CHAPITRE III

Comment le mécanise industriel, en ee perfectionnant, permet de se livrer à une même quantité de transactions avec une quantité moindre d'espèces. — Les métaux précieux remplacés en grande partie par divers instruments de comptabilité et de crédit, qu’on peut considérer comme tenant lieu de monnaie.

, — Le dépôt en compte courant, le chique, la maison de liquidation ( Clearing - Bouse), le billet de banque, la lettre de change ; l’emploi de ces divers instrument:), centralisant les espèces métalliques, leur permet, à quantité égale, de rendre plus de services.

ii1'

u L’usage de thésauriser retient sans utilité, chez plusieurs nations, une assez grande quantité de métaux précieux monnayés. C’est une mauvaise habitude qu’il faut combattre, qui ne disparaîtra cependant que lorsque la sécurité sera devenue complète chez les peuples qui l’ont contractée ; elle se perpétuera donc indéfiniment chez les nationsqui sans cesse se livrent à des agitations violentes., chez celles qui sont soumises à une autorité spoliatrice ou exposées à des incursions de barbares. La monnaie qu’ou

a thésaurisée doit être considérée comme n’ayant plus rien de commun avec les opérations journalières du commerce. C’est autant de retiré du mécanisme des échanges. Il est une autre coutume, legs de temps de méfiance et d’insociabilité, qui agit sur la masse d’espèces monnayées nécessaire au service des transactions, pour l’entier dans une proportion très-forte; c’est que chacun ait une caisse à domicile, pour effectuer lui-même ses recettes et ses payements. Tous ces fonds de caisse individuels, qui attendent un emploi, composent, à tout instant, dans un grand État, une très-grosse somme. Les nations dont les idées commerciales sont avancées ont imaginé et adopté quelques dispositions organiques, moyennant lesquelles la majeure partie de cette richesse stagnante devient un capital actif.

Contre l'isolement et la dispersion le remède naturel est la centralisation. Il faut que, quelques hommes devenant les caissiers de tous, le service des payements et des recettes se fasse par leur entremise. Ils y subviendront facilement avec une fraction du numéraire qui, auparavant, restait épars dans les caisses particulières. Si l’on établit ensuite une autre centralisation parmi ces agents eux-mêmes, on portera le mécanisme à un haut point de simplicité et de perfection. Ces deux degrés de centralisation existent très-visiblement à Londres. Là, non-seulement les chefs d’industrie, mais tous les hommes de quelque aisance s’abstiennent de garder chez eux du numéraire, si ce n’est cette quantité insignifiante qu’on peut appeler l’argent de poche. On dépose tout ce qu’on a d’espèces chez son banquier [banker), qu’on devrait plutôt qualifier de caissier. Tous les payements journaliers, commerciaux ou domestiques, que chacun faisait autrefois en tirant des écus de sa caisse propre, s’opèrent par des mandats à vue (chèques), que le débiteur délivre sur son banquier. Le créancier, à qui la somme a été re-

mise, la livre à un autre banquier, dont il est le client, ou plutôt il remet le choque h. celui-ci. Chaque jour, dans l’après-midi, les divers banquiers se font représenter par un de leurs commis dans un bureau central (le C/earing- House ou Chambre de Liquidation), où ils échangent les mandats, qu’ils ont à recevoir contre ceux à payer, et ainsi un immense mouvement de fonds se réduisit, dès l’origine de cette organisation, au versement de quelques balances. Je lis, dans un document parlementaire, que pendant tout le cours de l’année 1 839, avec 66,275,600 liv. slerl. en numéraire (1), on liquida dans le Clearing- Home une niasse de chèques montant à 954,401,600 liv. slerl. En moyenne, quotidiennement, 200,000 liv. slerl. tenaient lieu de 3,000,000. C’était la proportion d’un pour 15 (2).

Aujourd’hui c’est mieux encore. La quantité des transactions qui viennent se régler au Clearing- Ilouse s’est notablement accrue, parce que la population et les affaires ont augmenté, et aussi parce que le nombre des bankers ou des institutions opérant au Clearing House , nombre jusqu’ici trop restreint, s’est agrandi. On estimait, il y a dix ans, qu’elle montait à 2 milliards sterling ou » 50 milliards de fr. Elle doit aujourd’hui être plus considérable encore. En même temps, la quantité de numéraire servant à payer les balances n’a pas seulement diminué ; elle a fait bien mieux, elle s’est réduite absolument, mathématiquement à rien. Le solde des balances s’effectue par des virements à la Banque d’Angleterre, avec laquelle chacune des maisons ou des banques, qui ont leur entrée au Clearing -JIousc, est en compte courant (3), et c’est ici

(1) Presque tout en billets de là Banque d’Angleterre.

(2) Banks of Issue, second rapport, 1841, page 320.

(3) On sait ce que c’est que d’être en compte courant avec une banque ou un banquier. On a, à la banque ou chez le banquier, un crédit ouvert, à compte duquel on dispose selon scs besoins, et qu’on alimente

qu’apparaît un troisième degré de centralisation , qui était pratiqué depuis longtemps, mais dont on avait tardé à tirer tout le parti possible et convenable pour la liquidation des comptes par chèques.

La Banque d’Angleterre fait, par rapport aux bankers , ce que font ceux-ci relativement aux particuliers, par cela même qu’elle est la dépositaire en compte courant d’une partie de leurs fonds. El ainsi, il n’y a plus, dans cette immense ville, qu’une seule caisse, autour de laquelle tout se meut, où tout entre et de laquelle tout sort. Tout se passe donc avec une économie extrême de démarches et denuméraire. Le règlement d’unequantilé de transactions, qui étonne l’imagination par son immensité, n’exige que quelques lignes d’écritures sur les livres de la Banque, pour transporteries sommes du crédit de l’un au crédit de l’autre.

Les banquiers, qui ont reçu les dépôts des particuliers, les emploient à leurs opérations propres, sous leur responsabilité personnelle. Un des effets de cet emploi est que les métaux précieux, qui formaient l'excédant de monnaie, sont convertis en lingots, exportés, ou utilisés comme matières premières dans les arts. Seulement, les banquiers ont des précautions à prendre, afin d’être en mesure de toujours répondre aux demandes d’espèces, que sont en droit de leur adresser, à chaque instant, les particuliers dont ils sont les dépositaires (1).

par des versements. Dans le cas dont il s’agit ici, les crédits résultent de ce que des sommes ont été déposées à la Banque par les bankers ou pour eux. La Banque inscrit au crédit de ceux-ci tonies les sommes qu’ils versent ou qu’elle reçoit pour eux, à leur débit toutes celles qu’ils retirent personnellement, ainsi que le montant de tous les mandats par eux délivrés sur la Banque, soit que la Banque les ait acquittés en espèces ou en billets, soit qu’elle les ait transférés au crédit d’une autre personne ou institution qui, elle aussi, est en compte courant avec la B inque.

(i) Nous laissons de côté en ce moment cette circonstance, que les particuliers, au lieu d’exiger des espèces métalliques de leurs banquiers

Comme on a beaucoup parlé des chèques depuis quelque temps, je crois devoir entrer à ce sujet dans quelques détails.

Depuis un certain nombre d’années, l’usage de déposer ses fonds chez un banquier ou dans une banque et l’emploi du chèque, ou mandat à vue, qui est la conséquence fort anciennement connue de cet usage, se sont généralisés en Angleterre. Le fisc s’est plu à le favoriser par une intelligente libéralité qui consiste en ce qu’un chèque, quelqu’en soit le montant, n’est astreint qu’à la taxe uniforme d’un penny (10 centimes et demi). Le chèque lui-même a reçu dans sa forme des perfectionnements qui l’ont rendu plus commode et l’ont entouré de plus de sécurité.

C’est en 1834 que le mouvement commença. Bien avant ce temps, les caissiers ou banquiers exerçaient leur industrie, et ils avaient des clients qui pratiquaient régulièrement le chèque, de même qu’à Paris les mandats blancs sur la Banque de France, qui ne sont que des chèques sous un autre nom, ont été usités dès l’origine de l’institution. Mais, sauf un petit nombre d’exceptions, ces caissiers ou banquiers n’avaient pas d’établissements considérables, et ils imposaientà leur clientèle deux règles peu faites pour attirer la masse du public: 1° ils exigeaient que leurs clients maintinssent toujours, au crédit de leur compte courant, une certaine balance en rapport avec le mouvement de leurs affaires; c'est-à-dire qu’il était admis que le client devait toujours être en avance d’une somme notable; 2“ ils ne servaient d’intérêt ni sur cette balance ni sur les autres sommes tenues à la disposition de leurs clients. Dans ces circonstances, la pratique de déposer ses fonds chez les banquiers était

ou caissiers, acceptent d’eux des billets de banque. Il sera fait plus loin une mention particulière du billet de banque.

surtout à l’usage des maisons de commerce qui jugeaient commode d’avoir un agent chez lequel s'effectuât le mouvement d’entréeet de sortie des fonds, et qui eût la responsabilité de leur encaisse, quelquefois fort important : la masse du public, les personnes d'un revenu médiocre ne s’y livraient pas, et ne pouvaient s y livrer. L’inconvénient de ne recevoir aucun intérêt des fonds déposés ne choquait guère la classe qui formait la clientèle des banquiers. Il fallait bien que ceux-ci eussent quelque rémunération de la peine qu’ils prenaient et du service qu’ils rendaient en prêtant leurs bureaux et le travail de leurs commis, et en se soumettant à la responsabilité qui incombe au dépositaire; car ces banquiers ne touchaient aucune commission sur les opérations de payement ou de recette qu’ils effectuaient, et le profit qu’ils pouvaient obtenir, en faisant valoir les fonds qui leur avaient été confiés, était limité par l’obligation où ils étaient de rembourser les dépôts, sur des chèques ou autrement, à la volonté du déposant.

