TROISIÈME PARTIE

sociétés primitives, l'appropria tjoii ne peut s'exercer au profit des individus que sur un petit nombre de biens, sur quelques catégories de meiiljles par exemple, tous les autres biens devant faire l'objet d'un droit collectif au profit du clan, de la tribu, de la famille. Et aujourd'hui encore, la propriété individuelle, bien que devenue d'une application générale, subit cependant quelques restrictions: à côté d'elle, la propriété collective subsiste sur diverses natures de biens, et tend même à se développer, sous des formes nouvelles, au profit notamment des établissements publics, des grandes sociétés de capitaux, des fondations. Quel est le mérite comparatif de ces deux formes différentes de la propriété ? Faut-il admettre que la substitution progressive du droit individuel au droit collectif a été la conséquence naturelle et nécessaire du progrès économique ? Ou bien peut-on penser, au contraire, qu'une régression serait possible, reconstituant, au détriment de la propriété individuelle, la propriété collective sur l'ensemble des capitaux? Nous aurons à nous prononcer sur ce point; mais, dès à présent, il apparaît nettement que la répartition des biens dépend, dans une large mesure, du régime de la propriété. L'hérédité, conséciuence et corollaire de la propriété, exerce d'autre part sur cette répartition une influence considérable.

021. Sous un régime de propriété individuelle et héréditaire, la masse des biens constituant les patrimoines des particuliers se trouve à chaque instant augmentée par l'effet du développement continu de la production. Comment, d'après quelles règles, les valeurs nouvelles vont-elles se répartir entre les producteurs ? La question ne se poserait pas si chaque homme ne devait qu'à ses propres efforts tout ce qu'il destine à sa consommation. Le producteur indépendant', l'artisan, qui fournit son propre travail et possède en propre le capital mis en œuvre, peut également prétendre à la totalité de la valeur produite. Nul autre, semble-t-il. ne saurait légitimement en revendiquer une part, si ce n'est peut-être l'Etat, pour prix de la protection qu'il as.sure. Mais, dans nos sociétés modernes, où la production repose sur la division du travail et sur l'échange, la situation est toute différente. Un nombre plus ou moins considérable d'individus collaborent ordinairement à la production; les uns fournissent le travail sous toutes ses formes,

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travail musculaire et intelleeluel, travail d'exécution et de direction; le.s auties fournissent le capital de toute nature, fixe ■et circulant, terre, machines, matières premières, monnaie. La colla1)oration des deux facteurs est assurée par le fait des entrepreneurs', ([ui prennent à leur cliarge les risques inhérents à toute production sous un régime de concurrence. Les produits ne .se répartiront x^as «^n nature entre les individus qui, à un titre quelconque, ont ainsi participé à la production; ils sont, en •effet, destinés à l'échange. La répartition portera seulement sur les valeurs réalisées par rechange, par la vente des produits. Chacun des producteurs, travailleur, capitaliste, entrepreneur, aura droit à une part de ces valeurs réalisées. Cette part constituera ce qui lui revient dans la production, son « revenu ». Suivant les fonctions diverses que remplissent les individus au cours de la production, les revenus qui leur sont attribués portent des noms différents : salaire, intérêt, rente, profit. L'Etat lui-même, agent de conservation et de progrès économique-, reçoit pour prix de sa collaboration un revenu distinct, <]ui s'appelle limpôt.

(»22. Eeste à savoir d'après quelles règles ces revenus sont distribués entre les j)roducteurs. Dans l'organisation sociale actuelle, la répartition s'en opère en vertu de conventions librement conclues ^. Pai'mi ces conventions, il en est une particulièrement importante : c'est le contrat de travail, qui détermine les conditions d'emploi et de rémunération du facteur ■essentiel de toute production. La formation de ce contrat soulève des questions délicates; son exécution est l'origine de conflits qui revêtent fréquemment un caractère collectif. Il a suscité de nouvelles formes d'association et le législateur a cru devoir intervenir pour prévenir les abus dont il pouvait être l'occasion.

Ainsi se trouve indiqué, dans ses grandes lignes, le cadre dos développements qui vont suivre. Etudier la répartition, c'est étudier le régime de la propriété, les caractères des divers revenus et les rapports contractuels du travail et du capital.