CHAPITRE

Jutques à quel point la fabrication des monnaies doit-elle être une régie de l’État.

En France et dans un certain nombre d’autres pays, l’État ne fabrique pas les monnaies lui-même. Il se contente de surveiller cette fabrication- La surveillance est incessante : le monnayage se fait dans des hôtels appartenant à l'État, sous les yeux d’un commissaire spécial, et pas une pièce ne peut être mise dans la circulation sans que le gouvernement y ait donné son approbation. Sous cette réserve, les directeurs des hôtels-des-monnaies sont des entrepreneurs d’industrie, qui travaillent à leurs risques et périls, avec des matières qu’ils achètent. Lorsqu’un particulier a des matières d’or et d’argent, il les leur apporte, et ils sont tenus de les acquérir contre l’équivalent monnayé, poids pour poids, de métal fin, sauf la modique retenue dite du change , qui est fixée par les règlements (i).

Les expériences très-intéressantes qui furent faites sous la direction de MM. Dumas et de Colmont, au nom d’une commission spéciale, en 1838 et 1839, constatèrent que les monnaies françaises laissaient à désirer. Parla gravure elles étaient inférieures aux espèces anglaises (2), et, ce qui est plus important, le titre et même le poids n’étaient pas d’une correction qui fût en rapport avec le progrès

(1) Répétons qu’en France cette retenue est de t fr. 50 par kilog. d’espèces monnayées pour l'argent, et de 6 fr. 70 pour l’or.

(2) Ici j’ai en vue, comme termes de comparaison, les pièces françaises de 5 fr. et les souverains anglais. Les espèces d’argent de l’Angleterre sont imparfaites. (Enquête de 1848, témoignage de M. Haggard, chef du bureau des matières d'or et d'argent à la Banque d’Angleterre.)

des arts métallurgiques et mécaniques. Au lieu de chercher à faire disparaître ces imperfections par des moyens appropriés, quelques personnes alors émirent l’avis de changer absolument le système entier. Un projet de loi fut présenté, à l’effet de faire fabriquer les monnaies pour le compte de l’État, sous les yeux du gouvernement, par un directeur qui en fût l’agent direct ; on s’étayait de l’exemple de l’Angleterre.

L’exemple semble très-concluant en effet. En Angleterre, la tendance constante est de faire exécuter par l’industrie privée tout ce qu’il est possible. Si donc le gouvernement anglais persiste dans le système qui fait du directeur de la Monnaie de Londres un fonctionnaire public, par les soins duquel le monnayage s’opère en régie, à plus forte raison, disait-on, chez les nations où l’État a gardé de plus vastes attributions, doit-il convenir d’introduire la même pratique.

Mais il faut juger le système en soi. Or, on ne voit pas quelles garanties il offre que nous n’ayons ou ne puissions avoir avec le nôtre , et il n’est pas impossible d’y signaler des inconvénients qui ne se présentent pas chez nous. 1

En 1839, il était constaté que les monnaies françaises étaient imparfaites, mais l’imperfection pouvait être imputée à l’État aussi bien qu’aux directeurs entrepreneurs; car c’était l’État qui avait négligé d’exercer une surveillance suffisante, et qui avait toléré des abus quand son devoir était d’y mettre fin. Les procédés, les mécanismes et les appareils des hôtels-des-monnaies n’étaient restés mauvais que parce qu’il n’avait pas été signifié aux directeurs qu’ils eussent à les changer; qu’autrement ils en supporteraient toutes les conséquences, c’est-à-dire qu’on rejetterait inexorablement toute pièce de monnaie qui ne serait pas en parfaite conformité avec la loi.

Le directeur de la Monnaie, s’il est un fonctionnaire public, n’a pas la même liberté de mouvement qu’un entrepreneur travaillant pour son propre compte. A Paris, le particulier qui a des matières d’or et d’argent, débat librement avec le directeur de la Monnaie les conditions auxquelles il les lui livrera. Le directeur peut, parce qu’il est chez nous un manufacturier, combiner une opération d’affinage avec une de monnayage, de manière à offrir aux détenteurs d’or ou d’argent des conditions meilleures que celles du tarif officiel. Avec la régie de l’État, tout débat pareil, foute combinaison de ce genre est impossible, et alors, pour déterminer le monnayage, on est finalement conduit à adopter le système de l'Angleterre, qui met les frais de fabrication entièrement à la charge de l’État.

