CHAPITRE IV

Des plans financiers qui consistent à monnayer la terre, en émettant des titres auxquels on attribuerait la fonction monétaire et qui seraient garantis par des propriétés territoriales. — Le système de Law, les assignats, les bons hypothécaires projetés en 1848. Ces plans reposent sur la supposition que la monnaie est un signe.

Tout, le monde a entendu parler du système de Law ; les assignats émis par la révolution française n’ont pas une moindre célébrité, et nous sommes encore assez peu éloignés de 1848 pour qu’on se rappelle un projet qui s’était produit, avec l’assentiment d’un des comités, dans l'Assemblée Constituante siégeant à cetteépoque, maisqui, heureusement, fut écarté, et dont l’effet eût été de couvrir

la France de papier-monnaie, sous le nom de bons hypothécaires. C'était à peu près de tout point renouvelé de Law, ainsi qu’on peut le constater, en lisant le mémoire adressé par celui-ci au parlement d’Écosse. Toutes ces combinaisons reposent sur l’idée erronée que la monnaie est un signe, d’où l’on conclut qu’il est légitime d’émettre des titres de papier, en les investissant de l’attribution monétaire, qui consiste à avoir cours forcé pour les payements, à la seule condition qu’il y ait derrière le papier une grande masse de biens-fonds. L’agriculteur, qui veut améliorer son domaine et plus encore payer ses dettes, mais qui manque du capital nécessaire; le gouvernement, qui a sur pied de nombreuses armées, et à qui l’impôt ne rend pas ce qu’il lui faudrait ; le législateur, à imagination exaltée, qui voudrait, d’un coup de baguette, accomplir de grandes entreprises, mais ne sait plus où prendre des ressources, sont sujets à s’enflammer pour des expédients de ce genre.

Ces émissions de papier-monnaie, car c’est du papiermonnaie, malgré les biens-fonds offerts en garantie, sont recommandées ordinairement dans les temps de souffrance et lorsque le trésor public est dans la pénurie.

Quand l’agriculture se plaint et demande pour remède à ses maux l’émission de bons hypothécaires , par exemple, elle ne voit pas que ce qui lui fait défaut, et ce qui manque autour d’elle dans la société, c’est le capital, et trèsparticulièrement cette sorte qui est le capital de roulement. Si les agriculteurs avaient leurs greniers bien pourvus de fourrages ou de grains, leurs celliers remplis de vin, leurs étables bien garnies, leur provision de fumier grande et de bonne qualité, et si autour d’eux les autres industries étaient dans une situation semblable, ils seraient au-dessus de leurs affaires, et ne gémiraient pas. Je suppose que, d’ailleurs, la société ne soit pas dans une de ces circonstancesexceptionnelles, telles qu’une révolution ,

qui détruisent la confiance et paralysent complètement les transactions.

Ce qui empêche les gouvernements de retirer davantage des contribuables par l’impôt, quand ils ont fait quelque temps uneguerre coûteuse, c’estquela société, sur laquelle ils opèrent à la façon d’une pompe aspirante, n’a pas assez de capital pour pouvoir distraire quelque chose de plus de son revenu, sans mourir de faim ; une émission de papier-monnaie ne saurait modifier en rien ce triste état des choses.

Quand l’autorité émet des titres de ce genre, elle croit ou prétend se mettre en règle, par le moyen des terres qu’elle assigne en garantie. C'est ainsi qu’on alléguaitles biens nationaux existant derrière les assignats de la Révolution française. C’est ainsi que les bons hypothécaires, demeurés à l’état de projet, grâce au bon sens montré, en cette conjoncture, par la majorité de l’Assemblée de 1848, devaient avoir pour gage une grande quantité de propriétés territoriales. Mais, du signe à la substance, dans l’un et l’autre de ces systèmes, la distance était excessive. Le détenteurde l’assignat n’était aucunement assuré de franchir celte distance quand il le voudrait, c’est-à-dire de se procurer, avec cent mille francs d’assignats, une quanlitéde terres qui , sur le marché, se troquât contre cent mille pièces d’argent du poids de 5 grammes au titre de 9/10. 11 eut bientôt la certitude du contraire; les règlements particuliers qui furent faits sur la matière, les conditions mêmes qui furent établies pour le payement des terres en assignats, rendirent ce troc impraticable. Ainsi un papiermonnaie, tel qu’était l’assignat, devait nécessairement se déprécier , c’est-à-dire cesser d’être au pair avec les métaux.

Avec un gouvernement comme la Convention, qui marchait à son but par tous les moyens, et qui multipliait in-

définimcnt le papier-monnaie, les assignats devaient tomber à rien. Avec tout autre gouvernement, sous l’empire de règlements mieux combinés, et avec une émission moindre, l’assignat eût encore été fort déprécié. C’est que chacun est parfaitement assuré d’avoir 5 francs, quand il tient 25 grammes d’argent au titre de 9/10; il ne l’est point, s’il n’a que la promesse d’un coin de terre, d’une valeur égale, à ce qu’on dit, et qui est à prendre on ne sait où, on ne sait quand. Un morceau de papier n’est pas un champ. Le fût-il, ce ne serait pas encore une bonne monnaie.

« Je puis mettre un écu dans ma bourse, je ne puis emporter votre terre sous le bras, disait Jacques Laffitte à un faiseur de projets. » Laffitte avait raison. La terre n’est pas une chose qu’on puisse monnayer, il y a beaucoup de raisons qui s’y opposent. Nous avons rappelé plus haut les caractères qu’une substance devait avoir pour qu’on en fit de la monnaie (1) ; on peut voir si la terre les présente. Ces caractères sont oubliés ou méconnus par les personnes qui croient possible d’assurer le cours d'un papier-monnaie, en assignant pour gage à ce papier des propriétés territoriales.