On posait en principe, à cette époque, dans le monde financier de Londres, qu’il était impossible de servir un intérêt sur les dépôts, sans se ruiner. En 1832, un des banquiers les plus distingués de la Cité (M. Glyn), appelé devant le comité parlementaire qui faisait une enquête motivée par l’expiration imminente de la Charte de la Banque d’Angleterre , s’exprimait ainsi : « Il y a 62 « banques particulières à Londres. Elles reçoivent des dé- « pôts sur lesquels elles ne payent pas d’intérêt . Le système « de service des intérêts sur les dépôts en compte courant « a été autrefois essayé à Londres, mais les maisons qui « sont entrées dans ce système ont toutes fait faillite. »

M. Glyn expliquait l’insuccès qu’on avait eu, à Londres, de la manière suivante :

« Les dépôts gardés par les banquiers (ou caissiers) de

Londres se composent en général de Irès-fortes sommes, qui sont remboursables immédiatement, à la volonté du déposant; delà vient qu’on ne peut faire le remploi de ces dépôts, ainsi que le font les banquiers de province. Les dépôts sont généralement laissés aux banquiers de province pour une période convenue, quelque soit le taux d’intérêt qu’alloue le banquier. »

Cette déposition de M. Glyu indiquait, à côté del’échec, le moyen de l’éviter : il fallait servir un intérêt aux déposants, en stipulant que le remboursement ne pourrait avoir lieu sans un avis préalable, précédant la date du rembotfrsement d’un laps de temps déterminé, et qui, dans tous les cas, pouvait être court, ou en introduisant dans le contrat quelque autre condition qui eût de même l’effet d’empêcher, dans la plupart des cas, les remboursements immédiats. Avec ces nouvelles données, il était bien probable que le système de servir un intérêt aux déposants réussirait à Londres, de même qu’il avait réussi dans les provinces de l’Angleterre proprement dite , et surtout en Écosse, où le succès était éclatant (1). Il était réservé aux banques par actions, et particulièrement aux intelligents fondateurs de celle de ces institutions qui est devenue célèbre sous le nom de Banque de Londres et Westminster, d’organiser le nouvel ét<\t des choses.

La loi qui renouvela la charte de la Banque d’Angleterre, en 1833, mit fin à la clause restrictive en vertu de laquelle les opérations de banque, même autres que l’émission des billets au porteur et à vue, et particulièrement celle de recevoir en dépôt les fonds des particuliers, étaient interdites, à Londres et dans un assez grand rayon (105 kilom.) tout autour, à toute association de plus de six personnes. La liberté fort mitigée qui fut ainsi reconnue

(I) En vertu d'une loi moins restrictive que celle qui existait avant 1833, dans l’Angleterre proprement dite, il y avait là des banques for-

à l’emploi des capitaux (I) eut son effet immédiatement. L’industrie privée créa des banques de dépôt et d’escompte, ayant un nombre indéfini d’actionnaires et pouvant ainsi se procurer un gros capital. Le premier de ces établissements fut la Banque de Londres et Westminster, qui date de 1834. Elle se mit à offrir aux déposants des avantages que refusaient les anciens banquiers. On put avoir avec elle un compte courant, sans subir la clause d’une forte balance, et s’assurer sur les sommes déposées un certain intérêt, en remplissant des conditions stipulées pour tout le monde, qui cependant ne laissent pas que d’être assez étroites. Les autres banques par actions, dont l’organisation a suivi de près celle de la Banque de Londres et Westminster, ont adopté les mêmes usages, en variant yn peu les formules.

La conséquence a été de multiplier extrêmement les dépôts dans les joint stock batiks ou banques par actions ayant un nombre indéfini d’intéressés. De même que les Écossais,. les habitants de Londres ont eu lieu de considérer qu’ils perdaient quelque chose sur chaque somme de monnaie qui restait sans emploi dans leur caisse. Le marchand se croit en perte, quand il laisse de l’argent inactif dans son tiroir. Une foule de particuliers jouissant d’un revenu très-modeste ont pu avoir un compte avec une banque.

mées d'une réunion nombreuse d’actionnaires, qui recevaient les dépôts, tandis qu’en Angleterre c’étaientdesmaisonsdcbanquelimitéesà un nombre extrêmement restreint d’associés, celui de six. Les banques d’Écosse procédaient et procèdent encore de la manière suivante : Elles servent un intérêt aux déposants et ne sont pas rigides sur l’article des avances.

(l)En réalité, l'interdiction à toute association de plus de six personnes de recevoir en dépôt les fonds des particuliers et de s’en servir pour faire des avances au commerce n’était pas dans le texte de la loi qui conférait à la Banque d’Angleterre son privilège, mais on avait supposé qu'elle y était. On lira avec intérêt ce que dit sur ce point M. ilacleod. [Tlieorg and practice of Banking, t. II, p. 26'j et suivantes.)

Ce qui a encouragé la formation des banques du nouveau modèle, c’est que la première qui ait été instituée, celle de Londres et Westminster, a eu un succès colossal. Le capital effectivement versé par les actionnaires est d’un million sterling (25 millions de francs) ; c’est le cinquième seulement du capital souscrit. Le montant des dépôts était, au mois d'août 1860, de 293 millions de francs; c’est, à 22 millions près, autant que la Banque d’Angleterre au même instant. 11 avait été prélevé sur les bénéfices une réserve de 5 millions de francs, et les dividendes étaient de 20 pour 100. En un mot, cette institution, quoiqu’elle fût privée de la faculté, pourtant lucrative, d’émettre des billets de banque, distribuait à ses actionnaires un dividende presque triple de celui delà Banque d’Angleterre. Depuis 1860, la somme des dépôts livrés par les particuliers à la Banque de Londres et Westminster n’a pas décru, elle a augmenté au contraire de plus de moitié, d’après un rapport tout récent (1865) , et les joint stock L tanks, établies sur le même type et avec les mêmes attributions, s’étant multipliées et ayant prospéré à peu près autant qu’elle , le montant total des dépôts a acquis des proportions énormes. Au commencement de 1861, le nombre des banques de ce genre en pleine activité à Londres était de huit et une neuvième venait de se fonder. Le total de leurs dépôts faisait déjà 1 milliard 48 millions. On conçoit à quelle émission de chèques une pareille masse de dépôts peut donner lieu. Depuis 1861, le mouvement progressif a continué; aujourd’hui (1865) le nombre des joint stock banks de Londres est de quatorze, et la somme totale des dépôts qui leur sont confiés n’esl pas au-dessous d’un milliard et demi.

Dans un écrit fort intéressant qui a été publié sans nom d’auteur, à Paris, sur ce sujet, à la fin de 1860 (I), je lis

( I ) Mémoire sur la nécessité d’ introduire en France les banques de dépôts,

qu’il y a à Londres, sans parler de la Banque d’Angleterre, quatre-vingt-deux banques, dont vingt-sept sont des compagnies avec charte, c’est-à-dire autorisées par un acte du parlement, et cinquante-cinq des banques particulières, c’est-à-dire des maisons de banquiers ou caissiers, semblables à celles qui seules pouvaient, avant 1833, fonctionner à côté de la Banque d’Angleterre. D’après cet écrit, les dépôts confiés à ces établissements et servant de base à la circulation des chèques, excéderaient, dans le Royaume-Uni, la somme gigantesque de dix milliards de francs, ce qui, nous devons le dire, semble difficile à admettre. A Londres, les banquiers ou caissiers n’ont pas modifié leur ancien mode de procéder; ils reçoivent des comptes courants, sur lesquels ils ne servent aucun intérêt, mais qui sont remboursables à la volonté du déposant; ils obligent le déposant à avoir une balance, ce qui, pour certaines personnes, telles que des commerçants ou des familles riches, n'a pas d’inconvénients; mais aussi, de même qu’auparavant, ils ne prélèvent aucune commission en retour de la peine qu’ils se donnent d’encaisser ou de payer et de tenir le compte de caisse. La Banque d’Angleterre persiste absolument dans ses vieux errements. Ce sont les joint stock banks ou banques par actions qui ont innové. Sans entrer dans les détails de leur manière de procéder, pour laquelle nous renvoyons à des traités spéciaux et notamment aux ouvrages de MM. H. D. Macleod (1), Gilbart (2) et Courcelle-Seneuil (3), nous en ferons succinctement connaître l’esprit.

les chèques et tes virements Je chèques d'après la méthode anglaise, Imprimerie de Henri Plon.

(1) Theory and practice of Banking, ch. VII. 2e vol.

(2) Bractical trealise on Banking, chap. III. 2* vol.

