SEPTIÈME LEÇON
LE PAPIER-MOnNAlfi
Perfectionnement apporté à l'altération des monnaies par rintrodaction da papier- monnaie. — Caractère dn papier-monnaie. — £n quoi il diffère de la taonnaie métallique. -^ Gomment il peut acquérir une râleur et remplir les fonctions de monnaie. -*- Analyse de la valeur du papier-monnaie. — Effet de la limitation des émissions. — Origine du papier-monnaie. «* Causes qui ont retardé son introduction sous l'ancien régime. — Complément de la théorie du papier-monnaie. — Histoire des assignats en France- — Causes de leur dépréciation. — Moyens employés pour rarrêter. -— Maux occasionnés par la dépréciation. — Le maximum, moyen de péréquation de l'impôt monétaire. — Ce que les assignats ont rapporté an gouvernement révolutionnaire et ce qu'ib ont coûté à la France. — Que l'expédient du papier-monnaie a remplacé partout celai des affaiblissements des monnaies métalliques au grand profit des gouvernements, au grand dommage des peuples.
S*il D'y a point autant de différence qa*OD se plait généralement à le supposer entre les systèmes monétaires actuellement en vigueur et ceux de Tancien régime, en revanche nous ne voyons plus les gouvernements aux abois lever des impôts
LE PAPIER-MONNAIE. tôt
extraordioaires sur la circulation au moyen d*un affaiblissement des monnaies métalliques. Au premier abord » il semble que Ton doive s'en féliciter et que l'on ait même quelque droit, en se fondant sur ce progrès, de jeter l'anathème sur les souverains faux-monnayeurs de Tancien régime. Cependant, quand on y regarde de plus près, on ne tarde pas à s'apercevoir qiie si les gouvernements modernes ont abandonné l'ancien procédé à l'aide duquel leurs devanciers taxaient la circulation, ik n'ont point renoncé à ce genre de taxe; que s'ils ont cessé d'altérer les monnaies métalliques, ce n'est point sous l'empire de scrupules moraux ou autres, c'est tout simplement parce qu'ils ont trouvé un procédé à l'aide duquel ils peuvent lever à moins de frais une taxe plus forte; c'est, pour tout dire, parce qu'ils ont perfectionné l'altération des monnaies en substituant, dans les cas de besoins extraordinaires, à la monnaie métallique le papier-monnaie.
Examinons ce qui caractérise le papier-monnaie, en quoi il difiere de la monnaie métallique.
Le caractère de la monnaie métallique , qu'elle soit fabriquée en or, en argent, en cuivre ou en nickel, c'est de porter avec elle, dans la valeur de son étoffe, une garantie totale ou partielle de sa valeur monétaire. Le caractère du papier-monnaie, au contraire, c'est dêtre fait d'une étoffe sans valeur et de ne porter, en conséquence, avec lui, aucune garantie substantielle. De là cette différence au désavantage du papier-monnaie : c'est qu'alors que la dépréciation de la monnaie métallique est toujours limitée par la valeur intrinsèque de l'étoffe dont elle est faite, la dépréciation du papier-monnaie n'est limitée par rien.- Tandis que, en cas de surémission, Tune ne peut se déprécier que du montant de la différence existant.
entre la valeur iDlrinsèqQe de son étoffe et sa valeur monétaire, Tautre peut perdre la totalité de sa valeur.
Mais si Tabsence d'une valeur intrinsèque attachée au papiermonnaie porte au maximum le risque de dépréciation à la charge du consommateur, l'émission d'une monnaie de ce genre porte, en revanche, au maximum aussi, les bénéfices do producteur. Tandis que les profits de l'émission de la monnafe métallique se réduisent à la différence existant entre la valeur intrinsèque de l'étoffe et celle de la monnaie, déduction faite des frais de monnayage, les profits de l'émission du papiermonnaie s'étendent à toute sa valeur, déduction faite seulement des frais insignifiants de sa fabrication, à moins toutefois qu'un fonds spécial ne soit affecté à sa garantie. Dans ce cas, les frais résultant de la constitution de ce fonds spécial doivent venir encore en déduction des profits de l'émission. Mais la constitution d'un fonds spécial de garantie est un fait exceptionnel, du nioins lorsqu'il s'agit du papier-monnaie proprement dit.
On conçoit, d'après cela, que les gouvernements, investis du monopole du monnayage, n'aient pas demandé mieux que de substituer, dans la confection de l'instrument des échanges, l'étoffe quasi-gfatuite du papier à l'étoffe plus ou moins coûteuse du métal, et qu'ils aient notamment, dans les cas de besoins extraordinaires, eu recours à l'emploi de celte étoffe sans valeur plutôt qu'à l'ancien procédé plus grossier et moins lucratif de la diminution de la valeur intrinsèque des espèces. D'un autre côté, on conçoit aussi que le public consommateur, après avoir expérimenté à ses dépens l'aggravation des risques que la monnaie à papier faisait peser sur lui en cas de surémission ait exigé, chaque fois qu'il en a eu le pouvoir, que Ion
en revint à la monnaie métallique, au moins pour les transactions dans lesquelles elle est préférable au papier, et, quant à celles où le papier est préférable au métal, que Ton entour&t son émission de garanties assez étendues et assez sûres pour suppléer à Tabsènce d*uue valeur intrinsèque. !Nous verrons que la première de ces garanties a consisté dans Tobligation imposée au gouvernement de se dessaisir du pouvoir d'émettre de la monnaie de papier pour le confier ou Tabandonner à des établissements spéciaux, plus ou moins indépendants , c'est à dire à des banques.
Maintenant que nous avons bien spécifié la différence qui existe entre la monnaie métallique et le papier-monnaie; que nous savons que cette différence consiste en ce qpe la monnaie métallique porte avec elle, en valeur intrinsèque, une garantie plus ou moins étendue, depuis la moitié environ pour le billon jusqu'à la totalité ou la presque totalité pour la monnaie étalon, tandis que le papier-monnaie, dépourvu de valeur intrinsèque, ne porte avec lui aucune garantie matérielle; maintenant, dis-je, que nous sommes pleinement édifiés sur ce point capital, il s*agit de savoir comment un instrument, dépourvu de toute valeur intrinsèque, peut acquérir une valeur monétaire et remplir les fonctions de monnaie.
Ce phénomène, la théorie des mctallistes le laisserait inexpliqué et inexplicable. En effet, si la valeur d'une monnaie dépend uniquement de celle de l'étoffe dont elle est faite, on ne peut fabriquer une monnaie, c'est à dire un instrument pourvu de valeur avec une étoffe sans valeur. Dans cette théorie la circulation du papier-monnaie est une impossibilité, une chimère. Cependant, cette impossibilité est un fait, cette chimère existe. Comment donc donner de son existence, si peu con-
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forme aux principes, oae explication quelque peu présentable? L'école mélalliste Ta essayé en affirmant que le papier-monnaie n'est pas une monnaie, mais la représentation ou le signe d'aoe monDaîe. Ce n'était pas résoudre la difficulté, c'était simplement la reculer, car il s'agit toujours d'expliquer comment cette représentation ou ce signe peut acquérir une valeur monétaire. G*est, ajoutent les métallistes, quoique d'un ton moins affirmatif, parce qu'il est remboursable, à terme sinon à présentation, en monnaie métallique. Mais cette assertion est matériellement inexacte. Lorsque les gouvernements, pressés par des besoins extraordinaires, émettent du papier-mounaie, ils commencent par le déclarer actuellement non remboursable, sans assigner aucun terme à son remboursement, et l'expérience atteste ou qu'il ne Test jamais ou que s'il lai arrive de l'être, c'est, le plus souvent, à un taux bien inrérieur à celai de son émission. Cependant, il n'en remplit pas moins les fonctions d'une monnaie, et de même que la monnaie métallique, il ne se déprécie qu'en cas de surémission. Comment donc se fait-il que cet instrument qui n'a point de valeur intrinsèque, et qui, n'en déplaise aux métallistes, n'est point la représentation, le signe ou la promesse d'une monnaie pourvue d'une valeur intrinsèque, puisse néanmoins acquérir et même conserver indéfiniment, quand l'émission en est convenablement réglée, une valeur monétaire?
Remarquons que si la tbéorie des métallistes est impuissante à donner la raison de ce phénomène, elle ne Test pas moins et pour la même cause, à expliquer pourquoi la valeur monétaire des espèces métalliques peut différer de la valeur de leur étoffe. Comme nous l'avons déjà observé, Texistence d'un seigneuriage, c'est à dire d'un profit résultant d'une différence
entre la valeur monétaire des espèces et leor valeur intrit^ sèqoe, est une impossibilité dans cette théorie. Cependant, le seignenriage a existé aatrefois sur toutes les monnaies, et il eiiste encore aujourd'hui sur la monnaie de billon. Or, il n*est pas difficile d'apercevoir le rapport intime qui existe entre le seigneuriage et le papier-oionnaie. S'il est possible de faire circuler les monnaies métalliques pour une valeur supérieure, ne ràt-ce que d'une quantité infinitésimale, à celle de leur étoffe augmentée des frais de fabrication, et de percevoir ainsi un seigneuriage, pourquoi ne ferait-on pas circuler des monnaies dont l'étoffe est sans valeur; dont, par conséquent, toute la valeur, déduction faite des frais de fabrication , réside dans le seigneuriage? Si Ton a pu , sous le roi Jean et sous le dauphin Charles Yil, faire circuler des monnaies ne renfermant pas plus (le 50 p. c. de valeur intrinsèque, pourquoi n'en ferait-on pas circuler dont la valeur intrinsèque soit de 40 p. c, de 50 p. c, (le 20 p. c, de 10 p. c. seulement, et finalement même dont la valeur intrinsèque soit nulle?
{.'existence du seigneuriage et la création du papier-monnaie reposent donc sur la même base, et si les métallistes n'ont réussi à expliquer ni l'une ni l'autre, c'est, comme nous l'avons remarqué au sujet du seigneuriage, faute d'avoir appliqué à la formation de la valeur des monnaies les principes quir égissent la formation de la valeur de toutes choses, en tenant compte, en même temps, de l'action particulière du monopole du monnayage.
