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b. \'. k's l'raités de science ile.s linaners de MM. l.croy-Ht'auiicu, Aili\ l'L .Jèze. \'. ogalcmouL : (".auwt's. Cours irécDinutue polUique, l. 1\'; Stouriu, Sj/slèmes (/énénnix d'impôt, 3'' éililiou, 1901; Trucliy, Le système des impôts directs d' Htat en h'rance, dans la Revue d' Economie politique. 1900 el 1901.

l'hhUKAL. 1. 11, '2" éd. 24

370 tROISiÈME PARTIE. CHAPITRE II

les coQti'ibuaoles, de payer Timpôt. Cette question a reçu des réponses div^ergentes.

Pour les uns, l'impôt n'est autre chose que le prix des services rendus par l'Etat à chaque contribuable. iSelon d'autres, ce serait une sorte de prime d'assiu-ance pa^^ée à TEtat par le contribuable, en vue d'obtenir la garantie dn libre exercice de ses droits. Pour juger la valeur de ces deux conceptions de Timpôt, il suffit de déterminer leurs conséquences logiques.

Si l'impôt est le prix d'un service rendu, il doit y avoir corrélation entre le service et la taxe perçue. On est ainsi amené au principe de la spécialisation de Timpôt. Les services d'ordre judiciaire devront être payés exclusivement par ceux qui ont recours à la justice, comme les services dinstructiou par ceux qui fréquentent les écoles. Seuls, les pauvres devront alimenter les fonds destinés à l'assistance publique, puisque, seuls, ils en profitent, et c'est par un système de péages que les usagers des routes devront assurer leur amortissement et leur entretien. Ce sont là, semble-t-il, des solutions singulièrement paradoxales, et qui jiréviennent contre l'exactitude du principe dont elles découlent. Comment d'ailleurs, même si on devait exempter de l'impôt relatif à tel ou tel service les individus qui n'en font pas usage, assurer la répartition de l'impôt entre ceux qui en tirent profit 1 Dans quelle mesure chacun de nous profite-t-il des services les plus généraux de l'Etat, du service de sécurité nationale ou internationale par exemple ? Et, à plus forte raison, quelle est la masure du service rendu à chaque contribuable par l'Administration des douanes ou par celle des beaux-arts f 11 est matériellement impossible, dans la plupart des cas, d'établir un rapport entre le chiffre de l'impôt et l'étendue des services rendus par l'Etat à celui qui le paie. Observons d'ailleurs que si la base rationnelle de l'impôt devait être cherchée dans l'idée du service rendu, il deviendrait fort difficile de justifier une grande partie des recettes fiscales, celles qui ont pour objet d'assurer le paiement des arrérages de la dette publique contractée par les générations précédentes. Une grande partie de cette dette a eu son origine dans des dépenses inutiles, sinon nuisibles, dans des programmes de travaux publics mal conçus ou mal exécutés, dans des guerres malheureuses, dans des gaspillages administratifs. La génération actuelle pourrait-elle prétendre n'en pas supporter le poids, parce qu'elle n'en a retiré aucune utilité? Une semblable solution n'est pas compatible avec l'iiUérêt du crédit public.

LA RÉPVnTITION DFS REVENUS '47\

La théorie de l'impôt considéré comme prime d'assurauee parait eiicoi-c moins sat.islaisante. Non seulement elle prête également à la dernièic des objections (jue nous venons d'indiquer, mais elle aboutirait, si elle était admise, à réduire singulièrement le domaine desattril)utions de l'Etat, puisqu'elle le condamnerait à n'être plus qu'un garant de sécurité. Nous avons vu (jue l'Etat, organe de conservation et de pi'ogrès social, ne saurait, pas plus au point de vue économique qu'au point de vue juridique, voir son rôle réduit à celui de gendarme '. Même en ce (jui concerne les services de sécurité, police, justice, défense extérieure, l'assimilation de l'impôt à une prime d'assurance peut d'ailleurs être contestée. L'Etat protège les contribuables contre l'injustice et contre la violence, mais il ne s'engage pas à les indemniser lui-mên)e, comme un assu'viir, lorsque, malgré ses efforts, ils ont pu être lésés.

