NEUVIÈME LEÇON

Des banques de prêt et des banques d'escompte et de circulation. — - Mécanisme et opérations des banques de prêt sur gage. — Monts -de-piété. — Banques de prêt sur marchandises entreposées. — Récépissés et warrants. — Services que rendent les banques de prêt sur marchandises entreposées. — Mécanisme et opérations des banques de crédit foncier. — Formes et intermédiaires primitifs du prêt hypothécaire. — Frogr^ résultant de rétablissement des banques de crédit foncier. — Banques agricoles. •— Banques Industrielles. — Crédits mobiliers. — Du crédit personnel et de son développement possible. — Les banques d'escompte. — Nature de leurs opérations. — Division naturelle du travail entre les intermédiaires du crédit. — Hiérarchie et fonctions diverses des intermédiaires. — Gomment les banques d'escompte sont issues des banques de dépôt. — Opérations des banques de dépôt. — Virements de comptes. — Assurance de la monnaie. — Ce qu'était la monnaie de banque. — Comment la monnaie de banque a donné naissance au billet de banque. — De l'étalonnage des billets de banque. — Économie résultant de la substitution partielle des obligations commerciales et autres au numéraire et aux métaux précieux dans la monétisation des billets de banque.

Il existe deux catégories générales de banques, divisées à leur tour en un grand nombre de variétés ou de spécialités,

savoir : les banques de prêt et les banques d*escompte , auxquelles on peut ajouter les banques d'émission ou de cireulation, ordinairement annexées aux banques d*escompte, quoiqu'elles ne soient point, à proprement parler, des banques mais de véritables ateliers monétaires.

étudions successivement ces différents genres d'institutions de crédit ainsi que les opérations auxquelles elles se livrent et qui les caractérisent.

Les banques de prêt les plus anciennes et les plus connues sont les monts-de-piété ou banques de prêt sur gage mobilier. En quoi consistent les opérations de ces banques? Comme toutes les institutions de crédit, elles empruntent des capitaux d'une main pour les prêter de l'autre. Comment empruulent elles? En émettant des obligations, portant un intérêt plus ou moins élevé et remboursables soit à terme fixe, soit graduellement, par voie d'amortissement. Ces obligations, elles les offrent sur le marché en demandant, en échange, des capitaux investis sous forme de monnaie. Dès qu'elles se sont ainsi procuré des capitaux monnayés, elles les prêtent pour un temps plus ou moins long, sur garantie d'effets mobiliers de toute sorte, marchandises, vêtemens, meubles vieux ou neufs, bijoux etc.^ en exigeant de leurs emprunteurs un intérêt plus élevé que celui qu'elles fournissent à leurs prêteurs. La différence sert à couvrir leurs frais et risques, et à leur procurer un bénéfice. Seulement, grâce aux précautions que prennent les banques de prêt sur gage mobilier, leurs risques sont insignifiants. En premier lieu, elles se font livrer les gages qui servent de garanties à leurs prêts, et elles ne les restituent que contre remboursement du capital prêté. En second lieu, elles ne pnêtent qu'un capital ordinairement fort infé-

LES UITERMÊDIÀIRES DU GftÉOlT. 321

rieur à la valeur du gage, en sorle que si le remboursement n*est pas effectué à réchéance, ou rengagement renouvelé par le payement des intérêts échus, la vente du gage suffit et au delà pour couvrir le montant de la créance.

Les banques de prêt sur gage mobilier créent deux sortes d'instruments de crédit, l"" Les obligations à Faide desquelles elles se procurent le capital qu'elles prêtent et qui sont essentieliement transmissibles. 2^ Les reconnaissances ou reçus des objets servant de gage et déposés dans les magasins de la banque. Ces reconnaissances ou reçus en échange desquels la banque restitue les objets déposés , lorsqu'on lui rembourse le montant du prêt, sont aussi, le plus souvent, transmissibles. Comme les banques de prêt sur gage mobilier ou monts-de-piété ne prêtent qu'une partie assez faible de la valeur du gage, on pe8t trouver proOt à acheter la reconnaissance, véritable ûtre de propriété mobilière, en fournissant au détenteur de ce titre contre lequel se délivre le gage la différence existant entre la valeur du gage et le montant du prêt, déduction faite de la prime nécessaire pour couvrir les risques de ce genre d'opération, de l'intérêt du capital qui s'y trouve engagé et du bénéfice des entrepreneurs. On peut de même, prêter sur reconnaissances, si la banque n a l'habitude de prêter qu'une proportion minime de la valeur du gage. En ce cas, le second prêteur se fait délivrer le gage en remboursant le premier prêt, et il trouve sa garantie dans la différence existant entre le montant de ce premier prêt et la valeur vénale du gage.

Les banques de prêt sur gage ou monts-de-piété peuvent opérer sans engager dans leurs transactions aucun capital qui leur soit propre. Mais il est indispensable qu'elles offrent à la fois aux emprunteurs engagistes et aux parèteurs des garanties

sts COURS d'économie politique.

solides. Il faut, en ce qui concerne les emprunteurs, qu'ils aient la certitude que les gages qu'ils ont déposés dans les magasins de la banque demeureront intacts et leur seront restitués sar la présentation de leur reconnaissance; il faut que les préteurs aient la même sécurité en ce qui concerne le service des in* térêts et le remboursement de leurs obligations. Ces diverses garanties peuvent être à la rigueur purement morales. Si les entrepreneurs de prêt mobilier joignent la prudence à Phonnéteté, s'ils prennent soin, notamment, de faire assurer contre l'incendie les gages déposés dans leurs magasins, les emprunteurs ne courront aucun risque; de même, s'ils n'émettent des obligations que jusqu'à concurrence des prêts qu'ils effectuent, et s'ils ne prêtent que contre des garanties suffisantes, c'est à dire de manière à être toujours couverts par la vente du gage, ils ne feront courir aucun risque à leurs préteurs. Tontefois comme les garanties morales sont fort difficiles à réunir et surtout à perpétuer, toute banque de prêt sur gage mobilier doit ou posséder un capital de garantie qui serve de caution à sa bonne et honnête gestion, ou se faire assurer par des institutions capables de fournir cette caution aux intéressés (i).

(1) > Les premiers monts- de-piété, dit M. Horace B&j, furent établis en Italie de 1462 à 1490, dans les villes de Féronse, de Savone, de Mantoue et de Florence. Ils prêtaient d'abord gratuitement, mais, par cela même, leur action était restreinte. Les fonds fournis par la charité sont toujours insuffisants pour satisfaire à des demandes nombreuses et fournir à des opérations de longue durée.

• Dès 1493, des moines franciscains fondèrent des monts -de-piété où l'on prétait à 5 et 6 p. c. d'intérêt.

' L'église ayant pendant longtemps proscrit le prêt à intérêt, de vives

Celle forme primilive de la banque de prêt sur gage mobilier a donné naissance aux banques de prêt sur marchandises

discussions ne manquèrent pas de s'élever sur ce que ces nouvelles institutions pouvaient avoir d'irrégulier. Le débat fut porté au concile de Latran ; et, en 1515, une bulle du pape Léon X approuva solennellement le système des nouveaux monts-de-piété. Ils se multiplièrent de plus en plus en Italie; celui de Rome devint célèbre ; ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de fiimille leurs épargnes destinées à former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu'ils avaient dû. jusque-là subir.

« Des monts-de-piété se fondèrent bientôt également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d'établissements charitables. Ils prêtaient généralement à un taux élevé. L'institution fut plus tard régularisée par de judicieuses mesures prises de 1609 à 1621 sous le gouvernement d'Albert et d'Isabelle. Le taux de 15 à 18 p. c. fut toujours cependant nécessaire pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour couvrir les dépenses de toute nature de ces établissements.

> Malgré un premier essai tenté dès l'origine dans la petite ville de Salins, la France n'imita pas cependant lltalie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer desmonts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l'usure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement ; mais il faut arriver jusqu'à Louis XIII pour trouver un premier essai sérieux de fondation d'un mont- de-piété à Paris; encore une mauvaise organisation financière et l'insuffisance des capitaux arrêtèrent- elles le développement de l'institution. La même tentative fut, sans plus de succès, renouvelée sous le règne suivant. Le mont-de-piété de Paris ne remonte donc pas plus haut pour sa fondation qu'aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Necker. • Ho&ace Sat, Dictionnaire de VÉconomiô polUique, art. MontS'de-piété,

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur les

S24 COURS d'économie POUTIQUB.

entreposées. Ici, la division du travail a fait un pas de plus. Les marchandises servant de gage sont déposées dans des

xnonts-de-piété à l'analyse d'un « Ra^kpoii sur radministration des montde-piété, par M. Ad. de WatteviUe, inspecteur général des étabiisBemeiiis de bienfaisance en Tranoe (1850). «

A dater de l'époque de leur fondation, ces établissements se multiplierait rapidement : on en comptait déjà yingt-deux en 1789. Leura opérations forent arrêtées par un décret de confiscation du 33 messidor an II. Us foreat aussitôt remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les perturbations causées par le papier monnaie et l'absence d'une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gages, une loi du 16 pluviôse an XII intef?is( pour réorganiser les monts-de*piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qu'il n'y avait antre chose à fedre pour empêcher les abus de la liberté du prêt sur gages, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l'an XII est ainsi conçu : • Aucune maison de prêts sur nantissements &e pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisation du gouTerneraent. « En outre, défense formelle était fidte d'établir des monts-de piété par actions. Les communes et les hospices étaient tenus d'en fiEÙre les fonds, à l'exclusion des particuliers. C'est à cette interdiction qu'il faut attribuer le peu de développement que le prêt sur gsges a pris en France. A 1& vérité, le prêt sur gages interlope supplée à l'insuffisance des monts-de-piéte. A Paiis même, il existe un assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font une concurrence active à l'établissement privilégié.

D'apràs les documents recueillis par M. de Watteville« les quarante-cinq mo&ts-de-piété existant en France en 1850 pouvaient disposer d'un fonds de roulement de 35,103,648 fr. ainjsi composé : fonds appartenant aux montide»piété, 2,859,135 fr.; aux hospices, 4,460,615 fr. ; emprunts à des particuliers, 33,641,356 fr.; cautionnements, 4,130,554 fr. ; fonds pupiUaires, bonis non réclamés, 1,175,987 francs. La plus grande partie des fonds avec lesquels opèrent les monts-de-piété appartiennent donc à des particoliets. £& général, les monts -de-piété empruntent à d'excellentes conditions. Dans ks temps ordinaires, le mont-de-piété de Paris ne paye pas plus de 3 p.c. et iU

docks OU entrepôts, appartenant à des tiers responsables du dépôt. Ces entreposeurs délivrent aux déposants, qui leur

emprunté même à 2 1/3. A Paris, les emprunta du mont-de-piété se font par des bons à un an de date. Ces bons sont de 250 fr., 500 fr., 1,000 fr. et 10,000 £r. Les prêteurs qui appartiennent presque tous au petit commerce parisien préfèrent le placement sur le mont-de-piété même au placement sur l'État. Cinq monts-de-piété prêtent gratuitement, 2é capitalisent leurs bénéfices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leurs bénéfices dans les caisses des hospices ou des bureaux de bienfaisance, H partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes de ces 45 monts-de-piété se sont élevées, en 1847, à 3,051,129 £r. Dans cette tK)mme, les intérêts et droits prélevés sur les emprunteurs sont compris pour 2,852,929 fr. Les dépenses totales ont été 2,457,321 fr. ; ce qui donne un bénéfice de 665,808 fr. Sur cette somme, 274,246 fr. ont été versés aux hospices et aux administrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagements effectués dans le cours de l'année 1847 a (•té de 3,400,787, représentant une valeur de 48,922,261 fr. A lui seul, le mont-de-piété de Paris a fait plus d'affidres que tous les autres réunis : il a eu 1,578,346 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. U y a une ^'lande diversité dans le taux des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Farayle-Monial et à Toulouse, on prête gratis; à Avignon et à Brignoles, le taux est de 4 p. c. ; à Toulon, de 7 p. c. ; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (Qon compris 3 p. c. pour les engagements effectués par l'entremise des commissionnaires); à Besançon, Boulogne, Brest, etc., de 12 p. c. ; enfin à Cambrai et à Douai, le taux s'élève jusqu'à 15 p. c. La moyenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n'ont qu'une valeur de 1 à 5 fr. ; plus des deux tiers n'ont pas atteint celle de 10 îr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr. Il y en a eu un de 60,000 fr. à Paris. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a eu lieu en 1813, il l'tait de 200,000 fr. La moyenne générale des prêts est de fr* 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités; à Cambrai elle n'est que de fr. 4-22 et à Yalendennes de îr. 4-26, tandis qu'elle s'élève à fir. 46-39 à

COURS O^ÈCONOMrB POLITIQGB, T. II. Si

526 COURS d'6G0N0M1E POLITIQUE.

confient des marchandises, un récépissé transmissible par voie d'endossement sur la préseftiaiion duquel ils se dessaisissent

Toulouse et à fr. 59-18 à Montp^er. Le minimam des prêts varie wm d'une manière notable ; il n'est que de 50 c. à Berces, de 1 fr. à Aagen, à Nancy, à Lunéville, etc. ; à Paris, à Marseille, an Havre, il est de 3 ir. ; à Grenoble et à Nîmes, de 5 fr., et de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne des prêts est de 7 mois 1/2. Cette durée Turie beaneoop, selon la nature des popilai ions. Dans les villes de &briqae et dans les villes de passage, elle est très courte. A Douai, elle n'est que d'un mois, à Lille de 3 mois, au Havre de 4. La durée des prêts dépend beaucoup aussi du taux de l'intérêt. Dans b villes où l'on prête gratuitement ou à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longue ; à Apt, elle est de 30 mois ; à Montpellier, de IS; à Toulouse, de 12.. Lorsque le nantissement n'est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente ; la proportion moyenne de ces ventes est dr 5 p. c.

11 est assez difficile de savoir quelles classes recourent le plus souvent au mont-de-piété. Sur ces 45 établissements, 24 n'ont pu donner de renseignements à cet égard. Voici le résultat des recberckes partielles qui ont été &ites par M. de Watteville : les c(Mnmerçants, fabricants et marchands ont eontracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,248 ; les employés, 23,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment la classe la plus nombreuse des engagistes; à Lille, le nombre des négociantâ qui ont eu recours au mont>de-|àété eet aussi considérable qu'à Fans. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont prêté les sommes les plus considérables aux ouvriers sont le^ villes de riches fabriques comme Lyon , Avignon et Paris. Il ne parait pas que les monts-de- piété contribuent à Àvorieer la dissipation , comme on \» en a souvent accusés. Les engagements sont généralement moins nombrenx la veille des jours fériés que les autres jours ; le nombre des engngantnts relevés le samedi n'a été que de 477,926, tandis que ks d£gagemtBfa« s'élevaient au chiffre de G67,05S. D'après tous les renseignements reoœillîs,

LES INTERMÉDIAIRES DU CRÉDIT. .'âT

du dépôt» moyeoDeDt payement des frais. Les négociants qui possèdent des marchandises ainsi entreposées peuvent ou les

l'immense majocité des engagements servent à soulager des misères ou des gènes réeltea.

£n Hollande^ les monts-de- piété sont généralement exploités au profit des villes. C'est le pays où ces établissements sont le plus nombreux. On n'en comptait pas moins de 108 en 1850, dont 74 sont affermés à des entrepreneurs , les autres sont dirigés par les c<Hnmunes elles-mêmes ou les établissements de bienfaisance. Il existe, en outre, des banques de petits prêts dépendantes des monts-de-piété , et qui à Amsterdam seulement sont au nombre de 60.

« Avant 1840, dit M. Watteville, le prêteur pouvait avancer 10 et 20 centimes. Depuis cette époque, le minimum a été fixé à 30 centimes et le maximum à 1 franc 40 centimes , et toujours par progression de dix centimes. Des avances supérieures sont interdites sous peine disciplinaire ; mais cette disposition est foeilement éludée au moyen de la division du gage. Ainsi, on prête 1 franc 40 centimes sur une casserole, et 1 fr. 40 sur son couvercle. Une reconnaissance triangulaire et de très petite dimension est délivrée à l'emprunteur. Les nantissements ne sont pas portés au grand mont-de-piété. Ils sont conservés chez le prêteur.

• C'est un eurieux spectacle que le magasin d'un prêteur, à raison de la variété des nantissements. On y voit des souliers, des bibles, des chapeaux , des babouches, des marmites, des guenilles de toutes couleurs, des pipes, des vieilles ferrailles, etc., le tout méthodiquement rangé, aligné, étiqueté avec l'ordre et la propreté qui caractérisent le Hollandais ; c'est l'échoppe du marchand de brio-à-brac du Temple transformée en musée.

' La durée de l'engagement est de trois mois, et le taux de l'intérêt qui varie de 36 à 84 p. c. par an, selon le montant des prêts , est fixé pour ce terme ; maÎB comme la durée ordinaire des prêts n'est que de six semaines, il s'élève en réalité à 56 1/3 p. c. en moyenne. Beaucoup de ces petits prêts sont hebdomadaires. Les juifs principalement engagent des parties de leurs habillements le aamedi soir et les d^agent le vendredi avant le coucher du soleil

5i8 COURS d'économie POLITIQUE.

vendre ou s*en servir comme d'un gage pour emprunter. S*ils les vendent , ils se bornent à endosser leur récépissé à

pour oclébrer le sabbat. L'iutérêt s'élève alors à un taux énorme. La moyenne des petits prêts pendant chacune des années 1846, 1847 et 1848 a été de 889,142 articles (*). .

Cette grande multiplication des établissements de prêts sur gage en Hollande trouve son explication dans l'esprit de calcul et d'économie qui caractérise la nation. Ailleurs , on s'entr'aide davantage, en cas de nécessité, et il existe une espèce de mutualité de crédit gratuit qui supplée, en partie, au crédit intéressé. £n Hollande, et, en général, cbez les nations économes et prudentes, qui ont les défauts de ces qualités, les abeilles ne peuvent guère compter sur l'assistance des fourmis. Car :

La fourmi u*est pas préleuse.

Le mont-de-piété est donc la ressource ordinaire des abeilles et parfois aussi des fourmis dans l'embarras.