Cette explication que l'école métalliste est impuissante à nous donner, nous la trouverons dans l'analyse de la valeur du papier-monnaie.
La valeur du papier-monnaie, comme celle de tout autre produit ou service, se compose de deux éléments : l'utilité et la rareté.
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L*utilité du papier-monnaie réside dans les qualités qui le rendent propres à servir de monnaie. Ces qualités sont de deux sortes : physiques et économiques. Les premières sont la divisibilité, la transportabilité, Hualtérabilité. Les secondes sont la valeur et la stabilité de la valeur.
Les qualités physiques nécessaires à un instrument des échanges, le papier-monnaie les possède même à un plus haot degré que la monnaie métallique. II est divisible à l'infini, car on peut fabriquer, à volonté, du papier-monnaie pour les plus petites sommes comme pour les plus considérables. Il est essentiellement facile à transporter, car on en peut enfermer ponr des millions dans un portefeuille. Il est particulièrement commode à manier et à compter, au moins lorsqu'il s'agit de transactions supérieures. Bref, sauf pour les transactions inférieures, il est physiquement préférable à la monnaie métallique. En ce qui concerne la durée, la monnaie de papier s'use assez rapidement, mais si, comme c'est l'habitude, on remplace les vieux billets salis ou détériorés par des neufs, elle acquiert une durée illimitée, et le frai qu'elle supporte par le fait du remplacement des vieux billets ne s'élève qu'à une somme tout à fait insignifiante. Si nous ajoutons à cela la propriété d'être aisément et à peu de frais monnayé, nous trouverons que le papier a toutes les qualités physiques requises pour servir «le matière première à la monnaie.
En revanche, et c'est en cela que l'étoSe de papier diSere de l'étoffe d'or ou d'argent, les qualités économiques indispensables à une monnaie, plus encore que les qualités physiques, savoir Ja valeur et la stabilité de la valeur manquent à cette matière première monétaire. Tandis que l'or et l'argent, qui entrent dans la composition de la monnaie, ont une valeur
propre, résultant de leur utilité pour divers usages et de leur rareté, tandis qu'il suffit, en conséquence, de les tailler et de les façonner en pièces commodes à manier, pour avoir un instrument des échanges réunissant à la fois les qualités physiques et les qualités économiques nécessaires à la monnaie, le
papier-monnaie ne trouve dans sa matière première aucune partie de sa valeur : cette valeur lui vient tout entière de Topération du monnayage. Observons à ce propos que la monnaie est du petit nombre des choses qui tirent leur utilité de leur valeur. Sous ce rapport, on peut distinguer deux catégories de produits : dans la première, de beaucoup la plus importante, flgurent toutes les choses directement nécessaires à la satisfaction dé nos besoins essentiels, les denrées alimentaires, par exemple, qui conserveraient toute leur utilité, alors même que la Providence jugerait bon de nous les fournir gratis, et les dépouillerait ainsi de toute valeur. Dans la seconde catégorie figurent les choses qui n'acquièrent la propriété de satisfaire directement à certains de nos besoins ou de remplir certaines foDctions économiques qui contribuent k faciliter cette satisfaction, que parce qu'ils sont pourvus de valeur. Tel est, pour le premier cas, le diamant qui perdrait certainement de son utilité comme article d'ostentation s'il devenait aussi commun que le charbon ordinaire. Telle est, pour le second cas, la monnaie qui, ayant pour fonction spéciale de faciliter la transmission des valburs, en leur servant d'intermédiaire, demeurerait absolument sans utilité si elle était sans valeur.
Ainsi donc, le papier-monnaie ne peut trouver dans son étoffe qu'une partie des qualités constitutives de sa valeur, tandis que la monnaie métallique les y peut trouver réunies. L'étoffe de papier ne possède que les qualités physiques nécessaires à
iS8 COURS d'ëgonohib politique.
une monnaie, alors que Tëtoffe d'or ou d'argent y joint les qualités économiques de la valeur» et, dans une certaine mesure, de la stabilité de la valeur.
Que résulte-t-il de là? C'est qu'alors qu'on n'ajoute par Topération du monnayage qu'une simple portion de valeur k l'étoffe métallique, parfois même qu'on n'y ajoute aucune portion de valeur lorsque le monnayage est gratuit, on procure au papier, en le monnayant, toute sa valeur monétaire. De quelle manière? En lui attribuant artificiellement la qualité que les métaux précieux possèdent naturellement, savoir la rareté. En d'autres termes, en créant avec une matière première commune, mais physiquement propre au monnayage, un instrument monétaire plus ou moins rare.
Le procédé à employer pour atteindre ce but, c'est de limiter rémission du papier-monnaie, de manière à lui attribuer la somme de valeur requise. Que ce procédé suffise pour amener le résultat voulu, c'est à dire pour donner de la valeur à un produit dont la matière première en est presque dépourvue, et dont la façon ne coûte que peu de chose, c'est un fait d'expérience, et ce fait est d'ailleurs pleinement conforme aux lois qui gouvernent la valeur.
Essayons de nous en rendre compte.
Il existe, dans toute société, au sein de laquelle les industries ont commencé à se spécialiser et les travaux à se diviser, où, en conséquence, chacun a besoin d'échanger les produits de son travail où son travail même contre les produits ou le travail d'autrui, il existe, disons-nous, un besoin, partant, une demande d'une certaine quantité de monnaie, autrement dit d'un produit sui generis^ ayant les qualités nécessaires pour servir d'instrument des échanges. Il devient, en conséquence,
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avanUgenx de façonner ce prodait, et on ne manque pas de le faire. La demande de la monnaie en provoque l'offre^ et la valear de ce produit nouveau, comme celle de tout autre, est déterminée par le rapport de Toffre et de la demande. Quand la monnaie est beaucoup demandée et peu offerte sa valeur s'élève et vice-ver sd.
Mais pour qu'une monnaie soit demandée, il faut qu'elle réunisse à la fois les qualités physiques et les qualités économiques d'un instrument des échanges, qu'elle soit, d'une part, maniable, transportable, etc., d'une autre part, pourvue d'une nleur suffisamment stable. Les monnaies façonnées avec des matériaux précieux possèdent, dans leur étoffe même, ces deux sortes de qualités. Les monnaies façonnées avec des matériaux sans valeur ou d*une valeur inférieure à celle qu'il s'agit de leur attribuer ne possèdent, entièrement du moins, que les premières. D'où résulte la nécessité de compléter ou de créer les secondes. Gomment? N'oublions pas que la valeur est le produit de deux éléments bien distincts, l'utilité et la rareté; n'oublions pas, non plus, que, — particularité exceptionnelle» — la valeur même est un des éléments constitutifs de l'utilité de la monnaie. Si donc une chose possède les qualités constituantes de l'utilité monétaire moins la valeur, il suffira d'y ajouter Félément pur de la rareté, dans le degré requis, pour la rendre propre à servir de monnaie. Or la rareté s'obtient par la limitation de la production.
Il suffit, comme on le voit, de limiter la production du papiermonnaie pour lui donner la seule qualité qui lui manque, — qualité essentielle à la vérité, — pour servir d'instrument des échanges. Cela fait, si le public consommateur possède ou croit posséder les garanties nécessaires à l'observation de cette cou-
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dilion, il y aura demande pour le papier-monnaie comme pour la monnaie métallique. A quoi il faut ajouter que si le papiermonnaie est mieux approprié à certaines catégories d'échanges que tout autre instrument monétaire, il sera, pour les échanges de cette catégorie, demandé de préférence.
Nous venons de voir à quelles conditions la demande dn papier-monnaie est possible. Comn\e toute demande , celle-ci ne peut manquer de provoquer une offre correspondante, du moment où les éléments et les conditions nécessaires à la production de la chose demandée se trouvent réunis quelque part. Ainsi donc, on a dû produire du papier-monnaie, dès qu*il s*est rencontré un entrepreneur de monnayage ayant à sa disposition la matière première nécessaire à là fabrication de cet instrument particulier des échanges, les outils et les procédés propres à la façonner, le pouvoir, la science et la volonté d'en limiter, dans le mesure requise, la production.
L*histoire atteste que c*est ainsi , en effet , que les choses se sont passées; et déjà à une époque reculée on voit apparaître des instruments monétaires fabriqués avecf des peaux, des étoffes ou des écorces d*arbres , dans lesquels on reconnaît les caractères essentiels du papier-monnaie. Les Carthaginois, par exemple, possédèrent une monnaie en cuir, qui tirait évidemment sa valeur de la limitation de rémission. Mais les peaux et ' les étoffes n'avaient point au même degré que le papier les qualités nécessaires pour servir de matière première à une monnaie : elles étaient plus lourdes , moins maniables , plus difficiles à monnayer, et la monnaie qui en était tirée pouvait être plus aisément contrefaite. Le papier seul réunissait à un degré suffisant les qualités physiques requises pour ce genre de monnayage. Aussi les Chinois qui inventèrent le papier, paraissent-
ils ravoir appliqué, de bonne heure, à cet usage. Koblaî, pelit fils de Gengis Khan, émil du papier-monnaie à la fin du xin^ siècle, et il y a apparence qu'on trouverait, à une époque bien antérieure, des traces de son existence à la Chine.
Cependant le papier-monnaie fut len( à se propager, et aussi longtemps que les gouvernements conservèrent le monopole de son émission, son existence ne fut jamais que temporaire. Après l'avoir accepté ou subi pendant une période plus ou moins longue, les consommateurs finissaient toujours par le rejeter^ en exigeant qu'on leur rendit de la monnaie métallique. Â quoi cela tenait-il? A la supériorité j^Ayst^ue de la monnaie de métal? Non! L'expérience a démontré, plus tard, que pour un bon nombre de transactions, la monnaie de papier est physiquement supérieure à la monnaie de -métal. Cela tenait à une autre cause, savoir, à ce que les gouvernements, investis du monopole du monnayage, ne se trouvèrent jamais, au moins d'une manière suivie , dans les conditions voulues pour conserver longtemps au papier-monnaie ses qu^dlUés économiques (valeur et stabilité de la valeur), en en réglant l'o/fre conformément à la demande; c'est que chaque fois qu'ils en firent l'essai, ils finirent, sous l'empire de quelque nécessité urgente, par exagérer toffre du papier et par tuer ainsi littéralement la poule aux œufs d'or.
