V. plus loin, n"8 785 et suiv
3. V. Depuicliault, La fraude successorale par le prucédé du comple-joini^ avec une préface de M. Paul Leroy-lîeaulieu.
totale de la France. ^F. Edmond Tliéry est ainsi arrivé, pour les deux années 1892 et 1908, aux évaluations suivante:-?, en chiffres ronds M 243 inilliards de francs en 1892 et 287 milliards 300 millions en 1908.
641. Les évaluations proposées pour d'autres pays que la France ne doivent être acceptées qu'avec une extrême réserve, non seulement parce que la dist'nction de la fortune privée totale et de la fortune nationale n'est pas toujours nettement établie, mais à raison des difficultés plus erandes de contrôle que présentent pour nous les méthodes de calcul employées. En Allemagne- notamment, si on accepte comme vraisemblable le chiffre de 250 milliards de francs pour la période voisine 4e 1900, le chiffre de 350 milliards de marks, soit plus de 432 milliards de francs, indiqué pour 1909 par les financiers allemands eux-mêmes, paraît un peu exagéré. En Angleterre =*, la fortune privée totale qui. d'après les calculs de Sir Giffen, se chiffrait, en 1875, par plus de 212 milliards, et, en 1886, par 250 miUiards, pouvait être évaluée avant la guerre à 400 milliards an moins. .\ux Etats-Unis, d'après les statistiques officielles connues sous le nom de Census. la progression aurait été des i)his rapides, le chiffre passant de 150 milliards en 1870, à 330 milliards en 1890 et 440 milliards en 1900. Il atteignait, «n 1912, 939 milliards de francs *.
Gil bit. Toutes ces évaluations, tant celles concernant la fortune privée totale de la France que la richesse nationale des autre? pays, ont cessé, du fait de la guerre de 1914, d'être conformes à la réalité. Si, par suitp dos pertes subies, la richesse réelle de divers Etats, de la France et de la Belgique notamment, a pu se trouver sensiblement diminuée dans certains de ses éléments antérieurs, à l'inverse une de? conséquences de la guerre aura éié de faire entrer dans les patrimoines des particuliers, sous la forme dr» titres de rentes et de papier-monnaie, des valeurs nouvelles fort importantes, (pii doivent compter dans le calcul de l;i fortune privée totales D'autre part, l'évaluation
1. \ . l'.ilmuiKri'lHTx, '/p. (•//.. |>. '^-l:i. M. (-.(ilsoii, pour les iUUK'cs IS".)S- 1 80'.1, arri\ (■ |);ir une lutHliixii- d'cxalualion tlirocLf, au chiffre total de 239 iiiilliards.
"2. \ . IîIoikIcI, La richesse de 1' \ll(;iiiatriie, dans la Uerne fiiKincièrc unirrrsrlh:
3. y. Canwos, Cours il'iu-niinini,' piditiqur. .3'- édilion. 1S'.13, I. I\', 11° 12US.
4. y. dans V Econnininlr européen, du S octobre l'.Uri. un article de M. Georg<'.s JJoiii'frarel. mit la forluiie dos Klals-Unis.
?>. \'. iilu- li;inl , H" G.38.
I A prtDiTUKii'; 21 y
ies diverses natiiros de riolicsscs conijxjsant cet ensemble a mbi rint'luence des ehaiiiiements survenus dans la valeur de 'instrument monétaire lui-mf*mc. T^a dépréciation de diverses monnaies nationales par rapport à l'or a eu pour conséquence, m effet, la hausse «générale des prix, l'our ces multiples causes, a fortune privée totale de la France, évaluée en francs, se trouve aujourd'hui très sensil)lement supérieure, quant à son chiffre nominal, au chiffre d'avant-uuerre. Et, si nous calculions en cnilliards de francs, comme nous l'avons fait pour la période mtérieure, la fortune ])rivée totale des autres pays, il n'est pas douteux qu'en tenant compte du cl'.an.oe nous serions amenés, pour ceux d'entre eux <iui sont restés au régime de l'étalon d'or, à constater un relè\ ement bien i)lns considérable encore de» chiffres antérieurement indiqués.
()'i2. Itoparlilion do la fortune privée tiWale do la Franco.