Dans les autres pays, l'Angleterre exceptée, les monts-de-piété constituent également des monopoles exploités soit au profit des villes soit au profit des établissements de bienfaisance. En Belgique, il existe 23 monts-de-piété, prêtant à des taux divers, de 6 à 24 p. c. Les fonds à l'aide desqueb ils opèrent sont fournis par les admirûstiations publiques de bienfaisance. Les bénéfices , payement fait des intérêts et des frais, sont employés à grossir la dotation des monts-de-piété, et le surplus doit être versé aux établissements de bienfEÔsance. Les prêts sur marchandises neuves ne peuvent excéder 1,000 fr. (Loi du 30 avril 1848). En Angleterre, U n'existe pas de monts-depiété, organisés par privilège; mais l'industrie àespawn broken (prêteurs sur gage) est étroitement réglementée; une loi du 28 juillet 1800 fixe notamment un maximum pour le taux de l'intérêt ; enfin , les restrictions opposées à la liberté des banques combinées avec cette réglementation spéciale ont jusqu'à

(•j Rapport sur l'itihninisirati(m de» vionis^e-piétà, par M. WattcTille,p.99.

Tacheteur. Mais s'ils jugent que le moment n'est pas favorable à la vente, et s'ils ont besoin néanmoins de réaliser une partie

présent entravé le développement économique des institutions de prêt sur

En définitive, les monts -de-piété sont les banques des pauvres on des nécessiteux, et l'on n*j a recours, d'habitude, que lorsqu'on a épuisé toutes ses ressources. Il serait donc à souhaiter que ces banques de la misère présentassent un maximum de sécurité, et qu'elles fournissent leur crédit au meilleur marché possible. Ce double résultat a-t-il été atteint par le régime de privilège sous lequel elles se sont établies? En aucune façon. Les monts-de-piété sont loin d'offrir une sécurité entière. Récemment encore, le mont-dè-piété de Louvain a fait une banqueroute de 300,000 fr., causée par rin fidélité d'un administrateur. D'un autre côté , ils prêtent à un taux généralement usuraire, en se faisant payer 12 p. c. et davantage les capitaux qu'ils se procurent à 3 ou 4 p. c, sans avoir, du reste, presque aucun risque à courir, puisqu'ils ne prêtent que sur une faible partie de la valeur des gages. Enfin, les emprunteurs q^ui subissent cette usure sont traités comme de véritables mendiants par les employés des monts-de-piété ; on leur fait attendre leur tour parfois pendant des heures dans des locaux infects, on rudoie ceux dont les « gages • sont insuffisants, etc., etc. — On objecte, à la vérité, que les bénéfices usuraires des monts-de -piété privilégiés sont versés, pour là plus grosse part, dans les caisses des établissements de bienfaisance ; mais l'immoralité en est-elle moindre F En prélevant sur les malheureux qui ont recours aux monts-depiété une taxe égale à la différence du taux auquel ils empruntent, sous le régime du monopole soi-disant philanthropique du prêt sur gage, et du taux auquel ils pourraient emprunter sous un régime de liberté du prêt, que fait-on en définitive? On prélève, au moyen du privilège des monts-de-piété, une taxe des pauvres sur les pauvres , au moment même où ils subissent les plus rudes atteintes de la misère, au moment où ils sont obligés de se dépouiller de leurs effets d'habillement ou même de se défaire de leurs matelas pour se procurer un morceau de pain. Ce trait ne peint-il pas la philanthropie officielle ?

du capital investi sous cette forme, ils contractent un emprunt sur hypothèque de leur marchandise. Le prêteur prend hypothèque au moyen d'une inscription dans les livres de Tentrepôt, et, de plus, il reçoit un instrument de crédit nommé warrant qui lui permet de mobiliser sa créance, en la cédant par voie de simple endossement.

La marchandise hypothéquée peut néanmoins être vendue avant Téchéance du prêt et retirée de Tentrepôt, mais, en ce cas, on ne la délivre que sur la présentation du récépissé et du vrarraot acquitté. Si le porteur du v^arrant n*est pas connu, la somme due, avec adjonction des intérêts, est consignée dans la caisse de Fentrepôt. Si le prêt échoit avant que la marchandise ait pu être vendue, et si l'emprunteur n'est pas en mesure d'acquitter sa dette, la vente du gagea lieu à la réquisition du prêteur. Des intermédiaires, banquiers ou commissionnaires, se chargent ordinairement d'effectuer les prêts sur marchandises entreposées ; ils transmettent ensuite les warrants à une banque, qui escompté cette obligation sur hypothèque mobilière comme tout autre effet de commerce.

Le grand avantage de cette forme du prêt sur gage, cest d'augmenter la disponibilité des marchandises dans le temps, en permettant aux négociants de choisir le moment le plus favorable à la vente, ce qui n'a point lieu lorsqu'ils ne peuvent dégager une partie de leur capital, en engageant la marchandise dans laquelle il est investi. Dans ce cas, en effet, s'ils doivent se procurer des fonds pour acquitter des obligations antérieures ou s'ils veulent entamer une opération avantageuse, ils sont obligés de vendre leurs marchandises au comptant ou à terme en recourant à l'escompte

LES INTBRillÉDUIReS DU CRÉDIT. 35f

pour en réaliser immédiatement la valeur sans attendre le moment le plus propice à lai vente (1).

(1) Les moutarde-piété sont demeorés pendant longtempa les seuls établissttnents de prêt sur gage mobitier. Ce n'est gaère que depuis la fondation des dockt en Angleterre que le crédit sur marchandises entreposées a été appliqué aux opérations commerciales. On trouvera à cet égard quelques renseignements intéressants dans la savante introduction que M. Maurice Block a placée en tête du « Traité des magasins générauz (docks) et des ventes publiques de marehandiaes par M. Damaschîno. •

• Ce sont, dit M. Maurice Block, les nombreux vols- commis sur les navires chargés de denrées coloniales, stationnant dans la Tamise, qui ont fait naître l'idée de construire les premiers docks de Londres, c'est à dire des bassins à flot entourés de magasins spacieux et solides. C'est ainsi qu'une 03mpagaie s'est fondée, en 1799, pour la construction du Wetiindia docà qui fut livré au commerce en aoftt 1802. Cette compagnie obtint du Parlement le privilège de recevoir tous les navires qui arrifvent des Lides oocideutales ou y allant , et d'emmagasiner toutes les marduuidises d'importation de cette proveuanoe* Les avantages considérables qui résultèrent de cette fondation et qu'on a éva* lues à 18 p. c* sur les manutentions, le magasinage et les déchets inévitables dans Tancken mode de déchargement ne tardèrent pas à devenir évidents. On se hâta donc de les multiplier. On construisit sncoessivement le Lwdo» dock (lSd5), VEasi India dock, le (humeroial dock, le Surrmf doek^ le Ctdhârim do&k (1899), et, en dernier Heu, k Viùtvriadoek (1855). Des établissements semblables ont été créés dans d'autres villes du Boyaume-Uni.

» Quelle que soit l'utilité des bassins à flots et à niveau constant, c'est surtout comme magasins puUics que les doeks de Londlres ont rendu d'immenses serrées au commerce. HesponsaUes des navires et des marchandises qu'elks admettent, les compagnies ont dii établir un système régulier d'enregistrement, se charger de toute main-d'œuvre dans ^intérieur des magasina, et mdme de toute agence auprès de l'administration des douanes. La régularité du payement des droits, la sécurité offerte par une enceinte bien dose et surveillée avec soin, la précision avee laquelle fonctionne une organisation bien enten-

Emprunter d'une main des capitaux, soit à un préteur déterminé dont la créance est personnelle, soit à un préteur

due, n'ont pas tardé à prooarer aux docks les privilèges d'un entrepôt de douane, c'est à dire la faculté de n'acquitter les droits qu'à la sortie des marchandises.

• Les magasins publics ont dispensé les négociants de Londres d'avoir des magasin^ particuliers, et ont ainsi diminué considérablement leors frais généraux ; ils ont de plus multiplié l'intervention du crédit, sans qu'en réalité on ait eu pour cela à généraliser l'usage de cette chose vague et indéfinissable qu'on nomme confiance. Voici comment :

ff On sait qu'à Londres le numéraire et même les effets de commerce n'interviennent que fort peu dans les transactions. Chaque négociant dépose chez son banquier, qu'on nomme aussi eaiêêier, soit directement soit par l'intermédiaire d'un courtier , toutes les valeurs, espèces, lingots, effets de commerce ou publics qu'il encaisse. Bans le plus grand nombre de cas, lorsqu'il a un payement à faire, il donne un c^que (mandat à vue) sur son caissier; ses débiteurs se libèrent envers lui de la même manière. Les banquiers se chargent du recouvrement, sur leurs con&ères, des mandats qui leur sont apportés par leurs clients, et effectuent ainsi les payements de ces derniers. Généralement, comme tous les jours chaque banquier reçoit des mandats sur plusieurs autres, il suffit, pour opérer ces recouvrements et ces payements, de compenser les créances et de porter plusieurs sommes d'un compte à un autre. Il existe à Londres un établissement fondé en 1775 où un certain nombre de maisons de banque entretiennent chacune un coinmis à demeure et j envoient tous les jours les cAèques qu'elles reçoivent , afin que les virements puissent être opérés et les différences soldées sans délai. Cet établissement , connu sous le nom de clearing house (bureau de compensation ou de virements) n'admet actuellement qu'une trentaine de banquiers, pour la plupart descendants ou successeurs des fondateurs, et en exclut, par jalousie de métier, dit-on, beaucoup de nouvelles maisons très solvables. Néanmoins , les virements opérés dans le clearitig hùuse ont atteint, en 1857, 1,900,000,000 de liv. st« (47 milliards de francs) et il ne faut, pour le solde de cette somme, qu'environ 7 p. f.

impersonnel par une émission d'obligations transmissibles ; prêter de l'antre ces capitaux sur garantie de marchandises

de son montant. Il n'a même fallu que 5 p. c. au clearing house de New -York et de Philadelphie.

' Le crédit ou compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu'il a déposées chez le banquier. L'idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour le commerçant d'avoir en dépôt chez son caùsier la plus grande somme possible. Or, la fortune d'un négociant, sur laquelle repose en grande partie sa solvabilité et par conséquent la confiance qu'il inspire, consiste principalement en marchandises en magasin ou en entrepôt. Selon la nature de son commerce, c6s marchandises peuvent immobiliser le capital pendant un temps, et rendre ainsi le négociant momentanément moins solvable. En effet, une marchandise qu'on ne peut pas convertir facilement et sans délai en numéraire possède une bien moindre puissance, tant cosune garantie que comme capital. Un fabricant de machines travaillant pour un filateur aimera mieux entendre parler de numéraire déposé chez le banquier que de coton emmagasiné an Havre ou à làverpool. Eh bien, en Angleterre, on est parvenu à rendre ce coton équivalant à des espèces. Le moyen est de la plus grande simplicité. Le propriétaire du coton se borne, à cet effet, à déposer chez son courtier ou chez son banquier la reconnaissance, le récépissé, en anglais le loarrant, délivré par l'administration du magasin public dans lequel la marchandise est déposée. L'endossement du warraHt opère le transfert de la marchandise, qui peut être, au besoin, vendue aux enchères publiques sans fomialité et sans délai. Le banquier ne risque donc rien en augmentant le compte courant du négociant en proportion de la valeur approximative de la marchandise représentée par le warrant,

' Les magasins publics, d'ailleurs, ne diminuent en rien, pour le négociant, les chances de vente. S'il n'a pas| la marchandise sous la main, il a, ce qui vaut mieux à certains ^rds, ce qui du moins est plus commode, 1^ un récépissé authentique (warrant) indiquant la nature, le poids, l'origine, etc., de la denrée ; 2<* des échantillons pris sans son intervention, par l'&dministration du magasin et en présence du courtier, au moment de la réception de la marohan-

554 COURS D*ÉC0N0M1£ POUTIOUE.

détenues par le préteur sur gage, ou, mieux encore, par uo tiers responsable, et trouver, avec la couverture de ses frais et

dise. La vente s'opère sur échantillon, et au moyen du transfert du warrani, û la totalité de la marchandise est vendue. Au besoin, un warrani peut ètie Ashangé contre plusieurs titres relatifs chacun à une partie de la quantité primitive.

« Les six grands docks de Londres ne sont pas les seuls magasins pahlics qui délivrent des ioarranU négociables. Londres possède encore cinq Ugd qvays qui sont de véritables docks dont la Tamise représente le basait; ils tirent leur nom de la faculté d'entrepôt qui leur a été accordée. On compte, en outre, quatre-vingt-sept sufferance wAarvM ou quais de tolérance, dont les privilèges sont fixés par l'administration des douanes. Il existe encore des caves dites bonêêd vaulU qui , moyennant le dépôt d'une somme assez importante, ou sur la caution de deux notables de la oité, responsables des droits en cas d'in&action au tarif d'entrie, sont autorisées par la douane à reoevoir en entrepôt des liquides pour la consommation ou Ui réexportation. Enfin, en dehors de ces diverses catégories d'établissements plus ou moins en wpgati avec les douanes, plus de cinquante magasins publies sont réseirée aux mirchandises franches de droits ou dont les droits ont été payés ; et les wenoÊti délivrés par ces magasina sont paiement négociables.

« Il n'est pas possible de déterminer la valeur totale des marchandiBeB vendues annuellement en Angleterre au moyen des warrant: On l'a éraluée spproximativement, pour les docksde Londres, à 1 milliard 590 millions de francs ; pour les légal çw^s, à 250 millions ; pour les nfiérance vÂarvei, à 63 miUioBS; pour les bonded voulu et pour les simples magasins publics non privilégiés, h somme de 100 millions parait certainement une évaluation très modérée (*). '

Ce système d( prêts sur gage mobilier s'est généralisé en Angbiene, t mesure que les docks se sont multipliés. En France, le gouvernement pioyisQÎre a autorisé, par un décret du 21 mars 1848, l'établissement de magasins généraux destinés a venir en aide aux négociants atteints par la crise révofaitlonnaire, en facilitant le prêt sur marchandises. Mais les obstacles que l'in-

(•) Traité des magasins généraux, etc., par M. Damaschino. /ntrodvction, par M. Maerice Stock, p. iSet soiTantes.

risques» son béaéfice dans la différence du taux de l'emprunt avec le taux du prêt, voilà toute l'opération du prêt sur gage

terdiction soit diaant philanthropique du prêt sur gage, d'une part, et une légisUtion commerciale surannée, de Tautre, opposaient à ce genre de prêt, en ont retardé le développement. Deux lois du 28 mai 1858 sur les magasins généraux et les ventes puhliques ont en partie levé ces obstacles. En Belgique (loi du 18 novembre 1868 sur les warrants), la législation a également été modi6ée pour ^Msiliter l'engagement et la saisie du gage, c'est à dire rétablissement et la disponibilité des garanties requises par le prêt sur marchandises. Mais un préjugé enraciné dans l'esprit de la vieille génération des négociants s'oppose encore à l'extension de ce mode de crédit. — Parce qu'on ne recourait au prêt sur gage qu'en cas d'extrême nécessité , lorsque les monts-depiété et les paitm brokers étaient seuls à l'efibctuer, à des conditions le plus souvent usunûres, l'engagement d'une marchandise a continué d'être considéré comme l'indice d'un état de gêne. Mais si le perfectionnement des institutions de prêt sur gage mobilier permet désormais d'emprunter sur marchandises, à des conditions commerciales, pourquoi ce mode d'emprunt n'entrerait-il pas dans les habitudes régulières du conmierce, aussi bien que le mode d'emprunt par voie d'escompte ? Vendre une marchandise à terme, et s'en fiaire avancer la valeur par l'émission et l'escompte d'une lettre de change, n'est-ce pas une opération analogue à celle qui consiste à déposer la marchandise entre les mains d'un tiers et à se faire avancer une partie de sa valeur par l'émission d'un warrant. Il n'existe aucune difiérence substantielle entre ces deux manières de recourir au crédit. D'oh il résulte que le préjugé, pour être logique, devait frapper l'emprunt par voie de vente à terme et d'escompte aussi bien que l'emprunt par voie de dépôt et d'engagement de la marchandiBC. A quoi on peut ajouter que ce dernier mode d'emprunt est le complément nécessaire du premier, en ce qu'il épargne aux négociants la nécessité de vendre leurs marchandises à vil prix dans les moments de dépression, ou, ce qui revient au même, à emprunter à usure sous forme d'escompte pour se procurer les capitaux nécessaires à l'exécutimi de leurs engagements; enfin, ils trouvent en tous temps avanti^e à pouvoir choisir entre deux modes concurrents de crédit.

mobilier. Cette opération est fort simple, et elle n'exige de la part dés banques qui s'y livrent , que quelques précaulion^ élémentaires. Il leur suJQSt : l"" d'assurer la conservation du gage aussi longtemps que l'engagement subsiste; 3^ de ne point dépasser dans le prêt une proportion telle, qu'en cas de venle pour défaut de remboursement à l'échéance , le montaut du prêt soit couvert par le produit de la vente ; 5^* d'échelonner les échéances de leurs obligations remboursables à terme, de manière à ce que ces échéances correspondent toujours avec la rentrée des sommes prêtées sur gage, en tenant compte des retards résultant du non-remboursement. En supposant que ces règles soient observées et que la banque de prêt sur gage possède un capital suffisant pour cautionner son honnêteté et sa bonne gestion, le prêt sur gage mobilier pourra s'effectuer avec une sécurité presque entière.

De même que les capitaux se prêtent sur la garantie d'une marchandise ou de tout autre objet mobilier, ils se prêtent aussi sur la garantie d'une valeur investie en immeubles, terres, bâtiments, voies de communication, etc. Ces deux catégories de prêts ne présentent des différences qu'en ce qui concerne le mode de conservation du gage et les conditions de remboursement des emprunts.