(3) Traité des opérations de Banque, livre IV. chap. lu.

LA MONNAIE. SECTION XV, CHAPITRE III. Cil

Les banques par actions ouvrent deux sortes de comptes. Le compte courant proprement dit ( ciment account, appelé aussi drawing account ), qui ne rapporte pas d’inté^ rêt ou qui rapporte un intérêt moindre, et le compte de dépôt (deposil account ), pour lequel il est toujours servi un intérêt. Mais les sommes déposées à ce titre ne sont pas remboursables de la même manière que celles qui le sont en compte courant. Eu général, la règle est qu’on ne peut tirer de chèqueà valoir sur ces sommes. On est tenu de les retirer en bloc. La banque est ainsi, en ce qui concerne cette fraction des dépôts, à l’abri des remboursements partiels, et l’expérience a démontré le fait curieux que, plus la somme est forte, plus elle a de chances de la garder longtemps. Voici la rédaction par laquelle cette clause est exprimée dans les circulaires de la Banque de Londres et Westminster: «Toute somme de 10 liv. sterl. « et au-dessus est reçue sous la condition de porter in- « térêt et sera remboursable sur la simple demande du « déposant. Le déposant reçoit en retour des récépissés de « dépôt. Ces récépissés ne sont pas transférables et il n’est « pas permis de tirer sur la banque des chèques à valoir « sur la somme totale. Quand le déposant veut ravoir le « montant, il signe au dos du récépissé et le rapporte à la « Banque. Si la demande a lieu dans le délai du premier « mois, il n’est pas dû d’intérêt. On peut déposer des « sommes à titre de compte de dépôt ou de compte à in- « térêt, sans avoir un compte courant, et le déposant qui « a déjà un compte courant peut en transférer une partie « au compte d’intérêt. »

La formule des autres banques par actions de Londres est analogue.

Le taux de l’intérêt servi sur ces dépôts est habituellement de 1 p. 1 00 au-dessous du taux ordinaire de la place.

Les banques par actions ont examiné la question de sain. 41

voir. si elles ne devraient pas servir un intérêt sur les sommes versées en compte courant proprement dit. La Banque de Londres et Westminster s’est prononcée pour la négative. M. Gilbart, qui pendant longtemps l’a dirigée, dit que le compte courant proprement dit expose trop la banque à des remboursements, et que la banque d’ailleurs fait de grands frais dont il faut bien qu’elle se couvre. Les particuliers qui sont désireux de toucher un intérêt n’ont qu’à avoir un compte de dépôt, parallèlement à leur dépôt en compte courant. Cependant la Banque de Londres, fondée en 1830, admit le système opposé, celui de servir un intérêt sur les comptes courants. Elle paya d’abord un intérêt, calculé sur le pied de 2 p. 100 par an, qu’en 1844 elle réduisit à 1 p. 100. Mais aujourd’hui, d’après ses circulaires, elle ne donne d’intérêt, chaque mois, que sur la moindre somme que le déposant a eue au crédit de son compte courant pendant le mois précédent, et il faut que ce minimum n’ait pas été de moins de 200 liv. sterl. (5,000 fr.) . La Banque de Londres et du Comté fait de même. La Banque de l’Union sert même 2 p. 100.

Il nous reste à faire connaître, au sujet du chèque, les améliorations qu’il a reçues.

Le chèque est un titre qui n'est pas susceptible d’acceptation. Il est toujours payable à vue. Il ne comporte pas l’obligation d’un acquit. Le simple fait qu’il se trouve entre les mains du banquier sur lequel il a été tiré est la preuve que celui-ci en a acquitté le montant. 11 est payable purement et simplement au porteur, c'est-à-dire à la personne qui le présente, sans aucune question ni recherche (I).

(U Voici comment la loi française du 14 juin 1865 définit le chèque et en expose les principaux caractères :

Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d’un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d’un tiers.

Dans ces conditions, qui ont été déterminées par la pensée de faciliter l'expédition des affaires, les détournements sont possibles et il était opportun de les prévoir et de les prévenir, sans soumettre le public, cependaut, h aucune démarche gênante, à aucune perte de temps. On a été ainsi amené par la pratique à se servir du chèque barré, dont l’usage est devenu général. Voici en quoi consiste le chèque barré : c’est le chèque ordinaire, auquel on ajoute, entre deux barres, le nom du banquier par l’intermédiaire duquel il sera présenté au payement, et il ne peut letre que par ce banquier. De sorte que tout chèque qui aurait été dérobé ou égaré n'a plus de valeur pour le détenteur entre les mains duquel le hasard ou une soustraction l’aura fait tomber, du moment qu’il aura été barré, et que le propriétaire légitime y aura écrit le nom de son propre banquier (1).

de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.

Il est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré.

Il ne peut-être tiré qu’à vue.

Il peut être souscrit au porteur ou au profit d’une personne dénommée.

il peut être souscrit à ordre et transmis, même par voie d’endossement en blanc.

Le chèque ne peut-être tiré que sur un tiers ayant provision préalable; il est payable à présentation.

Le chèque peut-être tiré d’un lieu sur un autre ou sur la même place.

Le porteur d’un chèque doit en réclamer le payement dans le délai do cinq jours, y compris le jour de la date, si le chèque est tiré de la place sur laquelle il est payable, et dans le délai de huit jours, y compris le jour de la date, s’il est tiré d'un autre lieu.

(1) Voici ce qui est exposé, au sujet du chèque barré, dans l’écrit déjà mentionné page 639 ci-dessus (page 36 de cet écrit) :

« Il y a quelque temps, les employés des banquiers, chargés de les représenter au bureau de virement, adoptèrent l’usage d’écrire les noms de leurs patrons sur les chèques qu'ils avaient à présenter. L’objet de cette pratique était de constater de la part de quel banquier les chèques étaient

L’usage du chèque étant devenu général, on a eu occasion d’en modifier la forme, pour satisfaire aux exigences des divers cas. Ainsi on a le chèque à ordre, qui est destiné à tenir lieu de la lettre de change, mais qui en diffère en ce que, de même que le chèque ordinaire, il n’est payable qu’à vue et n’est pas susceptible d’acceptation. Encore comme le chèque ordinaire, il n’est soumis qu’au timbre fixe d’un penny. Le chèque à ordre exige l’endossement de la personne en faveur de laquelle il est tiré. II peut

présentés. On trouva de grands avantages à ce procédé, et il conduisit à un autre usage, savoir, que les personnes qui recevaient un chèque en payement écrivaient sur le corps du chèque le nom du banquier 4 qui elles désiraient que le montant fût payé.

« Les banquiers sur lesquels le chèque était tiré reconnaissaient la barre et l'inscription du nom du banquier porteur du chèque, comme l’indication du titre de propriété de celui-ci; et quoique le chèque fût encore libellé payable au porteur, l'inscription du nom d'un autre banquier sur le corps du chèque n’en était pas moins considérée comme la preuve que celui-ci en était le véritable propriétaire. Toutd’abord et pendant longtemps, on résista à l’application de cette pratique; mais, à la longue, on y trouva tant d’avantages, qu’elle est maintenant devenue générale. On se contente même à présent de faire deux barres, sur le corps du chèque, et d’écrire entre ces deux barres et à l’extrémité de l’espace qu’elles comprennent, les mots # et Compagnie, » laissant une place libre pour que le nom du banquier qui doit recevoir soit inscrit avant que le chèque soit présenté au banquier qui doit le payer. Ainsi le chèque bané est devenu maintenant un efTet reconnu dans le commerce et dans l’ensemble des affaires. Le chèque ainsi barré peut passi r de main en main jusqu'à ce qu’il soit présenté pour le payement, à condition toujours que, dès qu’il est présenté, il le soit par quelque banquier dont le nom est alors inséré avant les mots « et Compagnie. » Celte condition donne une grande sécurité en cas de perte, de vol ou de contrefaçon d’un chèque; car le chèque ne peut être payé qu’à un banquier. De son côté, le.banquier doit toujours porter le chèque au compte de quelqu'un de ses clients, et, par conséquent, de quelqu'un qui est parfaitement connu de lui, et qui doit aussi parfaitement connaître la personne de qui il a reçu le chèque. De cette façon, si le chèque n'est pas régulier, ou n’est pas régulièrement présenté, l’on est en possession d’un moyeu fort simple de le rectifier et de prévenir la fraude ou de la découvrir. » ( Mémoire sur la Nécessité, etc., page 36.)

aussi être barré et revêtu, en conséquence, du nom d’un banquier, comme on l’a dit plus haut. Sous celte forme, on en fait grand usage pour les envois d’argent (I).

Dans tous les pays dont l’éducation commerciale est faite, on retrouve un système analogue à celui que nous venons d’esquisser, des comptes courants et des chèques, sauf le degré de développement et de perfectionnement, qui est loin d’être partout le même qu'en Angleterre. Aux États-Unis, c’est une organisation fort étendue; elle est entrée dans les mœurs de toutes les classes. A Paris, bon nombre de commerçants sont en compte courant

(I) « Par exemple, M. A., qui estàLondres, désire envoyer mille livres sterling à M. B., qui est à Liverpool; il tire un chèque sur son banquier à Londres, il le fait payable à M. B. ou à son ordre ; il le barre et il le marque du signe convenu « et Cu » ; il insère le chèque dans une lettre enregistrée adresséeà M. B., celui-ci reçoit la lettre à Liverpool, le lendemain matin de bonne heure ; il en retire le chèque, l’endosse et le porte à son banquier à Liverpool. Le banquier de Liverpool, à son tour, insère le nom de son correspondant à Londres devant les mots « et C'«. » le montant du chèque est immédiatement porté au créditée M. B., et le chèque est envoyé, par le prochain courrier, à Londres, au correspondant de M. B.

