V. plus liniil, 11° tJ.'ÎS
3. In iwilvr éconoiuisli-, M. IaIiuoihI iMichc], a évalué la propriété non hàlif, l'ii 1911, à 7Î) inilliarcls. Il est à uoler ct'poiulant qu'une nouvelle enquête officielle, poursuivie en exécnlion d'une loi du 31 décembre 1907 en vue de l'application de l'imfx'it foncier. al)0\itit, pour l'évaluation de la propriété non bâtie, eu 1908, an chiffre tle 02 milliards 793 millions. Ce chiffre est sensiblement égal à celui rpi'a\ait donné une première enquête officiellf. en 18.^)1; il est très inférieur à l'évaluation résultant d'une autre eu(iuéle de 1S79. i|ui s'élevait ù 91 milliards 1/2. l-'aut-il en conclure que depuis le dernier (puirt du \ix« siècle, la propriété foncière avait en 1907. par suite d'une crise, perdu plus de 30 "„ de sa valeur vénale ? Pour 1898-1899, M. ('.oison évaluait la propriété non bâtie an chiffre île Of) milliards {V. Edmond Théry. /.'/ fnrliinr publique de la l-'niiiee, 1911; lùlmond Michel, l.a valeur rénale de la prupriélé non Ixîlie en l-'ranee, 1911; F'ii'rre Ca/iol,. l.a râleur de la Irrre en l-'rai\ee. 191 I: ('.ol^ou. Cours d'éeonornie p(ditique, I. II, p. 2.S2,.
Il se fonde, pour la propriété bâtie, sur les statistiques officielles dressées à diverses époques par l'Administration des contributions directes et arrive à un chiffre de 57 milliards 934 millions, représentant la valeur vénale nette de cette propriété en 1908 ^ En ajoutant à ce chiffre les 75 milliards 1/2 de la propriété non bâtie, on obtient, pour l'ensemble de la fortune privée immobilière en France à cette époque un chiffre total de 133 milliards 434 milhons, inférieur de 20 milliards 414 millions à la valeur totale de la propriété mobilière.
Pour pouvoir s'appliquer à l'époque actuelle, ces évaluations comporteraient, comme celles qui concernent la propriété mobilière, dimportantes modifications. Dans l'ensemble, et malgré la dévastation subie au cours de la guerre par une partie du sol français, il n'est pas douteux que la valeur nominale en francs de la propriété immobilière s'est sensiblement élevée. Ce phénomène a été d'ailleurs beaucoup plus apparent jusqu'ici pour la propriété non bâtie que pour la propriété bâtie, l'influence de la hausse générale des prix ayant été, pour cette dernière, en partie neutralisée par l'instabilité et l'insécurité de la législation qui règle, depuis 1914, les rapports des propriétaires et des locataires.
(>^(î. E(at cl division de la propriélé immobilière on France, ^lorcellement el parcelleinent -. — Le nombre des propriétaires de biens immobiliers, qui était en France, à la veiUe de la E évolution, d'environ 4 millions, s'élevait en 1825, d'après les calculs de M. de Foville à 6 milhons 1/2 et, en 1862, à 7 miUions 1/2 environ^. Vers 1882, d'après les indications combinées de deux documents officiels, VEcaluation générale du revenu des pro-
1. Lor> d'uiu' réci'ULf é\ahialioii faite ]iai l'Administration dos rontributions direclos poiu" la délorminatinn dn ivvrnu ncl de la propriété bàlie, la valeur vénale de cette projn-iété.en 1909-1910,3 été évaluée à 61 milliards 79S millions, dont .'i9 milliards 5G'2 millions \w\it les maisons et 5 milliards '23G millions pour les usines. Pour 1898-1899. la valeur de la propriété bâtie était, suivant M. Colson, de 5-2 miliards. En ajoutant à ce chiffre celui de 65 milliards pour la propriété non bâtie, on olUient un chiffre arlobal de 1 17 milliards poiu' la fortune immobilière pri\ ée de 1» l'rance à cette époqvie.
2. V. de Ko\ ille, l.r niorcrlli'iurrU. 188.0: Souclion. !.n propriélé pnysannr. 1899: FIoui deS aint-ticnis, La propriélé rurale rn Francf. I90'2: Heùé Henry, La pelile propriélé rurale; \erdini, lùiqaètc officielle de 1908 sur la petite propriélé rurale, thèse 1911.
