La participation aux bénéfices; ses caractères i

Il y a participation aux bénéfices toutes les lois (juun entrepreneui* promet à ses ouvriers, indépendamment d'un salaire fixe, une quote-part déterminée du profit éventuel de l'entreprise. Ainsi définie, la participation aux bénéfices se distinj^ue par un certain nombre de caractères :

10 Elle constitue l'accessoire du salaire. L'ouvrier participant ne devient pas un associé de l'entrepreneur, il reste un salarié. En conséquence, la direction de rentreprise lui échappe complètement; il ne saurait même prétendre à aucun contrôle sur cette direction. Kestant un salarié, il peut d'autre part être congédié par lentrepreneur. Enfin, il n'est pas tenu des inertes, si l'entreprise périclite. iSans doute il ne pomTa, dans ce cas, prétendre à rien en dehors du salaire, mais il ne sera du moins exposé à aucune poursuite à raison des engagements pris par l'entrepreneur. A ces multiples points de vue, la situation de l'ouvrier participant diffère de celle de toute autre personne qui , comme lui, mais en qualité d'associé, pourrait prétendre pour son travail à une part du profit, par exemple à titre de rémunération d'un apport en industrie dans une société de personi es, ou comme membre d'une société cooi)érative de production

2° La participation aux bénéfices est naturellement su .ordonnée à l'existence du profit et en étroite corrélation avec ( eluici. Elle diffère en cela de plusieurs formes perfectionnées du salaire, avec lesquelles, à première vue, on pourrait être tenté de la confondre, salaire progressif par exemple, ou salaire avec prime. Au cas de salaire progressif, le taux de rémunération accordé au travail s'élève lorsque la production de l'ouvrier dépasse un certain niveau. Au cas de salaire avec prime, l'ouvrier peut prétendre, en plus de son salaire, à une certaine somme, ou prime, récompensant l'économie de matière première ou la rapidité d'exécution du travail. Dans ces diverses hypothèses, le montant de la rémunération supplémentaire est fixé d'avance, et elle est due par cela seul que la condition prévue est réalisée, quels que soient d'ailleurs les résultats de l'entreprise et lors

1. V. sur la |)arlici()aLi()ii aux liéuoficc-, WawvciltM-. I.a purlirifinlinn aux bénéfices, 1.S98; Troinhorl, Lu parlicipation aux bénéfices. 1911: Buivau, L(i participation aux bénéfices. 1S98: Scliloss-Hisl, Les modes de rémunération du travail. 19U'2; Rùlimorl,, Lu participation aux l>énéfices. 1888: ("tiile, Economie sociale, 1905; Bry el K. il. Perreau, Cours de léyislatiun industrielle; les lois du travail industriel. 19"21.

même que celle-ci se traduirait par des pertes. La participation implique, au contraire, rexistence d'un profit, et la rémunération supplémentaire qu'elle ajoute au salaire est plus ou moins forte, suivant que le chiffre du profit est lui-même plus ou moins élevé.

30 La participation peut être simplement le résultat d'une pensée généreuse de l'entrepreneur et constituer un pur don, une gratification, dépendant de sa seule volonté. Il en sera ainsi au cas oti, après inventaire, rentrepreneur décidera de partager entre ses ou\Tiers une quote-part des bénéfices constatés. La participation peut, au contraire, être contractuelle comme le salaire lui-même, et conférer aux ouvriers un véritable droit à une part du profit éventuel de l'entreprise. Elle ne dépend plus alors de la seule volonté de l'entrepreneur et les ouvriers pourront y prétendre, une fois le X)rofit réalisé. C'est à cette seconde foi-ine de l'institution qu'est ordinairement réservé le nom de participation aux bénéfices, la première étant considérée comme une simple mesure de patronage.

707. Histoire et développrinent actuel de la participation aux héiiéfices. — La participation, en tant quelle constitue un mode contractuel de rémunération du travail accessoire au salaire, est de date récente. C'est en 1842 que, pour la première fois, un entrepreneur de peinture en bâtiment, du nom de Leclaire, en fit à Paris rapi)lication. Il occui)ait plusieurs centaines d'ouvriers dont, à raison de leur dispersion, il lui était difficile de surveiller le travail. Il pensa qu'en leur attribuant une partie de ses bénéfices, il stimulerait leur zèle et obtiendrait d'eux plus d'économie dans l'emploi de la matière première. Ces prévisions furent d'ailleurs pleinement réalisées. L'expérience de Leclaire eut, à l'époque, un grand retentisses<'m<*nt. I^^lle avait, chose singulière, suscité la méfiance des j)onvoirs ])nl)lics, (\\\\ croyaient y voir une atteinte au droit des oinriers de fixer librement leurs salaire; en retour, elle obtint 1 :ip])ni cntlionsiastf^ de la ])i'esse, (jui fit à l'entreprise une fructueuse léclame. Ces circonstances extérieui'es ne furent peut-être i)as c()ni])lètement étrangères au premier succès de la ])aiticip;iti()ii.

iiCxcMiph' (le i.<'cl;iii<' ne t;ii(hi |>;is à être sui\i. Au cours (le la seconde, nioiti*' du xix"^ siècU'. un ccilaiu iHunbi'c d'entreprises, de natui'es très diverses, pi;ili(|uèi'ent à h'ur tour la.

participation aux ])énéfice.s. On ])eut citer, ])arnii les i)lu.s importantes, la papeterie Laroclie-Joubert, la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, le familistère de Guise, la maison d'imx)rimerie Chaix, la Comi)agnie du Canal de Suez, ])lusieurs grandes Compagnies d'as-suraiices et, en Hollande, les fabriques Van Marken, à Délit. Depuis cette époque, les progrès de la participation paraissent avoir été très lents; dans certains pays même, ils ne compensent pas les pertes qu'elle a subies. D'aj)rès les résultats, publiés en 1914 ^, d'une enquête dirigée par le Board of imde, le nombre des entreprises pratiquant la participation serait en France de 111. Dans ce nombre, on comx)terait 17 entreprises d'assurances, 11 établissements de métallurgie, mécanique et construction navale, 10 maisons dimprimerie et d'édition, 8 maisons d'alimentation, 7 banques et caisses d'épargne, G entreprises agricoles. La plupart de ces entreprises remonteraient à une quarante d'années. En Angleterre, au contraire, sur 299 entreprises qui, depuis l'origine, ont institué la participation, 163 l'ont abandonnée et il n'en subsiste plus que 13G qui continuent à la pratiquer. De même en Allemagne, sur 51 maisons signalées en 1878 comme pratiquant la participation, 9 seulement l'avaient conservée en 1901, et en 1911, on eu compte 30. Aux Pays-Bas, à deux exceptions près, la participation ne fonctionne que dans de petites entreprises. De même en Suisse où le nombre de ses applications n'est que de 8 ou 10. En Italie, ou ne la rencontre que dans deux exploitations minières. Aux Etats-Unis, enfin, elle serait pratiquée dans 25 à 30 maisons industrielles d'une certaine importance. En additionnant les chiffres qui précèdent, on arrive au total de 320 entreprises environ, qui pratiqueraient la participation aux bénéfices. En 1893, on en comptait 335 pour le monde entier. La situation reste donc sensiblement la même, et la participation continue d'être, dans l'ensemble de la production, un mode tout à fait exceptionnel de rétribution du travail.