Que les gouvernements de l'ancien régime, par exemple, ne se trouvassent point dans les conditions voulues pour entreprendre l'émission du papier-monnaie; qu'ils fussent, par conséquent, pour la plupart du moins, dans l'impossibilité d'en émettre, malgré l'avantage qu'ils y auraient trouvé, c'est ce que nous allons essayer de faire comprendre en peu de mots.
Il y a deui moyens de faire entrer le papier-monnaie dans la
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CDtre la valeur intrinsèque de son étoffe et sa valeur monétaire, l'autre peut perdre la totalité de sa valeur.
Mais si Tabsence d'une valeur intrinsèque attachée au papiermonnaie porte au maocimtim le risque de dépréciation à la charge du consommateur, l'émission d'une monnaie de ce genre porte, en revanche, au maximum aussi, les bénéfices du producteur. Tandis que les profits de rémission de la monnaPe métallique se réduisent à la différence existant entre la valeur intrinsèque de l'étoffe et celle de la monnaie, déduction faite des frais de monnayage, les profits de l'émission du papiermonnaie s'étendent à toute sa valeur, déduction faite seulement des frais insignifiants de sa fabrication, à moins toutefois qu'un fonds spécial ne soit affecté à sa garantie. Dans ce cas, les frais résultant de la constitution de ce fonds spécial doivent venir encore en déduction des profits de rémission. Mais la constitution d'un fonds spécial de garantie est un fait exceptionnel, du moins lorsqu'il s'agit du papier-monnaie proprement dit.
On conçoit, d'après cela, que les gouvernements, investis du monopole du monnayage, n'aient pas demandé mieux que de substituer, dans la confection de Finslrument des échanges, l'étoffe quasi-gtatuite du papier à Tétoffe plus ou moins coûteuse du métal, et qu'ils aient notamment, dans les cas de besoins extraordinaires, eu recours à l'emploi de cette étoffe sans valeur plutôt qu'à l'ancien procédé plus grossier et moins lucratif de la diminution de la valeur intrinsèque des espèces. D'un autre côté, on conçoit aussi que le public consommateur, après avoir expérimenté à ses dépens l'aggravation des risques que la monnaie à papier faisait peser sur lui en cas de surémission ait exigé, chaque fois qu'il en a eu le pouvoir, que l'on
en revint à la monnaie métallique, au moins pour les transactions dans lesquelles elle est préférable au papier, et, quant à celles où le papier est préférable au métal, que Ton entourât son éoiission de garanties assez étendues et assez sûres pour suppléer à l'absence d'une valeur intrinsèque. Nous verrons que la première de ces garanties a consisté dans Fobligation imposée au gouvernement de se dessaisir du pouvoir d'émettre de la monnaie de papier pour le confier ou l'abandonner à des établissements spéciaux, plus ou moins indépendants, c'est à dire à des banques.
Maintenant que nous avons bien spécifié la différence qui existe entre la monnaie métallique et le papier-monnaie; que nous savons que cette différence consiste en ce que la monnaie métallique porte avec elle, en valeur intrinsèque, une garantie plus ou moins étendue, depuis la moitié environ pour le billon jusqu'à la totalité ou la presque totalité pour la monnaie étalon^ tandis que le papier-monnaie, dépourvu de valeur intrinsèque, ne porte avec lui aucune garantie matérielle; maintenant, dis-je,que nous sommes pleinement édifiés sur ce point capital, il s*agit de savoir comment un instrument, dépourvu de toute Yaleur intrinsèque, peut acquérir une valeur monétaire et remplir les fonctions de monnaie.
Ce phénomène, la théorie des métallistes le laisserait inexpliqué et inexplicable. En effet, si la valeur d'une monnaie dépend uniquement de celle de l'étoffe dont elle est faite, on ne peut fabriquer une monnaie, c'est à dire un instrument pourvu de valeur avec une étoffe sans valeur. Dans cette théorie la circulation du papier-monnaie est une impossibilité, une chimère. Cependant, cette impossibilité est un fait, celte chimère existe. Comment donc donner de son existence , si peu cou-
Au point où nous avons amené celte théorie, nous pouvons regarder comme démontré : 1^ que la valeur du papier-monnaie renferme les deux éléments constitutifs de toute valeur, Futilité et la rareté, avec cette particularité que la rareté y figure en partie double, savoir, d'abord comme partie intégrante de Futilité, ensuite comme partie complémentaire*, 2® que la valeur du papier-monnaie est gouvernée, comme celle de toute chose, par la loi de Toffre et de la demande; qu'elle est déterminée, dans les échanges, par les quantités qui en sont offertes d'une part, demandées de l'autre; que le rapport de ces quantités en fixe le niveau.
Il nous reste maintenant à rechercher comment il se fait que ce niveau puisse demeurer, d'une manière normale, au dessus de celui des frais de production du papier-monnaie, contrairement à la seconde loi régulatrice des valeurs, en vertu de laquelle la vakur de tous les produits ou services tend incessamment à s'établir au niveau de leurs frais de production.
Les frais matériels de production du papier-monnaie sont à peu près nuls, car un assignat de 10,000 fr., par exemple, ne coûtait certainement pas plus d'un franc d'étoffe et de frais de fabrication ; en outre, cette étoffe et ces frais étaient à peu près les mêmes pour un assignat de 10,000 fr. que pour un assignat de 10 fr. Gomment donc expliquer cette dérogation apparente à la loi des frais de production?
Cette explication se trouvera aisément si Ton songe qu'il s'agit ici d'une industrie de monopole. C'est seulement, comme on sait, sous un régime de libre concurrence que la valeur des choses tend à se niveler avec leurs frais de production. Sous un régime de monopole, au contraire, le producteur étant le maître de régler à sa guise l'offre du produit ou du service en
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pnéseiice de Ib demande, la Taleur de ce prodoit, ou de ce serviee peut se maioteDir fort au dessus des frais de produetien.
Gda étant, la théorie du papier-monnaie est complète, en ce sens que Ton sait pourquoi le papier-monnaie a une valeur, d*eù lai i^ient cette valeur et comment elle se règle. Mais i) semble résulter de cette théorie, comme de celle de la monnaie de billon, que le monopole est le seul régime qui convienne pour Fémission de ces deux monnaies ; qi]*en admettant, par exemple, que le monnayage de Tor et de l'argent vint à être abandanné à la libre concurrence, il faudrait réserver toujours an goavernement le monopole du monnayage du billon et do papier-monnaie. Sinon, la société se trouverait placée en présence de cette alternative : ou de n'avoir à sa disposition que des monnaies dont la valeur ne dépasserait point celle de leur étofie augmentée des frais de fabrication réglés au taux ordinaire de la concurrence, ou, en admettant qu'il pût exister, sous ce régime, des monnaies dont la valeur serait supérieure à ceBb de leurs frais de production, la société serait obligée de pa^r, de ce chef, une rente, provenant de la différence de la valeur du produitHononnaie avec celle de ses frais de production. Or cette rente, ne vaudrait-il pas mieux que les consommaÉeiirs de monnaie la payassent à la communauté elle-même repffésentée par TÉtat, plutôt qu'à des entreprises particulières? Eb conséquence, l'émission du papier-monnaie et du billon ne devrait-elle point ôtre, par sa nature même, un monopole dliUai?
Nous nous bornerons, pour le moment, à répondre d'upe manière sommaire à cette question, en nous réservant d'y revenir an chapitre des banques.
GOmi D*iC0H01III POUnQVB, T. II. 16
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En premier lieu, quoique la supériorité de la valeur du papier-monnaie et du billon, sur leurs frais de production, ait sa source dans le monopole du monnayage, cette supériorité pourrait être maintenue cependant sous un régime de concurrence, en admettant, chose qui n'est nullement incompatible avec ce régime, que les entreprises libres de monnayage eussent la propriété exclusive de leurs marques et coins particuliers, ainsi que des moyens efficaces de la garantir. Cela étant, ces entreprises pourraient limiter Yoffre de la monnaie marquée à leur coin et du papier-monnaie revêtu de leurs empreintes, absolument comme le ferait un gouvernement. Que s*il existait donc une demande de monnaie de billon et de papier-monnaie, c'est à dire d'instruments des échanges non garantis en totalité ou en partie par une valeur intrinsèque, cette demande pourrait être satisfaite sous un régime de concurrence et de propriété combinées^ aussi bien que sous un régime de monopole.
En second lieu, la supériorité de la valeur du papier-monnaie et du billon sur leurs frais de production donnerait-elle nécessairement, sous ce régime, naissance à une rente? En aucune façon. Qu'est-ce que la rente? C'est une prime qni s'ajoute aux frais de production (1). Et quel est l'effet de cette prime? C'est d'attirer vers la branche de la production à laquelle elle s'attache les capitaux, les intelligences et les bras jusqu'à ce que, par le fait de cet accroissement naturel de la concurrence, elle ait disparu. Eh bien ! si l'industrie libre du monnayage du papier ou du billon venait à percevoir une rente en sus des profits ordinaires de la production, la concurrence ne
(1) Voirie 1. 1« ohap. XIV, p. 389.
manquerait pas d'y affluer, jusqu'à ce que cette rente eût disparUé Seulement, Taction de la concurrence ne porterait point sur la valeur monétaire de Tinstrument des échanges ; les nouvelles entreprises, attirées par la prime dont jouissaient les anciennes, n'offriraient point du billon ou du papier-monnaie d'une valeur moindre, ce qui ne présenterait aucun avantage aux consommateurs, puisque la monnaie est utilisée en raison de sa valeur, mais ils en feraient payer l'usage moins cher. La production du papier-monnaie ou du billon n'exige point, — et ceci est une observation fondamentale, — l'investissement d'un capital aussi considérable que celle de la monnaie dite réelle. Car à la matière coûteuse dont est faite celle-ci et qui lui sert de garantie, on substitue une matière moins chère ou presque sans valeur, en remplaçant la garantie matérielle de la substance des espèces par des sécurités d'une autre nature et beaucoup moins coûteuses. Le capital employé à la production d'une somme donnée de papier-monnaie ou de billon étant moindre que celui qui est nécessaire pour produire une somme égale de monnaie réelle, il en résulte que le prix de loyer du papier-monnaie ou du billon peut être diminué de la différence. Sous un régime de monopole d'État ou de délégation de ce monopole à des banques privilégiées, les producteurs de monnaie profitent de cette différence, qui constitue le principal avantage du papier^ monnaie; qui en fait, par excellence, la monnaie à bon marché; tandis que sous un régime de libre concurrence, ce profit, résultant de l'invention d'un instrument perfectionné des échanges» irait nécessairement au consommateur.
