V. t. I, n"» 12S Pl siiiv

638. Evaluation de la fortune privée totale de la France et de quelques autres Etals '. — La fortune privée totale d'un pays, c'est-à-dire renseml)le des biens de toute nature appartenant aux particuliers qui habitent ce pays, doit être distinguée de la fortune nationale. Celle-ci comprend, en effet, non seulement la plus grande partie des richesses composant les fortunes privées, mais en outre l'ensemble des biens appartenant aux personnes fictives, Etat, département, communes, établissements publics, associations, fondations et entreprises collectives. A l'inverse, il faut déduire du total des fortunes privées, pour avoir la fortune nationale, la valeur des droits que les particuliers peuvent avoir contre l'Etat et ses démembrements, sous forme de titres de rentes par exemple, puisque cette valeur, si elle figure à l'actif des fortunes privées, est naturellement portée au passif de l'Etat, qui personnifie la nation. De même, ne rentrera pas dans révaluation de la fortune nationale le montant des valeurs mobilières représentant des parts sociales ou des créances contre les entreprises collectives, actions et obligations, car lavoir mobilier et immobilier que représentent ces droits a déjà été compté dans l'actif national, au titre de la propriété attribuée à des personnes fictives.

Tout autre est le mode de calcul pour la détermination de la fortune privée totale. Il faut, dans ce cas, faire entrer en Hgne de compte tout ce qui figure à l'actif des particuliers, et notamment les valeurs mobilières de toute nature, aussi bien lorsqu'elles représentent des créances contre l'Etat que lorsqu'elles constituent des parts sociales ou des créances contre les entreprises collectives. A l'inverse, ne devront pas être comptés les biens appartenant à des personnes fictives, publiques ou privées, et notamment les meubles et immeubles composant l'actif des entreprises collectives. Quant aux créances appartenant à des particuliers contre d'autres ])articuliers, elles ne devront entrer en compte ni pour le calcul de la fortune privée totale, ni pour le calcul de la fortune nationale, puisque, dans l'un et l'autre cas, si leur valeur figure à l'actif de certains patrimoines privés, elle est nécessairement comi)tée au passif d'autres patrimoines.

1. \. lidmnnd riiéry. La forlnnc publique de lu France. 1911: r.olson, Cours (l'économie publique, 1003, t. IF. pp. '27*> el suiv. ; r.aiiwès. Cours d'écononut politique, 1893, f. I\'. n» 120R.

(»3îl. Eu ce qui concerne la fortune privée totale de la France^ on a recours à diver; es méthodes d'évaluation. L'une d'elle*^ indiquée par M. de Foville \ fait état des déclarations reçues par le fisc relativement aux transmissions de biens à titre gratuit, entre vifs ou après décès. En ajoutant au montant des valeurs successorales déclarées au cours d'une année le montant des donations entre vifs, que l'on peut considérer dans l'ensemble comme constituant des avances sur succession future, et en multipliant le chiffre total ainsi obtenu j^ar le nombre représentant rintervalle moyen entre deux transmissions successives des mêmes biens, — intervalle qui, d'après M. de Foville, serait de 35 ans, — on obtient le montant de la fortune privée totale à l'époque envisagée. Si on admet, en effet, que les biens composant les patrimoines des particuliers setransmettentenmovenne, par succession ou donation, tous les 35 ans. il en résulte naturellement que le montant des valeurs successorales et des donations déclarées chaque année représente la 35^ partie de la fortune privée totale; il suffira donc, pour obtenir celle-ci à une époque déterminée, de multiplier 23ar le coefficient 35 le montant total des successions et des donations à cette époque. Certaines objections se présentent, il est vrai, à l'esprit : dans les valeurs successorales déclarées figurent les créances contre des particuliers: or, cet élément des fortunes privées a pour contrepartie des dettes que, jusqu'à une. époque récente (IPOl), le fisc ne déduisait pas du montant des patrimoines débiteurs. Le chiffre total de l'annuité successorale, se trouve, de ce fait^ artificiellement relevé. Et, à l'inverse, il peut se trouver sensiblement inférieur au chiffre réel, par suite des fraudes et de» dissimulations qu'entraîne, dans les déclarations, le désir d'échapper, au moins partiellement, aux taxes fiscales. En admettant même que ces deux causes d'erreur, agissant au sens inverse, doivent se compenser en partie dans leurs effets, lesrésultats d'une évaluation de la fortune privée par ce mode de calcul ne sauraient du moins, semble-t-il, être considérés (jue comme tout à fait api)roximatifs.

En appli(|uant ce mode d'évaluation à la fortune privée

l. V. De Foville, La France écnnonuijur, \s'.)0, et, (lansr/iconow/s/»' français^ 21 octobre 1882.

totale de la Franee, ^\. Edmond Tliéry, arrive pour celle-ci^ aux cliiflres suivants^ :

Moijcnncs annuelles en inillions de francs

Années

Fortune privée totale moyenne

Années

Foi tune iirivée totale moyenne

(î-îO. On a fait observ^er, il est vrai, que la méthode de calcul fondée sur l'annuité successorale a perdu beaucoup de sa valeur depuis qu'une série de lois, à partir de 1901, ont aggravé la taxation en matièie de successions, en en relevant le taux d'après une échelle très sensiblement progressive^. La tendance à la fraude et aux dissimulations dans les déclarations recevait, de ce fait, un encouragement considérable^. Elle était, en outre, favorisée par le développement très rapide de la fortune mobilière qui, sous la forme des valeurs de bourse, peut échapper beaucoup plus facilement que les autres natures de richesses aux investigations du fisc. Il devait en résulter, dans les évaluations :innuelles des valeurs successorales — et par suite de la fortune privée totale — des- insuffisances, des erreurs que l'on ne pouA ait plus songer à considérer comme compensées par la non-déduction du passif résultant des créances entre particuliers, d'autant que le législateur, en 1901, avait au contraire admis le princi])0 de cette déduction. Les économistes ont donc été amenés, ])our éviter de semblables erreurs, à recourir à des méthodes d'évaluation directe fondées sur l'appréciation séparée des divers éléments dont rensemble compose la fortune privée

1. \'. Kiiinond Tliéry, La furliinr piihliiiiir </<■ lu l-'rance, p. 10.