Mais une autre difficulté se présente. L’État peut aussitôt être ainsi engagé dans une assez forte mise de fonds. Pour l’y soustraire, on a eu recours à l’expédient des délais allégués pour la fabrication. C'est ainsi que, de nos jours, la liberté illimitée du monnayage gratuit est, en Angleterre, une fiction pour les particuliers et pour les institutions autres que la Banque d’Angleterre. Seule, celle-ci fait monnayer à discrétion aux frais de l’État (t). Celui qui a de l’or est contraint de le vendre à la Banque, qui, à la vérité, est tenue de l’acheter toujours, mais se fait donner une prime d’un penny et demi par once de métal

(I) Depuis la reprise des payements métalliques par la Banque (1821), il n’y a eu d’or monnayé, pour d’autres que celle institution, qu’en un fort petit nombre de cas : en 1828, par exemple, pour le compte de la maison Rothschild, et en 1837 pour une maison qui voulut faire l’expérience de l’avantage ou de la perte que pouvait donner l’achat du métal pour le monnayage, en tenant compte des intérêts perdus par suite du retard calculé, on peut le croire, qu’éprouvait le monnayage. L'essai eut lieu sur une quantité d’or qui ne représentait que 20,000 tiv . ou S00,000 fr.

au titre de la monnaie. C’est par kilogramme au titre de la monnaie française, 4 fr. 65 c., ou les deux tiers du montant delà retenue légale en France. Avant 1828, il lui arrivait de prendre le triple (1).

Mais cette prime ne donne pas une idée exacte du sacrifice que font réellement les commerçants en or lorsqu’ils veulent convertir en espèces leur métal. Quand on présente des lingots à la Banque d’Angleterre, elle exige que l’essai en ait été fait par l’essayeur royal, et elle ne paye que d’après les résultats consignés sur le certificat de cet officier (2). Or, celui-ci , en pareil cas, ne compte que par parties qui, pour chaque livre pesant, représentent 7 grains t/2 (486 milligrammes), en négligeant les fractions au détriment du vendeur (3). On évaluait, lors de l’enquête de 1837, qu’il en provenait moyennement à la Banque un profit de 15 pence par livre du poids du lingot (4), ou de 3 fr. 87 c. par kilogramme au titre de la monnaie française. En l’ajoutant à la somme ci-dessus de 4 fr. 65, ce serait un total de 8 fr. 52 au lieu des 6 fr. 70 c. qu’on paye en France; de sorte que le système qui s’appelle gratuit serait sensiblement le plus cher. Et

(1 ) C’esl-à-dire qu’elle achetait l'or sur le pied de 3 liv. 17 sch. 6 d. l’once à 22 carats, qui est le titre de la monnaie d’or britannique. La maison Rothschild, qui en avait une grande quantité à vendre, ne voulut pas se soumettre à ce prix, et trouva le moyen de faire frapper son or à la Monnaie. Une fois frappé, il fallut bien que la Banque le prit sur le pied de 3 liv. 17 sch. 10 d. 1/2. Depuis lors, la Banque a adopté le cours de 3 livr. 17 sch. 9 d. ( Enquête de 1837, déposition de M. Haggard, chef du bureau des matières d’or et d'argent 4 la Banque (ne* 2485 et 2486).

(2) Enquête de 1 837, n°* 339, 340 — 2239, 2240. .

(3) Quand il s’agit d’or qu’on apporte au monnayage, la règle est que l'essayeur royal indique jusqu’à la dernière fraction, et que la Monnaie rende le métal exactement. Ainsi, la Banque, qui seule fait monnayer, retrouve bien les fractions que l’essayeur royal avait négligées lorsque les particuliers avaient donné leurs lingots à essayer à celui-ci.

(4) Enquête de 1837, témoignage de M. Beckwilh, essayeur de la direction de rildlel-des-monnaies, n° 790.

encore, il y a une trentaine d’années, la taxe qui résulte de la manière dont se compte le métal fin à l’essai, étaitelle du double, car la partie dont on négligeait les fractions par rapport à la livre, était de 1 5 grains au lieu de 7 t/2. Il est vrai que l’évaluation que nous venons d’indiquer de 15 pence de profit par livre pesant de métal, est probablement exagérée , car il résulte d’un relevé produit par un des principaux fonctionnaires de la Banque d’Angleterre, h l’enquête de 1837, que du 1er janvier 1817 au 31 décembre 1836, délai qui embrasse plusieurs des années pendant lesquelles la prime due au mode de pesage suivi par l’essayeur royal était double de ce qu’elle a été depuis, la Banque avait gagné de cette manière une somme de 59,263 livres si. sur 1 2,496,860 onces d’or qu’elle avait achetées, et dont elle avait fait près de 49 millions de souverains. C'est un profit de 12 dix-millièmes (1), ou, par kilogramme, au titre delà monnaie française, de 3 fr. 75.