Maintenant que nous avons esquissé à grands traits la théorie du papier-monnaie, illustrons-la en racontant un des épisodes les plus célèbres et les plus lamentables du douloureux
Î4a COURS D*ÉGONOaiIB P0L11IQUE.
pofaiitemeat de celle monnaie à bon marché, nou,$ voulcfps payp* 1er de répisode des assignats.
Les embarras des ânanees ont été, comme on saiti Tocea* sion, sinon la cause de la révolution française. Les guerres 4^ Louis XIV, le système de Law, les désordres et les ^^^viCf r^t^ du règne de Louis XV oyaient bit pias/ser le déficit à| Tétat chronique. Sons. Louis XVI, celte sit^9tion i^'aujrail ps^ manqué de s'améliorer, si la g«erre d'Amérique n'étaU veoue imposer au trésor, de longue date obéi^é, des dépenses extraordinaires. Cette guerre qui ne coûta pas moii^ de 1 ,800 «lillions à ta France porta à 140 millions le déficit annuel, et ce déficit motiva la convocation des États Générs^ux. Mais rassemblée Qt^tionale, au lieu de remédier au mal, ne &i que l'aggraver. Les retranchements qu'elle opéra dans les impôts pour se créer WMK popularité facile, sans réduire, dans la même proportioai les dépenses publiques, contribuèrent, au contraire, à élargir le déficit qu'elle avait pour mission de combler. Les embarras financiers allèrent donc toujours croissant. On essaya de les conjurer en mettant en vente les biens du clergé que Yo^ veaait de réunir au domaine public, mais les scrupules religieux, d'une part, la crainte d'une réaction, de Tautre, éloigné^ rent les acheteurs. On imagina de créer un papier assigné sur ces biens, c'est à dire un papier auquel les biens nationaux serviraient de gage spécial, que l'on retirerait de la oiroublîoa k mesure que les ventes le feraient rentrer, et à l'aîde duquel W pourrait ainsi escompter la valeur du gage. La première évmsion d assignats eut lieu au mois d'avril 1790. Elle fut de 400 Bullions. Comme la place naturelle qui revient au papier dans la circulation n'était occupée qu'en partie par les billets de la Caisse d'escompte, comme, d'une autre part^ la somaie énpy^
dëHiëAt!s^it fort au dessous de la vafeul* du ^gé spécial siir ieqM éïle &è trouvait hypothéquée, comme enfin leé assignats éiziéùi réç\]â sûr le même pied que lès espèce^ métalliques en paié'mènk âes impôts, et devaient Tétre dans le règlement det comptes entre débiteurs et créanciers, les assignats furent demandés, d'abord, autant qu'ils étaient offerts, et ils ne subirent, en conséquence, aucune dépréctalion. Tous ceux ^ui avaient préconisé Tadoption de h mesure firent naturellement dèn'Mr biM haut ce siicôès. Voici nOlammfent, en quels terme», Mfrabeau en félicilait l'assembtéé :
» Vous décrétâtes successivement, dit-il^ que l'eu procéderait à la Yimte de 400 miUrons de biens nationaux et qu'en attendant que la vente en fût effectuée, le gage de cette vente et -son produit anticipé tiendraient lieu de numéraire. Vous créâtes à cet effet, sous le nom d'assignats, des billets, espèce de lettres de change, qui sont en fait de yaleur tout ce que peut être un effet qui n'est pas de l'argent réel.
« Cette mesure eut tout le succès annoncé par ceux qui l'avaient conçue. Les mauvais succès présagés par ses adversaires ont été rélégués parmi les fictions malheureuses, et la chose publique sortît alors de cet état de détresse qui nous menaçait d'une ruine prochaine. '
Mirabeau faisait valoir encore tes motifs poHtît^ues <\iA dévoient engager, selon lui, le igOuverûement à multiplier les assigitais.
• VôUsiiésiteriez à lés adopter comme une mesuré detitiance, disait-il, qlse vous les embrasseriez comme un instrument sur et actif de la ré\^- Ititfon* Partout où se placera un aasignat-knonnaie, là sûrement reposera aV^c lui un v(teu secret pour le crédit des assignats, pour leur solidité; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouvé-
Tont des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit efiÎDCtnée, qae les assignats soient échangés contre des biens nationaux, et comme enfin le sort de la constitution tient à la sûreté de cette ressource, partout où se trouvera un porteur d'assignats vous compterez un défenseur nécessaire de vos mesures, un créancier intéressé à vos succès. '
Sous cette double influence des raisons financières et politiques, on se laissa facilement entraînera multiplier les assignats. On n'avait d'ailleurs encore que des notions confuses sur h nature de la richesse et sur les causes de la valeur de la monnaie. On croyait volontiers que l'abondance de la monnaie constitue la richesse, ainsi que l'enseignaient les docteurs do système mercantile; on était aussi disposé à s'exagérer le pouvoir que le monopole du monnayage confère au gouvernement, quant au règlement de la valeur de la monnaie. Bien des gens étaient persuadés que ce pouvoir était illimité, et, en conséquence, que la mine des assignats, qui venait de donner des résultats si prestigieux et si inespérés^ serait inépuisable. Les circonstances rendaient, en outre, cette ressource de plus en plus nécessaire* La république avait succédé à la monarchie, et tandis que les revenus ordinaires diminuaient par suite de la suppression de la plupart des impôts et des progrès de l'anarchie intérieure, les dépenses allaient croissant par suite des exigences de la lutte que la république avait entreprise contre l^urope coalisée. Les assignats devinrent bientôt l'unique ressource de la république, et celte ressource, elle l'exploita à outrance. Les émissions devenant excessives, les assignats se déprécièrent. Alors des mesures draconiennes furent prises soit pour arrêter la baisse, soit pour en répartir, de la manière la plus égale possible, le dommage entre les diflérentes classes
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de la population. Dans son Histoire de la Révolulion française, M. Thiers expose avec beaucoup de lucidité ces mesures et leurs résultats :
« La révolution qui, en abolissant la monarcliie, avait voulu néan* moins payer sa dette; qui, en détruisant la vénalité des offices, s'était engagée à en rembourser la valeur ; qui, en défendant enfin le nouvel ordre de choses contre l'Europe conjurée, était obligée de faire les frais d*une guerre universelle, avait, pour suffire à toutes ces charges, les biens nationaux enlevés au clergé et aux émigrés. Pour mettre en circu* laiion la valeur de ces biens, elle avait imaginé les assignats qui en étaient la représentation, et qui, par le moyen des achats, devaient ren* trer au trésor et être brûlés. Mais comme on doutait du succès de la révolution et du maintien des ventes, on n'achetait pas les biens. Les assignats restaient dans la circulation, comme une lettre de change non acceptée et s'avilissaient par le doute et par la quantité,
• Le numéraire seul restait toujours comme mesure réelle des valeurs; et rien ne nuit à une monnaie contestée comme la rivalité d'une monnaie certaine et incontestée. L'une se resserre et refuse de se donner, tandis que l'autre s'offre en abondance et se discrédite en s'offrant. Tel était le sort des assignats par rapport au numéraire. La révolution, condamnée à des moyens violents, ne pouvait plus s'arrêter. Elle avait mis en circulation /<7rc/<? la valeur anticipée des biens nationaux; elle devait essayer de la soutenir par des moyens /orc^.9. Le 11 avril 1793, malgré les Girondins, qui luttaient généreusement mais imprudemment, contre la fatalité de cette situation révolutionnaire, la Convention punît de six ans de fers quiconque vendrait du numéraire, c'est à dire échangerait une certaine quantité d'argent on d'or contre une quantité nominale plus grande d'assignats. Elle punit de la même peine quiconque stipulerait pour les marchandises un prix différent, suivant que le paiement se ferait en numéraire ou en assignats.
» Ces moyens n'empêchaient pas la différence de se prononcer rapide-
%j» COURS d'ÉOOiKOICIE POLIflQUE.
ment. Ea juin, un fiaac okétal Talait trois francs assignats ; et es aoAt, deiUL mois après, un fraise argent valait six francs assignats. Le rap* port de diminution, qai était de un à trois, s'était donc élevé de oa à six.
« Dans une pareille situation, les marchands refusaient de donner leurs marcliandises au même prix qu'autrefois^ parce que la monnaie ^u'on leur offrait n'avait plus que le cinquième ou le sixième de sa valenr. Ils les resserraient donc et les refusaient aux acheteurs. Sans doute^ cette diminution de valeur eût été pour les assignats un inconvénient absolument nul, si tout le monde ne les recevant que pour ce qu'ils valaient réellement les avait pris et donnés au même taux. Dans ce cas, ils auraient toujours pu faire les fonctions de signe dans les échanges et servir à la circulation comme toute autre monnaie; mais les capitalistes qui vivaient de leurs réserves, les créanciers de TiÉtat qui recevaient ou une rente annuelle ou le remboursement d'un office, étaient oUigés d'accepter le papier suivant sa valeur nominale. Tous les débiteurs s'empressaient de se libérer^ et les créanciers, forcés de prendre une valeur fictive, ne touchaient que le quart, le cinquième ou le sixième de leur capital. Enfin, le peuple ouvrier, toujours obligé d'offrir ses services^ de les donner à qui veut les accepter, ne sachant pas se concerter pour faire augmenter les salaires du double, du triple, à mesure que les assignats diminuaient dans la même proportion, ne recevait qu'une partie de œ qui lui était nécessaire pour obtenir en échange les objets de ses besoins. Le capitaliste, à moitié miné, était mécontent et silencieux; mais le peuple furieux appelait accapareurs les marchands qui ne voulaient pss lui vendre au prix ordinaire et demandait qu'on envoyât les accapaieus à la guillotine.
