Traités de

commerce, G98. — Stabilité, 698. — Ils permettent d’obtenir des concessions, 699. — Ils devraient faire varier la protection douanière suivant les pays, 700. — Dénationalisation des produits, 701.

— Clause de la nation la plus favorisée, 701. — Traité de Francfort, 701. — Les avantages exclusifs, 702. — Critique de la clause de la nation la plus favorisée, 702. — Ses avantages, 703. — L'abaissement progressif des barrières douanières, 703. — 3*) Système du double tarif maximum et minimum, 704. — Loi française du 11 janvier 1892, 704. — Loi de 1910, 704. — Accords révocables, 705. — Elimination partielle des inconvénients de la clause de la nation la plus favorisée, 705.

Les droits de douane, 707. — 1“) Droits de sortie ou à l'exportation, 707. — Caractère fiscal, 707. — Par qui la taxe est supportée, 708.

— L'échelle mobile des blés, 708. — 2*) Droits de transit, 709. — L'acquit-à-caution, 709. — L’entrepôt réel et fictif, 710. — Le port franc ancien et zones franches modernes. 710. — Leurs avantages commerciaux et industriels, 711. — Leurs inconvénients, 711.

3®' Droits à l'importation. 712. — Caractère fiscal et protecteur, 712. — Droits spécifiques et ad valorem, 713. — Abandon de ces derniei>. 713. — Droits des lois de 1892 et de 1910, 714. — Difficulté de protéger également toutes les industries, 715. — Répercussion des droits, 715.

-Admission temporaire et drawback, 716. — Trouble dans le jeu des droits de douane. 716. — L'admission temporaire avec la réexportation à fidentique et à l'équivalent, 717. — Fraudes engendrées par ce dernier système, le trafic des acquits-à-caution. 717.

— Le transport à l'usine ou à la fabrique, 719. — Le drawback, 719. — Ses inconvénients, 719. — Son peu d’importance en France. 720.

La protection sans droits de douane, les primes, 720. — 1®) Primes à la production, 720. — Avantages du système par rapport à celui des droits de douane, 721. — Ses inconvénients d'ordre fiscal et d'ordre théorique, 722. — Difficulté d'établir les primes. 723. — Avantages faits à la production qui se rapprochent des primes. 723. — Les primes compensatrices. 723.

Primes à la marine marchande, 724. — Leur raison d'être au point de vue militaire et au point de vue économique, 724. — Les primes à la construction, 725. — Prédominance de la flotte et de la construction anglaises, 726. — Primes accordées par la loi française de 1906, 727. — Primes à la navigation. 727. — Protection ancienne, l’Acte de Navigation de Cromwel et. en France, celui de la Convention, 728. — Navigation réservée et navigation internationale. 728. — Le pavillon de la puissance et le tierspavillon, 729. — Les surtaxes de pavillon, d'entrepôt et d’origine,

730. — La prime à la navigation et la compensation d'armement.

731. — Lois françaises, loi de 1906, 731. — La compensation d’armement actuelle, 732. — Subventions aux lignes postales, 732.

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2“) Primes à l’expoiialioi), 733. — Raisons de leur abandon, 733. —

La pêclic à la morne, 733. — Tarifs différentiels, 734. — L’exemple du régime des sucres, 734. — Primes indirectes et directes, 735.

— Abus de ce système, 736. — La convenlion de Bruxelles de 1902, 737.

IV. — Régime douanier des colonies, 737. — 1“) Le pacte colonial, 738. —

Ses avantages pour la métropole et ses inconvénients pour les colonies, 738. — Sa disparition, 739. — 2°) L’autonomie douanière, 739. — Sénatus-consulte de 1866, 739. — Les octrois de mer,

740. — Inconvénients du régime pour la France et pour l’Angleterre, 740. — 3“) L’Union douanière ou assimilation, 741. — Le système fi'ançais, 741. — Impossibilité de l’assimilalion complète, 742. — Résultats peu encourageants, 742. — La campagne en sa faveur en Anglelerre, 743.