— Pour obtenir La répartition moyenne par habitant de la fortune privée totale d'un pays, il suffit de diviser le chiffre représentant cette fortune totale par celui de la population. M. Edmond Théry, appliquant à la France cette méthode de calcul, arrivait avant la guerre aux chiffres moyens de 6.33,'^ fr. en 1 892. et 7. 31-1 francs en 1 908.
11 serait intéressant de savoir en outie suivant t|uelles ])roportions se répartit entre les habitants la fortune privée totale de la France. Un certain nombre d'économistes l'ont recherché ^ en s"api>uyant sur les données des statistiques de l'enregistrement relatives aux déclarations de successions. Ils sont arrivés par ce mode de calcul aux constatations suivantes - : 81 on classe les fortunes individuelles d'après leur chiffre, une première catégorie, celle des fortunes inférieures à 10.000 francs, comprend 85 "o d^i nombre des propriétaires (soit environ 13 milhons d'individus ou de familles), possédant 13, G7 % de la richesse totale. Dans une deuxième catégorie, celle des fortunes comprises entre 10.000 francs et 100.000 francs, rentrent 13 % des propriétaires, possédant 27 % de la richesse totale. La troisiènu' catégorie, celle des fortunes comprises en^re 100.000 francs et 1 million
1. V. lie Lavor<;iip cl l'inil llcnry. Lit richesse dr lu France. lOitS; I »o I-'ovillc. La ricliesso on l-raiicc, ilaus la Heviie éonomiquf inlernnlii>nale. I".)0ti; Nogaro, Eléments d'éconnmir politique, t. 11. pp. 156 et suiv; Brouillict, Frgeit d'économie politique, pp. 712 et suiv.
?. \'. nolaminent Nogaro, op. cit.
comprend .seiilemoiit 1,9 "^ des propriétaires, rénnissant 33 'V de la fortune totale. Enfin, la quatrième catégorie, correspondant aux fortunes supérieures à 1 million de francs. crou])e à peine 0,13 % des propriétaires (soit moins de 20.000 individus ou familles), possédant 20 % de la richesse totale. Ainsi, 59 *'o de la fortune privée totale de la France sont entre les mains de moins de 285.000 individus ou familles, représentant p;ir rapport au nombre total des propriétaires la très faible proportion de 2,03 °(. Dans Tensemble, la proportion du nombre des propriétaires petits et grands serait cependant, par rapport à la population adulte, des deux tiers environ. Ces résultats ne sauraient d'ailleurs être considérés comme d'une exactitude absolue, à raison même des causes d'erreurs, précédenniKUt signalées, qui affectent les statistiques successorales.
6^3. Evaluation des principaux éléments composant la fortune privée totale de la France : A) La propriété mobilière. -
— L'évaluation de la propriété mobilière présente des difficultés i)articulières, à raison du peu de fixité de son assiette et de la diversité très grande des éléments qui la constituent. Dans son livre sur « la fortune publique de la France », M. Edmond Tliéry s'est efforcé cependant d'établir, par des moyens appropriés, la valeur, en 1908, de ces divers éléments. Il a obtenu, pour la fortune mobilière privée de la France à cette époque, un chiffre global de 153 milliards 848 miUions de francs. Dans ce chiffre, la valeur du mobilier personnel, des approvisionnements, du matériel de toute nature, de l'outillage industriel, commercial, agricole, entre pour une somme de 40 milliards 737 millions. La propriété mobilière privée sous la forme du numéraire or et argent existant en P'rance, y compris l'encaisse de la Banque de France, est évaluée, d'après les statistiques et enquêtes officielles, à la somme de 8 milliards 005 millions, dont 0 milliards 000 millions en or et 2 milhards (55 millions en argent.