« Cette fâcheuse situation était un résultat nécessaire de la création des assignats, comme les assignats eux-mêmes furent amenés par U nécessité de payer les dettes anciennes, des ofiices et une guerre nuneuse; et, par les mêmes causes, le maximum devait bientôt résulter des assignats. Feu importait, en effet, qu'on eût raidu cette monnaie forcée,
« le «MffckBDcl» eti ^élevttDt 8e6|>rix, «pervenaît à fte soustraire à la néces- «té de la lecevoir. Il fallait readre le taax de la marchandise forcé eoBime celui de la me&naie. Dès que la loi avait dit : le papieï vairt dix franoB» elle devajit dire': telle marchandise ne vaut que six francs; car^ autremoit le marchandai en la poiiant à douze., éeha|^it à
réchange.
< Il avait d(Hic £allu encore^ malgré les Girondins, qui avaient donné d*excellente& araisons puîeées dans l'économie ordinaire des choses ^ éta^^ byr le inaxm^tm des grains^ La plus grande souffranoe pour le peuple » e'est le défaut de pain^ Les blés ne manquaient pas, mais les férmiera ^i ne voulaient pas affronter le tumulte des marchés ni livrer leur kAé au taux des assignats 6e cachaîent avec leurs denrées. Le peu de graân qui se montrait était enlevé rapidement par les communes et par les individus que la peur engageait à s'approvisionner. La disette sefiaiaait encore plus aentir à Paris que dans aucune autre ville de France, paitè que les approvisionnements pour cette cité immense étaient plus diffi^ ciles, les marchés plus tumultueux, la peur des fermiers plus grande. Les 8 et 4 mai^ la Convention n'avait pu s'empêcher de rendre un décret par lequel tous les fermiers ou marchands de grains étaient obli* gés de déclarer la quantité de blé qu'ils possédaient, de faire battre ceux qui étaient en gerbe « de les porter dans les marchés, et exclusivement dans les marchés, et de les vendre à un prix moyen fixé par chaque commune et basé eur les prix antérieurs du 1^' janvier au 1^' mai. Personne ne pouvait acheter pour suffire à sesvbesoins au delà d'un mois ; ceux qui avaient vendu ou aclieté à un prix au dessus du maximum , ou menti dans leurs déclarations, étaient punis de la confiscation ou d^unë amende de 3Q0 à 1,000 francs. Des visites domiciliaires étaient ordonnées pour vérifier la vérité ; de plus , le tableau de toutes les déclarïitiont devait être envoyé par les municipalités , au ministre de Tintérieur, pour faire une statistique générale des subsistances de la France. La commune de Paris, ajoutant les arrêtés de police aux décrets de la Convention, avait réglé en outre la distribution du pain dans les boûlan-
S54 COURS d'économie POLITIQUE.
geries. On ne pouvait s'y présenter qu*avec des cartes de sûreté. Sur c^ carte, délivrée par les comités révolutionnaires, était désignée la quantité de pain qu'on pouvait demander, et cette quantité était proportionna au nombre d'individus dont se composait chaque famille. On avait réglé jusqu'à la manière dont on devait faire queue à la porte des boulangen. Une corde était attac)iée à leur porte ; chacun la tenait par la main, de manière à ne pas perdre son rang et à éviter la confusion. Cependant de méchantes femmes coupaient souvent la corde; un tumulte épouvautable s'ensuivait et il fallait la force armée pour rétablir l'ordre. On voit à combien d'immenses soucis est condamné un gouvernement, et à quelles mesures vexatoires il se trouve entraîné , dès qu'il est obligé de tout voir pour tout régler. Mais , dans cette situation , chaque chose s'enchaînait à une autre. Forcer le cours des assignats avait conduit i forcer le coars des échanges, à forcer les prix, à forcer même la quantité, l'heure, le mode des achats; le dernier fait résultait du premier, et le premier avait été inévitable comme la révolution elle-même (1). •
Les effets désastreux de rémission excessive des assignats se trouvent exposés, avec beaucoup de clarté, dans ce morceau; en revanche, l'explication que l'auteur en donne est, sur certains points, erronée, et, sur d'autres, insuffisante.
Nous avons vu pourquoi les assignats purent entrer, sans se déprécier, dans la circulation. Ils se soutinrent ensuite quelque temps, malgré l'augmentation des émissions, sons rin* fluence de la situation exceptionnelle que la révolution avait créée. En premier lieu, l'état de crise où se trouvait la France avait eu pour résultat d'anéantir presque enlièrement le crédit et par conséquent d'exiger une somme plus considérable de
(1) A. Thiebs. Histoire de la Révolution française, Uv« XYI.
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monnaie pour eflTecluer les échanges » bien que le nombre et Timportance de ceux-ci fussent considérablement réduits. En second lieu , le manque de sécurité dans le présent et de con* fiance dans Tavenir avait engagé beaucoup de gens à réaliser leurs capitaux sous forme d'espèces métalliques et à thésauriser ces espèces» en les dérobant ainsi à la circulation. Les assignats comblèrent le déficit monétaire créé par Faction de ces deux causes. De là le succès de premières émissions : cependant le gouvernement n'avait pas émis les assignats en vue de pourvoir aux besoin^ de la circulation , mais en vue de pourvoir à ses propres besoins. Ceux-ci allant croissant, il continua ses émis* sioos après que la circulation eut cessé d'en réclamer de nou* velles. De là, la dépréciation. Cette dépréciation qui frappait la ressource la plus précieuse dont le gouvernement révolution* naire pût disposer était désastreuse pour lui. Il s'attacha en conséquence à la combattre. Le procédé auquel il eut recours» consista en premier lieu, dans la défense d'établir une différence eotre la valeur des assignats et celle de la monnaie métal* lique. Quel pouvait être l'effet de cette mesure? Pouvait-elle arrêter la dépréciation? Directement, non; indirectement, oui. Comme on punissait de six ans de fers tout individu qui refn* sait de céder de la monnaie métallique au cours des assignats; qui demandait en échange d'un franc en métal plus d'un franc en assignats, ou qui se faisait payer plus ou moins cher ses pro* duits ou ses services, selon qu'il les échangeait contre des assi« gnats ou contre des espèces métalliques; comme personne ne se souciait néanmoins de perdre la différence existant entre la valeur des espèces et celle des assignats , dès que la déprécia* tion se fut prononcée , chacun renonça à employer du numé* raire pour effectuer ses échanges, ou du moins on ne l'employa
COURS b'ÉGOI^OMm MLftiQCE.
^us i^ae forsqciVm pouvait lé Mte ^séer à ^oq •ébUIrs nMM 8àt)8 atitfrer sur doi tes Hgueurs éé là loi. Ddtià Toffeirvëdceocè du régMe i^ la terreur, le risqué âe f applicatiou de la loi ayàM t^uis uue grâïide inteft^ité, le numéraire se retira presqifêctt IMù1«feé A\iti maiH^hé oà il tie pouvait plus s'échM^ ifi^t fterie, À M(>it)s d*expoSer tes-échattgîstes à tin rfsçw^ redoWlablè, M il îen ïiésulta, M ftoÛi des iissignats, une augmentation lik'fiiidrene du diébouctvé iftoi^étai^e. On obtint, au moyeu dé WMe iwesuré, txû résuftat aTialogue & celui que les gou*verDfe« menls de Tancieu Y^égime atteignaieut en décriani les bonttès monnaies «xtstanieÀ pour ieui* sÉbstituer des ma^naies affiii' bties. Si Ton ne relevait pas directemeilit le covirs des as^gnats, en obligeant les détenteurs du numéraire à lé céder an pair du papier, chose iiâpratioable, et <)ai, en la s«ippoisant poéaîble, n'abrait fait <)ue déprécier les espèces sans profit pout le pafyrer, on le relevait indire^etnent eM chassant de la dt-culïiion la monnaie de métal, et en y élargissant par là même ta place de la monnaie de papier.
Cependant, 4'éffet de cette mesute ne pouvait être t)(ie teiùptiraire. Les émissions continuant soos la pression des besoins croissants de la révolution, la t^c^rrence de la molinaie ée métal avait beau être écartéé> la limita extnStoe du débooché ouveirt aux assignats devait êtnè bientôt atteinte et dépassée. La dépréciétion reprit donc son eoutts> et elté se prononça eiiaque jour davantage^ Cette dépréciation causait Un toèl général que M. Thiers paraît méconnaître, et H)ui, par Titiégalité de ses incidences, causait à certaines classes de la populadon des maux particuliers, dont Thistorien de la révolution a fot't bien décrit les effets.
Le mal général provenait de rinstabilité du papier-monûâie,
feœplissaftt, commç \^ moDoaie méiallique» le djouble rôte^ 4« mesure d|e9 valeurs et dlQistj?aiB0Bt intermédiaîpe des éeh^n^s.
La dépréciation oecaaionoait dTaboriJ, chaque ^îs qn'elte xeuqM à se produire, une perl^ d'autant, à tous tes déte^leuni, du papier-monnaie. S^ns doute, la mbesse existant.sous foriMi de monnaie n'est qu,'uDe faible portion de la richesse générate^^ et si Ton lait le bilan de cba^^une des familles qui composent. UAe nation, on t;!Ouyera que la monnaie en caisse ou en porti^. feuiHe ne forme qu'une fraction minime de son avoir; mais eur cpre la dépréciation de cette portion de la richesse géUiérale e^-elle à consi4érer..
