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.'3. \'. sur riiisloire des no£rociaf ions oni^airées par la Franci' avcr les autres Klats. an point (le vue du réiriine douanier, les arliclts très docnnieiUés <ie .M. Savons, dans le Rulldin dr lu Fédéralinn des induslrirls cl annmerçants jrtinçiiis. \ . enraiement Nocraro et Moye. I.i's régimes douaniers, 1910. et .-Vuerier l.a l''rnnrc el 1rs traites ii>' omm'rrr. 19l)tî.

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Nos rapports avec l'Italie avaient passé par des phases diverses. La guerre de tarifs commencée en 1888 ^ avait pris fin en >892. A partir de cette date nous avions simplement appliqué aux produits italiens les taxes du tarif maximum. En 1898 intervint entre les deux pays un accord en vertu duquel les produits italiens, à l'exception des soieries, laissées en dehors de la Convention, devaient obtenir en France le bénéfice du tarif minimum. L'Italie accordait, de son côté, aux produits français l'application de son tarif conventionnel, avec des réductions sur un grand nombre de points.

Avec la Suisse, le maintien de bonnes relations commerciales présenta plus de difficultés. Après une rupture douanière qui dura jusqu'en 1895, le Parlement français ayant consenti à abaisser par une loi les droits du tarif minimum sur un certain nombre de produits d'exportation suisse, notamment sur le laitage, les tissus et l'horlogerie, une Convention fut signée par laquelle, en échange de l'application du tarif minimum ainsi modifié, la Suisse accordait aux produits français le bénéfice de son tarif conventionnel. Mais le renouvellement de cette Convention, en 190G, fut l'occasion d'un nouveau conflit douanier, la Suisse ayant sensiblement majoré, dans l'intervalle, les taxes inscrites dans ses anciens traités. Finalement, une nouvelle Convention fut signée, dans laquelle un certain nombre de droits inscrits au tarif minimum étaient » consolidés », par leur annexion à l'acte diplomatique. Cette consolidation constituait une atteinte aux principes sur lesquels repose le système du double tarif. La France avait, il est vrai, si elle voulait modifier les droits ainsi annexés, la ressource de dénoncer la Convention % ce qu'elle pouvait faire après un délai de préavis de douze mois.

En résumé, à la veille de la guerre, le régime du tarif minimum réglait les rapports de lu France avec tous les Etats de l'Europe.

000. Hors d'Europe, un grand nombre de conventions commerciales avaient également été conclues, sur la base de l'application totale ou partielle du tarif minimum, notamment avec les Etats-Unis, le Canada et le Japon.

Les Etats-Fnis, en vertii d'un accord conclu en 1898, avaient obtenu confirmation, et extension à de nouveaux produits, de la concession partielle du tarit' minimum qui leur avait été pré-