Prenons pour exemple le prêt sur gage de valeurs foncières. Un propriétaire foncier a besoin d'un capital, soit pour améliorer et développer son exploitation agricole, soit pour tout autre usage. Il s'adresse à un capitaliste qui lui prête la somme requise, sur le gage de la valeur de la terre. Seulement, il n'est pas nécessaire dans ce cas, comme dans celui du prêt sur valeurs mobilières, que le gage soit livré au prêteur ou remis en mains tierces. Il suffit que la créance soit inscrite sur les livres de

letat civil de la propriété foncière, et qu'en cas de non-payement des intérêts ou de non -remboursement de la somme prêtée, la terre engagée puisse être saisie et vendue à la réquisitioQ du créancier. Tandis que dans le cas du prêt sur effets mobiliers, il faut immobiliser artificiellement le gage jusqu'au moment où i| est libéré de toute hypothèque, dans le cas du prêt sur immeubles, cette immobilisation existant naturellement puisque le gage ne peut être déplacé et soustrait physi- (|uement au prêteur, il suffit de compléter cette garantie matérielle par une garantie légale, sauf toutefois à veiller à ce que le gage ne soit point détérioré et a le mettre sous le séquestre on cas de détérioration.

Ces prêts connus sous la dénomination générique de prêts hypothécaires comportent, comme tous les autres, remploi (J'iDiermédiaires,les capitalistes ne pouvant pas toujours trouver facilement eux-mêmes des emprunteurs et apprécier la valeur (les gages offerts^ les emprunteurs de leur côté possédant rarement les moyens d'information nécessaires pour aller demander les capitaux dans les endroits et dans les moments où ils soffrenl aux conditions les plus avantageuses. Les notaires et, en générai, les agents ayant pour fonction spéciale d'opérer ou de constater les mutations de la propriété immobilière, ont été les premiers et les naturels intermédiaires des prêts sur gage de valeurs foncières. Ils se bornaient communément à mettre lemprunteur en rapport avec le prêteur, parfois aussi ils faisaient eux-mêmes l'office de prêteurs, soit en se servant de leurs propres fonds, soit en empruntant des capitaux pour les prêter sur hypothèques et en fournissant aux prêteurs leur garantie personnelle, en sus de celle qui dérivait de la nature de leurs opérations.

Mais, sous cette forme primitive, le prêt hypothécaire rencontrait des obstacles et présentait des inconvénients de différente sorte. D'abord, les formalités coûteuses de rengagement, rinsécurité du gage sous un régime d'hypothèques occultes, les lenteurs et les frais de la réalisation des biens engagés, coD$tituaient autant de risques qui grossissaient la prime d'assurance attachée à Tintérél; ensuite les difficultés de la transmission des créances hypothécaires élevaient, de même, la compensation nécessaire pour couvrir la privation du capital engagé ; d'où le taux souvent excessif du prêt sur valeurs foncières. L*éiévation naturelle de ce taux ne faisait, du reste, pas seule obstacle au développement du crédit foncier. Il était dangereux poerles propriétaires d'user du crédit, à cause des embarras qu'ils éprouvaient toujours à reconstituer eux-mêmes d'anuée en année le capital qu'ils avaient emprunté, de manière à le rembourser exactement à Téchéance. Ils n'empruntaient donc qa'en cas d'extrême nécessité, à moins qu'ils ne fussent adonnés à la dissipation, et peut-être les obstacles que la législation opposait à la multiplication des prêts hypothécaires avaient-ils, à cet égard, un caractère somptuaire.

Les banques de crédit foncier, qui se substituent de plus en pins aux anciens intermédiaires, ont réalisé, au double point de vue des intérêts du prêteur et de Temprunteur, un progrès considérable. Grâce à une combinaison fort simple, elles permettent à l'emprunteur de se libérer d'année en année, ea ajoutant à Tinlérêt stipulé un tantième pour l'amortisseoient du capital emprunté. Ce tantième est plus ou moins élevé selon que Tépoque du remboursement est plus ou moins rapproehée. L'emprunteur estime approximativement l'augmentation de revenu que lui procurera l'application d'un supplément de capi-

LES INTEIlHÉDIAIItBS DU CHËDIT. 539

tal, et, selon ^e cette augmentation de revena lui parait plus 00 moins importante et probable^ il consent à payer uu intérêt plus 00 moins élevé , il rapproche ou il éloigne le terme de remboursement de son emprunt, et par conséquent il augmente ou il diminue le montant annuel de Tamortissement.

Comment les banques foncières se procurent-elles le capital qu'elles prêtent sur gage immobilier? Elles l'empruntent en fournissant pour sécurités aux préteurs : l"" l'ensemble des garanties hypothécaires fournies par les emprunteurs, garanties que les améliiNrations introduites dans la législation ont rendues de plus en plus sûres et efiScaces; ^ un capital souscrit par les actionnaires, mais dont une faible partie seulement est réalisée, ce capital servant uniquement de garantie supplémentaire.

À mesure qu'une banque foncière effectue des prêts hypothécaires, elle émet des obligations soumises à un amortissement correspondant à celui des prêts effectués. Ces obligations connues sous le nom de lettres de gage ont pour garanties, en premier lieu, l'ensemble des hypothèques fournies à la banque par les emprunteurs, en second lieu, le capital de la banque. Divisées en coupures commodes et' transmissibles, elles offrent un placement facile et sûr. D'une part, en effet, le capitaliste qui a engagé ses fonds dans l'achat d'une lettre de gage peut toujours les dégager, en revendant ce titre de créance mobilisable, à un antre capitaliste qui demande à engager ses fonds sous cette forme. La privation contenue dans le prêt hypothécaire, privation qui, dans l'ancien système, était considérable à cause de la longue échéance de cette sorte de prêt, se trouve ainsi presque annulée. D'une autre part, si le capitaliste qui effectue on prêt foncier , soit en achetant une lettre de gage lors de son émission, soit en se substituant au premier prêteur par la

r>40 COURS d'économie politique.

transmission de cette obligation, ne possède plus, comme dans l'ancien système» le droit de se saisir du gage spécial offert par l'emprunteur; en revanche, il n'a plus à craindre les retards de payement et les autres embarras et risques de rengagement direct. Il est assuré par la banque (quelquefois encore il y a réassurance par un établissement séparé) contre les retards* et les risques de non-payement, et dans le cas où la banque elle-même manquerait à ses engagements à son égard, il pourrait se faire livrer sa quote-part dans la somme des créances hypothécaires et dans le capital de la banque (1).

(1) La transformation progressive du crédit hypothécaire a commencé à s'opérer dans la seconde moitié du siècle dernier. C'est à un négociant de Berlin, Kaufmann Buring, que revient l'honneur de l'invention de cette nouvelle forme du crédit. Sous les auspices de Kaufmann Buring, la première société de crédit foncier fiit fondée en Silésie, après la guerre de Sept ans. A dater de cette époque (1770), les institutions de crédit foncier se propagèrent rapidement en Allemagne et en Pologne, tantôt sous la forme de mutualités des propriétaires, tantôt sous la forme de sociétés d'actionnaires.

Dans le premier système, les propriétaires fonciers se réunissent pour constituer une garantie mutuelle. Lorsque; l'un d'entre eux veut oontnctenin emprunt, il s'adresse à l'association dont il fait partie. L'association apprécie les garanties hypothécaires qu'il offire, et elle lui fournit, dans la mesore de ces garanties, des obligations ou lettrei de gagt^ qu'il se charge de négocier lui-même. Il se procure ainsi des capitaux plus ÊEUsilement et à meîlieur marché que s'il avait emprunté isolément sur hypothèque, grâce : \^ à l'augmentation de la sécurité du prêt résultant de la garantie mutuelle, 2<* à l'accroissement de la transmissibilité du contrat hypothécaire assuré par la mutualité et divisé en coupures commodes, sous la dénomination de lettres de gage. Mais les mutualités de propriétaires offrent une double imperfection, d'abord en ce qu'elles ne peuvent réaliser aisément la portion de capital nécessaire pour assurer le service des intérêts et de ramortissement des emprunts, ensuite, en ce que le cercle de leurs opérations est limité par le nombre même

Les banques de crédit foncier ont pour spécialité de procurer à l'agriculture un complément de capital qui s'investit en améliorations permanentes sous Terme de bâtiments, de matériel, d'engrais, etc., c'est à dire qui se transforme en capital fixe; en conséquence, elles ne prêtent qu'à de longs termes. Mais les agriculteurs ont besoin encore de prêts à court terme pour acheter leurs semences, payer leurs ouvriers, etc, en un mot, pour compléter leur capital circulant. Les capitaux affectés à cette destination leur sont fournis, soit par des préteurs ordinaires, soit par des banques agricoles sur engagement

de leurs membres. En conséquence, elles ont nne tendance naturelle à se transfonner en sociétés d'actionnaires.

En dépit des préjugés qui poursuivent encore les sociétés d'actionnaires, elles constituent» en effet, une forme d'association visiblement supérieure à celle des mutualités. Leur supériorité provient, en premier lieu, de ce que leurs actions étant transmissibles, le taux nécessaire de la rétribution du capital de garantie d'une société de crédit foncier, par exemple, est moindre que celui du capital de garantie d'une mutualité, dans laquelle les parts d'engagement sont personnelles; en second lieu, en ce que la sphère d'opérations d'une société est illimitée, les emprunteurs n'ayant pas besoin, comme dans le cas d'une mutualité, de faire partie de l'association, autrement dit, de commencer par se faire préteurs ou, tout au moins, assureurs de prêts, pour devenir emprunteurs. 'La société d'actionnaires est donc, quoi qu'on en dise, un progrès sur la mutualité, et celle-ci, en raison de l'infériorité de son mécanisme, ne peut guère subsister qu'à titre de rouage local ou comme formation embryonnaire d'une société.

C'est grâce à l'institution des sociétés, proprement dites, que le crédit foncier a pu se propager et acquérir même un caractère international. Longtemps arrêté dans son développement par l'imperfection des législations hypothécaires, il ne s'est implanté en France qu'après la révolution de 1848 . Le Crédit fonder de France, dont la création est due principalement à l'initiative de M. L. Wolowski, a été institué, sous forme de banque privilégiée, par un

COURS D*fcCONOMIB POLITIQUI, T. U. 22

34S COURS d'économie POLITIOUE.

des récolles ou de toute antre valeur mobilière, immobilière ou personnelle.

décret du 28 mars 1852; mais on peut lui reprocher d'avoir étendu principakment ses opérations dans les nlles, et fait pousser plus de monuments que de \Àé. I^aatres sociétés, fondées plus tard en Belgique et en Hollande, spécislement en Tue d'effectuer des prêts hypothécaires en Autriche, ont mieux conservé le caractère primitif du crédit foncier : ces sociétés ont eu, les premières, le mérite d'intematiunaliser le prêt hypothécaire, en permettant au propriétaires fonciers des pays où les capitaux sont rares et chers de s'en procurer, avec facilité et à des conditions modérées, dans les pays où ik sont abondants et à bon marché. Bans ce cas, quelques garanties de plus peuvent être requises, en raison de Téloignement, de la difficulté de constater la réalité des garanties offertes, etc., mais le mécanisme demeure le même (*).

L'écneil des sociétés de crédit foncier, et, en général, des sociétés de garantie, c'est ce qu'on pourrait appeler la non-effectivité de leur capital. Ce capital servant simplement de caution, au moins pour la plus forte part, n'a pas besoin d'être réalisé intégralement. U suffit que les actionnaires en versent la moitié, le quart, le dixième ou même le vingtième. En revanche, il bai que le restant du versement soit assuré, absolument comme s'il était dans ht caisse de la société. Sinon, la société, au lieu d'offirlr pour garantie son capital nominal, n'en offre en réalité qu'une fraction souvent insignifiante. Des précautions doivent évidemment être prises contre cet abus , qui peut faire naitre une multitude d'entreprises reposant sur des pointes d'aiguilles, et susciter parla même des crises désastreuses. On peut, par exemple, rendre les administrateun responsables des versements a faire, ou bien encore exiger des actionnaires le dépôt d'une caution^ composée de bonnes valeurs, jusqu'à concurrence du montant non versé de leurs souscriptions. Ces précautions ne manqueront pas, du reste, d'être prises volontairement, dès que le public, mieux familiarisé avec cette nouvelle forme des entreprises, n'accordera plus sa confiance qu'à celles dont l'organisation présentera les garanties nécessaires de solidité.

(*) Oq coQsaltera avec fruit sur les sociétés internationales de crédit foncier, instàtoèespov le prêt en Autriche, une remarquable brochure de M.P. de HaulleTilie : ContidéraXiirM êronomiqvex et fivwnnhr» ntr le* resiources de l'empire d'AtUriche. Paris, GuillaominrtC--

Des opérations de crédit analogues à celles-là s'effectuent ou peuvent s'effectuer dans toutes les autres branches de l'activité humaine. Ainsi, les compagnies de chemins de fer, les entrepreneurs de bâtiments, les constructeurs de navires, etc., empruntent sur hypothèques, directement ou par l'intermédiaire des banques. Les compagnies de chemins de Ter, par exemple, complètent ordinairement leur capital par des émissions d'obligations portant un intérêt fixe, soumises à un amortissement plas ou moins long et hypothéquées sur la propriété représentée par les actions.

Ces opérations, qui peuvent se diversifier beaucoup selon les besoins des entreprises et les convenances des capitalistes, ont donné naissance aux Banques industrielles, plus connues aujourd'hui sous le nom de Crédits mobiliers. Ces Banques servent d'intermédiaires pour recueillir les capitaux nécessaires aux grandes entreprises, soit qu'il s'agisse de les engager sous forme d'actions ou d'obligations. Elles se chargent également d'effectuer des prêts sur gage d'actions ou d'obligations quand les porteurs de ces titres veulent en dégager momentanément une partie de leur capital, sans cependant les aliéner. Quelquefoisy enfin, elles achètent les actions et les obligations d'un certain nombre d'entreprises, et, à la place, elles émettent des actions ou des obligations, dont le dividende ou l'intérêt forme une moyenne^ par la mise en commun des chances et des risques de chaque entreprise (1).

(1) La grande transformation indosirielle qui s'opère de nos jours et qu'un écriyain anglais a appelée, d'une manière si pittoresque, la révolution silencieuse, a rendu indispensable la création d'intermédiaires entre les entreprises qui demandent des capitaux d'une part, et la masse des capitalistes qui en

Nous avons peu chose à dire du prêt sur gage de valeurs per-

offreut de l'autre. Lorsqu'il suffisait de quelques milliers de francs et, an maximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de prodaction, soit qu'il s'agit d'agriculture, d'industrie ou de commerce, ce capital pouvait être demandé directement à un seul individu ou à un petit nombre. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s'adresser à la masse. Ajoutons qu'il en sera de plus en plus ainsi. Car les grandes entreprbes constituées au moyen de l'association sont destinées à supplanter successivement les moyennes et les petites, par les mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes Tes résistances, U substitution des métiers mécaniques aux métiers à la main. C'est, en premier lieu, parce que les entreprises constituées par voie d'association peuvent toujours proportionner économiquement leur.puissance à l'efTort qu'il s'agit d'accomplir. C'est, en second lieu, parce que la mobilisation des titres représentant la propriété du capital engagé, en diminuant la privation du capitaliste, réduit d'autant les frais de production du service du capital. C'est encore parce que le marché d'approvisionnement des capitaux demandés par petites coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celui des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d'autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus ou moins prochain, le type général des entreprises, et l'individualisme industriel, qui est encore aujourd'hui la règle, passera de plus en plus à l'état d'exception. Sans doute, cette transformation progressive est retardée et continuera de l'être par les empêchements et les restrictions que des législations qu'on croirait inspirées par la politique des « briseurs de machines, • opposent partout à la constitution et au développement des sociétés, ainsi que par l'accaparement des grandes entreprises, au proUt du vaste et monstrueux monopole de l'État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. À quoi on peut ajouter que les pays, où l'individualisme industriel cessera le plus tôt d'être protégé contre la concurrence de la grande industrie, librement oonstituêe dans ses conditions naturelles, obtiendront sur les autres les mêmes avantages

sonnelies. Le grand obstacle au développement de ce genre de.

que leiir procurerait l'initiative de l'adoption de nouvelles et puissantes machines.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par les progrès de la machinery et l'agrandissement des débouchés de la production, aurat-elle, comme l'affirment les socialistes, pour résultat, inévitable aussi, de concentrer en un petit nombre de mains les forces productives de la Société, et d'amener ainsi la constitution d'une féodalité financière, à la merci de laquelle serait placée la masse subalternisée des travailleurs ? En aucune façon. U est évident, au contraire, que cette évolution progressive des entreprises aura pour résultat nécessaire de démocratiser la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l'agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bourgeois participent encore à peu près seuls à la formation des entreprises de moyenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables à la constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une &brication quelconque un capital de quelques centaines de milliers de francs, n'a ordinairement que deux ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tous cas, à la classe riche ; tandis qu'une compagnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour préteurs des milliers d'individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d'un petit nombre, les bénéfices de la production s6 distribuent ainsi dans la masse. Il sufiit pour y participer d'une économie qui ne dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu'il soit laborieux et rangé ; car les actions et les obligations à l'aide desquelles ae constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peavent^ au besoin, se sous-diviser.

Mais, par suite même de cette participation de la multitude aux entreprises de production, des intermédiaires sont devenus, plus qae jamais, indispensables entre les demandeurs de capitaux et les capitalistes. Pour bien jager de l'utilité d'une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qui la forment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude

prêt, c'est, comme nous Tavons vu dans la leçon précédente, la

et des notions spéciales, que ne possède point la multitade et qu'elle ne saurait suffisamment acquérir. Qu'un bomme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartir, comme la prudence le lui conseille, entrem certain nombre d'entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de Is valeur réelle de ces placements, c'est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu'il peut y trouver. Il courra incessamment le risque d'être dupé par les faiseurs, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d'être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie (*).

H semblerait que ce rouage nouveau de l'organisation progressive de l'industrie eût dû se créer d'abord en Angleterre. Mais, par suite de la concentration aristocratique des capitaux dans ce pays, et des restrictions nagoère encore opposées à l'établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel y est demeurée en retard. C'est dans l'anden royaume des Pays-Bas que les premiS^es banques commanditaires de la production ont été établies par l'initiative d'un des souverains qui ont eu, aa plus haut degré, l'intelligence des faits économiques, le roi Guillaume I*. Deux grandes sociétés, l'une de crédit mobilier commercial, la Société iâ commerce des Pays-Bas, l'autre de crédit mobilier industriel, la Société générale pour favoriser V industrie nationale^ ont été instituées, en 182S, par ce monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres fonds.