Le dommage provensint de Texistence d'un risque de i/ipfér> dation était plu3 considéc^le encore. Quand on a entre lea m^ins une valeur exposée à $e déprécier du jour au. lendemain, on s'efforce de s'en défaire le plus tôt possible ; on n'en garde que ce qui est rigoureusement nécessaire* Oq &it, par con^ quient, des achats et des approvisionnements, de tous geni;e3 audelà de ses besoins réels;^ et l'on finit par se mettre ainsi daAs< la, g|ê:ne.. Quand cett|& situation $e prolonge, on est réduit soit k. emprunter à de dures conditions^ soit k revendre à perte, et l'oi^ s'aj^pauvrit d'une manière progressive. D'un autre c6té , les» . m^chands qui: n'ont pas un besoin urgent de vendre tij^nnQnt, çoinpte du risque de dépréci^^tiou attaché à. la monnaie, eu sntpr pi}jlajQt, autant que possible, lie temps pendant lequel ils seï^nU obligés de la conserver* L^e^ marchandises haussent^ en coneé^ q^^nce, non seulement par le fait de la dépréciation déjà acr cpmplie, mais encore par le fait de la dépréciation éventuelle^. H, Tbiers remarque, à, la vérité, que « la diminution de vajteur eftL été pour les assignats un inconvénient absolument mU sj. tout le monde ne les recevant que pour ce qu'ils valaient, ijéelfen
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civcutaiion par rémission des assignats, et b nécessité prendre des mesures ponr répartir plus équitablement cet inpdt ainsi que les maux dont it était la source. Le maamvmL fui établi dans ce but. Il eut pour objet d^empédiec Iss apiculteurs, les industriels et les marchands de rejeter sur les. ouvriers, les propriétaires, les rentiers, etc., la grosse partda fardeau de la dépréciation. Mais ce procédé de péréquation de l'impôt monétaire, quoique présentant une certaine ^cadté, était grossier et imparfait. Tantôt il dépassait le bul, tant;6til ne réussissait point à Tatteindre. Le maximum aurait dA, pov être équitable, être toujours fixéen proportiM dta montant de la dépréciation effectuée, en atteignant seulement cette portion, du prix de la marchandise qui constituait la prime destinée ï couvrir la dépréciation éventuelle, et s*élever à mesure que ce risque venant à écheoir, la valeur de Tassignat baissait. Mais il ne remplissait exactement ni Tune ni Tautre de ces deux cod^ ditions, et comme la seconde surtout lui disait défaut, il eip^ sait les agriculteurs, les industriels et les négociants à une perle progressive. Ils se retiraient donc des affiaiires, et quand on ne le leur permettait point, ils s*y ruinaient, à moins qu'ils n'âadassent le maximum, en altérant, par exemple, la qualité de leurs produits à mesure que l'assignat baissait et en pvopontiofl de cette baisse ; ce qui ne manquait point d*arriver.
On finit par s'apercevoir que l'excès des émissions était la véritsdi)le cause de la dépréciation croissante des assignats, et des maux que cette dépréciation infligeait en dépit du maximum, et, en i793, on en retira udc partie de la circulation au raoy» de l'emprunt forcé. L'effet de cette mesure fut des plus effiieaces. Les assignats remontèrent au pair. Mais les besoins du gouvernement rendirent bientôt de nouvelles émissions nécessaires, et
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la dépréciation devint en conséquence, quoi qu'on pût faire pour l'arrêter, de plus en plus forte.
Citons encore à cet égard quelques renseignements intéressants, empruntés à l'histoire de M. Thiers :
• ... On a va quelles ressources furent imaginées au mois d'août 1793, pour remettre les assignats en valeur^ en les retirant en partie de la circulation. Le milliard retiré par l'emprunt forcé, et les victoires qui terminèrent la campagne de 1793 les relevèrent, et comme nous l'avons dît ailleurs» ils remontèrent presque au pair, grâce aux lois terribles qui rendaient la possession du numéraire si dangereuse. Cependant cette apparente prospérité dura peu, les assignats retombèrent bientôt, et la quantité des émissions les déprécia rapidement. Il en rentrait bien une partie par les ventes des biens nationaux, mais cette rentrée était insuffisante. Les biens se vendaient au dessus de l'estimation, ce qui n'avait rien d'étonnant, car l'estimation avait été faite en argent, et le payement se faisait en assignats. De cette manière, le prix était réellement fort au dessous de l'estimation, quoiqu'il parût être au dessus. D'ailleurs, cette absorption des assignats ne pouvait être que lente, tandis que l'émission était nécessairement immense et rapide. Douze cent mille hommes à solder et à armer; un matériel à créer, une marine à construire, avec un papier déprécié, exigeaient des quantités énormes de ce papier. Cette ressource était devenue la seule, et le capital des assignats, d'ailleurs, s'augmentait chaque jour par les confiscations ; on se résigna à en user autant que le besoin le réclamerait. On abolit la distinction entre la caisse de l'ordinaire et de l'extraordinaire. Tune réservée au produit des impôts, l'autre à la création des assignats. On confondit les deux natures de ressources, et chaque fois que le besoin Te^igeait, on suppléait au revenu par des émissions nouvelles. Au commencement de 1794 (an II), la somme totale des émissions s'était accrue du double. Près de quatre milliards avaient été ajoutés à la somme qui existait d^jà, et l'avaient portée à environ huit milliards. En retranchant les sommes
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rentrées et brûlées, et celles qui n'avaient pas encore été dépensées, il restait en circulation réelle, cinq milliards 536 millions. On décréta eu messidor, an II (juin 1794), la création d'un nouveau milliard d'assignats de toute valeur, depuis 1000 francs jusqu'à 15 sous... •
Le mal alla donc croissaut, et il infligeait à tous les intérêts de tels dommages qu'une réaction était inévitable. Cette réaction eut lieu à la suite du 9 thermidor (août 1794) (1). La pio-
(1) Voici encore le tableau de la situation économique de la France à cette époque, esquissé par M. Thiers :
« Les assignats, malgré les victoires de la république, avaient subi une baisse rapide et ne comptaient plus dans le commerce que pour le sixième ou le huitième de lear valeur, ce qui apportait un trouble effrayant dans la échanges, et rendait le maximum plus inexécutable et plus vexatoire que jamais. Evidemment, ce n'était plus le défaut de confiance qui dépréciait les
assignats, car on ne pouvait plus craindre pour l'existence de la république ; c'était Surémission excessive et toujours croissante au fur et à mesure de la baisse. Les impôts difficilement perçus et payés en papier fournissaient à peine le quart ou le cinquième de ce que la république dépensait chaque mois pour les frais extraordinaires de la guerre, et il fallait y suppléer par de noovelles émissions. Aussi, depuis l'année précédente, la quantité d'assignats en circulation, qu'on avait espéré réduire à moins de deux milliards, par le moyen de différentes combinaisons, s'était élevée, au contraire, à quatre milliards six cents millions.
' A cette accumulation excessive de papier-monnaie et à la dépréciation qui s'ensuivait, se joignaient encore toutes les calamités résultant soit delà guerre, soit des mesures inouïes qu'elle avait commandées. On se souvient que pour établir un rapport forcé entre la valeur nominale des assignats et les marchandises, on avait imaginé la loi du maximum, qui réglait le prix de tons les objets et ne permettait pas aux marchands de l'élever au far et à mesure de l'avilissement du papier; on se souvient qu'à ces mesures on avait
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pari des mesures violentes que le gouveroemeut de la Terreur avait prises soit pour généraliser la circulation des assignats, soit pour en soutenir le cours, soit pour équilibrer autant que possible les pertes résultant de leur dépréciation, la plupart de ces mesures qui n'avaient opposé qu'un correctif insuffisant aux dommages causés parla surémission du papier-monnaie, et qui avaient engendré, en outre, des maux qui leur étaient propres,
ajouté les réquisitions^ qui donnaient aux représentants ou aux agents de radministration la faoalté de requérir toutes les marchandises nécessaires ^ux armées et aux grandes communes, en les payant en assignats et an taux du maximum. Ces mesures avaient sauvé la France, mais en apportant un trouble extraordinaire dans les échanges de la circulation.
« On a déjà vu quels étaient les inconvénients principaux du maximum : établissement de deux marchés, l'un public, dans lequel les marchands n'exposaient que ce qu'ils avaient de plus mauvais et en moindre quantité possible ; l'autre, clandestin, dans lequel les marchands vendaient ce qu'ils avaient de meilleur contre de l'argent et à prix libre ; enfouissement général des denrées que les fermiers parvenaient à soustraire à toute la vigilance des agents chargés de fiedre les réquisitions ; enfin, trouble, ralentissement dans la fabrication, parce que les manufacturiers ne trouvaient pas dans le prix fixé à leurs produits les frais même de la production. Tous ces inconvénients d'un double commerce, de l'enfouissement des subsistances, de l'interruption de la fabrication, n'avaient &it que s'accroître. Il s'était établi partout deux commerces, l'un public et insuffisant, l'autre, secret et usuraire. Il y avait deux qualités de pain, deux qualités de viande, deux qualités de toutes choses, l'une pour les riches qui pouvaient payer en argent ou excéder le maximum, Tautre pour le pauvre, l'ouvrier, le rentier qui ne pouvaient donner que la Taleur nominale de l'assignat. Les fermiers étaient devenus tous les jours plus ingénieux à soustraire leurs denrées ; ils faisaient de fausses déclarations ; ils ne battaient pas leur blé, et prétextaient le défaut de bras , défaut qui, au reste, était réel, car la guerre avait absorbé plus de quinze cent mille hommes ;
furent successivement rapportées. Le maximum, en particulier, qui obligeait les agriculteurs, les industriels et les commerçants è vendre leurs marchandises à un prix invariable, tandis
ils arguaient de la mauvaise saison, qui, en effet, ne fut pas aussi favorable qu'on l'avait cru au commencement de l'année, lorsqu'à la fête de l'Etre suprême on remerciait le ciel des victoires et de l'abondance des récoltes. Quant aux fabricants, ils avaient tout à fait suspendu leurs travaux. On a m que, Tannée précédente, la loi, pour n'être pas inique envers les marchands, avait dû remonter jusqu'aux fabricants, et fixer le prix de la marchandise sur le lieu de fabrique, en ajoutant à ce prix celui des transports; mais cette loi était devenue injuste à son tour. La matière première, la main-d'œuvre, ayant subi le renchérissement général, les manufacturiers n'avaient plus trouvé le moyen de faire leurs frais, et avaient cessé leurs travaux. Il en était de même des commerçants. Le fret pour les marchandises de l'Lide était monté, par exemple, de 150 francs le tonneau à 400 : les assurances de 5 et 6 p. c. à 50 et 60. Les commerçants ne pouvaient donc plus vendre les produits rendus dans les ports au prix fixé par le maximum^ et ils inteirompaieut ainsi leurs exp4ditions. Comme nous l'ayons fait remarquer ailleurs, en forçant un prix il aurait fallu les forcer tous ; mais c'était impossible.
