ETATS ÉTRANGERS

i»'i(>. Statistiques douanières-, commerce général et commerce spécial. — L'examen des statistiques douanières fournit la preuve du développement continu et considérable des échanges internationaux au cours du xix^ siècle et au commencement du xx'^. tes statisticiucs sont, suivant les Etats, dressées dans des conditions sensiblement différentes. Elles ont pour base, ordinairement, les déclarations des intéressés, importateurs et exportateurs; mais tantôt ces déclarations portent seulement sur les quantités, en nombre, poids ou volume, des marchandises qui franchissent la frontière, à l'entrée et à la sortie, tantôt elles déterminent également les valeurs de ces marchandises. En France, bien que la déclaration des valeurs importées et exportées soit aujourd'hui exigée, ces valeurs sont fixées, au ])oint de vue de la statisticpie officielle, d'après les évaluations d'une Connnission spéciale, composée d'industriels et de commerçants,

et désignée sous le nom de « Commission permanente des valeursen douane». Chaque année, une statistique provisoire des valeurs importées et exportées est ainsi dressée, au taux d'évaluation arrêté par la Commission pour Tannée précédente. Ultérieurement, les travaux de la Commission permettent de rectifier ces chiffres provisoires et d'établir une statistique définitive, d'après le nouveau taux d'évaluation admis pour Tannée courante.

Dans d'autres pays, notamment en Angleterre, en Russie^ au Japon, la déclaration des intéressés portant sur les valeurs sert de base à la statistique. C'est également la solution qui prévaut en iVllemagne, en Belgique, en Suisse, mais seulement pour certaines catégories de marchandises, les autres devant faire l'objet d'une évaluation directe par une Commission de statistique.

ô\l. On distingue ordinaii'ement, dans les statistiques douanières, le commerce général et le commerce spécial. Dans le commerce général rentrent toutes les marchandises qui franchissent la frontière, à l'entrée ou à la sortie, quelle que soit leur destination ultérieure. Dans le commerce spécial, on classera seulement, en France, les marcliandises importées qui sont destinées à rester définitivement dans le pays, à y être consommées, et les marchandises exportées (|ui sont d'origine française, ou francisées, nationalisées par lepaiement antérieur des droits de douane. Ne rentreront pas dès lors dans le commerce spécial les marchandises étrangères qui font l'objet du transit, de l'entrepôt et de l'admission temporaire, c'est-à-dire qui doivent être réexportées après ou sans transformation, et qui, sous cette condition de réexportation ultérieure, sont provisoirement dispensées du paiement des droits de douane.

La distinction du commerce général et du commerce spécial n'est cependant pas toujours aussi précise qu'il paraît au premier abord. Dune part, elle peut être affectée par les changements survenus dans le régime douanier. Ainsi, les marchandises qui, à l'importation, entrent en franchise (certaines catégories de matières premières par exemple), figureront ordinairement dans les tal)leaux du commerce spécial, lors même qu'ultérieurenuMil elles viendraient à être réexportées. On considère que les importateurs n'ont aucun intérêt à déclarer cette destination future et que, d'ailleurs, eux-mêmes l'ignorent

i. \ . plus loin, n "• 509 ri suiv.