« La Société générale, dit M. J. J. Thonissen dans son excellente histoire de la Belgique sous le règne de Léopold I*^, s'établit au capital de 50 millions de florins (fr. 105,820,106), composé de 20 millions de biens domaniaux cédés par le roi et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plus grande latitude lui était laissée dans ses opérations ; car, indépendamment de

(•) Voir les QueMio^u (réronomie politique et de ftroil public. T. I", p. 253. Lecrfrf»' mobilier.

proteclioD qae les lois accordent à la personne du débiteur, en

rémiasion de billets de banque et de l'escompte des effets de commerce , elle pouvait se charger du dépôt de sommes en compte courant et faire des avances sur fonds publics, sur créances, sur marchandises et même sur immeubles. Les biens domaniaux que le roi lui avait abandonnés , et qu'elle était autorisée à vendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de l'évaluation, et cependant elle jouissait d'un terme de vingt-six années pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes ; Guillaume fît du nouvel établissement le caissier général de l'État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. £nfin, comme le public, malgré tous ces avantages, refusait concours, il prit lui-même 25,500 actions qui n'avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur 32,000 actions d'abord émises, il n'y eut demande que pour 6,500) (*). «

La Société générale a été le levier au moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu'elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu'elle leur fit des avances en compte courant ou par voie d'escompte. Son influence aurait été» sans aucun doute, plus vaste et plus bienfedsante encore si elle n'avait pas été privilégiée, et si elle s'était bornée aux opérations de la commandite, au lieu d'être en même temps une banque de circulation. En 1835, la Banque de Belgique est venue lui faire une utile quoique insuffisante concurrence ; enfin, en 1850, la constitution de la Banque nationale lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d'un intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de Findustrie ont passé en France, où la Société générale du crédit mobilier a été autoriséee par un décret du 18 novembre 1852, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d'émettre des obligations jusqu'à concurrence de dix fois son capital. Cette société, placée sous la direction de MM. Isaac et E. Fereire, est devenue la plus considérable des banques commanditaires, et elle a servi de modèle aux

O J. l. Thonissbn. !ja Belgique tout le règne de Léopold /*'. Tome II. Chapitre XVI,

empéchaat le créancier de se saisir du gage sur lequel il a

Sociétés de crédit mobilier qui 8e iont fondées ensuite en Espagne, en Autriche et en Hollande.

« Aux termes de ses statuts^ dit M. A. Vuhrer, ses opérations consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielle3 ou de crédit constituées en sociétés anonymes , à émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions , ses propres obligations et jusqu'à concurrence de dix fois son capital ; à vendre ou donner en nantissement d'emprunts tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d'autres valeurs; à aonmissionnei tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entrepiises de travaux publics ; à prêter sur effets publics, sur dépôt d'actions et obligations , et à ouvrir des crédits en comptes courants sur dépôt de ces diverses valeurs; à recevoir des sommes en compte courant; à opérer tons recouvrements pour le compte des compagnies susénoncécs, à payer leurs coupons d'intérêts ou de dividendes ; a tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises.

» Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérations. Ainsi que l'a fait remarquer son principal fondateur, M. Isaac Fereire, elle est à U fois : 1<> société commanditaire ; 2« société financière ; 3<> banque de placement, de prêt et d'emprunt; 4<^ banque d'émission. Comme société commanditaire, elle met ses ressources et son crédit à la disposition de la haute industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises, sur lesquelles elle exerce son patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Comme société financière et comme banque de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit public ou le crédit industriel se tronfe engagé; et, sous cette forme, elle manifeste son intervention soit par des souscriptions d'emprunts, soit par des prêts directs, soit par des pLacemeuts d'obligations des compagnies, soit enfin par des opérations de reports, d'achats et de ventes d'effets publics. Enfin, comme banque d'émission, elle doit créer et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dont elle est autorisa

" Of THE

^>4lYERÔITY

LPS INTERMËDUIRES DU CRÉDIT. 349

prélé» de l'échanger ou de l'exploiter, comme dans le cas des

à faire Tacquisitioii et le commerce. Cette dernière fonction. Tune des plus importantes, des plus délicates et en même temps des plus contestées, les circonstances ont jusqu'ici empêché la Société de crédit mobilier de la remplir.

»... Sans nul doute, le Crédit mobilier n'a pas in?enté le crédit commanditaire, et avant lui les grandes indostries trouvaient les capitaux nécessaires à leurs opérations; mais au prix de quels sacrifices j parvenaient-elles? et pour n'en citer qu'une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il y a vingt ans, il a fallu d'efforts, de persévérance et de conviction ardente aux hommes qui, plus tard, fondèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde financier tout ce que recelait d'avenir l'industrie des chemins de fer? Ce n'est donc rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d'opportunité, un aussi puissant instrument n'a été mis au service des idées nouvelles, des vastes entreprises et des gouvernements eux-mêmes.

« Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le connaissons, est loin de répondre à l'idée que s'en est formé l'homme éminent qui le dirige aujourd'hui. Bans sa pensée , le capital de cette société devait n'être , en quelque sorte, qu'un fonds de garantie complémentaire destiné à servir de gage à un capital nouveau et dix fois plus considérable, qu'il comptait réaliser, et qui devait être obtenu au moyen de l'émission des obligations dont nous avons parlé en commençant. Ces obligations devaient être de deux sortes : les unes à courte échéance, correspondaient aux divers placements temporaires de la société ; les autres^ émises à longue échéance, étaient l'équivalent des valeurs sans échéances déterminées successivement acquises par elle, telles qu'inscriptions de rentes, actions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces obligations devait être de ramener à un type onique, et par conséquent d'une négociation et d'une circulation toujours facilea^ une quantité considérable de valeurs, diverses d'origine, de mode de jouissance et d'échéance. Elles devaient, en outre, « par leur forme et par la facilité qu'elles offriraient de régler chaque jour, d'un coup d'œil, l'intérêt qui y serait attaché, prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire. » Far ce double avantage, elles devaient avoir pour effet, « d'une part, d'utiliser une

350 COURS D*ÊG0N01iIE POLITIQUE.

hypothèques prises sur les biens mobiliers ou immobiliers. A

masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sjuu emploi ; d'autre part , de fournir à tous un moyen de placement régulier et permanent. * Nous sommes disposés à reoonnidtre qu'il serait avantageai, en effet , de ramener à un type uniforme plusieurs des yaleurs qui circulent à la Bourse ; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire pût être facilement rem* pli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation , il faudrait que ces titres fussent représentés par des yaleurs d'une solidité très grande et d'un revenu assuré ; il faudrait, en outre, que le capital de la société fikt une garantie sérieuse et jugée incontestable.

« Sous ce dernier rapport, la proportion du 10« pour le capital de garantie nous paraît beaucoup trop faible; il n'était, à la vérité, dans l'esprit des fondateurs de la société, qu'une limite qu'ils n'auraient jamais cherché à atteindre: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en un fait réalisé ou sur le point de l'être.

» Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; si on pouvait contester certains avantages qu'on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l'établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d'une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent toute analogie avec le système de Law, auquel on s'est efforcé de le comparer. Il y a entre les deux systèmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l'auteur ne tendait à rien moins qu'à faire représenter toutes les valeurs d'un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui équivalait à la confiscation de la propriété au profit d'une compagnie ou du gouvernement; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l'unité dans des titres de diversea natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n'en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fois un appendice utile pour la circulation du pays et un puissant encouragsnent

défaut de garanties légales suffisantes, le préteur est obligé de

pour toutes les affaires d'intérêt général. Ce système a d'ailleurs pour corollaires d'autres idées dont on ne saurait méconnaître l'ampleur et la fécondité. Les capitaux considérables que les obligations fourniraient à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l'instrument, l'àme et le lien d'une série d'institutions qu'il voudrait créer dans les principales places de l'Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d'action et d'intérêt avec elle. Far elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans un avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu'ici; la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l'Europe; l'application directe de ces capitaux aux emplois les plus utiles et, par conséquent, les plus fructueux; l'abaissement et la 'régularisation du taux de l'intérêt sur tous les marchés; l'établissement d'un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent si difficiles, si lentes et si coûteuses les relations de crédit dans l'intérieur de l'Europe; plus tard enfin, l'unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd'hui, en tous pays, les industriels et les économistes. {Dictionnaire universel du commerce et de la navigation^ art. Crédit mobilier, par A. Yuheba.) «

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fonctionnement qui neutralisent, en grande partie, ses avantages. On est frappé d'abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous voyons dans son dernier compte rendu (9 avril 1863) qu'elles ont embrassé les chemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses ; les transports maritimes (Compagnie générale transatlantique); les transports urbains (omnibus de Paris); le percement des rues et la construction des habitations (Compagnie immobilière) ; réclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz) ; la fondation d'établissements de crédit à l'étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol. Banque d'escompte et de circulation de Constant inople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunts publics. Les opérations du Crédit mobilier de Prance s'étendent, comme on voit, dans les régions les plus

se conleoter de garanties purement morales, lesquelles sont

diverses et embrasseut les entreprises les plus disparates. Gela étant, peat-il remplir convenablement son rôle d'intermédiaire qui consiste à diriger les capitaux vers les entreprises les plus utiles et, par conséquent, les plus avantageuses P Non, car pour s'acquitter utilement de cette fonction, il devrait, avant tout, s'astreindre à observer les lois de la division dm travail et de k limiiaUou naturelle des entreprises. C'est pourquoi ses adversaires ont pu lui

reprocher, avec quelque raison, le mauvais choix de ses commandites.

• A voirie défilé de ces entreprises, dit M. Eug. Forcade {Semaine jinoécière des 11 et 1 S avril), on ne se douterait guère que la conclusion du rapport, soit la proclamation d'une accumulation inouïe de profits. La monte procession s'ouvre par les chemins russes qui, à leur cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions ; elle oontinne par les chemins autrichiens qui ont vu, il y a quelques années, oomme le Midi, il y a quelques mois, le cours de 900 fr. et qui sont revenus au pair. Puis viennent les tristes chemins suisses, et la canalisation de l'Ebre elle-même n'est pas oubliée. Que de mécomptes! £t cependant le Crédit mobilier gagne, en 1862, 33 millions; il aura distribué 125 fr. pour cette année, en montrant la perspective d'un difidende égal pour deux années encore !

1 Ce contraste montre d'une façon saisissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux profits non de ses fonctions de banque commanditaire, mais du mouvement de son portefeuille, c'est à dire de l'influence irrésistible que sa puissance d'accaparement lui assure par moments snr la q)éea* lation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d'agir arbitrairement sur les prix des valeurs.

« ... Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exerdoe, d'après ses propres articulations, le Crédit mobilier a retiré tout au plus 7 1/3 millions d'opérations que nous appellerons normales, et tout au moins 12 millions d'opérations de spéculation.

» Or, qu'est-ce que la spéculation et avec quels moyens a-t-elle coutume d'agir P

• La spéculation est l'anticipation des profits de l'avenir* On prévoit que

d*une nature trop précaire pour servir de base à une organisa-

la yalenr d'une marchandise, d'iin terrain, d'an fonds public, d'une action doit s'élever dans nn temps plus ou moins long, on escompte, comme on dit, l'avenir et l'on achète la marchandise, le terrain, le titre. Mab la justesse du coup d'œil du spéculateur n'est pas la seule condition de la réussite de la spéculation. Une de ses plus efficaces conditions de succès est la puissance du spéculateur.

« Le prix des choses ne se détermine pas seulement par leur valeur intrinsèque. Il subit l'influence de l'offre et de la demande, de l'abondance et de la rareté. Un spéculateur qui a une puissance de capitaux suffisante peut produire la cherté d'une chose, titre ou marchandise, en l'accaparant et en la rendant passagèrement rare sur le marché. Enfin, un des moyens de succès les plus efficaces du spéculateur, c'est son influence sur les autres spéculateuiB et sur le public, c'est l'entraînement de son exemple et la conviction de ses imitateurs qu'en marchant sur ses traces, ils feront une bonne aflTaire.

m Tous ces moyens d'ascendant, le Crédit mobilier les possède au plus haut àefpté. Il connaît ou il est censé connaître la valeur intrinsèque des titres sur lesquels il spécule, puisque ces titres représentent des entreprises à la gestions desquelles il est mêlé. U a une puissance exceptionnelle de capital... Ije Crédit mobilier, en se portant sur une valeur, y amène donc une puissance d'accaparement qui n'a pas d'égal à la Bourse et qui lui permet d'exercer sur les prix une influence considérable. Il peut acheter des actions par dizaine de mille et sacrifier ainsi momentanément les titres de telle ou telle entreprise. Bnfln, le Crédit mobilier a, comme il le dit lui-même, * une clientèle de capitalistes grands et petits; « on peut croire très naturellement dans le IMiblio, puisque c^est encore lui qui le dit, • que tout le monde gagne avec on après lui, • et que • sa force d'impulsion et d'exemple est irrésistible. »

ICalgré une certaine exagération, il y a quelque chose de vrai dans ces aocusations, et le danger qu'elles signalent ne pourrait que s'aggraver si les projets d'agrandissement illimité des fondateurs du Crédit mobilier venaient h se réaliser. De quoi s'agirait- il, en effet? De couvrir l'Europe d'un réseau

354 COURS D*ÊGONOBIIE POLITIQUE.

lion du crédit personnely analogue à celle qui commeDce à s'éu-

de Crédits mobiliers privilégiés^ qui seraient des émanations du Crédit mobilier de France et qui se rattacheraient à lui comme autrefois les colonies à leur métropole. Supposons ce réseau établi et fonctionnant au gré des promoteurs du système, le gouvernement financier du monde sera entre leois mains. Car ils pourront, à Taide de Ténorme puissance de spéculation dont ils disposeront, anéantir les meilleures entreprises fondées en dehors d'eu, au profit de celles qu'ils auront commanditées et ressusciter ainsi, sous une autre forme, le régime de la protection industrielle. On reconnaît, dans cette conception, l'idée du saint-simonisme, dont les fondateurs du Crédit mobilier de France étaient jadis les adeptes.

Mais pour réaliser ce monopole universel de la commandite, il faudrait que le Crédit mobilier de France et ses colonies obtinssent partout un privilège exclusif que les gouvernements sont pea disposés à leur accorder, et, en admettant même qu'ils réussissent à l'obtenir, qu'ils demeurassent unis. Dans cette hypothèse encore, ils finiraient par tomber tôt ou tard en décomposition, par l'action des vices inhérents au monopole.

C'est un des résultats les plus fâcheux du régime du privilège de donner un corps à de pareilles chimères, et de vicier ainsi le développement de l'admirable organisme du crédit. Supposons, en effet, qu'une entière Hberté existât partout, en matière d'association et de crédit, qu'en résulterait-ilP C'est que les institutions de crédit de tous genres devraient nécessairement observer dans leur établissement et leur fonctionnement, les comditûmt éeonomptea de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises, qu'elles peuvent impunément méconnaître, au moins pour quelque temps, sous un régime de monopole. Se faisant concurrence, eUes devraient pour attirer la clientèle présenter au public des capitalistes un maximnm de bénéfices combiné avec un maximum de sécurité, et ce double résultat, elks ne pourraient l'atteindre, qu'en spécialisant leurs commandites d'abord, c'est à dire en s'i^pliquant les unes à l'industrie de la locomotion, les autres su industries textiles, etc., en évitant ensuite de trop étendre leurs opérations. C'est, seulement , en observant ces deux lois économiques qu'elles devien-

blir pour le crédit réel. Noas n*affirineroDS pas cependant que

diaient capables, non seulement de faire on bon choix d'entreprises à commanditer, mais encore, ce choix fait, qa'elles pourraient surveiller efficacement la gestion des entreprises commanditées et réaliser ainsi ce bon gouvernement de la production qui n'est qu'une décevante utopie sous un régime de monopole.

Supposons encore que des CrédiU mobiliers, créés dans les conditions naturelles et saines de la concurrence, gardent en portefeuille les actions et les obligations des entreprises commanditées par eux pour les remplacer par leurs actions et leurs obligations émises dans les coupures et dans les formes les plus demandées, quel sera finalement le rôle de cet intermédiaire du crédit ? Ce sera celui d'une assurance des capitaux et de l'industrie elle-même. D'une part, en effet, les porteurs des actions et des obligations des Crédits mobiliers spécialisés participeront aux bénéfices de toute une catégorie d'entreprises de production, tout en s'assurant contre les risques afférents à chacune en particulier; d'une autre part, grâce à la participation intéressée et éclairée des Crédits mobiliers au gouvernement des entreprises commanditées, la somme de ces risques se trouvera sensiblement diminuée. Que si enfin l'intermédiaire voulait se faire payer trop cher son service (ce qu'il fedt impunément sous un régime de monopole), les capitaux ne manqueraient pas de 86 porter vers l'établissement de nouveaux Crédits mobiliers jusqu'à ce que la rémunéiation de ce service tombât au niveau de son .prix nécessaire.

En résumé donc, le privilège n'est point pour le Crédit mobilier une garantie utile, comme l'affirmaient naguère les fondateurs du Crédit mobilier de France (*), c'est, au contraire, une cause de perturbation et de ruine. Les Crédits mobiliers étendent à l'excès leurs opérations, en vue d'exploiter aussi

(*) En ee qui touche la coocarrence organisée entre les sociétés da Crédit mobilier espagnol, Toiei comment noos noas exprimions dans notre rapport da SSarril tôS6 :

I Le temps modifiera, sans doate, ce qa*il peut y avoir ea d'excessif dans le nombre des sociétés auxquelles le gouvernement espagnol a donné Tinvestiture.

• L'expérience amènera la démonstration des inconvénients de la concurrence dans un genre d'aflaires où les moindre» fautes peuvent devenir la cause de raines fâcheuses pour un grand nombre de familles, i — Société générale du crédit mobilier. Rapport du 9 avril 1863.

