V. plus haut, no
La DEPENSE ET L'ÉPARGNÉ 493
liards 800 millions de francs, soit, une moyenne de 6G2 francs par déposant. L"importancedecescliiffreseKtd'auiantplns appréciable qu'à côté des caisses d'épargne dues à Tinitiative privée, il existe en France, depuis 1881, une caisse d'épargne postale, directement administrée par l'Etat ^.
891. Le régime des caisses d'épargne est actuellement réglé, en France, par la loi du 20 juillet 1895, modifiée et complétée par un certain nombre de textes postérieurs. Le dépôt minimum pouvant donner lieu à ouverture d'un livret de caisse d'épargne est de 1 franc; le maximum pouvant figurer au compte d'un déposant est fixé à 5.000 francs. Les caisses d'épargne n'administrent pas elles-mêmes les fonds qu'elles reçoivent; elles doivent les verser à un grand établissement financier, ayant, comme la Banque de France, des rapports étroits avec l'Etat, la caisse des dépôts et consignations, qui est spécialement chargée de leur gestion. Ces fonds sont obligatoirement employés en compte-courant avec le Trésor et en acquisitions de rentes sur TEtat ou valeurs jouissant d'une garantie de l'Etat, obligations émises par les départements, les communes, les chambres de commerce, obligations foncières et communales du Crédit foncier. Au cas oii le compte d'un déposant deviendrait supérieur au maximum légal, l'excédent, s'il n'était pas retiré en espèces, serait employé d'office à l'achat de rentes sur l'Etat au nom de celui-ci.
Les caisses peuvent avoir une fortune personnelle, provenant notamment de dons ou legs qui leur auraient été faits, ou d'économies réalisées sur le prélèvement qui leur est alloué par la caisse des dépôts et consignations pour frais d'administration. Pour l'emploi de cette fortune propre, le législateur s'est montré un peu plus large que pour les fonds provenant des déposants. Les caisses peuvent acquérir en effet, indépendamment des fonds publics et valeurs précédemment indiqués, les immeubles nécessaires à l'installation de leurs services. Elles peuvent en outre, sous réserve d'un droit de contrôle reconnu au ministre du commerce, employer la totalité du revenu de leur fortune personnelle et 1/5 du capital de cette fortune en valeurs locales, telles que bons de monts-depiété, prêts aux sociétés coopératives de crédit, acquisition ou construction d'habitations à bon marché, prêts hypothécaires aux sociétés de construction ou de crédit qui s'occupent de
