V. plus haut, no

LE COMMERCF, INTERN ATION\I, 167

ne faudrait pas toutefois .s'illusionner outre mesure sur la portée de ces tendances Iil)érales nouvelles. D'une part, les Etats- Unis étaient allés assez loin dans la voie de la protection douanière i>our qu'un retour à une politique plus modérée ne les laissât pas désarmés vis-à-vis de la concurrence européenne. D'autre part, les rigueurs de la douane américaine à l'égard des importateurs nont pas diminué. I^e système de la tarification « ad valorem >, source de difficultés relativement à l'estimation des marchandises importées ' a été, non seulement maintenu, mais aggravé, par l'augmentation du nombre de ses applications. La loi Underwood-Simmons contenait enfin deux dispositions qui ont provoqué les protestations des autres puissances. Un de ses articles, que le Gouvernement américain sem1)le, il est vrai, avoir renoncé à appliquer, décide que les marchandises transportées sous pavillon américain bénéficieront, à l'importation, dun escompte de 5 % sur les droits à percevoir par la douane, sous réserve toutefois du respect dû aux traités de navigation conclus par les Etats-Unis. C'est un retour partiel aux principes des Actes de navigation. Une autre disposition, donnant une consécration légale à une pratique antérieurement suivie, impose aux importateurs, sous prétexte de prévenir les fraudes et sous la sanction d'une surtaxe de 15 % ad valorem en cas do refus, l'obligation de se soumettre, dans leur propre pays, à la visite et au contrôle d'agents spéciaux, ayant un caractère officiel et pouvant exiger la communication de leurs livres. Une semblable prétention, peu conforme au principe de la souveraineté intérieure des Etats, est vraiment excessive.

(îO'i. Seule de tous les grands Etats, l'Angleterre était, jusqu'en 1914, restée fidèle à la politique libérale inaugurée sous l'inspiration de Cobden. Mais certains symptômes permettaient de douter quelle pût ou voulût y persister bien longtemps encore. Les conditions économiques avaient singulièrement changé pour elle, en effet, depuis le triomphe de la Ligue de Manchester. L'avance industrielle dont elle jouissait alors, et qui lui assurait la supériorité en face de toute concurrence étrangère se trouvait bien réduite. A l'abri de tarifs protecteurs, l'industrie de l'Allemagne et celle des Etats-Unis avaient pu se développer; leurs produits disputaietit aux produits anglais

l. V. plut haut, n»565.

1G8 DEUXiÈMli PARTIE. CHAPITRE VI

les marc'iés extérieurs, et Ion était en droit de se demander si l'Angleterre, en ouvrant largement à ces concurrents son propre marché, alor? qu"ils lui fermaient le leur par des tarifs de douane, ne pratiquait pas au fond une politique de dujDe. Alors surtout quelle avait à lutter avec les procédés parfois incorrects des cartels et des trusts \

On s'explique par suite (iu"un grand parti, à la tête duquel était M. Chamberlain, se soit constitué en Angleterre, il y a une quinzaine d'années, afin de modifier rorientation commerciale de la politique britannique. Les circonstances économiques ayant changé, on en concluait logiquement qu'il convenait de modifier le régime qui en était la conséquence. L'Angleterre, devenant à son tour protectionniste, se réserverait comme les autres Etats son marché intérieur; mais afin de donner à ce marché une étendue (|ui puisse correspondre à la puissance productrice de lindusrrie ])ritannique, elle conclurait une Union douanière avec ses nombreuses colonies. Protection vis-à-vis de l'étranger, libre-échange dans les limites de rEmi)ire. telle était sem])le-t-il, la devise économi(iue de 1" « Impérialisme anglais ».

Du côté des colonies, cette doctrine pouvait se prévaloir des tarifs préférentiels par lesquels certaines d'entre elles accordaient à la métropole, pour ses produits, des conditions plus avantageuses qu'aux autres pays. Mais, pour réaliser ITnion projetée, il eût fallu en outre, d'une part que ces colonies renoncent à leur autonomie douanière et acceptent le système commercial de la métroi)ole, d'autre part, que l'Angleterre ellemême pût établir à leur profit un régime de préférence qui compensât é(juitai)lement \o sacrifice exigé d'elles. Or, ces conditions étaient très difficilement réalisables. Les colonies anglaises, même celles qui, à l'exemple du Canada, ont accordé aux produits de la métropole un régime de préférence, restent très jalouses de leur autonomie douanière, considérée comme le gage de leurs libertés poli1i<iues. Les consommateurs anglais furent effrayés, de; leur côté, ])ar la ])ers])ective des taxes multiples (|ùi, devant frapi)er,les i)r()duits étrangers en faveur de leurs similaires col/oniaux, élèveraient le prix de la vie. 1/argumeut électoral dn >( petit pain », lial>iieiu(Hit exploité, eut rai S(ni de la campagne de réunions vigoureusement menée par

l;k commkuck intkknatkjnai. 16'J

M. Chamberlain, et la iioli1i(|U(Mriiiii)('rialisinoéclioua. au moins momentan(Mn<Mil, «levant l'opinion. Mais, par la force mém;^ det» choses, sons rintluenee notaninient des difficultés industrielles et des chômajï<?s réi)éfés (pii en sont la conséquence, la question douanière devait se trouver de nouveau posée en An.Ldeterre dans un avenir ])lus ou moins ])rocliain. La ofuerre de ]<)] 1 allait donner à ce i)rol)lème une importance nouvelle^ et eu avancer la solution.