77Ô. Si on veut justifier rationnellenu'Ut rim])ôt, il faut croyons-nous, faire appel à un autre principe, celui de la solidarité nationale. Tous les habitants d'un même pays sont tenus solidairement des charges que l'Etat doit assumer comme représentant de l'unité nationale. Avec cette base théorique, on peut légitimer aisément, non seulement l'impôt qiie paient les contribuables pour des services dont ils ne retirent personnellement aucun profit, par exemple la part contributive dune région de plaines aux dépenses de construction d'un chemin de fer destiné à mettre en valeur une région montagneuse, mais l'impôt payé par la génération actuelle pour l'acquit de la dette contractée par les générations antérieures. L'Etat, considéré comme représentant de l'unité nationale, participe eu effet à la perpétuité de la nation. A ce titre, ses dépenses intéressent les générations successives, et la dette qui peut en naître se transmet légitimement de l'une à l'autre.

77G. L'impôt est-il un nuil, ou un bien ? La question peut paraître singulière, puisque l'impôt est une nécessité; elle n'est cependant pas dénuée de tout intérêt pratique -. ('eux qui considèrent l'impôt comme étant toujours un mal sont naturellement ])ortés à le réduire au minimum, c'est-à-dire à restreindre le plus possible les l)esoins et les attributions de LEtat. L'impôt

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372 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE lit

étant prélevé par voie dautorité prend, dit-on, l'argent là où il n'est pas toujours disponible. Sans doute l'Etat le destine à la satisfaction de besoins d'ordre général, mais l'Etat discerne moins bien, généralement, l'intérêt public que les particuliers eux-mêmes ne connaissent leurs propres intérêts. La part des revenus privés que prélève l'impôt eût été sans doute employée plus utilement, plus productivement, par les individus euxmêmes qu'elle ne le sera par l'Etat. Et l'on peut aisément trouver, à l'appui de ce raisonnement, de nombreux exemples de gaspilllages commis avec les fonds provenant de l'impôt.

Pour d'autres économistes, au contraire, l'impôt serait fréquemment un bien. Il permettrait à l'Etat de développer l'outillage public et d'assurer une plus complète utilisation des sources multiples de la production nationale; il donnerait satisfaction à des besoins sociaux que l'initiative ^Drivée serait impuissante à satisfaire parce qu'elle ne pourrait, à leur occasion, compter sur un taux de rémunération suffisant. C'est grâce à l'impôt que l'on pourrait, dans un pays, maintenir l'équilibre nécessaire entre des régions inégalement dotées par la nature, et dont certaines n'attireraient que d'une manière insuffisante les capitaux privés: c'est grâce à l'impôt que les sers'ices d'éducation nationale pourraient, «ur toute l'étendue du territoire, recevoir le dés^eloppement qu'ils comportent, que certains besoins généraux, ceux d'esthétique ou d'assistance par exemple, pourraient être satisfaits. L'impôt ne doit donc pas être réduit au minimum correspondant strictement aux services publics essentiels ; une certaine marge doit permettre à l'Etat de faire face à de nouveaux besoins, ou d'assiir(M' à ceux (|ui existeni une satisfaction plus complète.

Telles sont les deux thèses; 1 une et l autre paraissent contenir une part de '/érité. L'impôt n'est par lui même ni un bien, ni un mal; c'estunenécessité. L'Etat nedoitprélever sur les revenusdu contribuable ((ue ce qui lui est nécessaire pour remplir sa mission. Tout ce qui dépasserait ce nécessaire serait à tort enlevé aux contribuables, qui en eussent i)u faire un meilleur usage, et qui dans tous les cas, pouvaient prétendre en choisir et en diriger l'emploi. Mais il ne faut pas outiller, d'autre part, que l'Etat n'est pas seulement, au point de vue social, un agent de conservation, c'est en outre un organe de progrès. Comme tel, ses dépenses peuvent avoir pour objet, non seulement d'assurer satisfaction aux besoins généraux les i)lus impérieux, mais de

supplée!' à l'insuffisance de l'initiative privée, de compléter son action et de développer celle-ci pour l'avenir. Le minimum de prélèvement qu'implique l'impôt sur l'ensemble des revenus privés est donc essentiellement variable et extensible. Suivant que la mesure sera ou non dépassée, suivant que l'emploi auquel il sera affecté sera ou non utile, l'impôt pourra être un mal ou un bien.