• Le temps avait dévoilé encore d'autres inconvénients particuliers an maximum. Le prix des blés avait été fixé d'une manière \miforme dans toute la France. Mais la production du blé étant inégalement coûteuse et aboadaute dans les différentes provinces, le taux légal se trouvait sans aucune proportion avec les localités. La faculté laissée aux municipalités de fixer le prix de toutes les marchandises amenait une autre espèce de désordre. Quand des marchandises manquaient dans une commune, les autorités en élevaient le prix ; alors ces marchandises y étaient apportées au préjudice des communes voisines; il y avait quelquefois engorgement dans un lieu, disette dans un autre, à la volonté des régulateurs du tarif; et les mouvements du commerce, au lieu d'être réguliers et naturels, étaient capricieux, inégaux et couvulsifs.
» Les résultats des réquisitions étaient bien plus fâcheux encore. Oa se
qQ*iIs recevaient en échange une monnaie en voie de constante dépréciation, le maximum fat aboli. On vit alors toutes les marchandises hausser dans la proportion de la dépréciation
servait des réquisitions pour nourrir les années, pour fournir les ^andes manufactures d'armes et les arsenaux de ce qui leur était nécessaire, pour approrisionner les grandes communes, et quelquefois pour procurer aux fabricants et aux manufacturiers les matières dont ils avaient besoin. C'étaient les représentants, les commissaires près des armées, les agents de la commission du commerce et des approvisionnements, qui avaient la faculté de requérir. Dans le moment pressant du danger, les réquisitions s'étaient faites avec précipitation et confusion. Souvent elles se croisaient pour les mêmes objets, et celui qai était requis ne savait à qui entendre. Elles étaient presque toujours illimitées. Quelquefois on frappait de réquisition toute une denrée dans une commune ou dans un département. Alors les fermiers ou les marchands ne pouvaient plus vendre qu'aux agents de la république; le commerce étant interrompu, l'objet requis gisait longtemps sans être enlevé ou payé, et U circulation se trouvait arrêtée. Dans la confusion qui résultait de l'urgence, on ne calculait pas les distances ; et Ton frappait de réquisition le département le plus éloigné de la commune ou de l'armée qu'on voulait approvisionner ; ce qui multipliait les transports. Beaucoup de rivières et de canaux étant privés d'eau par une sécheresse extraordinaire, il n'était resté que le roulage, et l'on avait enlevé à l'agriculture ses chevaux pour su£&re aux charrois. Cet emploi extraordinaire, joint à une levée forcée de quarante- quatre mille chevaux pour l'armée, les avait rendus très rares, et avait épuisé presque tous les moyens de transport. Par l'effet de ces mouvements mal calculés et souvent inutiles, des masses énormes de subsistances ou de marchandises se trouvaient dans les magasins publics, entassées sans aucun soin, et souvent exposées à toute espèce d'avarie. Les bestiaux acquis pour la république étaient mal nourris, ils arrivaient amaigris dans les abattoirs, ce qui faisait manquer les corps gras, le suif, la graisse, etc. Aux transports inutiles se joignaient donc des dégâts, et souvent les abus les plus coupables. Des agents infidèles revendaient secrètement, au cours le plus élevé, les marchandises qu'ils avaient
accomplie et du risque de la dépréciation à venir^ et comme les émissions avaient atteint des quantités fabuleuses, la hausse fut énorme. Les rentiers de TÉtat et les propriétaires qui
obtenues au maximum par le moyen des réquisitions. Cette fraude était pratiquée aussi par des marchands, des fabricants qui^ ayant invoqué d*abord un ordre de réquisition pour s'approvisionner^ revendaient ensuite secrètement et au cours, ce qu'ils avaient acheté au maximum,
« Ces causes diverses, s'ajoutant aux effets de la guerre continentiQe et maritime, avaient réduit le commerce à un état déplorable. Il n'y avait pins de communications avec les colonies, devenues presque inaccessibles par les croisières des Anglais,* et presque toutes ravagées par la guerre. La principale, Saint-Domingue, était mise à feu et à sang par les divers partis qui se la disputaient. Ce concours de circonstances rendait déjà toute communication extérieure presque impossible ; une autre mesure révolutionnaire avait contribué aussi à amener cet état d'isolement; c'était le séquestre ordonné sur les biens des étrangers avec lesquels la France était en guerre. On se souvient que la Convention, en ordonnant ce séquestre, avait eu pour but d'arrêter l'agiotage sur le papier étranger, et d'empêcher les capitaux d'abandonner les assignats pour se convertir en lettres de change sur Francfort, Amsterdam, Londres, etc. En saisissant les valeurs que les Espagnols, les Allemands, les Hollandais, les Anglais avaient sur la France, on provoqua une mesure pareille de la part de de l'étranger, et toute circulation d'effets de crédit avait cessé entre k France et l'Europe. Il n'existait plus de relations qu'avec les pays neutres, le Levant, la Suisse, le Danemark, la Suède et les États-Unis; mais la commission du commerce et des approvisionnements en avait usé toute seule pour se proca* rer des grains, des fers et différents objets nécessaires à la marine. Elle avait requis pour cela tout le papier ; elle en donnait aux banquiers français la valeur en assignats, et s'en servait en Suisse, en Suède, en Danemark, en Amérique, pour payer les grains et les différents produits qu'elle achetait.
« Tout le commerce de la France se trouvait donc réduit aux approviaionnements que le gouvernement faisait dans les pays étrangers, au moyen des valeurs requises forcément chez les banquiers français. A peine arrivait-il dans
n'avaienl pu renouveler leurs baux souflraient surtout de ce nouvel état de choses : ou vil à Paris, par exemple, les rentiers réduits à vivre de la charité publique. Quant aux ouvriers, la guerre ayant ouvert un vaste débouché aux bras surabondanls que la crise industrielle et commerciale avait laissés sans emploi, ils purent obtenir plus aisément Taugmentation de lears salaires.
les ports quelques marchandises venues par le commerce libre, qu'elles étaient aussitôt frappées de réquisition, ce qui décourageait entièrement, comme nous venons de le montrer, les négociants auxquels le A:êt et les assurances avaient coûté énormément et qui étaient obligés de vendre au fnazû vmm. Les seules marchandises un peu abondantes dans les ports, étaient celles qui provenaient de prises faites sur Tennemi ; mais les unes étaient immobilisées par les réquisitions, les autres par les prohibitions portées contre tous les produits des nations ennemies. Nantes, Bordeaux, déjà dévastées par la guerre civile, étaient réduites, par cet état du commerce, à une inertie absolue et à une détresse extrême. Marseille, qui vivait autrefois de ses relations avec le Levant, voyait son port bloqué par les Anglais, ses principaux négociants dispersés par la terreur, ses savonneries détruites ou transportées en Italie, et faisait à peine quelques échanges désavantageux avec les Génois. Les villes de l'intérieur n'étaient pas dans un état moins triste. Nimes avait cessé de produire ses soieries, dont elle exportait autrefois pour vingt millions. L'opulente ville de Lyon, ruinée par les bombes et la mine, était maintenant en démolition, et ne fabriquait plus les riches tissus dont elle fournissait autrefois pour plus de 60 millions au commerce. Un décret qid arrêtait les marchandises destinées aux communes rebelles en avait immobilisé autour de Lyon une quantité considérable, dont une partie devait entrer dans cette ville, et l'autre la traverser seulement pour de là se rendre sur les points nombreux auxquels aboutit la route du Midi. Les villes de Châlons, Haoon, Valence, avaient profité de ce décret pour arrêter les marchandises voyageant sur cette route si fréquentée. La manufacture de Sedan avait été obligée d'interrompre la fabrication des draps fins pour se livrer à celle du
II aurait fallu, pour mettre fin à tant de maux, que le gouvernement put cesser d'émettre de nouvelles quantités de papiermonnaie. Malheureusement, la planche aux assignats continuait d'être sa principale ressource. Il la fit, en conséquence, ronctionner aussi longtemps qu'il y trouva quelque profit, c*esi à dire aussi longtemps qu'il put émettre des assignats à un taux supérieur à leurs frais de fabrication. Ce moment arriva eofio.
drap à Tusage des troupes, et ses principaux fabricants étaient pounoivisren outre, comme complices du mouvement projeté par Lafayette, après le 10 août. Les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l'Aisne, si riches par la culture du lin et du chanvre, avaient été entièrement ravagés par la guerre. Vert l'Ouest, dans la malheureuse Vendée, plus de six cents lieues carrées étaient entièrement ravagées par le feu et le fer. Les diamps étaient en partie abandonnés, et des bestiaux nombreux erraient au hasard sans pâture et sans étable. Partout, enfin, où des désastres particuliers n'ajoutaient pas aux calamités générales, la guerre avait singulièrement diminué le nombre des bras, et la terreur chez les uns, la préoccupation politique chez les autres, avaient éloigné ou dégoûté du travail un nombre considérable de citoyens laborieux. Combien préféraient à leurs at-eliers et à leurs champs, les clubs, les eonseib municipaux, les sections, où Os recevaient quarante sous pour aller s'agiter et s'émouvoir !
• Ainsi, désordre dans tous les marchés, rareté des subsistances, interruption dans les manuûictures par l'effet du maximum, déplacements désordonnés, amas inutiles, dégâts de marchandises, épuisement de moyens de transport par l'effet des réquisitions, interruption de communications avec toutes les nations voisines par l'effet de la guerre, du blocus maritime, du séquestre : dévastation des villes manufacturières et de plusieurs contrées agricoles par la guerre civile, diminution de bras par la réquisition, oisiveté amenée par le goût de la vie politique : tel est le tableau de la France sauvée du fer étranger, mais épuisée un moment par les efforts inouïs qu'on avait exigés d'elle (*). «
C) TuiBRs. Ilistoite (le la Révolution française. Livre XXHI.