356 Gouns d'économie politique.

le crédit personnel ne soit pas destiné à progresser aussi; mais les institutions nécessaires à ses progrès, le marchandage, TeDgagement volontaire, la garantie mutuelle et les assurances sur la vie, n'apparaissent encore qu'à l'état de germes, et les préjugés soi-disant protecteurs de la liberté des travailleurs s'opposeront longtemps à ce que ces germes se développent (1).

complètement que possible leur privilège. En conséquence, ils choisissent et surveillent mal leurs commandites. Alors, ils cherchent dans des spéenlt' tiens qui lear offrent, grâce encore à leur situation privilégiée, l'appât de gains faciles mais aléatoires, des profits extraordinaires. Ils pèsent sur le marché jusqu'à ce qu'ils soient emportés dans quelque crise, après afoir retardé, en le faussant, le développement utile et normal du crédit.

(1) Le développement du marchandage (commerce de travail) et dn srstème des engagements libres qui est destiné, selon toute apparence, à supprimer l'esclavage en le remplaçant, suscitera, selon toute apparence aussi, de nouvelles ybrffle^ du crédit et des assurances. Essayons d'en donner une idée.

Le problème de l'amélioration du sort, aujourd'hui si misérable et si précaire de la grande masse des travailleurs qui ne possèdent guère qn^tm capital personnel, se présente sous deux feces : la production et la consommation.

En premier lieu, il s'agit pour eux de fiiire le meilleur emploi possible de leur capital de forces productives et d'obtenir de la manière la plus constante un maximum de rémunération pour leur travail.

En second lieu, il s'agit encore pour eux de donner à leur revenu la destination la plus utile et d'obtenir en échange un maximum d'objets de consommation.

Considérés comme producteurs, 'les travailleurs se trouvent pourleplos grand nombre dans l'impossibilité d'entreprendre eux-mêmes une industrie quelconque. Pourquoi? Parce que, outre la difficulté qu'ils éprouveraient à s'associer dans ce but, ils ne disposent point dn capital nécessaire pour se procurer le matériel requis par l'entreprise, comme aussi pour subvenir à

LBS INTERMÉDIAIRES DU CRÉDIT. 35t

Abordons maiotenant celte forme particulière du prêt qui porte le nom d'escompte et qui a donné naissance à une catégorie de banques connues sous le nom de Banques d'escompte et de circulation.

Nous avons yu déjà ce qui donne lieu à l'opération de l'escompte. C'est la vente à terme. Je vends, par exemple, pour

leurs frais d'entretien josqu'àce que le produit soit confectionné et réalisé. Les industries sont donc entreprises par une classe particulière d'individus qui, possédant eux-mêmes ou réunissant au moyen de l'association un capital suffisant pour couvrir les risques afférents à toute production, empruntent, d'une part, le capital complémentaire> en fournissant aux prêteurs une portion du produit éventuel et aléatoire de l'entreprise sous la forme antîcipative et assurée d'un intérêt ; d'une autre part, le travail auxiliaire, en fournissant aux travailleurs une autre portion du produit, sous la forme également anticipative et assurée d'un salaire. Comme nous l'avons remarqué déjà, le salaire n'est en réalité qu'une des formes de l'intérêt : c'est l'intérêt du capital investi dans les personnes, et, sauf l'action des causes perturbatrices, il tend incessamment à se niveler avec celui des capitaux investis sous forme de terres, de bâtiments, de machines, de matières premières, de monnaie (*).

Le salaire peut être fourni en argent ou en nature, c'est à dire en articles propres à la consommation du travailleur ; il est conventionnel ou contractuel, quand le travailleur est propriétaire du capital de forces productives investi dans sa personne; il est fixé sans convention ou sans contrat quand l'entrepreneur est, en même temps, propriétaire du capital personnel du travailleur. Sous on régime de liberté, le salaire est ordinairement stipulé en argent et il est .toujours le résultat d'une convention ; sous un régime d'esclavage le salaire est ordinairement en nature, et il est toujours fixé sans débat, au gré du maître.

Si nous analysons le salaire de l'esclave, nous y trouverons le crédit et l'assu-

(*) Voir le T. I*', page 3()i : La part du capital.

COURI D'fcCONOMII POLITIQOIi T. II. ' S8

cent mille francs de marchandises que je livre immédiatemeni

lanoe du travail, tels que le comportait l'état politique et économique de$ sociétés primitives. Les esclaves fournissent, de gré ou de force, le travail nécessaire aux entreprises. En échange, le maître pourvoit à tous les besoins de leur existence et de leur renoavellement. Il les gouverne, les nourrit et les abrite, prend soin d'eux dans leurs maladies et dans leur vieillesse, ae charge des frais d'élève et, quand il y a lieu, des frais d'instruction profesionuelle de leurs enfants. Comment se procure-t-il ce salaire en nature de son personnel esclave? Il le tire du produit brut de son entreprise. Une partie de ce produit brut est consacrée à l'entretien et au renouvellement du matériel. une autre partie à l'entretien et au renouvellement du personnel. Seulement, il ne faut pas oublier que le produit de toute entreprise est, en premier lieu, plus ou moins lent à former et à réaliser, en second lieu, plus ou moins aléatoire. En conséquence, que font les maîtres, en fournissant au jour Je jour les frais d'entretien et de renouvellement à leurs esclaves P Ils leur avancent et ils leur assurent une part de produit brut, quel que soit le résultat de la production. Supposons, en etfet, que le produit ne se réalise point, les esclares n'en auront pas moins été nourris et entretenus, comme s'il l'avait été. L'escb* vage renferme donc bien, comme on voit, à Tétat embryonnaire, le erèdii et Vatsuranee du travail. 1j intérêt et la prime que le maître perçoit pour ^ couvrir de cette avance et de cette assurance peuvent être, à la vérité, excessifs, puisque le travailleur esclave n'a pas le droit d'en débattre le taox : cependant, ils ont pour limites naturelles les frais d'entretien et de. renouvellement nécessaires du travailleur. A moins de détériorer son personnel, et de gaspiller par là même le capital qui s'y trouve investi, le maître ne peut s'attribuer que la part de produit net afférente à la rémunération des travailleurs, leurs frais d'entretiten et de trenouvellement nécessaires étant couverts.

Lorsque le régime de la liberté du travail succède à l'esclavage, les travailleurs, recouvrant la liropriété d'eux-mêmes, peuvent exploiter pour leur propre compte leur capital personnel et en tirer un profit, ou en louer l'usafr et en tirer un salaire , lequel n'est autre chose que l'intérêt ou le lo.rrr

LES INTEnMËDlATRES DU CRÉDIT. ^ê

à mon acheteur, en échange de promesses, de mandats ou de

de cette espèce de capital. Ce salaire ou cet intérêt da capital investi dans les personnes a pour taux naturel la somme nécessaire à l'entretien et au renouvellement du travailleur, avec adjonction d'une part proportionnelle de produit net; mais son taux courant est déterminé par les mouvements de Toifire et de la demande. Or l'onvrier qui loue isolément son capital de forées productives (et des lois iniques lui interdisent presque toujours de le louer autrement) se trouve vis-à-vis du locataire ou de l'emprunteur de cette esptee de capital dans une situation ordinairement fort inégale, en ce qu'il dispose à un moindre degré de F espace et da temps, H en résulte que le taux courant de son salaire peut tomber fort au dessous du taux naturel, en le réduisant à une condition pire que celle de l'esclave (*)•

D'un antre côté, si nous considérotis la situation de l'entrepreneur d'industrie sous ce régime, nous trouverons que le salariat le grève de cbok^ï lourdes et inégales pour lesquell-es il est obligé d'exiger une compensation et tt&e prime d'assurance considérables, qui viennent en déduction du salaire naturel de l'ouvrier. Gomme dans le cas de l'esclavage, il fait à son personnel de travailleurs auxiliaires Vavanêe assurée d'uAe part du produit brut de l'entreprise, aa moyen d'un capital appliqué spécialement à cette destination, et dont il paye l'intérêt, assurance comprise, sauf à s'en rembourser, dans la transmission de ce crédit aux travailleur^. Mais les conditions auxquelles les entreprenenrè d'industrie se procurent du crédit sont essentiellement inégales. Tandis que les uns obtiennent à bon marché le capital qu'ils consacrent au l^yement des salaires, les autres sont obligés de le payer cher. Il en résulte pour les ptremiers une véritable rente provenant de la supériorité de leur crédit sans que les ouvriers ni les consommateurs y participent, cale c'est la nasse de VoJ^e des services et des produits, en prince de la masse de la iemMtde, qui détermine le prix, en gmvitant toujours vers le niveau des fitôs de producftion ks plus élevés d6S services ou des produits offerts. L'intérêt et rassuiiuioe qui se déduisent de la rémunération avancée et

n Voir leT. I", page M : La pan du travail

lettres de cbaDge de pareille somme, payables dans un certain

aasurée, de semaine en semaine, aux travailleurs, s'établissent donc en proportion de l'intérêt; et de la pnme les plus élevés que les entrepreneon d'industrie payent pour le capital qu'ils appliquent à la rétribution de leur personnel. Mais dans le cas d'une augmentation de l'offre des produits ou d'une diminution de l'offre du travail, les entrepreneurs qui se procurent au conditions les moins avantageuses le capital appliqué au payement des salaires se trouvent en perte et, par conséquent, obligés de ralentir on de cesser leur production, tandis que leurs concurrents, plus fiftvorisés sous le rapport du crédit, voient simplement diminuer la rente que cette inégalité de situation leur permet de s'attribuer.

Le développement et la généralisation du marchandage (commerce de travail) auraient, comme nous l'avons vu, pour résultats, d'une part, de ûure graviter en tous temps et en tous lieux le salaire courant vers le nivean do salaire naturel, au grand avantage de l'ouvrier, d'une autre part, de réduire au minimum les charges qui viennent en déduction du salaire naturel, en atténuant du même coup les inég^tés de crédit, qui rendent essentiellement précaire la situation du plus grand nombre des entrepreneurs. Envisagées u point de vue du crédit, les entreprises de marchandage seraient de véritables banques de crédit personnel dont les opérations offriraient une complète analogie avec celles des banques de crédit foncier ou mobilier. Supposons, en effet, qu'une compagnie s'organise pour l'exploitation spédale dvi marckûniûfe dans un foyer quelconque de production. Comment opérera-t-elle? D'une part, elle devra emprunter une certaine quantité de capital penommel aux tnnilleurs qui possèdent ce capital sous forme de capacités productives, et qni l'offrent; d'une autre part, elle devra louer ce même capital aux entrepreneurs de production, qui en ont besoin et qui le demandent. Les travailleurs engageront donc leur capital personnel à la compagnie, à un taux et pour un temps déterminés par leurs oonvenances, et la compagnie, à son tour, réengagen ce capital aux entrepreneurs de production, à un taux et pour un terni» également déterminés par les convenances ou les nécessités des entreprises. Ls de ces deux taux, comme dans le cas des autres banques, serrinà

LES INTERMÉDIAIRES DU CRÉDIT. Ml

lien et dans un certain temps, soit dans trois mois. J'ai fixé le

couvrir les frais de l'intermédiaire, et à loi procarer un bénéfice. A quoi on peut ajouter que, sons nn régime de libre concurrence, cette différence ne pouira jamais, au moins d*uue manière permanente, s'élever au dessus ni tomber au dessous de la rémunération nécessaire de l'intermédiaire.

Entrons un peu plus avant encore dans le détail de cette opération particulière de crédit. La compagnie emprunte des eapilaux personnels, en s'engagéant à fournir aux propriétaires de ces capitaux , un loyer stipulé à un certain taux et pour un certain temps. De leur côté, les travailleurs s'engagent à lai fournir à ce taux et pendant ce temps, l'usage clairement spécifié et délimité de leur capital personnel. Pour que ce contrat soit possible, il faut d*abord que les deux parties aient pleine liberté de le conclure , sans restriction d'espace ni de temps, sauf toutefois le cas d'incapacité démontrée de l'un des contractants, auquel cas l'intervention d'un tuteur devrait être requise; il faut ensuite qu'il existe des deux côtés des garanties suffisantes pouf assurer l'exécution du contrat. Ainsi, par exemple, il faut que la compagnie puisse se servir du capital personnel qu'on lui a engagé, et le transmettre jusqu'à expiration de l'engagement, se faire allouer des dommages- intérêts, sous la forme d'un prolongement de l'engagement et d'une réduction du salaire stipulé, en cas de refus d'exécution ou d'exécution imparfaite du contrat de la part du travailleur. Il faut encore qu'elle puisse faire garantir ce capital personnel, au moyen d'une assurance prise sur la vie du travailleur, qui lui en loue l'usage. Il faut enfin que le travailleur, de son côté, puisse avoir un recours facile et peu coûteux contre une compagnie qui se refuserait à l'exécution des clauses du contrat.

Vis-à-vis de sa clientèle d'entrepreneurs de production, emprunteurs de capitaux personnels, la compagnie de marchandage se trouve dans une situation précisément inverse à celle où elle est placée vis-à-vis des travailleurs préleurs de ces mêmes capitaux. Tandis qu'elle paye à ceux-ci un salaire ou^ si l'on veut, un intérêt, elle en reçoit un de ceux-là. Mais, ici encore, elle procède par voie d'engagements, spécifiant la quantité et la qualité du travail à livrer, le taux et les termes de la livraison. Des garanties doivent être , de

:m COURS D*ÈGONOXIE POLITIOCIE.

prix de mes marchandises, en raisoo de ce mode de pay»&ent,

mémo, fournies des deox parts pour assurer la bonne exécution des contrats» ILTeoréaerye de dommages- intérêts, etc., etc.

On peut, du reste, imaginer pour simplifier et faciliter l'exécntion de « {^nre d'engagements, un procédé de moàilUatùm analogue à celui qoi eiists d^à pour les autres capitaux. On peut supposer qu'un travailleur qui a engigi sou capital personnel pour un certain laps de temps et à un certain taux et qm désire le dégager, cède son contrat i un autre, sauf ratification par la coupsgnie et remboursement ou transmission des avances qu'il a pu leœroir d'elle. Cette cession pourra se faire au pair de l'engagement , avec perle oa avec bénéfice selon l'état actuel du marché des salaires. Supposons, de mèoàe, que la compagnie n'ait point le placement de toute la quantité de cspitau personneb qu'elle a engagés, die pourra, de son côté, les mobiliser en la cédant à d'autres compagnies. Supposons enfin que les entrepreneuis i qoi elle les a fournis n'en aient plus l'emploi, ils pourront en transmettre l'ange à d'autres, avec perte ou avec bénéfice selon l'état du marcbé.

Les avantages que les préiwrs comme les empruHi^wrs de capitaux pecsonada trouveraient dans la généralisation du marchandage ont déjà été analysés (*). Insistons seulement sur les plus essentiels. Four les ouvriers, préteundA capitaux personnels, ce serait la possibilité d'en obtenir le placement régulier au cours du jour, c'est à dire au cours déterminé par l'état général de l'ofic et de la demande, en échappant ainsi à Vuntre qu'ils subissent, lorsqu'ibsost obligés de louer isolément et directement leurs capitaux personnels i dei entrepreneurs qui disposent à' un plus haut degré de l'espace et du temps. Sa effet, la publication quotidienne des cours des marchés de travail, qui serait li eonséquAoce nécessaire de la généralisation du marcliandage, les mettrait en mesure de choisir entre des intermédiaires concurrents, dans le lieu et dans le temps le plus favorables, sauf à conserver leur capital inaotif, en l'hjpotbé* quant au besoin, dans les moments de dépression du marché, on à ne eustracter ^alors que des engagements à courts termes. Four les entrapicnenxi,

(*) Voir le T. 1*', page SQOei euiv. : («pari <fu travail.

LES INTEBHÉDUIRES DU CRÉDIT. 3f3

c^est à dire que j*ai ajouté au prix du comptant, les intérêts de

ce serait de même, la possibilité de s'assurer un approyisionnement r^olier de travail, tout en réduisant le capital nécessaire au fonctionnement de ieuis entreprises, et en atténuant ainsi l'inégalité de situation qui existe entre les grands entrepreneurs et les petits. Au lieu d'exiger d'eux un payeqient au comptant, comme 1 ouvrier est obligé dç le faire, la compagnie de mi^rcb^ndage pourrit, en effet, se contenter d'obligations à terme, qu'elle réaliserait, selon ses besoins, eu tout ou en partie, par yoie d'escompte ou d'oigagement. En d'autres termes, elle ferait crédit aux entrepreneurs pour le payement des salaires, ou, pour mieux dire, elle leur transmettndt le crédit qu'elle recevait elle-même, en vendant ou en engageant leurs obligations à terme. Non seulement, ils se procureraient plus aisément le capital néceS" saire à la rémunération de leur personnel, mais encore ils l'obtiendraient à do meilleures conditions, par l'intermédiaire et sous la garantie de la compagnie. Or n'oublions pas que le salaire n'étant autre chose que l'avance assurée d'une {)art da produit brut des entreprises, toute diminution de la rétribution dif capital employé à effectuer cette avance assurée, dégrève d'autant le sal^ir^ naturel. Sous ce régime donc, le salaire naturel vers lequel, gravite incessi^mment le salaire courant, serait la part de produit brut afférente au travaillepr, déduction faite de l'intérêt de l'avance et de la prime du risque, abaissés i^u minimum.

lift généralisation et le développement du marcbandage, sous forme de bangnex de crédii personnel, placeraient, comme on voit, les travailleurs d^ni; les conditions les meilleures que comporterait l'état actuel de la production, en leur assurant de la manière la plus constante et sous les déductions les plu^ faibles leur part dans le produit brut des entreprises. Il leur resterait encore, à la vérité, à gouverner leur consommation de manière è conserver e( ^ accroitre leurs capitaux personnels. Sous ce rapport, le développement dv marchandage permettrait aussi de suppléer à l'insuffisance de leur eel/govemmeui. De même que les institutions de crédit foncier stipulent des conditions destinées à prévenir la détérioration des biens engagés, et, en cas de non observation de ces conditions, se saisissent du gage et le font administrer

566 COURS D*ÉCONOMIB POLITIQUE.

un OU dans plusieurs endroits spéciflés et, parfois aussi, dans une monnaie différente de celle que je lui demande; 4^ un profit rémunérateur de son industrie. La somme de ces différents articles se déduit du montant de mes obligations commerciales et constitue leurs frais d'escompte et de recouvrement.