« Le correspondant, quiest toujours un banquier, l’envoie au Clearing- Bouse, où il est soldé par le banquier de M. A. Le montant est alors porté au crédit du banquier de M. B. avec son correspondant; et, de cette façon, la transaction se trouve complète, sans l’emploi de la moindre pièce de monnaie. Le seul mécanisme mis en jeu consiste dans les deux lettres, dont Tune porte le chèque à Liverpool et l'autre le porte à Londres, et enün dans l’inscription du chèque sur les livres des trois banquiers.

« il existe un autre mode encore plus simple d’effectuer cette transaction. C’est que M. A., connaissant le correspondant à Londres du banquier de M. B. à Liverpool (connaissance qu’il peut d’ailleurs acquérir très- facilement en consultant l 'Almanach des Adresses), se rende tout simplement chez ledit correspondant, et lui donne, pourlecompte de U. B., son chèque, avec instruction d'en faire créditer le compte de M.B. chezson banquier de Liverpool. Dans ce cas, le correspondant n'a qu’à envoyer le chèque au Clearing-House, en faisant connaître le montant et la destination de cet effet au banquier de Liverpool, » ( Mémoire sur la Nécessité, etc., page 39.)

avec la Banque de France; ils lui livrent leur numéraire, sans recevoir d’elle aucun intérêt, à la charge, par elle, d’effectuer pour eux les encaissements à domicile, et d’acquitter, à valoir sur leurs dépôts, les mandats qu’ils délivrent sur elle. Le service des recouvrements qu’elle fait au dehors pour les particuliers est très-largement établi, et c’est une des dépenses de l’institution.

En résumé, cependant, la Banque de France ne se procure, par le moyen des comptes courants, qu’une somme bien médiocre, en comparaison du total des fonds décaissé qui dorment chez les particuliers non commerçants, et même chez les commerçants. En moyenne, les comptes courants particuliers ne s’élèvent, pour Paris, qu’à 130 millions, et, pour l’ensemble des succursales des départements, ils ne vont qu’à une trentaine. Il reste donc à cet égard infiniment à faire. Dans Paris, quelques établissements, formés depuis une quinzaine d’années, se sont mis à appeler les dépôts par l’appât d’un intérêt plus ou moins élevé; tels le Crédit Foncier, le Crédit Mobilier, le Crédit Industriel et Commercial, la Société des Dépôts, la Société Générale et quelques autres. Ils font aux déposants des conditions beaucoup plus libérales que celles qui viennent d’être rapportées pour les joint stock batiks de l’Angleterre (1).

(1) On peut s’en faire une idée par l'extrait suivant d’une note publiée par le Crédit Mobilier, pour exposer les conditions auxquelles il recevait en compte courant les sommes qui lui étaient versées, pendant l’été de 1865, alors que le taux de l'escompte de la Banque de France était à 3 pour cent.

« t 0 Le compte courant est crédité du montant des versements le lendemain du jour où ils ont lieu ;

« 2° Bonification, au profit du titulaire de compte courant, d’un intérêt calculé sur le pied de 2 t/2 pour 100 l’an, pour toute somme dont il sera créditeur;

*3° Remboursement à vue, jusqu’à concurrence de 20,000 francs par

Les Caisses d’épargne exerçaienf, depuis un certain nombre d’années, une action salutaire pour le même objet, l’agglomération et la concentration des fonds de caisse; mais elles procèdent suivant une forme restrictive, qui est fort incommode pour le déposant, et elles ne mettent pas les dépôts à la disposition de l’industrie. M. Schulze- Delilsch leur a sous ce rapport fait subir, en Allemagne, une métamorphose admirable, qui n’a pas encore pénétré en France : il en a fait des banques populaires.

Les bons du Trésor offrent depuis longtemps un placement provisoire aux capitaux qui sont en suspens.

En somme, le service consistant à utiliser, pour la fécondation du travail, les sommes éparses dans les caisses ou les tiroirs, par le moyen des chèques ou par tout autre procédé, n’existe encore dans Paris qu’à l’état rudimentaire, et, dans les dix-neuf vingtièmes des dépar-

jour; remboursement des sommes supérieures à 20,000 francs deux jours après avis adressé à la Société ;

«4° Faculté donnée au titulaire de disposer, soit au moyen de chèques ou mandats, soit au moyen de bons de virement en faveur de tout autre titulaire de compte courant, de tout ou partie des sommes dont il sera créditeur ;

« 5° Les dispositions ne seront, dans aucun cas, présentables à l'acceptation de la Société ;

« 6° Le compte courant sera débité valeur de la veille du jour indiqué pour le payement;

« 7° Le compte courant ne pourra jamais être débiteur ;

« La Société refusera absolument le payement ou l’admission de tout chèque ou bon de virement dépassant de quelque somme que ce soit le solde au crédit du titulaire.

«8° La Société se réserve le droit de mettre fin au compte courant ou d’en modifier les conditions. »

Les autres établissements de Paris font des conditions analogues. 11 en est qui ont deux taux d’intérêt, l’un pour les dépôts exigibles à vue, l'autre pour les dépôts dont le remboursement ne peut être demandé que dans un certain nombre de jours, sept jours par exemple.

temenls, il n’a pas même cette ,ombre (l’existence (1). Il rencontre une énergique résistance, jusqu’ici insurmontable, dans l’habitude à laquelle tient le commerce français de garder chez soi sa caisse, et d’effectuer soimême le payement de ses engagements, au lieu d’élire domicile dans quelque établissement analogue aux banquiers de Londres ou aux joint stock batiks de cette ■ville, qu’on aurait; au préalable, constitué son caissier. On repousse cette innovation obstinément, sans raisonner. Tant que cette répuguance n’aura pas été vaincue, on fera des efforts à peu près superflus pour développer en France le système de compensation dont l’Angleterre et les États-Unis ont tant à s’applaudir.

Lorsque, par la centralisation et par l’emploi des ingénieux artifices de comptabilité qui résultent des comptes courants, des chèques et du clearing-honse , on a réduit, dans une forte proportion, la quantité de métaux précieux qui est nécessaire au service des échanges, on n’est pas encore au terme des économies que la société peut faire sur la masse de son or ou de son argent monnayés. Ici se présentent des inventions qui permettent de remplacer dans la circulation les métaux précieux par des signes, derrière lesquels sont des équivalents, et qui, à la différence du chèque, peuvent circuler pendant un temps indéfini. Tel est d’abord le billet de banque. C’est un engagement qu’une institution financière s’oblige à échanger contre des espèces , à la volonté du porteur, et dont le public se sert en place d’espèces d’or ou d’argent, parce qu’il se tient pour assuré d’obtenir immédiatement des espèces, en retour, et que c’est plus commode à manier et à porter. Une banque qui a réussi à gagner la confiance maintient dans

(I) On peut ciler, pour Lyon, le Crédit Lyonnais, qui est un établissement important, remplissant cette fonction.

la circulation une grande quantité de billets, sans avoir besoin de conserver en caisse, pour les rembourser, une somme en espèces, qui soit égale, à beaucoup près. Communément jusqu’en 1844, où fut volée la loi qui porte le nom désir Robert Peel, son promoteur, la Banque d’Angleterre garantissait, avec 7 ou 8 millions sterling (175 à 200 millions de francs) d’or ou d’argent (1) dans ses caves, une circulation de 20 à 22 millions de livres en billets (500 à 550 millions de fr.). A ce compte, l’emploi des billets de la Banque d'Angleterre aurait donné au pays le moyen de diminuer d’environ 13 millions sterling (325 millions de francs) son numéraire métallique. Depuis 1844, la Banque d’Angleterre est forcée d’avoir un plus fort en caisse en métaux précieux, principalement en or. Habituellement c’est 13 à 14 millions sterling (325 à 350 millions de francs), au lieu de 7 ou 8 ; (175 à 200 millions de francs). Ce qui met à 7 millions sterling (175 millions de francs) seulement l’économie que le billet de la Banque d’Angleterre permet au pays d’opérer sur le montant de son numéraire métallique. A cette économie se joint celle qui est l’œuvre des autres banques autorisées à émettre des billets, soit dans l’Angleterre proprement dite et le pays de Galles, soit en Écosse, soit en Irlande. Le bloc de leurs émissions est en moyenne de 15 à 18 millions sterling (375 à 450 millions de francs), et la somme qu’elles ont en espèces sonnantes ou en lingots est en proportion moindre qu’à la Banque d’Angleterre.

La lettre de change (2) peut beaucoup réduire le mon-

(1) La Banque d’Angleterre est autorisée à avoir en argent un quart de son approvisionnement métallique, quoique l’argent ne circule pas dans le Royaume-Uni à l’état de monnaie proprement dite. (Voir plus haut, page 175.)