\i\\. En ce qui concerne les valeurs mobilières, titres de rentes, actions, obligations, (juebiues chiffres suffisent pour établir lo rapide déveloi)i)ement qu'a pris, sous cette forme nouvelle, la propriété mobilière. En 1815, le nombre des valeurs françaises inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris était de 4, représentant un cai)i(al nominal de 1.500 millions de francs. Il était, on 1850, de 90, avec un capital do 8 milliards 980 mil-
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lions: en 1880, de 166, avec un capital de 42 milliards 271 millions; en 3 900, de 717, avec nn capital de 58 milliards 50 millions. Jl est, au 31 décembre 1908, dun millier environ, représentant un capital nominal de 67 milliards 326 millions, et un capital au cours du jour de 69 milliards 70 millions, dont 26 milliards 217 millions en fonds d'Etat français et coloniaux, 26 milliards 92 millions sous forme d'obligations émises par les entreprises collectives et 16 milliards 731 millions sous forme d'actions et parts bénéficiaires. Il faut ajouter à ce total de 69 milliards 70 millions le montant des valeurs mobilières non cotées à la Bourse officielle de Paris, soit une valeur complémentaire d'environ 1 milliards 758 millions, ce qui porte le montant total des valeurs mobilières françaises, au 31 décembre 1908, au chiffre de 73 milliards 828 millions. Il faut toutefois défalquer de ce chiffre la valeur des titres appartenant à des capitalistes ■étrangers. Si, comme l'a proposé M. Neymarcls, on estime cette valeur à 10 °o du montant total des valeurs mobilières françaises, soit 7 miUiards 382 millions à déduire, il reste, pour le portefeuille national, en valeiu's française^ un chiffre de 66 milliards 416 millions. Il faut y ajouter, pour les valeurs mobilières étrangères, cotées ou non à la Bourse de Paris, mais appartenant à des porteurs français, une somme d'environ 38 milliards de francs, soit pom' l'ensemble des valeurs mobilières françaises et étrangères appartenant à des propriétaires français un chiffre total de 1 01 milliards 116 millions.
Gii bis. Ces évaluations, qu3 Ion pouvait tenir pour exactes avant la guerre, ne répondent plus, d'ailleurs, à la situation actuelle. Parmi les éléments divers composant la fortune mobilière privée de la France, certain, ont subi sans doute, soit par suite des destructions causées par la guerre, soit à raison de lu orise économi(iuo do ces dernières années, une notal)le diminution de valeur. Mais l'influence de ces causes a été contrariée par la hausse générale des prix, conséquence de l'inflation monétaire. Si bien que, dans l'ensemble, l'expression nominale en francs de la richesse mobilière qui entre dans les patrimoines des particuliers est certainement aujourd'hui supérieure au chiffredel908.'
A l'appui de cette observation, certaines constatations peuvent être faites. Ainsi, le chiffre des billets de banque en circulation qui, avant la guerre, n'atteignait pas 6 milliards de francs, dépasse aujourd'hui 'M\ milliards. C'est là é\idemment un
phénomène fort peu favorable, puisqu'il s'agit de « papier monnaie » dont la plus grande partie représente une dette de l'Etat. Cette circulation constitue cependant une partie de la fortune mobilière des particuliers. En ce qui concerne les valeurs mobilières, si le portefeuille des titres étrangers appartenant aux porteurs français a sensiblement diminué du fait des ventes réalisées pom' des besoins de change, et si les cours cotés à la Bourse ont, depuis quelque temps, subi rinfluence de la situation industrielle et financière générale, la baisse de valeur résultant de ces causes a été, semble-t-il, largement compensée, pour cet élément de la fortune mobilière privée de la France, par les émisions de valeurs nationales réalisées depuis 1914, sous des formes multiples : emprunts consolidés de TEtat, obligations et bons de la défense nationale, augmentations successives du capital des entreprises industrielles et bancaires. Rien que pour les emprunts d'Etat, plus de 72 milliards de francs de titres de rente ont été émis entre 1915 et 1919 ^ Comme nous l'indiquions à propos des billets de banque, cet accroissement du chiffre nominal des fortunes privées est loin de représenter une augmentation de la richesse nationale. C'est même tout le contraire-.
(»45. B) La propriété iniinuhilière. — En s'appuyant sur les grandes enquêtes agricoles de 1881* et de 1892, et, pour les années qui suivirent, sur les indications du Bulletin de statistique agricole publié par le Ministère de l'Agriculture, M. Théry évalue, pour 1908, la propriété foncière non bâtie, en France, à 75 milliards 500 millions de francs^.
1. y. André TIr'I'v, Les (/rciiuls cbiblisscmmls de crédil français, èse, Paris, 1921.