Ainsi donc, en vendant à terme, j ai prêté un capital sous forme de marchandises. En faisant escompter les obligations commerciales qui m*ont été fournies en échange de mes marchandises, j'emprunte à mon tour un capital en argent équivalent à celui que j*ai prêté, déduction faite de l'intérêt, de la prime des risques et des frais de recouvrement. Si le taux auquel j'ai prêlé en marchandises ne dépasse pas celui auquel j'emprunte en argent, je fais une opération nulle, sauf toutefois l'avantage qui me revient des facilités de crédit que j'accorde. Si le taux auquel j'emprunte en argent est supérieur à celui auquel je prête en marchandises, je perds comme intermédiaire du crédit, sinon comme industriel ou comme négociant et vîce-versa.

La règle, c'est que l'opération doit me procurer uu bénéfice comme intermédiaire du crédit. Car je ne suis pas autre chose. Je prêle d'une main un capital en marchandises, tandis que j'emprunte de l'autre un capital en argent, en fournissant à mon prêteur l'obligation commerciale qui constate ma créance et en assurant cette obligation par l'endossement qui entraîne pour moi l'engagement de la rembourser en cas de non paj^ ment. Si je ne recevais point du crédit en argent, je ne pott^ rais en fournir en marchandises, et, selon les facilités que l'on m'accorde à cet égard et le prix auquel je les paye, j'étends on je resserre mon crédit, j'en élève ou j'en abaisse le prix. De là le rôle considérable que jouent les banques d'escompte dans le monde industriel et commerciaK

Le$ conditions naturelles de Tescomple étant bien définies» à qui m'adressé-je pour faire escompter mes obligations commerciales? Est-ce à la masse des capitalistes qui ont des fonds disponibles? Mais ces capitalistes ne sont point, pour la plupart, en position de juger si les obligations que je leur offre proviennent crune opération effective, si elles ont réellement pour gage des marchandises vendues, si je n'ai pas aventuré imprudemment ce gage, si enfin mon assurance par voie d'endossement a une valeur sérieuse. Des intermédiaires ayant pour spécialité de faire l'escompte sont ici nécessaires. Non seulement ces intermédiaires apparaissent quand le besoin s'en fait sentir, mais encore ils se hiérarchisent (1). De simples banquiers se char-

(1) Dès que les capitaux commencent à se multiplier et que la demande en devient active, on voit des intermédiaires se placer d'eux-mêmes entre les proéhieUurê de capitauaf ou capitalistes et les eonsommateure de capitaux ou emprunteurs. Ces intermédiaires prennent différents noms selon la nature des emprunts auxquels ils servent d'agents, mais ils sont généralement désignés sous la dénomination de banquiers. Noos allons voir que leurs fonctions ont la plus grande analogie avec celles des négociants ou des commerçants qui servent d'intermédiaires entre les producteurs agricoles, industriels et autres, et les consommateurs.

Quelles sont, en effet, les fonctions du négociant ou du commerçant? C'est de mettre à la portée du consommateur, en franchissant le temps et Tespaoe, les marohandises de toute espèce qui sortent incessamment de la multitude des ateliers de la production. En remplissant cette fonction, le commerçant rend à la fbis service aux producteurs et aux consommateurs. Aux premiers, il épargne la peine de vendre leur marcliandise au jour le jour et par quantités sMve&t fort petites à la foule des consommateurs. Aux seconds, il épargne la peine d'aller se pourvoir aux lieux souvent fort éloignés o\)i s*opère la production des choses dont ils ont besoin. Comme on Ta remarqué avec raison, le oonmeroê est véritablement une branche de la production. Tandis que le

genl d'escompter les obligations commerciales, auiquelles donne naissance la vente des marchandises à terme, en s*eo-

manufacturier, par exemple, fait subir un changement de forme aux matérianx qu'il travaille^ afin de les rendre propres à pourvoir aux besoins des consommateurs, le commerçant fait subir aux matériaux fabriqués ou non fabriqués qui passent entre ses mains un changement de temps et de lieu pour les approprier davantage à ces mêmes besoins. Dans la première période du développement économique des sociétés, le producteur agricole ou industriel remplit, en même temps, les fonctions du commerçant en débitant, lui-même, sa marchandise aux consommateurs ; mais à mesure que la division du travtil fiùt des progrès, on voit les deux fonctions se séparer, puis le commerce même se diviser et se sous diviser en une multitude de ramifications. On distingue les commerçants en gros, en demi-gros et en détail ; enfin chaque espèce de produits finit par avoir ses commerçants spéciaux, au moins dans les grands foyers de consommation.

Eh bien, ce rôle utile que jouent les commerçants entre les producteurs et les consommateurs, les banquiers le remplissent à leur tour entre les préteurs et les emprunteurs. Entrons dans quelques détails pour bien faire ressortir la raison d'être de ce rouage intermédiaire ou de ce médium du crédit.

Vous exercez une industrie quelconque. Chaque année, vous obtenez par la vente de vos produits, non seulement de quoi couvrir les frais de votre production et ceux de votre entretien personnel, mais encore un excédant pli» ou moins considérable, selon que l'année a été plus ou moins heureuse. Qu'allez-vous fûrc de cet excédant? L'appliquerez- vous à votre industrie? Mais votre établissement est déjà bien assez important, eu égard à l'étendue de votre débouché. Il n'exige point l'application d'un capital supplémentaire. Que ferez- vous donc de votre excédant? Le consacrerez* vous à une augmoitation de vos dépenses personnelles? mais vos besoins et vos (^ûts se trouvent suffisamment satisfaits par votre dépense actuelle. En outre, vous n'êtes pas fâché de vous ménager une réserve de capital pour parer aux mauvaises éventualités de l'avenir. Vous vous décidez, en oonséqnenoe, à capitaliser eet excédant de produit, autrement dit, ce produit net. Cela fait, et votre noa-

Les INTERMÉDIAIRES DU CRÉDIT. 369

quérant si Topération a été réelle, comme aussi en estimant la valeur de la garantie présentée par celui qui a endossé Tobliga-

veaa capital étant réalisé sous la forme de yaleurs monétaires, tous pouvez le garder ou le prêter. Vous pouvez encore l'engager, par voie d'association, dans des entreprises de production.

Si vous conservez votre capital, sans l'employer, il ne vous rapportera rien; t\ T0U8 le prêtez, il vous rapportera un intérêt.

Vous vous décidez à prendre ce dernier parti et vous cherchez des emprunteurs. Il s'en présente beaucoup, mais comme ce n'est pas votre spécialité de faire le métier de prêteur, vous le faites mal. Ou bien vous confiez votre capital à des individus sur lesquels vous n'avez pu recueillir toutes les informations nécessaires et qui ne présentent point de bonnes garanties, ou bien vous le prêtez dans une localité où les capitaux sont déjà offerts en abondance, où, par conséquent, le taux de l'intérêt est peu élevé, tandis que vous pourriez en obtenir davantage ailleurs. Mais voici qu'apparaît un intermédiaire qui s'attribue spécialement la fonction d'emprunter des capitaux d'une main pour les prêter de l'autre. En conséquence, il s'enquiert des garanties tant personnelles que matérielles que présentent les emprunteurs et il s'informe des endroits où les capitaux se prêtent au taux le plus élevé. Il parvient ainsi à opérer d'une manière plus sûre et à des conditions plus favorables que ne pourrait le faire le propriétaire du capital. Il peut offrir, par là même, de meilleures conditions de prêt au capitaliste que celui-ci n'en aurait pu obtenir s'il avait voulu s'aboucher directement avec les emprunteurs.

L'intermédiaire ou banquier est donc utile au propriétaire de capitaux ou eapitaliste ; il ne l'est pas moins au consommateur de capitaux ou emprunteur. Supposons, en effet, que l'intermédiaire n'existât point, l'emprunteur serait obligé de se mettre continuellement à la recherche de prêteurs, et, faute de oonnaitre suffisamment la situation du marché des capitaux, il emprunterait parfois à un taux excessif, souvent même il ne trouverait pas à emprunter, tandis que dans d'autres parties du marché les capitaux se prêteraient à vil prix ou même ne trouveraient point de preneurs.

En résumé donc, l'intermédiaire, en empruntant d'une main pour prêter de

370 COUBS d'économie POLITrQlJB.

lion et par celui qui Ta acceptée. Cela fait, le banquier e^ompte Tobligalion qui lui est offerte; mais, le plus souvent, cette

l'autre, rend à la fois service aux prêteurs et aux emprunteurs. Quant à son bénéfice, il le trouve dans la différence du taux auquel il emprunte et de eeki auquel il prête. Sous un régime de libre concurrence, cette différence ne peut jamais s'élever de manière à attribuer aux intermédiaires du crédit un bénf fice supérieur, toutes proportions gardées, à celui des autres producteQR. En tous cas, ce bénéfice a pour limite extrême l'importance même da senrioe rendu : il ne peut aller au delà, car les emprunteurs et les prêteurs ne manqueraient pas de s'aboucher directement plutôt que de surpayer lie service de l'intermédiaire.

Ainsi, le crédit s'organise de lui-même, dès que les capitaux commeneent à se former, d'une part, dès qu'ils commencent à se demander, d'une autre part. Il procède dans son organisation par l'établissement d'intermédiaires qui facilitent la diffusion et l'emploi utile des capitaux tout en assurant mieai leur conservation.

L'établissement des intermédiaires du crédit est donc, à tous égards, un progrès. On s'en convaincra plus complètement encore si l'on considère les conditions qu'ils doivent réunir pour attirer la confiance des capitalistes, sans laquelle il leur serait impossible de se formet une elietitète.

Ayant pour fonction spéciale d'emprunter des capitaux pour les prêter, Us intermédiaires doivent évidemment offiir au plut haut degrés toutes les garao* ties matérielles, intellectuelles et morales que l'on exige des simples empruteurs. Ils doivent, d'abord, posséder un capital assez considérable pour leur servir de caution vis-à-vis de leurs prêteurs. Plus oe capital est libre, aisâneat réalisable, et plus la caution est valable. Il n'est pas néiSessaire que le caj^l appartenant au banquier soit engag4 dans les opérations de U baAqtie. Il est même préférable qu'il ne le soit pas; il est préférable qu'il soit placé àSleun, en valeurs solides et facilement réalisables. Ceci afin qu'il demeure intact et qu'on puisse y recourir dans le cas oil la situation de la banque se trouverait compromise. Cette caution si considérable qu'elle soit, ne suffit pas tsip^dant. Elle ne présentera même qu'une faible sécttiité si oêhii q«i h Amnit

opération se résout pour lui en une simple assurance vis-à-vis d'un établissement auquel il passe à son lour Tobligaiion par

inanqae àù probité, s'il ne joint pas les garanties morales aux garanties matérielles, lllle sera de peu de valeur encore s'il ne possède pas assez d'intelligence on d'esprit des affaires pour distribuer utilement le crédit dont il est le dispensateur. Car s'il choisit mai ses clients, s'il aventure dans des opérations chanceuses ou dans des entreprises chimériques les capitaux qm lui sont Confiés, s'il manque, pour tout dire, de jugement et de prudence, il ne tardera guète à subir des pettes assez considérables, non seulement pour absorber le capital qui lui sert de caution vis-à-vis de ses préteurs, mais encore pour entamer les fonds qu'il a empruntés en vue de les faire valoir.

La profession d'intermédiaire du crédit ou de banquier exige. Comme on voit, une réunion de garanties matérielles et personnelles assez rares. Sans doute, ions les hommes qui exercent cette profession si importante et si délicate, sont loin de les posséder au même degré; mais les capitalistes ne confient volontiers leurs fonds qu'à ceux qui ont la réputation d'en être largement pourvus. Sans doute aussi, la voix publique se trompe quelquefois : les réputations flnancièlres peuvent êtte surfaites comme les réputations politiques, littéraires ou artistiques. Mais, en général, l'erreur est ici l'exception plutôt que la règle. D'où il résulte que la multiplication des întermédiaireâ a pour résultat non seulement d'établir un trait d'union entre les empruntenn et les préteurs, maiè encore d'assurer davantage le prêt des capitaux, partant de réduire le taux de l'intérêt. Car une institution de crédit, grande ou petite, dont la réputation est bien établie et qui est intéressée à la maintenir pour conserver sa clientèle, présente une somme plus élevée de garanties que ks emprunteurs ièolés avec lesquels les capitalistes devraient s'aboucher directement si l'intermédiaire n'existait point. Alors même, du reste, que les garanties seraient égales des deux parts, les capitalistes, pris individuellement, ne possédant pas les mêmes moyens d'information et de contrôle que des intermédiaires qui ont pour spécialité de prêter et d'emprunter, seraient obligés de se couvrir du risque dérivant de l'insuJBSsance même de leurs moyens d'information, en élevant, d'une manière proportionnelle, la prîme

37S COURS d'Économie politique.

voie d'endossement, et qui la lui paye au comptant. Cet établissement supérieur, c*est la banque d'escompte proprement dite.

d'assurance comprise dans le taux de Tintérêt. L'introduction des intermédiaires dans le mécanisme du crédit, n'a donc pas eu seulement pour résultat de faciliter les emprunts, mais encore de diminuer les rbques réels ou supposés du prêt et de rendre, par là même, le taux de l'intérêt réductible d'autant.

Les fonctions et les opérations de chaque intermédiaire dif^rent selon U rang qu'il occupe dans la hiérarchie du crédit, selon encore la ipécialiU à laquelle il est Youé.

Mais d^abord que faut-il entendre par ces expressions U rang et la ipêcialiié^ appliquées aux institutions de crédit?

Le rang d'abord. En examinant ces institutions qui sont nées d'ellesmêmes et qui se sont développées, comme une véritable végétation économique, pour satisfaire aux besoins réciproques des prêteurs et des emprunteurs, on s'aperçoit que la même hiérarchie qui s'établit dans le commerce ordinaire, où l'on distingue, comme chacun sait, des négociants en gros et en demi-gros et des marchands de détail se retrouve aussi dans le commerce des capitaux. Viennent d'abord les grandes banques qui reçoivent et qui distribuent les capitaux en masses, en négligeant les opérations secondaires. Viennent ensuite les petites banques, ordinairement les succursales ou les satellites des grandes et qui servent d'intermédiaires entre celles-ci et le haut commeioe ou la grande industrie. Viennent enfin les banquiers du moyen et du petit commerce, de la moyenne et de la petite indostrie, qui font le détail des opérations de banque.

La tpécialilé ensuite. Le commerce des capitaux a encore, comme le commerce des produits, ses spécialités et il les aura de plus e^ plus à mesure qu'il se développera davantage. Tels établissements fournissent spécialement des capitaux à l'agriculture sous des conditions et à des termes appropriés à ce genre de prêts; tels autres en fournissent à l'industrie et au commerce. Les uns encore s'occupent de rassembler et de constituer les capitaux nécessaires aux entreprises en voie de formation ; les autres, aa contraire, s'abstiennent

La banque d'escompte achète donc des obligations commerciales à terme, quand elle les juge suffisamment assurées, soit

d'kiiBiobiliser des capitaux dans les nouTelles entreprises; mais ils pourmtMki aux besoins de crédit des entreprises existantes, dont ils se chargent, etHième tempe, de recouvrir les créances et d'effectuer les paiements.

Hssayons maintenant ^e donner une idée des fonctions qui sont déToluea à ces diverses catégories d'établissements de crédit.

Commençons par le degré inférieur de la hiérarchie. Transportons-nous dans une localité manufacturière où l'on fabrique, par exemple, des étoffes de laine ou de coton. Nous y trouvons des industriels de tous rangs, les uns possédant d'inimenses manufactures, les autres n'ayant que de petits ateliers. Ces industriels sont fort inégalement pourvus de capitaux, même en tenant compte de l'inégalité du chiffre de leurs affiedres. Les uns possèdent non seulement les bâtiments et les machines nécessaires à leur industrie, c'est à dire le capital fixe mais encore tout le capital circulant nécessaire à l'achat successif du combustible, de la laine ou du coton, des produits chimiques et des autres matières premières qu'ils employent, ainsi qu'au payement de leurs ouvriers, jusqu'au moment de la réalisation de leurs produits. Ces industriels ai amplement pourvus de capitaux n'ont, on le conçoit, aucunement besoin de recourir au crédit pour s'en procurer, du moins dans les circonstances ordinaires. Au contraire ! Leurs capitaux étant suffisants pour couvrir toutes leurs dépenses de production jusqu'aux époques de la réalisation de leurs produits, à ces époques ils se trouvent surchargés de fonds et ils ne sont pas âchés de les placer d'une manière temporaire. Un des modes de placement les plus usités, en pareil cas, consiste dans l'augmentation des crédits à la veate des marchandises. Car c^est là un moyen presque infaillible, quoiqu'il soit, à la vérité, fort dangereux, d'accroître le nombre de ses acheteurs. Les marchands qui achètent à de longs termes sont naturellement portés à acheter datvantage, le crédit qu'on leur accorde leur permettant d'augmenter les facilités de payement qu'ib accordent de leur côté aux consommateurs et de les exciter par là même à consommer davantage.

Si les industriel» qui possèdent des capitaux au delà même des nécessités de couu D*ftcoiioiaB POLinQUii T. n. $k

pour les revendre, soil pour les garder en portefeuille jusqu'à répoque de leur échéance^ et elle fournit en échange à ceux

leur iDdastrie, ont encore un excédant de fonds après avoir accordé i leor clientèle an crédit aussi étenda que possible, et s'ils ne veulent point garder ces fonds, d'une manière improductive, dans les intermittences de leurs besoins, qu'en peuvent-ils faire? Ils peuvent les placer directement eux-mêmes ; mais, s'ils sont prudents, ils les placent de manière à pouvoir les réaliser aiséme&t, en cas de besoins imprévus. Ils peuvent encore les confier à une banque ou à un banquier qui leur en bonifie un intérêt et qui se charge de les fairt valoir.

Voilà donc, en définitive, une catégorie d'industriels qui n'empruntent point le secours du crédit. Mais nous n'avons pas besoin d'ajouter que cette aristocratie de l'industrie est peu nombreuse. Au dessous d'elle se place à des degrés divers la multitude des entrepreneurs qui ne possèdent point une quantité suffisante de capital, et qui sont, en conséquence, incessamment oblige de recourir au crédit.