Appendice I. — Notions générales sur les finances publiques 745

P) Les dépenses de l’Etat, 746. — Le budget, 746. — Les dépenses règlent les recettes, 747. — La progression des budgets, 747. — Ses causes ; le développement des dépenses militaires, 748. — L’extension des attributions de l’Etat, 748. — L’accroissement des dépenses de solidarité sociale, 748. — L’augmentation de la dette publique, 749. —

La dette des divers Etats, 749.

2“) Les revenus de l’Etat: le domaine, l’impôt, l’empriinl, 750.

Section 1. — Le domaine 750

Son importance dans les monarchies primitives, 751. — Le domaine foncier actuel, 751. — Le domaine industriel, 752. — Monopoles, 752. — Tabacs, 752. — Chemins de fer, 753. — Trésors de guerre, 754. — Le domaine dans une organisation collectiviste, 754.

Section II. — L’impôt 755

1. — L’impôt en général, 755. — Base du droit de lever l’impôt, 756.

— Services rendus, 756. — Prime d’assurance, 756. — Impôt proportionnel et réel, 757.

Répartition de l’impôt, 757. — La capitation, 757. — L’impôt i)roportionnel an revenu el l’impôt progressif, 757. — Avantages de celui-ci : l’égalité de sacrilicc, 758. — Compensation de la part sociale de l’enricbissement des riches, 759. — Ses inconvénients : il entrave le développement de la richesse du pays, 759. — Il aboutit à une confiscation totale, 760. —

Les dégrèvements d’impôts, 760. — Progression du signe indicateur de certains impôts proportionnels, 761. — L’impôt dégressif, 761.

L’impôt sui- le capital, 762. — L’impôt sur la lei-re des Physiocrates, 763. — L’impôt sur le capital fixe et non sur le capital circulant, 763.

L’assiette de l’impôt, 763. — L’impôt global sui‘ le revenu, 763.

— Déclai’alion des parliculiei’s et taxation d’ollice, 764. —

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Les signes extérieurs, 764. — Arbitraire de l’impôt global,

765. — Système anglais, 765. — Multiplicité nécessaire des impôts, 766. — L’incidence ou répercussion de l’impôt, 766.

Classement des impôts, impôts directs, 767. — Rôles nominatifs,

767. — Impôts indirects, 767. — Impôts de répartition et de quotité, 768.

Perception de l’impôt, 769. — Les quatre règles d’Adam Smith, 769. — La ferme et la régie, 769. — L’exercice et l’abonnement, 770.

IL — Les impôts en France, 770. — A) Impôts directs, 770. — 1') L’impôt foncier, 771. — Pour la propriété non bâtie, impôt de répartition, 771. — Le cadastre, ses défauts, 771. — Il n’est pas tenu à jour, 771. — Répartition inégale de l’impôt,

772. — La péré(juation, 772. — Pour la propriété bâtie, impôt de quotité, 773. — 2") Impôt personnel et mobilier,

773. — L’impôt personnel est une capitation, 773. — L’impôt mobilier basé sur la valeur locative de l’habitation, 774. —

Son improportionnalité, 774. — 3") Impôt des portes et fenêtres,

774. — 4“) Impôt des patentes, 775. — Droit fixe et droit proportionnel, 775. — 5") Taxe sur les valeurs mobilières, 776.

B) Impôts indirects, 777. — 1») Impôts sur les actes, 777. — L’enregistrement, 777. — Le droit de timbre, 778. — L’impôt sur les sucessions et donations, 778. — Il est progressif depuis 1901,

779. — Aggravation de la progression en 1910, 779. — 2°) Impôts sur la circulation des marchandises, 780. — Droits sur les transports, droits de douane, 780. — 3®) Impôts de consommation, 780. — Ils risquent d’être progressifs à rebours, 781. — L’ancien impôt sur le sel, 781. — Impôts sur les boissons, 782. —

Le droit de circulation, 782. — La taxe de consommation sur l’alcool, 783. — Le privilège des bouilleurs de cru, 783.

Taxes locales, 784. — Centimes additionnels, 784; octrois, 785. — Taxes de remplacement, 785.

Section III. — L’emprunt 786

Les différentes sortes de dettes, 786. — Légitimité de la dette perpétuelle,