LA RÉPARTITION
620 à 622. — Notiojis générales sur les phénomènes économiques de répartition 197
CILVPITRE PREMIER
623-624. Analyse de la notion économique do propriété . . 200
§ 1 Evolution historique, état et répartition de la propriété 202
625 il 627. Les formes primitives de la propriété. — 628-629. Dévcl()pi)euient historique de la propriété individuelle sur le sol; ses formes successives. — 630 à 632. Principaux \cstiges des formes primitives de propriété. — 633. Principaux vestiges des formes régaiitmne et féodale de la propriété. — 634 à 637. Les formes nouvelles de la propriété collective dans les sociétés modernes. — ■ 638 à 641 bin. Evaluation de la fortune privée totale de la i'rance et de quelques autres Etats. — 642. Répartition de la fortune pri-
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véc totale de la France. — 643-644 bis. Evaluation des principaux éléments composant la fortune privée totale de la France : A) La propriété mobilière. — 645. B) La propriété immobilière.
— 646 à 650. Etat et divisionde la propriété immobilière en France. Morcoliement et parcellement. — 651-652. Etal et division de la propriété immobilière dans qut^lques pays, autres que la France.
§ 2 L'Intervention de l'Etat relativement à la propriété 231
653. Caractères généraux de ctîlte intervention. — 654-655. Mesures législatives ayant trait ù la répartition do la propriété. 1° Dispositions établies on fav(Mir de la grande propriété : substitutions et uiajorats. — 656 à660;<T. ^o Dispositions établies en faveur de la petite propriété : « allotuicnts »: " small holdings »; habitations à bon marché; crédit immobilier à long toruie. — 661 à 663. 3° Dis|)ositions dirigées contre les excès du morcellement et du parcellement; «anerbenrecht »; indivisibilité; remembrements.
— 664 à 668. .Mesures législatives ayant trait à la transmission de la propriété. 1° Le principe de circulation des biens; ses conditions d'application. Le régime de 1' « act Torrens ». — 669-670. 2° Disjiositions ayant pour objet de restreindre l'application du principe de circulation des biens : inaliénabilité; insaisissabilité; homestead ou bien de famille. — 671-672. 3° Dispositions ayant pour objet de régler la transmission héréditaire de la propriété. — 673. Le régime légal de la propriété forestière — 674 à 678. Le régime légal de la propriété minière. — 679-680 bis Le régime légal de la propriété de l'eau.
§3 Les doctrines relatives à la propriété . 263
681. Not ions générales sur ces doctrines. — 682. Le fondement rationnel de la propriété. Diverses explications proposées : droit naturel; loi positive; occupation. — 683 à 685. Le fondement rationnel de la propriété (siiile). Sa justification par le travail et par l'utilité sociale. — 686. Objections élevées contre la propriété individuelle. — 687. 1° La propriété serait illégitime dans ses origines; examen critique de cette objection. — 688 ;\ 690. 2° La propriété serait injuste dans ses résultats; examen criticpie. — 691 à 693. 3° La propriété serait contradictoire dans son fonctionnement; examen critique de cette objection. - — 694-695. 4° La propriété serait incompatible avec le régime actuel de la production: examen critique.