Ces entrepreneurs mal pourvus de capitaux n'en doivent pas moins, reinarquons-le bien, vendre leurs produits à terme. Ils sont tenus d'imiter sous ce rapport leurs concurrents plus riches, afin de pouvoir se former une clientèle ou la conserver. En revanche, ils achètent autant que possible à terme anssi, les matières premières dont ils font usagé. Ib ont toutefois à payer, en tons cas, au comptant, les salaires de leurs ouvriers et à pourvoir aux dépenses courantes. Dans ce but, iU doivent se procurer un supplément plus ou moins considérable de capital circulant sous forme de numéraire. Ils recourent p<mr cela à un banquier auquel ils remettent des traites ou des mandats sur les négociants en draps ou en cotonnades, à qui ils ont vendu des marchandises payables à terme. Le banquier leur avance le montant de ces mandats ou de ces traites, représentant des marchandises vendues et il se charge d'en &iie le recouvrement. Quelquefois encore, les industriels les moins pourvus de capitaux sont obligés d'emprunter tout à fait à découvert, c'est à dire sans fournir, en échange, des créances payables à terme.

La situation du banquier faisant commerce de capitaux vis à vis de cet

qui les lui vendent des capitaux sous forme de monnaie. Ces capitaux, comment se les procure-l-elle?

différentes catégOFies de clients est, comme on voit, fort diverse. Aux uns, il ne prête point, il emprunte au contraire. Aox autres, il prête en leur achetant des créances exigibles à des termes plus ou moins éloignés et représentant des marchandises vendues. Aux derniers enfin, il prête purement et simplement sans être couvert par des sécurités d'aucune sorte.

Mais si les banquiers ne fournissent point à tous leurs clients des capitaux complémentaires, ils leur rendent à tous certains services généraux dont il est nécessaire de donner un aperçu. 1^ Ils font, pour leur compte, des payements et des recouvrements, leur servant ainsi de caissiers. 2^ Ils leur fournissent des espèces pour salarier leurs ouvriers ou des lettres de change pour pajer les matières premières ou les instruments de leur fabrication, lorsque ceux-ci proviennent d'autres localités ou d'autres pays.

Un industriel ou un négociant a toujours une multitude de payements à fidre, en laissant de côté même les salaires et les approvisionnements qu'il est tenu de payer à des époques périodiques. Il est obligé, en conséquence, de conserver toujours dans sa caisse une somme d'argent plus ou moins considérable. Mais il peut se débarrasser de ce soin en chargeant un banquier de remplir pour son compte l'office de caissier ; il donne alors, au lieu d'espèces, pour régler ses achats, des mandats ou chèques |)ayables à vue sur son banquier. Ce système, généralement usité en Angleterre et aux États-Unis occasionne une assez notable économie de travail et de capital. En premier lieu, il permet à l'industriel ou au négociant de se passer d'un employé spécial pour tenir sa caisse. Trois ou quatre commis chargés de la comptabilité et de la caisse d'un seul banquier font dans ce système toute la besogne qui en exigeait auparavant trente ou quarante chez les industriels ou chez les négociants qui payaient chez eux. En second lieu, le banquier n'a pas besoin de conserver en caisse une somme égale à la totalité des sommes qui étaient nécessaires aiix trente on quarante caissiers qu'il remplace, les virements de compte se substituant pour une large part, dans ce système, aux payements en espèces.

Si nous recherchons comment les choses se passaient à l'époque où Tescompte se faisait généralement au moyen de h

d'où résulte une économie de capital plus importante encore que celle de travail (•).

Le banquier n'est pas chargé seulement de Dure des payements poor k compte des industriels et des négociants ; il l'est aussi de faire des recomvremnU.

Examinons en quoi consistent communément les créances qu'il estdiaigé recouvrer et comment les choses se passent à cet égard.

Vous avez, je suppose, vendu dans une localité plus on moins éloignée du

(*) Voici ane description emprantée à une correspondance de Londres de œi iogèniflix système de chèques que tons les pays do continent devraient emprunter i l^Angleterre.

< Tonte maison de commerce, grande on petite, tout fabricant et marchand, a sa banqne «É il dépose nne somme pins on moins forte. La banqne d'Angleterre n^accepte point de dépôU inièrieurs i li,SOO fr. La Banque de l*Union et quelques autre«.de création récente se contentait d*un dépdt de 9,900 francs. Lorsque le déposant fait son premier versement, il reçoit d«ax livrets ; Ton qui porte son nom, sa profession, sa demeure, et le montant du dépôt. La colosoe de ganche de ce livre constate les versements successifs du déposant. C*est la coIoobc do crédit,

« L'autre, i droite, mentionne les mandats ou chèques tirés et accuse le débit. Quand il y a balance entre les denx colonnes, les chèques sont impitoyablement refusés, à moins de jour d*nne certaine confiance auprès du secrétaire de la banque, qui d'ailleurs prévient le Ureor d'avoir à couvrir immédiatement Tinstilulion. Le second livret est un petit rfgistre i 9oadM< et imprimé, sur lequel on a laissé les blancs nécessaires pour inscrire en toutes lettres la somme, le nom du bénéficiaire, puis la signature du tireur. La souche répète brièvement «tte inscription.

• Les commerçants ne sont pas les seuls à jouir du bénéfice des chèques. Tontes les classes de la société ont un compte ouvert à une ou à plusieurs banques. Médecins, avocats, reatisii, artistes, artisans, voire les gens de lettres, n'achètent, ne soldent leurs factures de tout gean qu'à l'aide de ces commodes mandats qui partent du chiffre modeste de 85 schellings jnsqnlux sommes les plus considérables. Indépendamment de la facilité de payer en un papier jwes^ toujours accepté comme un billet de banque, ce système ofl're l'immense avantage depermettR à tout individu qui haiuiue quelque part, de ne point conserver de grosses sonmieschei lai.

■ Les meubles solides sont rares, les serrures perfectionnées pins rares encore, et le vei domestique est favorisé par les singularités de la loi anglaise et par l'absence du mioistén public. Après avoir constaté le flagrant délit avec deui témoins, il reste an volé i intenter b procès au voleur et à ses risques et périls. Dans quatre-vingt-dix-neuf cas sur cent. Ton le résigne, et le coupable va voler ailleurs.

« Le chèque n'a rien & craindre du voleur, quoiqu'il ait cette vague formule : Ordre dt James ou au porteur. Hais lorsqu'on envoie nn chèque par la poste ou par un agent en qii la confiance n*est pas absolue, on croise par deux bases transversales le Cfloti« du mandat. Ce signe dit a la banque sur laquelle il est tiré, que le porteur ne peut recnvoir lui-même, mais bien par l'intermédiaire d'une autre banqne. Si donc ce porteur infidèle n'a point un compte ouvert quoique part, le chèque devient lettre-niorte dans ses mains.

I Le refbs par une banque de payer un chèque équivaut, pour le crédit dn tireur, à unefet de commerce protesté. Les banques y mettent du ménagement, parce qu'il arrive arasent qm

rnoonaie oiétalUque, nous trouverons que les eseom pleurs einpruntaienl, de la maîu à la main, les fonds dont ils avaient

81^ de votre industria, une certaine quantité de voe predmte à on terne d» deux ou trois mois^ ce qui signifie que vous accordes pendant deux «a tnib mois à votre acheteur un crédit égal an montant de la Taleur de la marchandise. De quelle façon allez-vous opérer le recouvrement de cette créance? Vous pouvez exiger de votre acheteur qu'il voos en envoie, à Téchéance» le montant en numéraire. Mais d'abord ce procédé implique un transport d'argent toujours passaUement coûtenx. Ensuite» il ne vous permet pas de tirer

le lirear s*est trompé sur le chiffre de sa balance. Elles ont plasieurs formoles poar exprimer leur refos :

« 1* Ea écrîTant en tête du chèque ces deax lettres N. S. • not suffident. » (balance insof- Usante) Ces deax lettres, grosses on petites, suivant que le tireur est plas on moins en odear de ainteté à la Banque.

• 9rRefer to the drctwer. > (En référer an tireur). C'est un refus mitigé, qu*on interprète par ose erreur on un malentendu.

tir Effectâfiotcleared.* (Valeurs non encore encaissées, pour conrerture.) Dana les cas ordinaires, ces sortes de chèques sont payés le lendemain.

• i* iVo effects. • (Point de fonds). La balance est éteiuW, et souvent même la banque est à découvert. Cesi la formule brutale.

• S* Order not to pay. > (Ordre de ne point payer). Sigtrifto que le chèque a été escroqué. Nbn payement, quand bien même le tireur aurait in million à son crédit. Gaieaier responsatUa tu cas de payement.

• 6* Aeeowtd cloëed. > (Compte fermé). Signe d'une scission définitive enire la banque et Im client.

■ Ainsi an moyim de ces réglementations très simples et familières à tout le monde, achat et ventes» échanges, acquits de billets i ordre, de factures, mémoires, transactions de touta nature, s^opèrent avec une promptitude, une aisance et une sécurité que Ton ne saurait coneevoir qu'en voyant fonctionner la machine soi-même. Inutile d'ajouter que Ton ne voit jamais i Londres, ces garçons de caisse de Paris succombant sous le poids des gronps encaissés dans tons les quartiers de votre capitale.

c An-dessns d*nne certaine somme, ordinairement 3,S00 francs, la banque vons paye un intérêt dont le Unx est établi suivant Tétat dn marché monétaire, et surbordonné au taux de la feanqne d'Angleterre. Cet intérêt varie fréquemment. Pendant la criée de 1857, les dépositaires ont tiré 6, 7 et 8 p c. dn capital versé. Après la crise le tanx est tombé à S p. c. seulement.

• S» la balance dn dépositaire est constamment très faible la Banque vona foit payer den gttinées par an (53 fr.) pour la couvrir de ses frais d'administration. Personne ne se plaial d'an commis lélê, fidèle, incorruptible dont les services sont mis à prii

• D'ailleurs, avoir un compte ouvert & une banque vous pose singulièrement un homme, que cet homme soit marchand on artiste, qu'il ait un dépôt de cent mille francs ou de trois mille ei laéme Boine. Anssi fait-on des effort prodigieux à cette fin de posséder un check-boek an livre i mandaU portant en tête Lonion ami Westminster Bank, Union of London, et mienx encore Bofiik of Bngland. Ceux qui disposent de cette dernière vignette sent les laatamoras da pays. >

yin COURS d'économie politique.

besoin, à des capitalisles auxquels ils inspiraient la confiance requise. Ils empruntaienl naturellement à un taux plus bas que

parti de Totre créance arant qu'elle ne vienne à échoir, dans le cas oh toos auriez besoin d'argent. Vous avez recours, en conséquence, à un autre procédé de recouvrement beaucoup plus économique et auquel le développement des relations commerciales a conduit naturellement, c'est le procédé du billet à ordre, du mandat ou de la lettre de change. Ou bien vous faites un billet, une traiiâ sur votre acheteur pour le montant des marchandises que vous lai avez vendues et qui échoient au terme stipulé, ou bien il vous envoie une promesse de payement, ou bien encore il vous remet des billets tirés par loi sur des acheteurs de ses marchandises ou sur son banquier jusqu'à concurrence du montant de votre créance. Maintenant, que faites-vous de ces mandats de payement, lesquels peuvent affecter, comme on voit, les formes les plus diverses ? Vous pouvez les faire recouvrer directement, à leur échéance, dans les endroits où ils sont payables et vous en faire expédier le montant en nwAraire. Vous pouvez encore les remettre à vos propres fournisseurs qui vous ont vendu à terme des matières premières ou d'autres produits, en teonat compte de la différence des échéances. Tous pouvez enfin les remettre à un banquier pour qu'il se charge de les faire recouvrer, puis de vous en enrojer le montant, soit sous forme de numéraire, soit sous forme d'autres lettres de change, à moins que vous ne préfériez en disposer chez lui ou chez ses correspondants, auprès desquels il vous ouvre, dans ce but, un crédit. Ces diren modes de recouvrement sont tour à tour employés, selon qu'ils répondent plos ou moins aux convenances du moment. Le premier toutefois (l'envoi direct de numéraire) est rarement usité. Il arrive plus souvent que des billets ou des mandats fournis par un acheteur, en payement de marchandises qui lui ont été livrées, soient remis à un vendeur en payement des marchandises reçues. Mais presque toujours ces billets sont finalement remis à un banquier qui » charge d'en opérer le recouvrement; et qui, ayant, dans ce but, des correspondants dans la plupart des localités industrielles ou commerciales, se trouve mieux en mesure qu'un simple négociant d'effectuer cette rentrée à peu de frais. Selon que la localité est plus ou moins écartée, et que les affidres y sont

celui auquel ils prêtaient, et ils avaient soin d'échelonner les termes de remboursement de leurs emprunts, de manière à les

plus oa moins nombreuses et actives, selon encore que la somme à recouvrer est plus ou moins importante, le banquier exige une commission de recouvre* ment et stipule xine perte déplace plus ou moins forte. Dans les grands foyers d'affaires, il n'y a pas de perte de place. Beaucoup de petits banquiers ou de succursales de banques ont pour fonction spéciale et presque unique d'opérer des recouvrements, surtout dans les pays où le crédit est encore peu développé.

En échange,' et comme contre valeur de ces créances industrieUes ou corn* merciales qu'on leur donne à recouvrer, que demande-ton aux banquiers? On leur demande, comme nous venons de le dire, tantôt des envois de numé* raire, tantôt l'autorisation de disposer chez eux ou chez leurs correspondants du montant de la somme qu'ils ont recouvrée, tantôt enfin dés lettres de change sur certaines places que le commerce est convenu de choisir pour effectuer ou pour recevoir le payement des principales marchandises qui font Tobjet des échanges intérieurs ou internationaux*

Complétons cette explication du mécanisme des recouvrements, au moyen de l'hypothèse que nous avons formulée tout à Theure*

Vous êtes, je suppose, fabricant de tissus de laine ou de coton» Vous avec vendu à terme certaines quantités de vos tissus dans le pays même (en Bel* gique), d'autres quantités en Hollande, d'autres encore en Italie, d'autres enfin aux États-Unis. Gomment allez-vous vous y prendre pour obtenir le payement de ces marchandises que vous avez vendues à des termes plus ou moins éloignés? S'il s'agit de vos acheteurs de l'intérieur, vous pourrez faire des traites sur eux. Vous pourrez en user de même avec vos acheteurs de la Hollande, de l'Italie et des Etats-Unis ; mais s'ils demeurent dans des localités écartées, vous serez exposé à payer des frais considérables pour le recouvrement de vos traites. Que faites- vous donc? Vous stipulez, en livrant vos marchandises, qu'elles seront payables dans des villes qui sont les foyers d'un grand mouvement d'affiûres, où les relations sont nombreuses et les recouvrements faciles. Certaines villes deviennent ainsi, par l'accord Ubre des parties contractantes, les lieux où se règlent la plupart des grandes transactions

SaO COURS d'économie POLinODE.

faire correspondre avec ceux de leurs prêts. Les incoDYénieats principaux de ce système résidaient, en ce qui concernait les préteurs, dans la non disponibilité du capital qu'ils avaient temporairement prêté; d'où résultait pour eux non seulement la nécessité d'une compensation pour cette privation, mais encore

eommereiales. Vos aohetcun tous foumûont dono dos lettres de chaagew TOUS QQYriroat des erédUs sur Livoume, sur Amsterdam, surFnncfcurt-s/MdD, sur Paris» sur Londres ou sur tout autre fojer d'opérations de banque. Miis comment auront-ils fait pour se proouier ces lettres de change ou ces créfibr

Rien de plus aisé à concevoir. Vous leur ares Tendu, vous fabricant, dei

étoffes qu'ils ont rerendnes à leur clientèle, laquelle est ordinairement disaéminée dans une foule de localités différentes. Ils ont fait des traites sor kus clients ou ils ont re^ d'eux du numéraire ou des mandats de payement. Oes tndtes, ce numéraire ou oes mandats, ils les ont remis à leurs banqniai, et oeuxiâ leur en ont fourni la contre-valeur en lettres de ebange ou en erédiU ouverts sur les villes oii s'opère le règlement des grandes opérations atmmatsiales ou, pour nous servir de l'expression consacrée, sur les plaeet ie change. Voilà comment vos acheteurs étrangers (mt pu se procurer des mojo» de payement convenables pour s'acquitter envers vous.

Tous recevez donc, en payement des marchandises que vous avez fourmes à l'intérieur, des billets ou des mandats sur diiftrcntes localités de la Belgiqse; en payement des marchandises que vous avez fioumies au dehors, des lettm de ohange ou des crédits ouverts sur l'étranger. Que faites-vous des m» et des autres? Si votis avez précisément à l'époque où vous recevez ces nmim des mardiandises à payer (matières premières et autres éléments de prodse* tion) à l'intérieur et à l'étranger, vous pouvez vous servir des remises ^ vous sont fiiites pour vous Hbérer, en les passant directement à vos vendéen. Tous pouvez passer à vos vendeurs belges les remises qui vous oni été ftotes sur la Belgique, à vos vendeurs américains vos lettres de change on vos crédits sur Londres, etc., etc. Mats il n'est pas ordinaire que les époques eà vous avez des payements à fiûre pour les marchandises que vous avez achetées soient les mêmes que celles oii vous recevez des remises pour les marehsn-

LBS INTBIIMÉDUIRBS DO CRtDiT. 3$l

rîmpossibilHé de consacrer à cet usage les sommes dont ils iravaienl la disposition qu*à très court délai. En ce qui concernait les emprunteurs, ils souffraient d'une cherté habituelle de l'escompte, provenant et de rélévation naturelle du prix auquel pouvait se prêter la monnaie métallique et de la non disponibi-

que TOUS avez vendues ; il n'est pas ordinaire non plus que les remises quivoQs sont fournies soient payables précisément sur les places ou vous devez faire vos propres payements, ni que les sommes que vous recevez d'un côté s'iynstent avec celles que vous avez à fournir d'un autre. Que ^Edies-vous doncP Vous passez à votre banquier, à mesure que vous les recevez, toutee les remises que vous ne pouvez utiliser directement pour solder vos achats, et TOUS lui en demandez la contre-valeur, en lettres de change ou en crédits ouverts sur les places convenables, aux époques où vous avez des payements à eifectuer. Vous lui demandez pour payer aux échéances stipulées les laines que vous avez achetées en Allemagne, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Francfort-sur-Mein ; pour payer les laines d'Australie ou les ootons d'Amérique, des letiares de change ou des crédits ouverts sur Londres ; pour payer les indigos de Ja^va des lettres de change ou des crédits ouveiis sur Amsterdam. *

Recevoir des remises, en biUets de toute sorte pour les recouvrer ou les faire recouvrer, fournir d'autres remises en papier, en crédits ouverts ou en numéraire, comme contre-valeur des premières, voilà donc une des principales fonctions des banquiers. Remarquons qu'à la rigueur le crédit peut n'intervenir que d'une manière accessoire dans les opérations de ce genre. Il se peut, en eist, que le banquier ne soit qu'un simple commissionnaire de recouvrements; qu'il ne fSssse à ses clients aucune avance ; qu'il se borne à leur fournir la contre- valeur de leurs remises après qu'elles ont été recouvrées. Toutefois, le crédit joue communément un rôle considérable dans ces opérations, car les industrieb ou les négociants ont besoin pour la plupart, par suite de l'insuffisance de leurs capitaux, de réaliser, avant l'échéance, les remises qui leur sont faites, et ils recourent dans ce but, au procédé de f escompta.