i;0.">. I-a revision, en France, du ré()inie donaiiier de I}{î)2; la loi du 2Î) mars 11)10 ^ — Les ehaniiements survenus, à i)arfir de 1902, dans la politiciue commerciale de la plujjart des Etats de l'Europe avaient amené une diminution sensible de la protection résultant, pour l3s ])roduits français, du régime douanier de 1892. La France, en effet, continuait à appliquer aux autres pays son tarif minimum. Elle avait droit, en retour, au traitement de la nation la plus favorisée; nuiis en fait, les droits les plus réduit?; résultant des traités de commerce ne pouvaient être revendiqués par elle, à raison de leur caractère de >- spécialisation »'-. De telle sorte (|u"en retour de son tarif minimum, elle voyait appliquer à ses produits les taxes récemment surélevées des tarifs s^énéraux des autres Etats. I^a réforme du î'éirime douanier de iS92 était donc devenue nécessaire. Elle fut réalisée par la loi du 29 mars 1910.

Sans toucher aux principes essentiels du système du double tarif, le législateur de 1910 a, ])our remédier aux imperfections ({u'avait pu révéler sa prati(|ue, usé des mêmes moyens que les autres Etats. Il a armé ])lus efficacement les pouvoirs puldics contre h^s procédés vexatoires et les différences injustifiées de traitement dont pouii'aient avoir à souffrir nos exportateurs. 11 a relevé ceux des droits inscrits au tarif minimum (|ui, ])ar suite des i)rogrès de la technique industrielle, étaient de\enus insuffisamment protecteurs, et il a étendu la protection douanière à certaines branches de la production nationale qui n'en bénéficiaient pas encore. Il a, d'autre part, augmeutt' sensiblement l'écart existant entre les taxes inscrites aux deux tarifs maximum et minimum, afin de faciliter ])our l'avtnir la tâche

I. Sayuus. Les modifications a|)|)orlces au tarif (ionani<'r do la France par la loi du 29 mars 1910, dans la lirrtie éconi.mique inlernaiionale. 1910. '?. \'. plue haut, n" 002.

•des négociateurs français en donnant aux autres pays un intérêt sérieux à obtenir rajjplication du tarif minimum. Enfin, on a eu recours, comme Tavait fait TAllemagne, au principe de la spécialisation douanière. Les subdivisions nouvelles, qui reçoivent une tarification spéciale, ne sont pas inférieures en nombre à plusieurs centaines.

Malgré cette aggravation de la tarification antérieure, il ne semble pas au surplus que la protection résultant de notre régime douanier revisé fût supérieure à celle quorganisaient .avant la guerre les tarifs généraux et conventionnels des autres Etats. Ce serait plutôt le contraire qui serait vrai. En moyenne, •on évaluait à environ 20 % le taux de la taxation résultant du tarif minimum révisée Quant à l'écart établi entre les taxes inscrites aux deux tarifs minimum et maximum, la volonté du Jégislateur avait été de le porter à 50 %.

60fi. Résultats, avant la guerre de 1914, du réifinie douanier de Uîî)2 -. — L'examen des statistiques douanières fournit à ce sujet un certain nombre dïndicaiions intéressantes'. Le coinmerce spécial de la France, dont le chiffre total était, en 1887, de 7.272 millions, s'élève, en 1913, à 15.301 millions; il a donc plus qu3 doublé entre les deux dates. La progression a été, pour ks importations, sensiblement la même que pour les exportations. Le chiffre des premières passe, en effet, de 4.020 millions à 8.421, tandis que le chiffre des secondes s'élève de 3.240 millions à 6.880. Or, nous avons vu* que, dans la période comprise entre 1857 et 1887, laccroissement des importations avait été au contraire sensiblement plus rapide que celui des exportations. Encore faut-il observer que, de 1909 à 1913, l'écart entre le chiffre des impi^rtatioiis et celui des exportations s"est trouvé accru au détrimen» de ('('ll('>;-ci, par suite des circonstances cJimatériques, <jiii ont <''lé le }>lus généraUMuent défavorabh^s ù notro production agricole. Si on examinai! quel a été le mouvement du commerce extérieur do la Fraïux' de 1887 k 1907, on constaterait que, au cours de ces vingt années, les exportations se sont accrues dans la ])roportion de 1 à 1,7