(2) La lettre de change est bien connue. C’est un titre par lequel un commerçant, qui habite une place, charge un correspondant, qu’il a

650 COURS D’ÉÇONOMIE POLITIQUE.

tant des écus en circulation. La lettre de change n’est qu’un engagement individuel, qui offre moins de garantie que celui d’une riche institution, dont les affaires sont soumises au contrôle de la publicité. Mais lorsque la personne qui l’a signée est un commerçant considérable, ou lorsque le signataire, occupant un rang plus modeste, a sa signature appuyée de celle de plusieurs endosseurs solvables, la lettre de change circule, parmi les commerçants, presque comme le ferait un billet de banque. Le cercle dans lequel elle est accueillie varie d’étendue avec l’importance des hommes qui s’en sont faits les garants : il suffit que l’un d’entre eux ait une grande situation commerciale pour que ce cercle soit vaste.

Ici apparaît un degré nouveau de centralisation qui sert de couronnement à tout ce que nous avons indiqué déjà. Par les moyens qui précèdent, la centralisation s’effectue heureusement dans le sein de chaque localité, mais elle ne s’étend pas au delà de l’enceinte de la ville. La lettre de change, qui crée des relations entre les habitants des localités diverses, proches ou éloignées, est l’élément naturel d’uue centralisation supérieure qui peut embrasser tout un empire. Pour mieux fixer les idées, considérons ce qui se passe en France. Chaque ville a

dans une autre ville, de payer tel jour, à un tiers ou à l’ordre de ce tiers (c’est-à-dire à la personne à laquelle celui-ci aura transmis le titre), une somme déterminée. Pour que la lettre de change ait son effet, il faut qu'elle ait été acceptée formellement ou agréée d’une manière quelconque par celui sur lequel elle est tirée. Elle devient alors un engagement qui lie deux personnes, l 'accepteur et le tireur. La lettre de change se transmet ordinairement par voie d'endossement. Chaque nouveau détenteur, en la passant à une autre personne, signe au dos et devient endosseur, et par conséquent responsable lui-mémc.

Quelquefois cependant, pour éviter cette responsabilité, il se dispense d’endosser; les lettres de change qui se transmettent de cette manière exceptionnelle sont ce qu’on appelle des lettres de change en blanc : il en a été question page 42.

ses banquiers qui ont, entre autres attributions essentielles à leur profession, le commerce des lettres de change. Les comptoirs ou succursales de la Banque de France remplissent la même fonction, dans les villes où ils sont institués, et qui sont nombreuses. Par les soins des banquiers et de ces succursales, toutes les lettres de change, qui représentent les titres de créance que chaque ville possède sur les autres, sont recueillies, et ainsi ces titres se trouvent tous réunis dans un petit nombre de mains. Il n’y a plus qu’à organiser un système de liquidation entre les banquiers et les succursales de tout l’empire français, pour que les transactions entre les diverses parties du territoire donnent lieu à un mouvement de papier ou d'écritures plutôt qu’à un voyage d’espèces, et que les métaux précieux n’aient plus à se déplacer que pour solder des balances. On est parvenu à établir cette organisation, au moyen des lettres de change sur Paris, c’est-à-dire payables dans la capitale. La lettre de change sur Paris est une forme d’engagement fort usitée aujourd’hui dans nos villes commerçantes ou manufacturières. C’est de celle manière qu’on s’acquitte d’une ville à l’autre, dans le plus grand nombre des cas, et c’est un des remarquables perfectionnements qu’a reçus notre mécanisme commercial. Des lettres de change arrivent à Paris de tous les coins du territoire ; elles viennent, endossées par quelqu’un des banquiers les plus importants de chaque localité, quand elles ne sont pas transmises par les succursales de la Banque de France. C'est de cette façon que les comptes des diverses villes les unes avec les autres aboutissent à une liquidation entre des agents, tous établis dans une seule et même localité. Paris devient un Clearing-Honse pour la France entière.

A la faveur de la Banque de France, la ressemblance devient plus frappante entre ce qui se passe à Paris pour

les chefs d’industrie répartis sur la totalité du territoire, et ce qui a lieu à Londres, dans la salle du Clearing-House, pour la réunion des tankers et des institutions de crédit assimilées à ceux-ci. Les tankers , avons-nous dit, se présentent au Clearing-House avec des chèques, mandats qui sont tous payables à vue. Les lettres de change, que les banquiers de la province ou les succursales ont colligées et envoyées à leurs correspondants de Paris, sont à une échéance convenue et non encore arrivée. Mais la Banque de France, en escomptant ces effets, lorsqu’ils lui sont directement présentés, soit à Paris, soit dans les villes où sont les succursales, c’est-à-dire en les prenant comme argent comptant (sauf une retenue qui n’importe pas ici), les transforme par cela même en traites à vue, et dès-lors la liquidation est opérée à peu près comme dans un clearing-house.

Je n’ai pas besoin de dire que, d fortiori , la place de Londres est devenue, en Angleterre, par un procédé analogue, le centre de liquidation de l’ensemble des transactions qui se passent entre les différentes localités des Iles-Britanniques. Chaque institution financière, chaque compagnie un peu importante, presque chaque commerçant ou fabricant au-dessus de l’ordinaire a un correspondant, et par là une sorte de domicile commercial à Londres. La Banque d’Angleterre est ainsi , dans Londres même, le point où tout converge, surtout dans les temps un peu difficiles. Toutefois les grandes joint stock tanks la suppléent, dans une forte mesure, pour ce service. Il est vrai que ces institutions ont à la Banque d’Angleterre un compte courant, moyennant lequel s’opère la liquidation définitive et suprême.

Pour un avenir plus ou moins éloigné, l’esprit conçoit un degré ultérieur de centralisation, qui résulterait de relations régulières établies entre les banques centrales des dif-

férenls États, telles que sont : la Banque d’Angleterre pour les Iles-Britanniques, la Banque de France pour notre patrie, et comme seraient la Banque de Vienne pour l’Autriche, la Banque de Berlin pour la Prusse, si Vienne et Berlin avaient, dans les affaires des Étals dont elles sont les capitales, le poids qui appartient à Londres et à Paris. On peut se faire une idée des rapports dont ici nous exprimons le vœu, en regardant ce qui se passe aux États-Unis, entre le groupe des banques principales de New-York et les groupes semblables de Boston, de Philadelphie, de Baltimore, de la Nouvelle-Orléans, de Cincinnati, etc., qui président aux transactions financières et commerciales des différents Étals, tous souverains jusqu’à un certain point, qui composent l’Union. Mais quand verra-t-on les États européens instituer entre eux des relations qui ressemblent, môme de loin, au bon accord et à l’appui réciproque par lesquels les États de l’Amérique du Nord avaient tant avancé leur prospérité et leur puissance mutuelle, depuis leur indépendance jusqu’en 1861?

Déjà cependant on a vu la Banque d’Angleterre et la Banque de France venir utilement à l’assistance l’une de l’autre. Mais ce n’a été que fort accidentellement.

On ne voit môme pas pourquoi le progrès des relations commerciales et politiques entre les peuples Européens ne déterminerait pas la création d’une banque internationale, qui aurait au moins un siège dans chacun des grands États (1).

Ce qui précède fait pressentir quelle est aujourd’hui l’étendue du rôle que joue la lettre de change. Nous n’avons cependant pas indiqué tous les usages qu’on en peut faire. Primitivement réservée partout à représenter

(t) Cette idée a été développée et très-bien motivée dans un écrit d'un négociant éclairé de Bordeaui, M. J. B. Paul Duvergier (La Banque lnternationale, Paris, chez Guillaumin, 1865).

les engagements de commerçant à commerçant, et jusqu’à présent consacrée exclusivement à cet emploi dans la plupart des pays, la lettre de change en a reçu quelquefois un plus général. En Angleterre, dans quelques comtés , il y a un demi-siècle , les particuliers s’en servaient pour payer leurs fournisseurs ; ou les faisait en sommes rondes de 10 liv. sterl., ou de 1 5 ou de 20. C’était le cas dans le Lancashire (1). L’impôt du timbre sur les lettres de change ayant été augmenté, le public préféra les billets de banque, soit à vue, soit à courte échéance (bank-post-bills) (2).

Dans l’ensemble des payements commerciaux qui s’accomplissent au sein du Royaume-Uni, la lettre de change a une action tellement vaste, que celle du billet de banque lui-mème l’est certainement moins. Un relevé, passablement conjectural à la vérité, qu’un 'banquier anglais, M. Leatham, avait dressé, en raisonnant sur le produit du droit de timbre de ces effets, portait à 528 millions sterling (280,000,000 fr.) la masse des lettres de change qui avait été mise en circulation dans l’année 1839. L’accroissement était continu; depuis 1832, il était moyennement de 24 millions sterling (604 millions de francs) par an. Fait plus intéressant peut-être, le montant des lettres de change en circulation simultanément, à un instant donné de 1839, aurait été, d’après les mêmes calculs, de 132 millions sterling (3 milliards 320 millions • de francs) en moyenne : sous ce rapport, l’accroissement annuel moyen aurait été, depuis 1 832, de plus de 150 millions de francs.

