‹ Cours d'économie politiqueChapitre 100 sur 280 · V. plus haut, n»" 561 f>t · texte numérisé non relu

V. plus haut, n»" 561 f>t

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l'Italie, la Suisse, lu llussie, rAutriche-lIongrie, la Roumanie, la Serbie et la lUil^iarie '.

La plupart de ces puissauees avaient été amenées par l'exemphi (le rAUeiuagne à relever les taxes de leur tarif général et à les spécialiser. Comme, après avoir traité avec l'Allemagne, elles avaient conclu entre elles une série de Conveiitions av'ec tarifs annexés, il en était résulté une sorte d'Union douanière de ri^]uroi)e centrale at orientale, simple Union de fait, il est vrai, et ([ui présentait cette particularité curieuse, qu'au lieu d'être établie, comme autrefois le Zollverein allemand, sur la base de la li])erté intérieure des échanges, elle impliquait le maintien, même entre les Etats contractants, de barrières douanières très élevées, sauf pour les articles qui, tarifés d'une manière spéciale, avaient fait dans les différents traités l'objet de concessions également spéciales. Ces traités arrivaient à expiration en 1917, et il semblait à prévoir, du moins avant la guerre, que les nouvelles conventions subiraient, comme en 1902, l'influence de la politique commerciale suivie en Allemagne. L'un des buts hautement avoués par les Puissances centrales, au cours du conflit mondial, fut en effet la constitution officielle, entre elles et certains de leurs voisins, d'une vaste Union douanière, dite « Mittel-Europa ». La victoire des alliés en empêcha la réalisation.

(»0:{. Aux Etats-Unis, après le vote, en 1891, du tarif Wilson, qui apportait quelques tempéraments aux rigueurs du bill Mac-Kinley, la politique de protection douanière s'était accentuée avec le tarif Dingley, en 1897. Bien que consacrant un nombre assez élevé de relèvements de droits, la loi Dingley, revenant sur une disposition contraire de la loi Wilson autorisait, il est vrai, la conclusion de Conventions commerciales, et même de véritables traités de commerce, sous réserve de ratification l)ar h> Sénat américain. Ces accords devaient d'ailleurs être conclus sur la base d'un traitement de réciprocité. Nous faisons ici allusion à une des particularités de la polifi(|ue douanière américaine. Les Etats-Cnis, dans les Conventions commerciales (lu'ils passent avec d'autres Etats, ont trouvé un moyen ingénieux d'échapper aux inconvénients de la clause de la nation hi plus favorisée. Au li(Mi ilinterpréter cette clause comme on

l. \'. nioiulcl, La politique commerciale de V Allemagne et les nouveaux Irailés de commerce. 1905.

le fait en Europe, dans le sens de l'ex tension de plein droit à une puissance antérieurement contractante, de tout avantage nouveau qui viendrait à être concédé ultérieurement à une autre puissance, ils Tentendent dans le sens d'une simple « clause de réciprocité ». En d'autres termes, seules les concessions que les Etats-Unis visndraient à consentir gratuitement à une tiercepuissance pourraient être revendiquées par un Etat, en vertu d'une Convention antérieure. S'il s'agissait, au contraire, de concessions consenties en retour d'avantages réciproques, ce qui est évidemment le cas le plus fréquent, un Etat signataire d'une Convention antérieure ne jiourrait jamais en réclamer le bénéfice qu'à la charge de consentir au profit des Etats-Unis la même compensation, ou une compensation équivalente.

En 1909, fut voté le tarif Payne-Aldricb, qui s'inspirait de tendances plus protectionnistes encore que les précédents- Il présentait cette particularité de ne pouvoir comporter aucune réduction par voie de Convention diplomatique. ^Malgré l'élévation de ses taux, il constituait en outre un véritable tarif minimum, car pour en obtenir l'application, il fallait une « proclamation > du Président des Etats-Unis constatant que les produits américains ne font pas, dans le pays dont il s'agit, l'objet d'un traitement défavorable, » induoment différentiel ». La sanction était des plus redoutables ; les Etats qui ne parvenaient pas à obtenir la proclamation exigée voyaient leurs produits frappés de plein droit d'une surtaxe de 25 '*o ^(^f valorem, ce qui équivalait à une véritable prol'.ibition. Les Américains eux-mêmes ont donné à cette politique le nom' de politique du « big stick >■, politique du gros l)àton. Nous avons vu cependant qu'elle n'a pas empêché la conclusion d'un accord avec la France sur la base de l'application partielle du tarif minimum ^

Le tarif Payne-Aldrich fut d'ailleurs, en 1913, remplacé par le tarif Underwood-Simmons, en apparence plus libéral. La nouvelle loi douanière américaine abandonnait le système du « gros bâton >■> et restituait au Président des Etats- l'nis, sous réserve de la ratification du Congrès, le droit de conclure des traités de commerce. Un nombre assez considérable de droits à l'importation étaient sensiblement abaissés, et la liste des produits admis en franchise comportait une extension appréciable. Il

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