Les admirateurs des assignats disent qu’on aurait évité la catastrophe, si l’assignat eût été plus aisément échangeable contre des terres de telles qualité et contenance. En effet, si les biens nationaux eussent été classés d’avance, chacun avec sa valeur respective, sur des registres publics, et qu’il eût suffi d’apporter celte valeur en assignats, pour devenir acquéreur, il est hors de doute que la chute de l’assignat eût été moins rapide et moins profonde, et que le gouvernement révolutionnaire eût tiré du papier-monnaie un bien meilleur parti. Mais ce n’est

(1) Section I, chap. îv.

ni. 43

pas à dire que l’assignat fût resté au pair avec la monnaie, pour peu que l’émission fût devenue considérable. Une certaine quantité d’assignats serait rentrée au Trésor national naturellement; mais la masse ramenée par ce retlux n’eût pas été indéfinie. Pour qu’elle l’eût été, il eût fallu que tous ceux aux mains desquels il venait des assignats trouvassent convenable d’avoir des terres; or, c’est une propriété qui ne convient pas à tout le monde, à beaucoup près. Le fournisseur qui avait livré à la république du fer ou du bronze pour fabriquer des armes ; du drap, du linge, des cuirs, pour vêtir les soldats; des chevaux, des blés, des approvisionnements de toute sorte, avait besoin, pour continuer son commerce, d’être remboursé autrement qu’en terres. 11 eût pu les vendre, dira-t on. Jusqu’à un certain point; quand on est pressé de vendre et que beaucoup d’autres personnes sont dans le même cas, on no vend qu’à la condition de subir une forte perte.

Le gouvernement alors consommait et souvent gaspillait, pour la défense du territoire, ou pour comprimer les ennemis intérieurs, une énorme fraction de ce que nous avons appelé le capital de roulement de la société. Ce n’était pas avec des terres qu’on pouvait remplacer ce capital, car des propriétés territoriales, quelque fertiles qu’elles soient, ne régénèrent pas immédiatement , ni même à bref délai, en quantité égale à leur valeur, le capital de roulement, qui est ce sur quoi la société vit, dans le sens matériel du mot. Dans des temps prospères, lorsque la société fait des économies, c’est-à-dire, consomme moins qu’elle ne produit de ce capital, les particuliers peuvent, sans inconvénient, et même avec avantage, distraire tous les ans une partie du capital de roulement collectif de la société, pour la convertir en capital fixe. Mais ils ne sauraient le faire d’une manière

illimitée, sans que la société fût exposée à des souffrances. Les articles dont se compose le capital de roulement deviendraient rares, insuflisants, et ils enchériraient. Or, du temps des assignats, c’était par milliards que la Convention mesurait les émissions, et, à celte époque, la société en bloc ne faisait pas d’économies, elle mangeait son fonds.

En un mot, quel qu’eût été le système adopté pour la vente des biens nationaux et la rentrée des assignats par ce moyen, il était inévitable, du moment que l’émission était très-forte , que l’assignat se dépréciât par rapport à toutes les marchandises, par rapport aux métaux précieux en lingots ou monnayés comme à tout le reste, et l’émission devenant immense, insensée, car elle monta, dit-on, à quarante milliards, il devait arriver que l’assignat perdit à peu près toute valeur. Ainsi le veut la loi, fondamentale en économie politique, en vertu de laquelle la valeur des choses se règle d’après la proportion entre l’offre et la demande. Une chose est vraie: moyennant certaines précautions, dont la première eût été beaucoup de modération dans l’émission, l’assignat eût pu n’être aucunement déprécié par rapport à la terre, aux biens nationaux du moins; mais c’est que la terre, surabondamment offerte, eût été elle-même avilie par l’effet de la même loi.

Après un délai plus ou moins bref, le papier-monnaie a toujours subi une dépréciation. A cette règle je ne connais qu’une exception, celle du papier-monnaie émis par le royaume de Prusse, où l’attention la plus scrupuleuse a été apportée à ce que l’émission restât très-bornée. Plus le gage a été éloigné, incertain, difficile à saisir, plus la dépréciation a été considérable et rapide. Pareillement, dès que l’émission a été exagérée par rapport au gage, la perte a été fnanifeste.

Si l’émission excède la quantité de monnaie qui aurait été nécessaire au service des transactions, lors môme qu’elle serait loin d’excéder le gage, et en supposant, ce sur quoi il ne faut compter nulle part, et ce qu’il serait chimérique d’espérer en France, que le public ait une foi robuste dans le papier ainsi émis, la dépréciation ne sera pas moins infaillible, et elle sera d’autantplusmarquéeque l’excès sera plus fort. Car l’abaissement de la valeur aurait lieu alors, quand bien même ce qu’on émet serait en pièces d’or et d’argent, pourvu que celles-ci ne pussent être exportées, ce qui est bien le cas du papier-monnaie. Toutes les fois que l’émission du papier-monnaie est exagérée, il se déclare une crise qui non-seulement trouble les intérêts, mais agile les États. Après en avoir émis même de la façon la plus immodérée, les gouvernements, étonnés de leur insuccès, sont enclins à attribuer à toutes sortes de motifs, à la méchanceté des hommes, à l’esprit de parti, l’avilissement qui ressort de la nature des choses. Sous cette inspiration, ils font des lois restrictives et violentes qui aggravent le malaise public, et qui, au lieu de restituer au papier-monnaie la confiance des citoyens, ont pour effet de le déprécier davantage.