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lîortations considérables et siil:)ites qui ne manqueraient pas de •se produire, dès qn"nn relèvement pro1)able des droits de douane serait à prévoir, et dont le premier résultat serait de paralyser Feffet que Ion pouvait attendre de l'application des taxes nouvelles.

597. Conditions d'application du ro((iinc douanier de 1892: les nouvelles Conventions coinnierciales. — La législation de 1892, en établissant le système du double tarif, n'avait pas entendu porter atteinte au droit reconnu par la Constitution au Chef de l'Etat, sous réserve de l'approbation des Chambres, de négocier et de conclure des traités de commerce (Loi du 1<> juillet 1875, art. 8). Les nouvelles Conventions commerciales devaient toutefois différer, à plusieurs points de vue, des anciens traités \ D'une part, elles ne contiendraienl plus de tarifs annexés, mais une simple référence au tarif minimum, dont l'application serait accordée en tout ou en partie. Ce tarif conserverait par suite le caractère de tarif légal, et pourrait toujours faire, de la part des Chambres, l'objet de remaniements et de relèvements, si l'intérêt national paraissait l'exiger. L'exercice de ce droit supposait la faculté reconnue à l'autre i)uis8ance contractante de dénoncer l'accord. Les travaux jjréparatoires de la loi révélaient en effet très nettement le désir de rompre avec la pratique des ti^aités à échéance fixe. Les conventions commerciales conclues sur la base du tarif minimum devaient toujours pouvoir être dénoncées, après un court délai de préavis. Enfin, le tarif ^ minimum », ainsi que l'indiquait suffisamment son nom, représentait la limite extrême des concessions qui, sauf dans des cas exceptionnels et à charge d'en référer au Parlement, pourraient être consenties par les négociateurs.-

r»9JJ. Avant même que la nouvelle loi douanière eût re(^'u json ai)pli('ation. nno loi du 20 décembre 1891 avait autorisé le (Jouvernement : 1" à proroger provisoirement les traités de commerce arrivant à échéance, sauf en ce qui concernait les clause^ portant concession d'un tarif de douanes, et sous réserve de pouvoir mettre fin aux effets de la proiogation a])7"ès un délai de préavis de dou/«^ mois; 2" à a])pliqu<'i-, eu toul ou eu partie, le iKuiveau taiil' niiuiiuum aux pays eucoïc soumis au r«''gime des

I. \. plu-. Iriiil. Il" r)ri7; \'. ('LMli'iiiriil Mclilii', l'iMiii'-s de cniiiinort^c t'I •coru <'i)t i(in^ i-niiiiin / ialo, il;iii^ hi Hmir (■i-i,iii>nii'/ii ■ inl ■rnnlin/Kilr. l'.MiT.

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traitos. qui consentiraient eux-mêmes à appliquer aux marcliandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée.

Usant des pouvoirs qui lui étaient ainsi conférés,' le (îouvernement en^aoroa des pourparlers avec un certain nombre dEtats. Ils aboutirent aux résultats suivants : la Suède et la Norvège, la IJel^^ique, la Hollande, la Grèce, consentirent à accorder aux produits français le traitement de la nation la plus favorisée. En retour, elles obtinrent pour leurs produits Tapplication du tarif minimum, en vertu d'un décret du IM) janvier 1892. La même faveur fut accordée à l'Angleterre, à laquelle nous appli- <luions le traitement de la nation la plus favorisée en vertu dune loi antérieure' qui n'avait i)as été al)rogée, à l' Autriche-Hongrie, à la Russie, au Mexique, ■d\ec lesquels nous étions liés par des traités de commerce qui, contenant simplement la clause <lu traitement de la nation la plus favorisée, n'a\aient pas été <lénoncés, enfin, et pour des raisons analogues, à la Turquie, au Danemark, à la Perse. Le tarif minimum devait également s'apl)li({uer à l'Allemagne, à raison de l'article 1 1 du traité de Francfort -. En Europe, le tarif maximum restait applicable seulemenl; à l'Espagne, à l'Italie, au Portugal et à la Poumanie. l'n arrangement ne devait pas tarder à être conclu avec les Etats-Unis qui. en retour de quelques adoucissements relativement à l'application du tarif Mac-Kinley, obtinrent, pour un ])etit nombre de produits, le bénéfice du tarif minimum.

(^es premiers résultats prouvaient donc suffisamment que, contrairement à des prévisions pessimistes assez répandues, la l)ratique du système du double tarif n'était pas incompatible avec la conclusion de Convention.^ internationales relatives au commerce.

5î)î). Au cours des vingt années qui suivirent, ces Conventions SI' multiplièrent, et, avant la guerre, dans nos rapports avec les autres Etiits rapi)licatioii du tarif minimum constituait le droit commune En Europe, nous pratiquions avec l'Espagne, depuis l'^OL un modus n'rcndi sur la base de la concession du tarif minimum, en échange du tarif espagnol le moins élevé.