V. L. I. no lOG

Peuhi Al , I. II, '2* éd. 19

du profit ^ Celiii-ci constitue, en quelque sorte, une prime d'assurance éventuellement due par le capitaliste et par le travailleur pour que l'entrepreneur prenne à sa charge exclusive lesmauvaises chances et garantisse au travail et au capital, sous la forme de l'intérêt et du salaire, une rémunération certaine et déterminée dans son montant. Lorsque, suivant les conventions conclues avec l'entrepreneur, le capital et le travail étrangers ont ainsi reçu par anticipation la part qui devait leur revenir dans la valeur réalisée par la vente des produits, le surplus, s'il reste quelque chose, appartientlégitimement à lentrepreueur par cela seul que nul autre ne saurait y prétendre.

705. Si l'attribution du profit à l'entrepreneur se justifie rationnellement, ce n'est pas à dire cependant que les conventions intervenues entre l'entrepreneur, d'une part, le capitaliste et le travailleur, d'autre part, pour la fixation de l'intérêt et du salaire, doivent toujours et nécessairement être considérées comme équitables dans leurs dispositions. Il peut se faire que la rémunération du travail ait été fixée à un taux trop bas par rapport à celle que reçoit le capital, ou inversement. Il peut même se faire que l'intérêt et le salaire réunis laissent à l'entrepreneur une marge de profit qui paraisse excessive eu égard à l'étendue et à la gravité des risques courus. Cela n'empêche pas que l'entrepreneur, en cette qualité, ait droit au profit; on peut seulement désirer que les conditions des contrats par lui conclus avec les représentants du travail et du capital soient améliorées. C'est ce qui pourra se produire par suite de diverses circonstances, notamment, en ce qui concerne le travail, par l'effet de l'association professionnelle "^ ou même, dans certains cas exceptionnels, par l'intervention du législateur sous la forme par exemple d'un maximum fixé au taux de l'intA'êt conventionnel^, ou d'un minimum au taux du salaire*.

Il existe d'autre part certaines institutions (jui, sans porter atteinte au })rincipe de lattiibution du i)rotit à l'entrepreneur y font participer le travail dans une mesure plus ou moins large : ce sont la j)articipation aux hén(''ri('es et l'association coopérative de produ(.'ti()n.