(1) Témoignage de M. Louis Loyd, banquier à Manchester, lors de l’enquête de 1819, à la chambre des Lords, sur la reprise des payements en espèces.

(2) Les bank-post-bills ne forment qu’une petite fraction de l’émission totale de la Banque d’Angleterre. Ils sont à sept jours d'échéance.

Les calculs de M. Leatham ont été repris et poursuivis jusques à une époque plus récente, avec un redoublement de soins et avec de nouveaux éléments d’instruction, plus précis que ceux qu’avait pu se procurer cet auteur, par M. Nevvmarch, qui a publié son travail, tant dans le recueil de la Société de Statistique de Londres que dans le sixième volume de l’ Histoire des Prix de M. Tooke, ouvrage auquel il a contribué comme collaborateur, pour les volumes Vet VI. Suivant cet habile statisticien, le nombre total des lettres de change en circulation au même instant, dans le Royaume-Uni, n’a guère pu être en moyenne, pour 1856, de moins de 180 millions sterling (environ 4 milliards et demi de francs), et probablement est monté à 200 millions sterling (environ 5 milliards) (1).

D’après le Statistical Abstract, la moyenne de la circulation des billets de banque de toute sorte, c'est-à- dire de toutes les banques, n’a été, dans la même année 1856, que de 37,664,000 livres sterling (947 millions de francs) (2). C’est assurément la preuve que, dans un pays dont les institutions commerciales sont perfectionnées, le billet de banque n’est, en quantité, qu’à un rang secondaire, par rapport aux titres et instruments mis en circulation par les particuliers (3).

Pour l’Angleterre proprement dite et le pays de Galles, c’est-à-dire en laissant de côté l’industrieuse Écosse et

(1) History of Prices, t. VI, pages 587 et suivantes.

(2) Au change de 25 fr. 15 c. que nous avons adopté pour les conversions, dans le présent chapitre, où il importait d’être fort précis. Hors delà, nous avons pris le plus souvent la proportion de 25 fr. contre une livre st.

(3) Je renvoie aux Principes <T Économie Politique, deM.J. S. Mill, pour ce qui concerne l'étendue diverse du rôle que jouent dans les transactions les diflérents mécanismes de crédit avec une même puissance nominale, livre III, chapitre xii. Voir aussi YHistoire des Prix, de M. Tooke, tome IV, et Ylnquiry into the Currency Principle du même auteur.

l’Irlande, M. Newmarch a pu établir l’émission des lettres de change pour chaque trimestre, à partir de 1830, jusquesen 1833 inclusivement. 1830, qui forme le point de départ, présente pour l’ensemble des lettres de change de l’année, 197,170,000 livres sterling (4 milliards 959 millions de francs) ; 1833, année extrême de la période pour laquelle M. Newmarch a eu des renseignements positifs, est monté à 323,230,000 livres sterling (8 milliards 129 millions). Si on partage la période de vingtquatre ans, qu’il a envisagée, en séries de trois années, on trouve les résultats moyens suivants, par an, pour chaque série :

199,520,000 liv. st. ou

5,017 millions de fr.

Il est remarquable que le montant des billets de banque en circulation dans le Royaume-Uni, non-seulement est beaucoup moindre que celui des lettres de change , ainsi qu’on vient de le voir, mais même qu’il ne progresse aucunement. En prenant, dans le Statistical Abstract , la moyenne des trois dernières années (1862-63-64) et celle des trois premières du régime établi par la loi de 1844(1843-46-47), on trouve d’une part 36,778,000 livres sterling (923 millions), de l’autre 38,183,000 livres (ou 960 millions), ce qui indique une diminution de 4 et demi pour 100, au lieu d’un accroissement.

Voici, en effet, la moyenne annuelle des billets de banque, en circulation dans les trois royaumes, depuis et y

compris 1852, en livres sterling. La progression est nulle, ou plutôt elle est négative.

La moyenne générale est de 37,837,000 liv. st.

11 y a lieu pourtant à une observation au sujet de l’état stationnaire de la circulation des billets de banque dans le Royaume-Uni. C’est une situation qui résulte de plusieurs causes. Elle a pour origine en grande partie les habitudes nouvelles par lesquelles l’Angleterre se caractérise de nos jours, et que le commerce et le public y ont volontairement contractées; mais il ne faut pas se dissimuler que la législation très-restrictive et, j’ose le dire, peu judicieuse, à laquelle Robert Peel a astreint les banques d’émission en général, et la Banque d’Angleterre en particulier, par les lois de 1844 et 1845, oppose un obstacle à ce que cette circulation s’agrandisse.

Quand même cet obstacle n’existerait pas , le billet de banque cesserait d’être en croissance dans les pays les plus avancés, comme ces inventions qui, après avoir répandu un grand éclat, sont reléguées à un rang plus modeste. Dans l’Amérique du Nord, où le billet de banque a eu un rôle si étendu, de 1800 à 1840, on lui a reconnu des inconvénients nombreux qui, à la vérité, ne se sont pas manifestés ailleurs sur la même échelle, mais qui ni. 42

n’ont pas laissé que de se révéler, en Angleterre, sur de fortes proportions, à l’époque de la suspension des payements en espèces par la Banque d’Angleterre, c’est-à-dire de 1797 à 1819. Des banques totalement indépendantes, exemptes de tout contrôle, se sont jouées de la lettre et de l’esprit de leurs statuts, et ont favorisé sans vergogne les écarts de la spéculation la plus déréglée. Les billets qu’elles répandaient n’offraient qu’un gage insuffisant ou précaire. Le capital de ces banques était très-modique, quelquefois n’était que fictif. Celte dernière circonstance s’est présentéesurtoul dans l’Union Américaine. Lepremier gage de leurs billets, leur portefeuille, au lieu d’être en bonnes lettres de change à courte échéance, ainsi que c’est toujours pour la Banque de France, était composé, pour une bo/ine part, d’engagements illusoires. Des banques placées dans ces conditions étaient à la merci du premier événement, et leurs billets n’étaient que de vains chiffons de papier, du rag-money , commel’ont dit souvent leurs adversaires. Une partie des banques de l’Amérique, et même de l’Angleterre, a mérité ainsi de graves reproches, et noiï-seulement le public ne les leur a pas épargnés, mais il a fait d’elles le bouc émissaire de tous les désastres qui s’étaient produits pendant les crises commerciales, quoiqu’il eût été pour le moins leur complice, par l’initiative qu’il avait prise des spéculations désordonnées d’où ces crises étaient sorties.

Il y a donc eu dans l’opinion publique, soit en Amérique, soit en Angleterre, une réaction vive contre la faculté d’émettre des billets de banque. Le législateur s’est appliqué à réglementer cette émission et a déployé à ce sujet une grande sévérité. On a contraint les banques à fournir de fortes garanties, et, par exemple, dans plusieurs des Étals de l’Union Américaine, on a exigé d’elles qu’elles livrassent en dépôt au gouvernement des titres

de rente d’une nature bien déterminée, pour un montant égal à la somme de leurs billets en circulation ; de là on est passé à une autre idée, celle de l’unité des banques. On a invoqué la théorie d’après laquelle le billet de banque serait de la monnaie, et la faculté de l’émettre un droit régalien formant une attribution essentielle des gouvernements. Cette doctrine a été acceptée en Amérique par le gouvernement fédéral, au milieu des difficultés de la guerre civile, non cependant sans respecter les droits acquis des banques anciennes. En Angleterre, elle a des prosélytes nombreux, et déjà Robert Peel s’en était fait le champion, en 1844. 11 entendait d’ailleurs déléguer le monopole de l’État, dans l’Angleterre proprement dite, avec le pays de Galles, à la Banque d'Angleterre, qui, à la longue, serait devenue Tunique banque d’émission, pour cette fraction importante du Royaume-Uni, mais non pour les trois «royaumes. En France, plusieurs personnes se sont prononcées de même pour le monopole de la Banque de France. Celle-ci a même prétendu qu’elle en était investie, en vertu du décret du gouvernement provisoire du 27 avril 18Ù8, pour la réunion des banques (1).

La doctrine qui ferait de l’émission des billets de banque une attribution essentielle de l’État, ouïe monopoled’un établissement privilégié, a trouvé d’énergiques contradicteurs.

En France, divers écrivains l’ont combattue en lui opposant la doctrine diamétralement contraire de la liberté des banques d’émission. M. Courcelle-Seneuil , dam Ses ouvrages et dans le Journal des Économistes, M. Paul Coq, dans un volume spécial (2), ont heureusement soutenu celle-ci. Justice a été faite du prétendu droit régalien.

(1) On trouve, dans un écrit intitulé Réorganisation des Banques (Paris, 1864), la démonstration de l'erreur de la Banque de France. Cette institution n’est investie légalement du monopole de l'émission que dans l'enceinte des villes où elle a une succursale.

(2 ) ^Lcs Circulations en Banque, I80o.

