CHAPITRE V LA PRODUCTION PAR LÈTAT

Le développement des entreprises d'État et municipales.

Après la production sous forme d'entreprise individuelle et celle sous forme d'association, il convient de parler de celle organisée par l'État, en entendant par TÉtat non seulement le gouvernement central, mais les municipalités et généralement les pouvoirs publics, et même les établissements publics ^

nuellemeat à eoviroo 1 million de fr., et depuis dix ans qu*elles fonctionnent, à UQ total de plus de 7 millions.

Le département des Landes, à lui seul, compte plus de 1.000 de ces petites sociéti s avec plus de 55.000 membres. Voir Liv. IV, De Vasiurance,

* C'est-à-dire les établissements qui, tout en ayant un caractère orficiel, fooctior.-

L*État peut ioterveoir dars la production de deux façons très différentes : soit en qualité à^ entrepreneur pour se substituer à l'entreprise privée, soit en qualité de législateur pour réglementer ou stimuler l'entreprise privée. Nous ne parlerons dans ce chapitre que du premier mode*,

Ce n'est pas chose précisément nouvelle que TËtat entrepreneur, puisque quelques-unes des manufactures nationales de la France remontent à Colbert : cependant la tendance au développement des entreprises d'Etat, et plus encore des entreprises municipales, est caractéristique de l'époque actuelle. Elle tient à deux causes :

1* Une cdM%Q fiscale qui est la nécessité de trouver des ressources nouvelles pour pourvoir à des dépenses sans cesse grandissantes • sans écraser le contribuable. Celui-ci, exaspéré des demandes croissantes du fisc, se tourne vers l'État et lui dit : « S'il vous faut tant d'argent, faites comme nous : gagnez-le vous-même 1 » C'est ainsi que l'État se trouve poussé à se faire industriel et commerçant. Les

nant comme organes de TËtat, oot cependaDt une personnalité distincte et une organisation autonome : telle TAssistance publique.

On pourrait aussi très bien concevoir une entreprise gérée par un syndicat d*Ëtats <lans un intérêt international ; tels pourraient être les canaux de Suez et de Panama, les cAbles sous-marins, etc.

1 En effet en ce qui concerne le second mode, l*intervention législative, au lieu de lui •consacrer une section spéciale, il est plus méthodique de Tétudier à propos de chacun des cas spéciaux qui motivent cette intervention. C'est ce que nous avons tait à propos des sociétés par actions, des trusts et des diverses associations. En ce qui concerne les lois nombreuses aujourd'hui qui réglementent les fabriques et Tinspection du travail, comme elles ont pour but non Tintérét du consommateur et du public, mais celui de l'ouvrier, nous les retrouverons à propos des salaires et des mesures de protection qui constituent ce qu^on appelle la législation ouvrière. Cependant on peut citer ici, en passant, les lois qui réglementent certaines industries dites insalubre!» et les soumettent à certaines conditions, telles qu'une autorisation préalable après enquête. Du reste dans certains pays, comme en Suisse, Tautorisalion préa> lable est exigée pour la création de toute fabrique.

La réglementation de la production par TEtat tend plutôt à perdre du terrain qu'à en gagner. Il suffit de rappeler qu'autrefois les artisans étaient soumis à des règlements nombreux et minutieux, même au point de vue purement technique : il fallait que leurs produits fussent conformes à un type déterminé — et il était interdit aux propriétaires de transformer, sans autorisation, leurs terres à blé en vignobles ou lear vin en eau-de-vie, ou de commencer la vendange avant que le ban eût été publié, ou de garder leur récolte de blé dans leurs greniers. Et d'autre part l'État assumait parfois la charge de pourvoyeur des citoyens, tout au moins pour le blé, sans parler des peines terribles édictées contre les prétendus accapareurs.

Aujourd'hui cette mise f^n tutelle des producteurs est à peu près abandonnée. Cependant nous verrons dans le domaine de la circulation le contrôle de l'État s'exercer de façon très variée et très active en ce qui concerne le commerce, les transports, la monnaie et les b'^.nques.

LA PRODUCTION PAR L'ÉTAT. 22i

recettes qu'il peut en tirer sont en effet énormes : TÉtat russe tire 4.700 millions de francs de la vente de reàu-^e-vi'e, mines et domaines (les 2/3 de son budget), l'État prussien 900 millions de francs de ses chemins de fer, TÊtat français plus de 400 millions de francs de la vente du tabac, les municipalités de divers pays quelques millions de francs d'entreprises diverses. Cela est bien tentant pour des États et des villes obérég^

S"" Une cause sociale qui est l'hostilité contre le capitalisme, et l'idie^que les profits et dividendes des grandes Compagnies sont un vS fait au peuple et qu'il faut les rendre au peuple. Pour cela le moyen le plus sûr n'est-ce pas que le peuple lui-même, repré- , sente par l'État ou par la Commune, prenne en main les entreprises^ lucratives? Aussi donne-t-on généralement à cette tendance le nom de socialisme d'État ou socialisme municipal, quoiqu'à vrai dire là où elle a trouvé le plus d'applications elle n'a été nullement iospirée par un esprit socialiste ou collectiviste au sens où l'on prend ce mot : exemples l'État prussien ou les municipalités anglaises.

