V. plus haut, a

dans le travail, comme le soutienneiit les jm-isconsiiltes et leséconomistes, qu'il faut chercher, dit-on, la source du droit de propriété, mais dans la force et dans la violence. Cette observation, déjà présentée par St. Mill, a été développée par Marx avec une insistance particulière. L'histoire nous présente le tableau de luttes continuelles ayant pour objet la conquête de la richesse et se terminant toujours par la spoliation dujplus faible. La-propriété foncière notamment n'a pas d'autre origine que la confiscation, par le vainqueur, des terres du vaincu.

Il faut bien reconnaître que, pour le passé tout au moins,^ l'objection ne manque pas d'une certaine portée. Dans les sociétés primitives, la violence a été fréquemment un des moyens employés pour fonder la propriété. Plus d'un fait récent permettrait même de penser que cette source impure du droit individuel n'est pas entièrement tarie. Peut-on, néanmoins, soutenir sans ijaradoxe que, dans les sociétés modernes, la propriété mobilière ou immobilière a son origine ordinaire dans la conquête et dans la spoliation ! Pourrait-on, raisonnablement, parler de dépouiller les propriétaires actuels parce que César a distribué des terres à ses vétérans, ou parce que les Barbare* ont envahi la Gaule romaine ? Si, pour établir la légitimité du droit actuel de propriété ijortant sur le sol, il fallait remonter dans le passé jusqu'à l'origine première de ce droit, on se heurterait à une impossibilité absolue. Aucun état social ne saurait se maintenir si le législateur n'avait, par une institution spéciale, permis de purger les vices originaires dont la propriété peut se trouver atteinte. Cette institution, c'est la prescription. Grâce à elle, point n'est besoin pour que la propriété doive être considérée comme légitime, de remonter la suite des générations. Il suffit que le propriétaire actuel puisse étal)Hr le fait de sa possession paisible pondant un temps plus ou moins i)rolongé, trente années par exemple. En évitant toutes contestations sur les origines loiiitiunes des droits individuels, et en assurant par suite la stabilité de ces droits, la prescription garantit la paix sociale et mérite réellement le titre que lui décernaient autrefois les jurisconsultes, de « patronne du genre humain ».

088. 2" La propriéCo serai» injiislc dans ses résultats; examen eriliqiie. — La ])ro])riété a, dil-oii, ])()iir effet de créer entre le* individus des inégalités économiques que rien ne justifie. Par

son fait, certains hommes se trouvent nécessairement placés sous la déi)endance des autres, ceux-ci possédant seuls la matière qui peut faire Tolijet du travail. Sil existe des salariés, des prolétaires, obligés pour vivre de travailler au profit dautrui, c'est parce qu'il existe des propriétaires, auxquels la propriété permet de vivre sans travail personnel. Ces inégalités choquantes, qui tiennent à la propriété elle-même, sont encore aggravées du fait de l'hérédité, qui les rend permanentes et durables. Par suite de l'hérédité, l'un naît riche, l'autre naîl pauvre: grâce à elle, les capitaux tendent à s'accumuler de plus en plus dans les mêmes mains. La société se trouve ainsi divisée en deux classes, celle qui possède et celle qui ne possède x)as ; et le passage de l'une à l'autre classe tend à devenir de plus en plus difficile. La propriété faisait des riches et des pauvres; l'hérédité crée l'extrême opulence et l'extrême misère. Aussi, certaines écoles d'économistes, qui acceptent le principe de la propriété individuelle, ont-elles cru devoir s'élever contre l'hérédité, les Saint-Simoniens ^ notamment. Ils en demandent la suppression au nom de leur principe de répartition : « A chacun suivant sa capacité, à chaque capacité suivant ses œuvres ». La seule inégalité économique légitime serait celle qui tiendrait à la différence de science et d'aptitude productive, non à la naissance. Tous les biens devraient donc, à la mort du propriétaire, faire retour à l'Etat, qui en userait pour doter les nouveau- venus, et les mettre à même de produire suivant leur capacité. Certains, parmi les économistes individualistes, ne se sont pas montrés beaucoup plus favorables à l'hérédité. Stuart Mill, notamment, ne se borne pas à contester le principe de la succession ab intestat, il admet en outre kl possibilité de restrictions à la vocation testamentaire. 689. Telle est 1 objection; voici ce qu'on y peut répondre. Sans doute la propriété est une cause d'inégalité économiquer mais cette inégalité, lorsqu'elle n'est pas excessive et ne se trouve pas aggravée par le fait dune mauvaise organisation sociale,, se justifie aisément, comme un phénomène naturel. L'égalité n'existe entre les hommes ni au point de vue physique, ni au point de vue intellectuel ou moral; elle ne sam-ait exister davantage au point de vue de la possession des richesses, quel que soit d'ailleurs le régime d'appropriation consacré par les lois. Dans