On a fait remarquer que, si d’une part la Banque avait fait ce bénéfice sur les personnes qui lui avaient vendu de l’or, elle avait perdu une somme qui n’en différait pas beaucoup (43,728 liv. sterl.) dans le même laps de temps, sur les guinées, les demi-guinées et autres pièces d’or qu’elle avait fait refondre, après les avoir reçues du public pour la valeur nominale, quoique le frai les eût sensiblement réduites. Il s’ensuit bien, en effet, que la Banque n’a guère trop perçu du public en masse ; mais les personnes de qui elle avait accepté des monnaies faibles ne sont pas les mêmes qui lui ont vendu des lingots : ces dernières font un sacrifice, pendant que les premières reçoivent une faveur. Or, ce sont les premières qu’il y a lieu de considérer ici.

Ce qu’il importe le plus de signaler, c’est que l’organi-

(1) Enquête de 1837. Déposition de M. Marshall, page 169.

330 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUÊ.

sation du monnayage, en Angleterre, respecte moins que celle de la France, la liberté des transactions. La liberté de l’industrie est d’un prix assez grand pour qu’on s’abstienne d’y porter aucune atteinte, à moins d’une nécessité parfaitement constatée.

En outre, l'hôtel-des-monnaies de Londres était caractérisé, à l’époque où se firent les deux enquêtes que nous avons eu occasion de rappeler ici (1837 et 1848), par certains inconvénients qui se perpétuent bien plus dans les régies de l’État que dans l’industrie privée. Ces enquêtes montrent, en effet, un directeur qui ne peut diriger rien, des subordonnés qui se sont peu à peu constitué une indépendance que l’autorité a fini par reconnaître, des cidevant ouvriers (les monnayeurs) qui se sont organisés eu corporation close et, à la faveur du tarif consenti par le gouvernement, se sont fait une véritable opulence. On y voit l’hôtel-des-monnaies de l’État transformé en un atelier privé où le fondeur en titre ( melter ) fait l’affinage pour son compte. Le gouvernement, auquel semblaient pleinement livrés les ateliers monétaires, était si peu le maître à l’hôtel-des-monnaies que, lorsque arrivèrent à Londres. les lingots d’argent remis par le gouvernement chinois, après la guerre de 1842, et qu’on voulut les faire affiner pour en retirer une assez forte proportion d’or, il fut impossible de s’entendre avec le fondeur qui exigeait du gouvernement une prime excessive, et ces lingots finirent, en partie au moins, par venir à Paris afin d’v être soumis au départ (1). Les deux enquêtes ont clairement établi que la Monnaie de Londres était un des établissements monétaires qui travaillaient le plus chèrement. Pour une fabrication moyenne de 3 1/ 2 millions sterling, dont 3 millions en or, la dépense

U) Enquête de J 848. Rapport du sous-secrétaire de la trésorerie, p. 126.

annuelle à la charge de l’État était de 1,329,000 fr. (52,700 livres sterling) (i), ou, dans la supposition la plus favorable à l'administration, de 1,110,000 fr. (44,038 livres sterling). C’est exorbitant. On a calculé que c’était l’équivalent d’un peu moins (Hun demi pour cent sur l’or, et de 2 1 /8 pour 100 pour l’argent (2), tous frais à la charge du gouvernement, sans parler de ceux qui grevaient indirectement les particuliers, pendant que, en France, tout ce que payent les particuliers, détenteurs de métaux précieux, se réduit à 2 millièmes pour l’or, 3/4 de 1 pour 100 pour l’argent (3), sans que l’État fournisse rien par delà les frais généraux. Pour achever le tableau des imperfections que présentait, il y a un certain nombre d’années, l’administration de la Monnaie à Londres, dirai-je que les déchets et les soustractions y montaient à 7 dix-millièmes des matières employées (4)?

L’administration monétaire de la Grande - Bretagne appelait donc une réforme complète. La commission administrative qui a fait l’enquête de 1848 a présenté le programme d’une organisation nouvelle avec laquelle serait maintenu le système de la régie de l’État.

Ce projet d’ailleurs changeait notablement l’ancien état des choses. Le maître de la Monnaie serait devenu ce qu’il doit être, le directeur effectif de l’administration. Les opérations étrangères au monnayage auraient été inter-

(1) Sur cette somme, il faut dire que 8,662 liv. sterl. représentent les frais de poursuite contre les faux-monnayeurs qui contrefont beaucoup la monnaie d’argent. En France et partout, ces frais ne sont pas à la charge de l'administration spéciale des monnaies. Mais, en retranchant celte somme, il reste encore 44,038 liv. sterl.

(2) Enquête de 1848, page 87 delà première partie du volume.

(3) Les frais généraux sont ou étaient, avant le 24 février 1848, de 320,000 fr. en France, pour l’ensemble des établissements monétaires au nombre de sept. En Angleterre, où il n’y a qu’un seul hôtel-desmonnaies, ils dépassaient 400,000 fr. à la même époque.

