V. plus loin, no

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ces habitatioiivS. La fortime personnelle des caisses d'épargne privées dépassait, en 10:20, le chil'ire de 250 millions de francs. 892. Tel est, dans ses grandes lignes, le régime légal actuellement applicable aux caisses d'épargne françaises. Il a suscité maintes critiques ^ celle notamment d'enlever toute élasticité au placement de l'épargne populaire en affectant celle-ci, d'une manière trop exclusive, à l'acquisition de rentes sur l'Etat. Le crédit des caisses d'épargne se trouve ainsi lié très étroitement au crédit public. Il peut en résulter pour ce dernier de réels avantages, les achats de rentes effectués pour le comiîte des caisses d'épargne devant avoir naturellement poureffet de soutenir les cours en bourse. Les déposants eux-mêmes y trouvent d'autre part un élément de sécurité, leur épargne n'étant pas exposée aux aléas que pourraient lui faire courir des placements industriels parexemple. Maiscesavantagesontleurcontrepartie. D'une part, les événements politiques affecteront plus ou moins le crédit des caisses d'épargne, comme celui de l'Etat lui-même. En provoquant, de la part des déi)osants, de nombreuses demandes de remboursement, ils pourront amener, avec l'obligation de réaliser en bourse une quantité importante de titres de la dette publique, une baisse accentuée de ses cours. L'exemple de l'étranger 2, fournit aussi parfois des arguments contre le système pratiqué en France. Si dans certains pays, en Angleterre notamment, les fonds des caisses d'épargne sont, comme chez nous, employés à acquérir des titres de la dette publique ou des valeurs garanties par l'Etat, dans d'autres pays, c'est le principe de la liberté de gestion qui triomphe. Au Danemark, comme en Suède et en Norvège, les placements en œuvres sociales sont très en faveur. En Suisse, le prêt hypothécaire représente environ 00 % du capital des emplois réalisés par les caisses d'épargne. En Italie, les fonds des caisses d'épargne sont employés, non seulement en titres de la dette publique ou en valeurs garanties par l'Etat, mais en placements hypothécaires, en obligations des sociétés de crédit agricole, en avances sur titres, en escomptes d'effets de commerce, en prêts destinés à l'acquisition d'outils ou à des^améliorations agricoles, etc. Convient-il cependant de tirer de ces faits des conclusions probantes contre les principes du système (pli régit actuellement

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La dépense et l'épargne. 495

les caisses d'éparj^ne françaises? Nous ne le ])ensosiis pas. Il peut se faire (jne, dans d'autres pays, léparfîne populaire se montre plus hardie et se riscpie plus volontiers à des placements aléatoires. En France, les caisses d'ëpargne ont, dès le premier jour, assumé une tâche très différente de celle des V>anques. Elles ont été des <i banipies de salut », elles se sont proposé avant tout de faire l'éducation de lépargne, d"en répandre le goût, de la vulgariser. 8i elles ont réussi dans ce rôle important et difficile, c'est en grande partie parce qu'en confiant à l'Etat la gestion des fonds déposés, elles ont inspiré aux épargnants un sentiment de complète sécurité. C'est ce sentiment qu'il importe à tout prix de maintenir, si l'on ne veut i^as risquer de tarir à sa source l'épargne populaire. Qu'au-dessus d'un certain chiffre, l'épargne devenue capital aille chercher son emploi dans les banques, dans les ijlacements industriels, dans l'achat des valeurs de bourse les plus diverses, cela est sans doute préférable. Mais pour l'épargne naissante, pour la formation du capital, mieux vaut, croyons-nous, ne pas ébranler le système qui a, dans le passé, assuré le succès des caisses d'épargne françaises. Déjà, la loi de 1895 a sensiblement élargi le cercle des placements que peut effectuer la Caisse des dépôts et consignations avec les fonds de l'épargne. Il suffirait d'user de la faculté ainsi ouverte pour dégager dans une certaine mesure le crédit de l'Etat, sans aucun inconvénient pour les déposants eux-mêmes. Peutêtre serait-il possible d'ailleurs d'allonger encore la liste des valeurs mobilières dont l'acquisition présente toute garantie. Mais, quel que puisse être l'exemple de l'étranger, il serait périlleux au plus haut point d'employer, soit à des placements sociaux, soit même à des opérations de banque, les dépôts des caisses d'épargne. Quant à leur patrimoine propre, le législateur pourrait sans doute se montrer beaucoup plus libéral. Encore ne conviendrait-il pas cependant que, par suite dune liberté de gestion trop complète relativement à leur fortune personnelle, ces établissements fussent exposés à oublier leur but essentiel, qui n'est pas un Init lucratif, et à perdre leur caractère d'institutions d'épargne pour devenir de véritables établissements de crédit.

8î)3. Les iustitulioiis d'épargne dues à l'initiative privée (suite) 2» tontines : sociétés d éparjjne ou de capitalisation.

— Les caisses d'épargne contribuent à la formation du capital

en recueillant répargiie naissante et en Tattirant par rapj)ât d'un placement productif d'intérêt. Cette épargne reste toutefois disponible et le déposant peut toujours en effectuer le retrait. Son accumulation s'opère donc plus ou moins rapidement suivant les circonstances, et sans autre règle que la volonté libre de l'épargnant. D'autres institutions, qui se proposent comme les caisses d'épargne de faciliter la formation du capital, se sont efforcées de régulariser l'épargne, de la rendre périodique et de la soustraire plus complètement aux tentations de dépense en la mettant, pour une période plus ou moins prolongée, hors de la portée de l'épargnant lui-même. On pourrait être tenté de ranger parmi ces institutions certaines combinaisons d'assurance, en matière d'assurances sur la vie notamment K Mais si la constitution d'un capital peut, dans certains cas, être le résultat de l'assurance, elle n'en est pas du moins le but direct-. Celui-ci consiste essentiellement dans la volonté de se prémunir contre les conséquences d'un risque prévu, par exemple du risque d'une mort prématurée. La garantie du paiement d'un capital éventuel, obtenue grâce au versement de i)rimes successives, n'est que le moyen de réaliser ce but.

La constitution d'un capital est au contraire le but immédiat et direct d'autres institutions, notamment des tontines et des sociétés d'épargne ou de capitalisation. Ces institutions revêtent le caractère d'entreprises collectives, de sociétés, dont les membres s'engagent à payer des cotisations périodiques. Le'capital ainsi constitué est placé de manière à produire des intérêts. Ceux-ci sont eux-mêmes capitalisés jusqu'à l'expiration d'une période qui est généralement de 10 ou 15 ans. A cette époque, le fonds commun est partagé entre les associés survivants. Dans les sociétés qui revêtent la forme de tontines, les versements effectués par les associés prédécédés viennent accroître simplement la part des autres. Dans les sociétés d'épargne et de capitalisation, ces versements sont remboursés aux héritiers des prédécédés, sous réserve de retenues plus ou moins élevées pour frais d'administration. Dans les sociétés de cai)italistion, les associés ])euvent se voir rembourser par anticipation leur part, au moyen de tirages au sort périodiques. Le montant de cette part est eu effet déterminé d'avance, du jour même du contrat, à la diffé-