L’admirable succès des Banques d’Écosse est un argument qui pèse d’un grand poids, en faveur de la liberté des banques d’émission. En même temps que des publicistes français faisaient valoir cet exemple, sans préjudice de plusieurs autres raisons, la chambre de commerce de Glascow adressait au gouvernement britannique et au parlement des réclamations dans le même sens, avec des protestations contre les restrictions inaugurées ou perpétuées par la législation dont Robert Peel est l’auteur. Il me paraît résulter de l’ensemble des faits qui se sont produits que les dangers du billet do banque ont été fort exagérés. Ils sont à peu près nuis, tant que les banques, observant leurs statuts, n’émettent leurs billets que contre des lettres de change à courte échéance, trois ou quatre mois au plus, et qu’elles prennent la peine de s’assurer que ces lettres de change répondent à des transactions sérieuses.

Ce qui a perdu un si grand nombre de ces établissements, et déconsidéré le billet de banque, c’est que les billets ont été émis en échange d’engagements fictifs, ou à échéance reculée, ou enfin d’une réalisation impossible. Tant que le portefeuille des banques contient uniquement la sorte d’engagements que j’indiquais tout à l’heure, le cours naturel des affaires leur ramène leurs billets successivement, par l’échéance des valeurs du portefeuille, si bien qu’après un délai maximum de trois ou quatre mois, il n’en resterait plus un seul dans la circulation, si les banques le voulaient; ou, s’il en restait, les banques en auraient la contre-valeur en écus sonnants.

Les grandes banques, comme la Banque d’Angleterre et la Banque de France, ont plus d'une fois été compromises par les exigences des gouvernements qui leur ont demandé des avances à échéance illimitée. Les billets de banque qui formaient ces avances pesaient sur la place indéfiniment. Si la Banque continuait d’en délivrer

la même quantité au commerce par le moyen des escomptes, la circulation était surchargée, les billets venaient au remboursement en proportion insolite, la Banque voyait son encaisse métallique s’abaisser outre mesure. La diminution a ôté telle, en plus d’une circonstance, qu’il a fallu, soit recourir au cours forcé des billets (Londres, en 1797), soit employer des subterfuges pour en esquiver le remboursement en espèces (Paris, en 1805).

Les grandes banques, plus particulièrement, ont eu leur attention fortement appelée, soit par les causes que nous venons d’indiquer, soit par d’autres, sur la nécessité de veiller au maintien de leur encaisse de métaux précieux, monnayés ou en lingots. C’est devenu leur soin principal. Elles ont fait varier le taux de l’escompte selon les variations de cet encaisse, comme si c’était lui qui donnât la mesure exacte de l’abondance du capital disponible. On s’est mis à se préoccuper à l’excès, presque avec passion, de la sortie des métaux précieux des caves des banques, dans la supposition que c’était pour aller à l'étranger, quoique plus d’une fois ce fût pour le service des transactions intérieures. L’exportation des métaux précieux, qui, comme loute marchandise, vont là où on les appelle et où on peut les payer, a été réputée un mal, une calamité qu’il fallait combattre à tout prix. La théorie de la Balance du Commerce qu’on aurait crue réfutée sans réplique et perdue sans ressource, a semblé redevenir un article de foi (1).

(I) Les erreurs dans lesquelles les grandes banques sont tombées ou qu’ont essayé d'accréditer leurs défenseurs, au sujet de la relation qui existerait entre l’abondance des métaux précieux dans les caves de ces banques, et l’abondance du capital ainsi que le taux de l’intérêt, ont été réfutées avec une grande force dans un ouvrage de M. Isaac Pereirc, qui a paru cette année, Principes de la constitution des flanques et de l'organisation du Crédit; voir les chapitres iv, v, vi, vu, vin, x.

Dans une pareille conjoncture, il eût été naturel que les banques se demandassent si ellesn’avaientpas àleur portée des moyens efficaces pour dominer le mouvement des métaux précieux, ou tout au moins pour le modifier. Un de ces moyens consisterait à employer à cet effet leur capital. En engageant dans leurs affaires leur capital, qui est considérable, les banques, telles que la Banque d’Angleterre et la Banque de France, auraient un puissant levier pour influencer directement ou indirectement le courant des métaux précieux. Elles s’y sont refusées jusqu’à ce jour. En France, on a mis en avant une doctrine d’après laquelle le capital des banques serait purement et simplement un cautionnement et devrait être réduit à ce rôle exclusif. On concluait de là que le capital devait, en majeure partie ou en totalité, être immobilisé en rentes sur l’État. Système dangereux. Si ce capital, au lieu d’exister sous la forme de titres de rentes sur l'État, était engagé dans les affaires de la Banque, sous la forme de bonnes lettres de change sur la France ou sur l’étranger ou sous celle de métaux précieux, ce serait, pour les détenteurs de billets de banque et pour les autres créanciers de l’institution une garantie aussi solide que des titres de rente, plus solide dans les époques de crise violente, telle que fut en France celle de la Révolution de Février (I). De plus, il serait alors pour la Banque une ressource dont elle se servirait avec beaucoup d’avantage pour le commerce et pour elle-nîême, et qui, appliquée à lui procurer, quand il le faudrait, un approvisionnement supplémentaire de métaux précieux, ou, ce qui revient au même, à maîtriser le cours du change, obtiendrait de grands effets. Car, quelle est la maison commerçant en métaux précieux qui y consacre un capital approchant de celui de la Banque

(1) La rente trois pour cent, cotée au-dessus de 75 avant le 21 février, tomba rapidement à 3t.

d’Angleterre (364 millions), ou même de celui de la Banque de France (182 millions et demi) ?

Les controverses sur le billet de banque, sur les devoirs des grandes banques, et sur la liberté des banques d’émission, ne sont pas encore à leur terme. Mais quelle qu’en soit l’issue, on est fondé dès à présent à dire que, dans les pays où les usages commerciaux sont le plus perfectionnés, ce qui signifie l’Angleterre et une partie de FUnion Américaine, le billet de banque est, d’une façon très-prononcée, en décroissance relative. On en a la mesure assez juste, par la comparaison de la quantité de billets que les banques émettent avec le montant de leur capital. Le capital de la Banque d’Angleterre est de 364 millions, et elle n’a de billets dans la circulation que pour 600 ou 560 millions de francs; rarement elle va à 575. Aux États-Unis, les banques des États qui sont les plus avancés, à savoir celui de New-York et les six de la Nouvelle-Angleterre, offrent une circulation fort inférieure au capital, et, do plus, la majeure part de leur capital est dans leurs affaires, tandis que le capital de la Banque d’Angleterre et celui de la Banque de France en ont été détournés. Dans l’État de New-York, en 1860, année qui précéda immédiatement la grande perturbation de la guerre civile, les banques, au nombre de 303, y compris les succursales, avaient un capital collectif de 1 i 1 ,441 ,320 doll. (1) et une circulation qui n’en était guère que le quart ; elle se bornait à 29,959,506 doll. Dans l’État de Massachusetts, contre un capital de 64,519,200 doll., réparti entre 174 banques ou succursales, il y avait une circulation de 22,086,920 doll., soit un peu plus du tiers (2). En 1850,

(1) Rapport préliminaire du 8e recensement, par M. Kennedy, page 193.

(2) Nous ne citons ici que de grands États; si l'on envisageait le petit état de Rhode-Island, on trouverait le même phénomène, la modicité de ia circulation par rapport au capital, plus accusée encore. A la même

dans l’État de New-York, contre un capital de 48,618,762 doll., la circulation était de 26,415,526, c’est-à-dire au delà de la moitié; et, dans l’État de Massachusetts, contre un capital de 36,925,050 doll., il y avait une circulation de 17,005,826, soit près de moitié ; d’où suit que, dans l’espace de dix années, la proportion de la circulation au capital s’était fort restreinte.

Maintenant, si des pays où la race anglo-saxonne ale mieux pris son essor et développé sa prospérité, on se reporte sur la France, on observe une proportion bien différente de celle que nous venons de signaler, non pas seulement pour les États les plus florissants de l’L'nion- Américaine, mais même pour l’Angleterre. En France, avec un capital de 182 millions et demi, la circulation aujourd’hui approche de 900 millions, c’est-à-dire qu’elle est de plus du quadruple et de près du quintuple du capital de la Banque.

C’est que, en France, on en est encore à espérer l'introduction des méthodes de compensation et le remplacement partiel du billet de banque parles instruments qui jouent, avec un si grand succès, le rôle de compensateurs : le dépôt en compte courant, le chèque et le clearing -hanse ; tandis que ce progrès est accompli parmi les Anglais et les Anglo-Américains. Nous sommes encore dans la période où le perfectionnement du mécanisme des paiements consiste à étendre l’usage du billet de banque. Il y a peu d’années, la circulation des billets de banque n’excédait pas, en France 4 ou 500 millions : la voilà à 900. On peut prévoir qu’elle ira à 1200. La méthode actuellement pratiquée par les Anglo-Saxons serait, pour la population française, l’objctd’un progrès ultérieur, et il est utilequ’on s’applique à l’introduire dès à présent dans les habitudes

époque, contre un capital de 20,863,509 doit, on n’y trouvait qu’une circulation de 3,558,295 doll. ; c'est le sixième environ.

du commerce petit ou grand et même dans celles des particuliers non commerçants.