LE l»APfER-MONNAIE. âft9
En 1796, les assigr^ats ne valaient plus qu'un 200^ etiTiron de leur laiffx originaire d'émission. Une livre de beurre se payait ald^rs 200 fr. en assignats, une paire de bottes 2,000 fr. ; les ouvriers gagnaient 600 fr. par jour, etc. ; les rentiers de TÉtat seuls, continuant k recevoir les assignats comme si aucune dépréciation n'avait eu lieu, se trouvaient complètement ruinés. Après avoir fait quelques nouvelles tentatives pour relever le cours du papier, après avoir essayé aussi de substituer les mandats aux assignats, le gouvernement, s'apercevant que sa mine de papier-monnaie ne valait plus la peine d'être exploitée, se décida à Fabandonner. On brisa donc cette planche aux assignats qui avait fourni pendant six ans la plus grande partie des ressources à Taide desquelles la révolution s'était soutenue, on retira aux assignats le cours forcé, on cessa même de les recevoir en paiement des contributions et des biens nationaux. Les assignats, cessant alors presque entièrement d'être demandés, tandis que l'offre en était énorme, perdirent toute valeur et devinrent, par conséquent, impropres à servir d'instrument des échanges; la monnaie métallique revint d'ellemême remplir le vide qu'ils laissaient et, après une des plus désastreuses perturbations dont l'histoire fasse mention, les choses reprirent leur cours ordinaire.
Recherchons maintenant quelle fut l'importance approximative des ressources que l'émission des assignats procura à la France révolutionnaire, et à quel prix ces ressources furent acquises; combien les assignats rapportèrent au gouvernement et combien ils coûtèrent à la nation.
Voyons d'abord quelles sommes en avaient été successivement introduites dans la circulation. En avril 1790, eut lieu une première émission de 400 millions. Au mois de septembre
de la même année, cette somme fat portée à 1,200 millions. Au {^'janvier 1793, il y avait en circulation 3,626 millions d'assignats, en valeur nominale; au 7 septembre 1794, 8,817 1/2 millions; au 7 septembre 1795, 19,699 1/2 millions. Enfin, le 7 septembre 1796, la somme des émissions s'élevait au chiffre inouï de 45,599 millions. Pendant cette période, on en avait retiré à diverses reprises pour 12,744 millions. Il en restait donc pour 32 milliards environ, dans la circulation, lorsque la planche aux assignats fut brisée.
M. Thiers évalue à 4 ou 5 milliards de francs, la valeur réelle des ressources que l'émission des 45 milliards d'assignats procura à la révolution. Il faudrait, pour contrôler cette assertion, avoir un tableau du produit réel que le gouvernement retirait de chacune des émissions, et nous ne possédons pas les données nécessaires pour dresser ce tableau, savoir : le prix des métaux précieux, et des principales marchandises en assignats (sans tenir compte du maximum) ; le relevé des réquisitions faites au prix du masimum pour le compte du gouvernement et des diverses administrations, et payées en assignats à un cours inférieur à leur cours réel de toute la différence existant entre le prix du maximum et le prix naturel du marché. Nous savons seulement qu'aussi longtemps que les émissions ne dépassèrent pas ou ne dépassèrent que faiblement les besoins de la circulation, la dépréciation demeura peu sensible et, en conséquence, que le produit réel des émissions équivalut à peu de chose près à leur valeur nominale. Mais il en fut tout autrement dès que les émissions devinrent excessives, et Ton estime que les 20 derniers milliards sortis de la mine des assignats rapportèrent à peine 200 millions au gouvernement.
Du produit des assignats, il convient encore de déduire la
perte que leur déprécialion occasionnait à TÉtat considéré comme créancier. Tous ses revenus, TÉtat les recevait en assignats, à l'exception de la contribution foncière dont la moitié fut, dans les derniers temps du papier-monnaie, perçue en nature. Cependant cette perte se trouvait atténuée sous Tinfluence de deux causes. En premier lieu, parce qu'un bon nombre d'impôts avaient été supprimés et que les autres n'étaient perçus que d'une manière incomplète et irrégulière : en 1796, l'arriéré ne s'élevait pas à moins de 13 milliards. En second lieu, l'État, payant en assignats, sans augmentation ou avec une augmentation sans proportion avec la baisse du papier, les rentiers et les employés qu'il aurait dû payer en bonne monnaie si les assignats n'avaient pas existé, allégeait ainsi une partie de sa dépense : cela faisait compensation à la perte que lui imposait l'obligation de recevoir des assignats pour la rentrée des impôts.
L'estimation de M. Thiers ne doit point toutefois s'éloigner beaucoup de la vérité. On peut admettre que la contribution extraordinaire levée sur la circulation au moyen des assignats s'éleva en six années à 4 ou 5 milliards ; mais on ne saurait apprécier, même d'une manière approximative, l'étendue des sacrifices et des dommages de tous genres que la levée de cette contribution imposa k la nation. Ces sacrifices et ces dommages consistèrent :
l'' Dans la perte occasionnée à tous les détenteurs du papiermonnaie, d'abord par sa dépréciation successive, ensuite par l'annulation complète de ss^ valeur. En admettant que les 45 milliards de valeur nominale successivement émis eussent possédé, lors de leur mise en circulation, une valeur réelle ou, ce qui revient au même, un pouvoir d'échange équivalant à celui
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d'une somme de 4 à 5 milliards en numéraire, la perte de» consommateurs de monnaie entre les mains desquels les assignats avaient passé pendant le cours de la dépréciation, et de ceux entre les mains desquels ils étaient finalement demeurés s'élevait donc à 4 on 3 milliards. Mais cette perle s'était trouvée singulièrement aggravée par le fait des réquisitions dont FÉtat et les communes frappaient les produits ou les services donc its avaient besoin et qu'ils payaient en assignats au prix du nftaximum, c'est à dire en ne tenant compte aux victimes des réquisitions que d'une faible partie de la dépréciation.
^ Dans l'inégalité des dommages infligés par la dépréciation. D*abord, les rentiers, les propriétaires et les ouvriers en subirent la plus forte part; ensuite, sous Tinfluence àunumtfttim, ces dommages retombèrent principalement sur les agriculteurs, les industriels et les commerçants, qui fournirent, an fur et à mesure de la dépréciation, une part progressive de l'impôt monétaire.
5"* Dans Texistence du risque de dépréciation, et dans les perturbations qui en étaient la suite : dépenses hâtives, destruction du crédit, élévation excessive du taux de l'intérêt, difliculte presque insurmontable de conclore des opérations à terme, etc., etc.
4^ Dans le dommage causé à la moralité publique par le fait de l'autorisation accordée à tous les débiteurs de faire, h l'exemple du gouvernement lui-même, banqueroute à leurs créanciers du montant de la dépréciation. Tous n'usèrent point de cette autorisation sans doute; mais le plus grand nombre se fit d'autant moins scrupule d'en oser, qu'il était fort diflTicile de retrouver le véritable étalon monétaire en présence de la surabondance du papier et de la rareté du métal.
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Eo totalisant ces pertes et ces dommages, on arriverait certainement à une somme triple ou quadruple du produit net de l'opération ; en sorte que rémission des assignats serait l'équivalent d*un impôt arbitraire dont la perception aurait coûté 3 ou 400 p. c. Jamais impôt plus désastreux ne fut levé sur un peuple. Mais la révolution n'avait pas le choix. Les assignats la sauvèrent, à la vérité, comme le constate H. Tbiers, mais ce fut pour mieux la perdre. Ils rendirent le gouvernement républicain odieux et firent accepter comme un bienfait véritable le rétablissement, sous d'autres noms, du système d'impôts et de gouvernement de l'ancien régime.
Au dommage immédiat causé par l'expédient des assignats, il faut encore joindre celui qui résulta de la contagion de l'exemple. Sans doute, la France révolutionnaire n'inventa point les assignats : en France même, le système de Law les avait inaugurés sous une autre forme ; les Provinces Unies en avaient fait usage dans leur lutte contre l'Espagne, et les colonies anglaises d'Amérique dans leur lutte contre la métropole britannique ; mais la révolution française les popularisa, en montrant toute l'étendue des ressources qu'on en pouvait tirer, dans un moment d'extrême nécessité. A dater de cette époque, tous les gouvernements qui ont eu à soutenir des luttes intérieures ou extérieures, sans pouvoir trouver dans les impôts ordinaires ou dans le crédit les moyens nécessaires pour y subvenir, ont eu recours à des émissions de papier-monnaie, soit directement soit par l'internoédiaire de banques d'État. On peut citer notamment l'Angleterre, la Russie, l'Autriche , la Hongrie, et linalement les États du Nord et du Sud de l'Union américaine. Dans ces différents pays, le papier-monnaie n'a point causé des desastres aussi grands que ceux dont il avait été la source en
Fraoce, parce que rémission en a été plus modérée; mais les procédés employés pour Tinlroduire dans la circulation, pour en soutenir ou en relever la valeur, pour équilibrer les dommages causés par sa dépréciation, etc., etc., ont été généralement les mêmes; et ces procédés sont les mêmes aussi qae ceux dont les souverains de Tancien régime faisaient usage pour substituer des monnaies affaiblies aux monnaies fortes. La seule différence entre les monnaies métalliques affaiblies et les monnaies de papier, c*est que les dernières peuvent causer et causent, des dommages infiniment plus considérables que les premières; mais quant aux procédés d'émission, ils sont identiques. Ils n'ont point changé depuis Philippe le Bel. Aussi peut-on s'étonner de voir des écrivains spéciaux flétrir les expédients monétaires de l'ancien régime comme des monstruosités qui seraient inconnues de nos jours. Ces expédients, on lésa, au contraire, perfectionnés, en les rendant à la fois plus dommageables pour le public et plus profitables pour les gouvernements. Le papier-monnaie a permis de pousser à leur limite extrême, au nec pltis vitra les altérations monétaires.
Cependant malgré le déplorable usage qu'en ont fait les gouvernements , investis du monopole du monnayage , le papiermonnaie n'en demeure pas moins le plus parfait et le plus économique des instruments monétaires. Il s'agit seulement de savoir dans quelles conditions il devrait être émis pour devenir aussi utile qu'il a été et qu'il est encore, entre les mains de ceux qui sont investis du monopole de son émission, dangereux et nuisible.
Ces conditions nous les connaîtrons en étudiant le phéDO-
mène du crédit.