3 V. Souchon, op. cil, p. 84.
priétés non hàties et la Statistique agricole de la France^, le nombre total des propriétaires fonciers était évalué à 8.454.218, dont 4.835.246 propriétaires ruraux et 3.618.972 propriétaires de fonds affectés à des constructions. Depuis cette époque, le nombre de propriétaires fonciers paraît avoir sensiblement diminué dans Teusemble. De 14.264.388 en 1880, le nombre des cotes foncières dressées par l'administration des contributions directes et s'appliquant à la propriété non bâtie tombe successivement à 14.141.080 en 1890, 13.618.189 en 1900 et 13.392.069 en 1913. D'après V Evaluation officielle des propriétés non bâties effectuée en exécution delà loi du 31 décembre 1907, le nombre des propriétaires fonciers est, en 1911, de 7.520.922, ce qui, par rapport à une population totale de 38.470.584 individus représente 1 propriétaire foncier par 5 habitants (exactement 195 sur 1.000) et 6 propriétaires au moins par 10 feux ou ménages (exactement 656 sur 1.000).
047. La proportion très forte du nombre des propriétaires par rapport au chiffre de la population est l'indice caractéristique de la division de la propriété foncière en France, ou, suivant l'expression technique, de son morcellement. Quant à son classement, à sa répartition eu différents types, grande, i^etite, moyenne propriété, les recherches des économistes paraissent aboutir à des résultats assez divergents. M. Colson-, étendant à la propriété foncière le mode de division appliquée par la statistique agricole aux exploitations elles-mêmes, pense que la répartition du sol, en France, serait à peu près la suivante : très petite propriété (jusqu'à 1 hectare), 2 à 3 %; petite pro- ]»riété (l à 10 hectares), 20 à 22 %; moyenne propriété (10 à 40 hectares), 25 à 30 °„; grande propriété (40 à 200 hectares) 25 à 30 ')o; très grande propriété (au-dessus de 200 hectares). 20 à 24 "o- r)ans les 50 » o composant le domaine de la grande et de la très grande propriété, rentreraient, il est vrai, pour une large part, des biens communaux, sous la forme de forêts notamment.
M. de Foville, s 'appuyant sur le tableau général des cotes foncières, classées en 1884 par \o Ministère des P^inances d'après la contenance des terres imi)()sées, luopose de son'côté hi classification suivante : très jx'tite i)i()pi'iét('' (0 à 2 hectares), 10, 5%;
1. V. HDurifiiin, l.rs si/ftlèmcs sucidli.slrs ri l'èvululioii vconnmiqur, l'.tOI, îiiinexo \', .'}" (réparlilion ol moiufiuiMiL do h) proiiriétr riirak'). ■2.Colsoii, Cours il' Ectinoniir f>i)liliiiitr, 1903. l. Il, p. "^17.
LA l'K<)I'f<IF:TE
petite propriété (2 à G hectares), 15,2 %; moyenne propriété C à 50 hectares), 38,9 % grande propriété (50 à 200 hectares), 19 %; très grande propriété (plus de 200 hectares), 10,2 %. Mais on fait observer, et non sans raison, que toute classification de la propriété foncière uniquement fondée sur l'étendue occupée est forcément inexacte et arbitraire. Bien d'autres cléments que la superficie doivent entrer en ligne de com])te pour déterminer Timportance de la propriété: ce sont notamment la nature des cultures, la valeur vénale du sol et le chiffre de son revenu, l'importance de l'outillage nécessaire à l'exploitation, la densité de la population dans la région. Il est évident, eu effet, que si 10 hectares de landes en Bretagne peuvent être considérés comme constituant encore une petite propriété, la même contenance en vignoble, dans le Bordelais ou dans la Bourgogne, représente un domaine d'une toute autre importance. Tenant compte de cette critique, notre savant collègue, M. Souchon, dans son livre sur la propriété paysanne, entreprend de classer la propriété d'après ses rapports avec le mode d'exploitation du sol et le genre de vie du propriétaire \ La grande propriété serait celle qui ne pourrait être exploitée sans laide d'un travail salarié. Dans la moyenne ijropriété rentrerait tout domaine foncier qui, suffisant pour assurer la subsistance du propriétaire et de sa famille, serait exploité par ce groupement, en dehors de l'emploi régulier d'un travail salarié. Enfin, la petite propriété serait celle qui, ne suffisant -pas à assurer la subsistance du détenteur, l'obligerait à chercher dans un travail salarié un complément de ressources. D'après ces caractères, qui influent naturellement sur la superficie moyenne de chaque catégorie, on pourrait classer la propriété foncière, ■en France, de la manière suivante : par rapport à la superficie cultivée totale, la petite propriété (au-dessous de 5 hectares) comprendrait environ 7 milhons d'hectares, soit un peu plus de 15 %; la moyenne propriété (de 5 à 20 hectares) occuperait 12 millions d'hectares, soit un peu plus de 25 "o: lo surplus, soit 23 millions d'hectares, rentrerait dans la grande propriété {au-dessus de 20 hectares) -. Mais, si l'on observe que, dans cette dernière catégorie se trouvent compris la plu])art des biens possédés par l'Etat et par les autres personnes administratives,