Quelque foi qu’on ait dans les avantages que présente l’emploi du chèque et du mécanisme des compensations en général, ce n’est pas une raison pour considérer le billet de banque comme devant disparaître dans un délai qui ne serait pas très-long. L’opinion, qui répudie le billet de banque, qualifié d’or supposé, a été soutenue avec talent par M. Cernuschi, dans un écrit récent justement remarqué (1). En rendant hommage au savoir de M. Cernuschi et à son habileté dans l’art d’exposer ses idées, nous n’en regardons pas moins sa manière de voir comme profondément empreinte d’exagération.

Le chèque, le billet de banque, la lettre de change, ne sont pas les seuls titres qui se substituent aux métaux précieux dans les transactions. Il en est d’autres qui méritent d etre cités. Nous ne voulons pas parler ici du papier-monnaie. Contentons-nous de dire que le papiermonnaie est une témérité pleine de périls. J’ai en vue, en ce moment, l’usage qui se fait, en Angleterre, des bons de l’Échiquier ( Exchequer bills ), analogues à nos bons du Trésor. Ils sont employés dans les payements commerciaux, et même quelquefois dans les règlements de consommateur à fournisseur. Ce sont des engagements de l’État dans lesquels on a confiance, et dont, grâce à la solidité du gouvernement anglais, on est toujours assuré de trouver le montant en espèces, en les offrant à la Bourse (2). Ils sont en coupures rondes et produisent un intérêt qui se compte jour par jour, tandis que le billet de banque qu’on garde ne rapporte rien, et cette circonstance ne contribue pas peu à les faire rechercher.

(1 ) La mécanique de l’Échange.

(2) Pendant la crise de l'automne de 1847, ils ont été un instant audessous du pair; il j avait longtemps qu’on n’avait rien vu de semblable

Cen’estpas tout, il s’enfaut. M. Fullarton, dans son écrit Sur la Réglementation du Numéraire ( On the Régulation of Currencies) (1) fait l’énumération des moyens qui sont actuellement en usage pour remplacer les métaux précieux, en se référant cependant toujours à ceux-ci. Il indique successivement, outre ceux que nous venons de signaler :

1° Les crédits ouverts, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, chez un banquier ou dansune banque; ces crédits peuvent ici être assimilés aux dépôts en compte courant ;

2° Les obligations de l’Inde ( India bonds ) et une foule d'autres engagements du même genre, qui sont sans cesse flottants sur le marché ;

3° Les certificats d’arrérages de la dette publique, dont il est émis, tous les ans, pour une somme de plus de 26 millions sterling.

Il y joint même les fournitures par lesquelles certains manufacturiers s’acquittent, envers leurs ouvriers, en leur donnant des subsistances, des vêtements, ou d’autres articles de consommation, au lieu de numéraire pour leurs salaires.

Cet ingénieux et spirituel écrivain fait remarquer que, par le mécanisme de la comptabilité commerciale et par les procédés de liquidation qui sont employés communément, dans la Grande-Bretagne, au moyen d’agents tels que les banques et les banquiers, les neuf dixièmes des transactions sont réglées et soldées dans ce pays, sans qu’il y ait besoin d’un écu ou d’un billet de banque, si ce n’est pour de faibles appoints. D’où suit que, tout considéré, la quantité de métaux monnayés et de billets de banque, qui est réellement employée, est un infiniment

(i) Édition de 1845, page 31.

LA MONNAIE. SECTION XV, CHAPITRE III. 6t>7

petit de la masse des titres qui sont propres à être mis en circulation, ou des instruments qui donnent le même résultat.

Il est une dénomination unique, simple, sous laquelle, avec un peu de bonne volonté, on peut ranger toute cette masse de titres qui, concurremment avec l’or et l’argent, passent de main en tnain pour solder les transactions, ainsi que toute cette variété de comkinaisonsqui dispensent même de titres circulants : c’est le crédit. Le billet de banque, les lettres de change, les chèques, les bons de l’Échiquier, les obligations de l’Inde et tous les autres titres ; les comptes courants, les crédits ouverts.surles livres des banques, tous les autres mécanismes en usage pour la comptabilité réciproque et la transmission commerciale des capitaux, tout cela est englobé dans le crédit, dérive du crédit. C’est le crédit qui, sotis les nombreuses formes qu’il peut revêtir, se substitue aux métaux précieux, et dispense les peuples industrieux d’en avoir l’immense quantité qui serait nécessaire autrement pour leurs transactions si multipliées et si diverses.

C’est un des aspects sous lesquels on voit le mieux l’étendue des services que rend le crédit et combien il importe à la prospérité de toute société industrieuse qu’il se développe et se perfectionne.

L’exposé qui précède ne doit pas être séparé d’une idée déjà motivée dans ce volume (t) : aucun des titres ou des expédients que nous venons d’énumérer n’est delà monnaie. Ils en sont les substituts commodes, mais on ne saurait les y assimiler. Ils en sont la promesse ; mais on n’est pas plus fondé à leur donner le nom de monnaie, qu’il ne serait juste de confondre un portrait avec l’original.

Le billet de banque se distingue au milieu de tous les

(1) Section I, chap. h.

autres expédients et signes, en ce que, généralement, il est d’une circulation plus facile que le reste. A de certains instants particuliers, la supériorité qu’il a, de cette manière, sur la lettre de change, même à échéance peu reculée, est très-grande ; nous en avons cité un remarquable exemple (1). Cependant, ainsi que nous l’avons développé (2), ce serait une méprise dangereuse que de le classer dans la monnaie.

Le billet de banque, s’il l’emporte sur les autres manifestations du crédit, en ce que, dans les cas du moins où il émane des grandes institutions, telles que la Banque d’Angleterre ou la Banque de France, il est d’une circulation bien plus générale, leur est inférieur par d’autres côtés : par exemple, en ce qu’il ne dispense pas, au même degré que quelques autres, de l'usage de l’orou de l’argent monnayés. On en a fait l’observation judicieuse (3), le chèque l’emporte sur le billet de banque, pour économiser l’emploi des métaux précieux. Si, à Londres, on payait en billets de banque au lieu de chèques, tout appoint de moins de 5 livres sterling devrait être en or ou, en argent. Avec les chèques, tout, jusques à un denier, est en papier. Pour l’Angleterre proprement dite elle pays de Galles, où les billets de moins de cinq livres sont interdits, ces appoints si nombreux exigeraient la présence d’un grand supplément de numéraire métallique.

On retrouve le même avantage dans les mandats et les ordres de transfert sur la Banque de France ou d’Angleterre, ou sur toute autre grande institution que les particuliers auraient contracté l'habitude de faire la dépositaire de leurs fonds de caisse. Mais ces titres ne servent guère qu’entre commerçants, de quelque importance

(1) Page 443.

(2) Seclion I, chap. v.

(3) Tooke, An lnquiry into lhe Currency Principle, page 23.

môme. Les chèques servent au solde des comptes dans une sphère bien plus étendue.

La lettre de change possède, par rapport au -billet de banque, la même supériorité.

On a souvent débattu, en Angleterre, la question de savoir quels sont les litres et instruments qu’il faut comprendre sous la dénomination de currency, qu’on peut traduire assez convenablement par celle de numéraire , et qui s’applique, avant tout et sans contestation de personne, à la monnaie. Plusieurs auteurs ont pensé que , seul, le billet de banque méritait cette qualification; mais, de nos jours, eu égard au progrès des idées et au perfectionnement de la pratique, il est difficile de ne pas être de l’avis énoncé par M. Bonamy Price, dans un excellent article de la North British lieview (t), et qui consiste à ranger dans la currency , avec la monnaie , non-seulement le billet de banque, mais aussi le chèque, devenu si usuel dans quelques pays, la lettre de change, qui joue un si grand rôle, et généralement tout moyen de régler les comptes, qui est devenu d’un grand emploi.

Mais il y a lieu ici à une observation : chacun des titres que nous venons d’énumérer mérite d’autant plus d’être rangé dans la currency , qu’il est d’un usage plus général, et qu’il s’est répandu davantage dans les diverses classes de la population, de manière à être plus familier à tout le monde. Il le mérite d'autant moins qu’il est moins connu, apprécié ou pratiqué. Il suit delà que, lorsqu’on traitera de pays différents , il sera rationnel et opportun de classer dans la currency , pour quelques-uns, des titres qui, par rapport à d’autres, ne sauraient être présentés comme dignes de cet honneur et investis de cette prérogative. En un mot, la classification dans la currency

(I) Numéro de novembre 1861.

est un fait relatif et sujet à conditions, et non pas un fait absolu et général.

Une dernière observation qui se rapporte à certaines conjonctures critiques : par l’effet du crédit, on vient de le voir, il y a, dans la société, une immense quantité d’engagements, les uns à terme prochain, les autres immédiats, qui, à la volonté des détenteurs, peuvent être exigibles en métaux précieux. La masse de métaux précieux, qui existe à côté de ces engagements, leur est inférieure, et n’en est même qu’une petite fraction. Par conséquent, si une circonstance quelconque induisait tout <?i coup les possesseurs de ces engagements à réclamer d’être payés en métaux précieux, il y aurait impossibilité de les satisfaire, et par suite la société subirait une effroyable débâcle. Ainsi l’emploi de ces titres et instruments suppose et exige un état de société qui soit régulier et stable, et un état de l’opinion qui soit caractérisé par les lumières et la solidité.

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