Les quatre règles d'Ad. Sniilli, eu matière d'impôts

Le grand économiste a résumé, dans les quatre rèoles sunantes, les principes essentiels de toute organisation rationnelle de l'impôt.

1" Règle de justice. — « Les sujets d'un Etat doivent contribuer aux dépenses du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés^ c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'Etat» .

2° Règle de certitude. — « La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne ».

30 Règle de commodité. — « Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. »

1^^ Règle d'économie. — « Tout impôt doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de 1 Etat ».

Toutes ces règles sont de\'enues traditionnelles. Seule, la première, la règle de justice a, dans l'application, donné lieu à des divergences d'appréciation 2.

778. r/assiel(e de I impôt : inipùlssnr la personne, sur le capital, sur les revenus, sur lo rexeuu «(b'hal. — L'impôt est, d'ajirès sa délinilion même, un prélèvemenl opéré par l'Etat sur le revenu de chaque contribuable. C'est ce revenu qui constitue la matière iin])osable. Par cela même, en effet, qu'il est perçu péiio(li(|uem(Mit, l'impôt ne peut être pris, normalement, que sur la partie de hi richesse nationale qui se renouvelle sans cesse.

1. V. Siiiil.h, Rrclirrchfs sur In miliirr ri 1rs rniisrs <lr In rirhessr lirs nationS' livre V, cliap. II, scct. II.