(4) Enquête dei 848, page 97 de la première partie du volume.

dites dans l’enceinte de l’Hôtel-des-monnaies, et, par exemple, on n’y aurait plus affiné que les métaux destinés à être frappés. Des mesures auraient été prises pour que les particuliers pussent faire réellement monnayer leurs matières d’or , et obtenir des espèces immédiatement ou sous peu de jours ; à cet effet, le projet indiquait un arrangement à prendre avec la Banque, afin qu’elle eût toujours prête une quantité de lingots au titre légal, qu’il n’y aurait plus qu’à passer au laminoir, de manière à occuper la Monnaie pendant une semaine au besoin ; de celte manière, on pourrait toujours presque aussitôt satisfaire aux demandes, car le nombre des pièces qu’on peut frapper en un jour n’est pas de moins de 250,000, ce qui, en souverains, ferait plus de 6 millions de fr. (1).

Aux États-Unis, la loi recommande au gouvernement une précaution du même genre.

Le projet de réorganisation de l’hôtel-des-monnaies à Londres, tel que l’avait proposé la commission administrative, a été modifié dans quelques-unes de ses parties et puis mis en pratique en 1851 , sous la direction de sir John Herschel.

Le changement définitivement apporté à l’ancien état des choses a consisté principalement à centraliser les pouvoirs entre les mains du fonctionnaire chargé de la direction pour le compte de l’État, fonctionnaire qui conserve le titre de maître de la Monnaie. Tous les privilèges que s’étaient peu à peu attribués les autres employés, le fondeur, l’essayeur, et jusqu’aux ouvriers monnayeurs, ont été abolis. Tous tant qu’ils étaient, ils ont quitté l’établissement et ont fait place à d’autres qui acceptaient une position plus subordonnée. Ils n’ont cependant vidé les lieux que moyennant une indemnité réglée avec bienveil-

(i)Voir dans Y enquête de 1848, la pièce marquée C, pages 85 et suivantes.

lance et générosité par l’administration supérieure (1). En somme, la fabrication de la monnaie est restée, tout comme auparavant, une régie de l’État. Il a cependant été entendu que le maître de la Monnaie pourrait faire effectuer divers travaux à l’entreprise.

Une des particularités de la réorganisation de la Monnaie de Londres, c’est que, pour y faire monnayer des lingots ou autres matières d’or gratis, il, faut que l’ensemble de ces lingots ou matières soit d’un titre au moins égal à celui des espèces monnayées, soit 917 millièmes. Audessous de ce titre, les matières sout purement et simplement rejetées.

Les frais de toute sorte de l’Hôtel-des-raonnaies de Londres, dans l’hypothèse d’un monnayage moyen, ont été réduits, par cette réorganisation, de 11,000 livres sterling (275,000 fr.). Les pensions accordées aux anciens employés qui se sont retirés étant de 8,000 livres (200,000 fr.), cette économie fut, à l’origine du nouveau régime, de 3,000 livres sterling (75,000 fr.) seuleraent(2), et elle n’atteindra son plein que par le décès des pensionnés.

Malgré la préférence qu’à Londres on a continuée au système de la régie de l’Etat, disons que le système des directeurs-entrepreneurs concilie heureusement les droits de la souveraineté publique et la fécondité de l’indus-

(1) C'est ainsi que deux des monnayeurs qui avaient, il est vrai, chacun 41 ans de service, ont obtenu une pension viagère de 1000 livres sterling (25,000 fr.), un autre qui n’avait servi que 12 ans a eu moitié de cette somme. Deux apprentis qui avaient servi trois ans sans salaire ont eu une pension de 150 livres sterling (3,750 fr.).

(2) Au sujet de la réforme accomplie à la Monnaie de Londres, on consultera avec fruit un document de 1852, qui est une communication à la Chambre des Communes sous le titre de Copy of any Reports to show thi changes lhat hâve been made in the management of tlie Royal Mint, and ils présent State; il porte la date du 17 février. •

trie ; il n’est donc point à délaisser. Il est le plus conforme à l’esprit de liberté qui distingue la civilisation moderne.

De nos jours, c’est déjà une assez rude tâche pour les gouvernements que de veiller aux intérêts moraux et politiques des nations, sans qu’ils assument encore une responsabilité comme celle d’une fabrication aussi délicate par sa nature et aussi vaste par ses proportions. Le gouvernement n'est admissible à intervenir dans les opérations de l’industrie qu’autant que, par des raisons tout à fait exceptionnelles, il doit s’en acquitter mieux que les particuliers. Ici cet argument n’existe pas, et, pour que la fabrication des monnaies soit correcte, une simple surveillance , dans le genre de celle que la loi a instituée en France, est bien suffisante.

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