3*» Une cause politique qui est le désir du gouvernement d'éten- . dre ses attributions pour avoir plus de force et plus de solidité, pour s'attacher un plus grand nombre d'électeurs. Dans les pays de suffrage universel comme la France, c'est peut-être des trois causes que nous venons d'indiquer, la plus agissante. Il est facile de comprendre que ce n'est pas peu de chose pour un gouvernement que d'enrôler à son service 300.000 employés de chemin de fer.

Cette tendance à l'étatisation ou à la municipalisation des entreprises est plus accentuée dans certaines industries que dans d'autres.

Celles qui s'y prêtent le mieux, sont tout naturellement celles qui sont déjà constituées sous la forme de monopoles et qui, à raison de leur nature, ne peuvent Têtre autrement : postes et télégraphes» monnayage, chemins de fer, distribution des eaux dans les villes» éclairage, tramways, etc. En effet, actuellement quand des entreprises de cette nature doivent être constituées, comme elles ne peuvent fonctionner qu'investies d'un monopole légal, qu'arrive-t-il? C'est que l'État ou la ville leur concède ce privilège pour une durée plus ou moins longue. Alors il se dit : Pourquoi ne pas me le concéder à moi-même? Pourquoi confier bénévolement à des actionnaires le privilège de toucher les profits que je n'ai qu'à garder dans ma caisse? Et, monopole pour monopole, pourquoi le mien ne vaudrait-il pas autant que celui d'une Compagnie?

Pour les entreprises qui ne sont pas monopolisées mais qui

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fonctionnent généralement sous le régime de la libre concurrence, rétatisation ou la municipalisa^ion est moins ij^dijuée. Elle est \mème beaucoup plus malaiséVcar de deux^ choses J^jge :j ' . tt>-^ Ou bien TÉtat acceptera de rester sous le régime de la libre concurrence. Alors les entreprises similaires *se trouveront vis-à-vis de lui dans une situation singulièrement^ inégale et même très injuste, puisque TEtat leur fera concurrence non seulement avec le prestige qui s'attache généralement à tout ce qui porte un caractère ofnciel, mais sans avoir à s'inqu)éter des risques de perte, sans avoir à redouter la faillite et en se servant de capitaux qui, étant pris sur les contribuables, sont pris en partie sur les producteurs eux-mêmes auxquels TÉtat fait concurrence*! Ce ne serait assurément pas des conditions de lutte loyale que celles où l'une des deux parties doit fournir àTautreles verges pour se faire battre.. Et si, par hasard, nonobstant toutes ces causes d*inégalité^ l'Etat se fait battre, ce qui est arrivé plus d'une fois, il jouera un rôle assez VWdicule.

\yJ Ou bien TÉtat, reconnaissant ce que cette situation aurait d'intolérable pour ses concurrents et peut-être pour lui-même, convertira cette entreprise en monopole artificiel, comme il Ta déjà fait, par exemple, pour les tabacs, les allumettes et les téléphones, et peut-être demain pour la vente de l'alcool. Mais alors il ne peut éviter d'exproprier, avec une juste indemnité, les entreprises déjà existantes : c'est fort onéreux pour le budget et c'est au point de vue financier courir une grosse aventure, car il se peut que les bénéfices ne suffisent pas à couvrir les frais de l'opération.

Ces objections, si graves qu'elles soient, ne sont pourtant pas décisives. On comprend très bien que Ton passe outre quand il s'agira d'entreprises ayant un caractère d'utilité publique suffisamment marqué : — 1<> tout d'abord pour celles qui intéressent la santé pu bliquCf telles que pharmacies, bains et douches, inhumalions, désinfections, halles et marchés, abattoirs;* — 2* et même, quoique ceci nous entraîne un peu loin, pour la construction de maisons hygiéniques et à bon marché, car il n'est rien qui soit

* Celle distioctioD est celle adoptée par le Conseil d*Élat en France. Il a toitjours rerusé aux municipalités i'autorisation de créer des entreprises commerciales qui seraient de nature à faire concurrence aux entreprises privées. C*est ainsi qii*enl89S il a refusé à la Ville de Roubaix d'établir une pharmacie municipale, quoique pourtant elle dût livrer les médicaments à prix coûtant et pût être considérée ainsi comme faisant œuvre d'assistance, il est vrai que le Conseil d'Etal a autorisé d'antres villes à créer des bains payants, à construire des maisons à louer et m4me à se charger de Téclairage au gaz (Tourcoing], ce qui prouve que sa jurisprudence est un peu incer> taine.