Jht condUiêKê ei du wiécanisme du crédit (2« article). Ménager russe 1858.

382 COURS D^ÉGONOMIE POLITIQOe.

lité donl étaient frappés les fonds consacrés à ce genre de prêts, sans parler de Tinconvénient de se servir d*un instrument monétaire lourd, encombrant, lent à compter, peu propre, en un mot, à remplir loffice de médium circulans pour les grandes opérations commerciales.

Ce vieux système tend à disparaître, mais, par le fait de la confusion originaire des banques d*escompte et des banques d'émission sous la dénomination de banques d'escompte et de circulation, et des obstacles qu'opposent à leur séparation le monopole gouvernemental du monnayage d'une part, le régime des banques privilégiées de l'autre, celui qui l'a remplacé laisse fort à désirer sous le double rapport de la sécurité et da bon marché du crédit. Nous nous en convaincrons en jetant ud coup d'œil sur l'histoire des banques d'escompte et de circulation.

Ces banques sont issues des bmiques de dépôt qui prirent naissance dans les grandes cités commerçantes du moyen âge et qui eurent pour objet de satisfaire à un double besoin : l^^de faciliter et de simpliûer les règlements de comptes entre les capitalistes de la même cité commerçante, comme aussi peutêtre d'augmenter la sécurité matérielle de leur capital monétaire ou de diminuer ses frais de garde, en remplaçant par la caisse unique de la banque, la multitude des caisses descapitalistes; 2® d'assurer les capitaux investis sous forme de nuroéraire contre les risques de dépréciation provenant des opérations que les souverains avaient l'habitude de faire sur les monnaies et que nous avons longuement décrites.

Nous pouvons aisément nous rendre compte de l'utilité de la première de ces deux catégories d'opérations. Dans de grands foyers d'industrie, de commerce et de crédit, tels qu'étaient

Venise, Gènes, Amsterdam, Hambourg, etc., une foule de négociants, de changeurs, de banquiers étaient obligés, d^une part, de conserver constamment dans leurs caisses de fortes sommes de numéraire; d'une autre part, ils faisaient entre eus des affaires importantes qui occasionnaient d'incessants transports d*espèces. L'établissement d'une caisse centrale de dépôt pour leurs capitaux monnayés on simplement métalliques, et d'un bureau commun pour le règlement de leurs comptes, était de nature à rendre leurs opérations plus sûres et plus économiques. D'abord^ en déposant leurs fonds dans une caisse unique, placée sous la garde et sous la responsabilité des autorités de la cité, ils cessaient d'être obligés de barricader leurs maisons comme des forteresses, ils s'assu* raient mieux et à moins de frais contre les risques ordinaires de vol, tout en évitant de signaler leurs richesses à la cupidité des masses ignorantes. Ensuite, la centralisation de leurs fonds leur permettait de régler leurs transactions journalières par de simples virements de comptes, opérés sur les livres de la banque, au lieu de recourir à des transports continuels de numéraire de caisse en caisse.

Mais la fonction la plus importante des banques de dépôt consistait à assurer le capital monétaire des déposants contre le risque de dépréciation, provenant des opérations sur les monnaies. Comment effectuaient-elles cette espèce d'assurance? Elles recevaient toute sorte de monnaies au cours du jour, mais elles en créditaient les déposants en monnaie de banque, c'est à dire en les rapportant à un étalon monétaire qu'elles avaient adopté pour leur usage spécial. Ce rapport établi, elles déduisaient de la somme déposée, un agio qui n'était autre chose que la prime nécessaire pour assurer contre tout risque

^ coûts D'ÊCOnOMlS IHH.ITiaUB.

de dépréciation le montant da dépôt (i). Elles tenaient lem livres, effectuaient les virements et les payements pour comple (les déposants, et, finalement, elles remboursaient les dépôts en monnaie de banque, ou, pour mieux dire, — la monnaie de banque n'étant qu'un étalon et non une monnaie réelle, — en métaux précieux ou en numéraire, évalués en monnaie de banque. Si donc la monnaie de banque demeurait stable» les négociants et les capitalistes qui s'en servaient dans leurs transactions se trouvaient affranchis du risque que les aiEûblissements monétaires disaient peser sur les opérations à terme. Ils n'avaient à craindre de dépréciation que sur k& espèces qui se trouvaient dans leurs caisses, où ils avaient soin de n'en conserver que le moins possible. L'agio se proportionnait au risque afférent à chaque espèce de monnaie. Cet agio éiaai bien connu, la valeur de toutes les variétés de monnaies qui cir-

(1) Les banques de dépôt avaient encore pour but d'empêcher la détérioration des espèces monétaires, en ne recevant les métaox précieux qu'en barres ou du moins en ne les recevant monnayés que d'après leur yaleni propre. Les métaux restant intacts dans les caves ne pouvaient pas perdre par l'usure. Toutes les affaires se traitaient en argent de banque et se trouvaient ainsi à l'abri des fluctuations que de fréquentes altérations, surtoat n moyen âge, avaient apportées dans le cours des monnaies en cîreulatiott, m grand préjudice du commerce. Il s'ensuivit que les effets payables en bmdnaie de banque se négocièrent beaucoup plus fisusilement et que le cours s'en établit à l'avantage de certaines places, ce qui ne fut pas une des moindres causes de leur prospérité. La monnaie de banque gagnait sur la monnaie eoa* rante une différence nommée a^io; de là, le nom d'agioteurs qui désigna pins tard un genre particulier d'opérations intervenant dans toutes les Iffsndies de commerce. (H. Schxeer. Hùtoire du commerce, iraditUpar H, RidM 0t Ch. Vogel. T. IL P. 48.)

calaient dans les grandes cités commerçantes se réglait en conséquence. Maintenant, quel était Fétalon dont faisaient usage les banques de dép6t? On ne possède à cet égard que des données assez obscures. Les uns prétendent que les banques de dépôt faisaient uniquement usage d'étalons métalliques, et ils citent comme preuve à Tappui de leur opinion, la monnaie de banque de Hambourg, laquelle n'était, aifirment-ils, autre chose que la valeur d'un certain poids d'argent fin (1) ; les autres, au con*

(1) Le marc banco, qui est l'étalon monétaire de la Banque de Hambourg, a-t-il consisté originairement dans la valeur d'un certain poida d'aigent fin? Oui, disent les métallistes, et la preuve, c'est que pour chaque marc de Cologne d'argent fin déposé à la banque, on y est crédité de 27 marc 13 schellings de banque, ce qui établit la valeur du marc banco à

Hambourg reçoit la marchandise argent, n'est point invariable de sa nature; qu'en admettant que cette marchandise vint à hausser ou à baisser, la banque pourrait modifier le taux auquel elle la reçoit. — A l'origine , la Banque de Hambourg avait pris pour étalon la valeur de l'éou d'Empire ; mais cet écu ayant été afiaibli, la banque maintint son étalon à un point intermédiaire entre Tancien écu et le nouveau. Voici ce que dit à ce sujet Ch. Coquelin, d'après Busoh. {La Banque de Handtowrg rendue facile»)

• A l'origine, la Banque de Hamboui^ avait adopté comme type l'écu d'Empire qui valait 540 ases de Hollande, et l'avait accepté sur ce pied ; mais plus tard, elle fut contrainte de se départir de cette règle, par suite des altérations de monnaies entreprises par quelques souverains. Dans le mp siècle, l'empereur Léopold I^^, et dans le xviii*, Marie-Thérèse d'Antric&e renversèrent le plan des Hambourgeois, comme le dit Busch, en faisant frapper des écus d'Empire qui n'avaient que 516 ases de valeur effective.

• Un certain nombre de ces nouveaux écus s'étant glissés dans la banque à l'insu des administrateurs, il en résulta un grand embarras dans les payements. Comme on ne savait sur qui devait retomber la p^e, on voulut la faire porter proportionnellement sur tous les déposants en les remboursant.

traire, aflirroent que rétalon de banque était purement idéal, en ce qu*il consistait ordinairement dans la valeur de quelque ancienne monnaie, telle que le florin, par exemple, qui se conservait, selon toute apparence, en s'étalonnant sur Tensemble des choses échangeables contre de la monnaie. Quoi qu*il en soit, les monnaies de banque n*existaient qu'à Tétat d'étalons; elles n'étaient point des monnaies réelles, mais elles paraissent être demeurées à peu près invariables, et, à ce titre, elles ont, en assurant la masse des opérations à terme contre le risque de dépréciation, rendu d*immenses services au commerce.

Comment de ces banques de dépôt et d'assurance de la monnaie sont sorties les banques d'escompte et de circulation, c'est ce qui demeure également assez obscur. Cependant, cette trans formation peut aisément s'expliquer. En échange des sommes qu'elles recevaient en dépôt, certaines banques, notamment la banque de Stockholm, délivraient aux déposants des reçus on récépissés dont le montant était spécifié en monnaie de banque, et sur la présentation desquels on obtenait le remboursement des dépôts (1). Un premier progrès consista à rendre ces reçus

partie en écus de bon aloî, partie en écus altérés. Four dresser les comptes et fiiire une juste répartition, on chercha une moyenne proportionnelle entre l'ancien et le nouvel écu, et l'on trouva que cette moyenne était de 528 ases pour chaque écn. Voilà comment l'écu banco de la Banque de Hambourg fut fixé à cette époque à la valeur de 528 ases, valeur idéale, inférieure à oelle de l'ancien écu d'Empire, mais supérieure à celle de l'écu nouveau, et qui est demeurée inaltérable au milieu des variations en plus ou en moins que les monnaies courantes ont encore subies. « (Ch. Coquelin. Diciionnaire de VécûHomie politique. Art. Agio.)

(1) Voltaire, dans son Histoire de Charles XI I^ avance, un peu légèrement peut-être, que la Banque de Stockholm est la plus ancienne de l'Eu*

transmissibles soit par Tendosscment, soit par rimpersonoaiisaliou, cesl à dire en les délivrant simplement au porteur; un second progrès consista à diviser ces reçus transmissibles en fractions appropriées à l'acquittement de la généralité des dettes commerciales. Le système des virements de compte se trouvait ainsi simplifié et élargi. Les déposants en banque pouvaient, en transmettant leurs récépissés à leurs créanciers s'acquitter envers eux, sans avoir recours aux virements, et sans que les créanciers, de leur côté, eussent besoin d'avoir un compte ouvert à la banque. Ou pour mieux dire, leur compte s'y ouvrait par la transmission qui leur était faite de la propriété des récépissés puisqu'ils acquéraient ainsi le droit d'y disposer de la somme représentée par ces récé|)issés. Cela étant, qu'arriva- t-il? C'est que les récépissés ayant pour garantie les sommes déposées à la banque en monnaie métallique, et se trouvant, d'une autre part, plus commodes comme instruments des échanges commerciaux que ne l'était la monnaie métallique elle-même, on ne les échangea que par exception contre celleci, en sorte qu'au lieu de retirer le numéraire pour l'employer

rope. Le Mt est qu'elle fut fondée en 1668, c'est à dire assez longtemps après celles d'Amsterdam et de Hambourg, et fort longtemps surtout après celles de Gênes et de Venise. Mais ce qui lui mériterait une attention particulière^ c'est qu'elle parait avoir fait usage la première des billets de circulation. • Les récépissés que la Banque de Stockholm déliYrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit chez elle circulaient, en e£fet, dit M. Grautier fDe* Banques et des insUtuiions de crédit en Amérique et en Europe) ^ comme argent comptant dans toute la Suède; ils étaient reçus en payement de marchandises de toute espèce, et même, depuis un édit du 11 janvier 1726, en payement de lettres de change. • (Ch. Coqu£LiN. Dictionnaire de IP économie politique. Art. Bakqite.)

sas COURS d'économie politique.

comme médium ctroulans, on se servit désormais des iitrtt A propriété an numéraire déposé. Cette substitution du papier an métal dans la circulation commerciale ne procurait par ellemême aucune économie, puisqu'il fallait, pour obtenir des récépissés circulables, en déposer la contre-valeur en numéraire oq en métaux précieux; mais elle permettait de généraliser les facilités et l'économie résultant des virements de compte, que Ton pouvait désormais opérer à rextérieur de la banque, par la simple transmission des récépissés. En outre, le bittet di banque^ ainsi se nomma le récépissé monétaire, présentait ï l'origine une fixité de valeur plus grande qu*aucune monnaie métallique, puisqu'il n'était autre chose que la monnaie de banque elle-même rendue circulable.

Un nouveau progrès s'accomplit alors, qui acheva la transformation des- banques de dépôts en banques de circulation et d'escompte. Les récépissés des dépôts remplaçant avec avantage comme instruments de circulation le numéraire déposé, celuici demeurait inactif dans les caisses de la banque. On n'en retirait des quantités quelque peu considérables en échange des récépissés circulables, que dans les moments de crise ; encore dans ce cas même, les demandes n'atteignaient jamais le tiers des sommes déposées. Cela étant, on se demanda s'il était nécessaire que les billets de banque, pour remplir TofiBce de monnaie, fussent les titres de propriété d'une monnaie métallique ou d'une étoffe monétaire en dépôt; s'il ne suffirait pas qu'ils représentassent des valeurs investies sous une forme quelconque, et dont l'immobilisation comme garantie monétaire coûterait moins cher que celle de la monnaie métallique ou des métaux précieux ; si toute valeur, actuellement réalisée ou même simplement réalisable, pourvu que la réalisation ea

fnl assurée, ne pourrait pas servir de base à uue circulation en papier. Du moment où Ion pouvait se servir du titre de propriété d'une valeur, aussi bien que de cette valeur elle-même comme instrument monétaire, n'élaitil pas superflu que la valeur possédée fût expressément investie sous forme de monnaie pla(6t que sous toute autre forme? L'expérience ne tarda pas à vérifier cette conjecture, en démontrant qu'il n'était point nécessaire que les banques reçussent en dépôt des valeurs métalliques pour en émettre la contre-valeur en billets; qu'il leur suffisait de se procurer des valeurs investies sous une forme quelconque, ou, ce qui revenait au même, des titres de valeurs existantes, ou bien encore des obligations d'un recouvrement assuré, ou bien enfin même de simples garanties reposant sur (les valeurs réelles, pour étofler de valeur leur circulation en papier.

A dater de ce moment le régime des banques se transforma. De simples banques de dépôt, avec ou sans monnaie de banque circulable, elles passèrent à l'état de banques d'escompte et de circulation. Ce progrès était, en effet, la conséquence logique et nécessaire de la possibilité désormais reconnue de monnayer toute espèce de valeurs. Comment s'accomplit la transformation?

Les opérations de prêt et d'escompte étaient, comme nous l'avons vu plus haut, originairement effectuées par des banquiers qui y appliquaient, soit leur propre capital investi en numéraire, soit des capitaux, également en numéraire, qu'ils empruntaient d'une main pour les prêter de l'autre. Ces banquiers trouvèrent d'abord avantage à déposer leurs fonds disponibles dans une caisse centrale on banque de dépôt qui se chargeait de faire pour eux des payements et des virements de

COORt S'ÉCOROMIB POUTIQUB, T. H. S5

compte, tout en les assurant contre le risque de dépréciation des monnaies. Ensuite, la monnaie de banque ayant été reodoe circulable par la création des récépissés, en coupures propres à servir de médium circulans, et celte monnaie nouvelle, essentiellement appropriée aux transactions commerciales, étant demandée de préPérence à l'ancienne, les banquiers se la procurèrent en échange de leur numéraire. Mais lorsque Texpérience eut démontré qu^il n'était pas nécessaire que la valeor représentée Tût investie en monnaie,. qu'il suffisait qu'elle existât sous une forme quelconque, au lieu de fournir du numéraire à la banque pour obtenir des billets en échange, les banquiers purent se contenter de lui livrer ou de lui consigner les obligations provenant des prêts et des escomptes qu'ils effectuaient. Il en résulta un abaissement notable des frais de production on du prix de revient des prêts et des escomptes. Auparavant, ils se trouvaient grevés de l'intérêt du capital réalisé en espèces métalliques, qui servait à les opérer, de la prime du risque de non payement, des frais du recouvrement et de la rémunération nécessaire des intermédiaires. Maintenant, ils n'étaient plus grevés que des trois dernières charges, en y ajoutant le prix auquel la banque se faisait payer le monnayage des obligations. Quels étaient les éléments du. prix de ce service? Ces éléments, nous les trouverons dans l'analyse de l'opération qu'une banque effectue , en transformant en monnaie les matières premières, propres à cet usage, que lui fournissent les banquiers escompteurs. D'une part, elle doit achever à'assum les obligations si leur assurance u'est pas complète, c'est ï dire si elles présentent encore quelque risque de non payement, et pourvoir à leur recouvrement à Téchéance. D'nne autre part» elle doit couvrir les frais de fabrication et de

boD étalonnage de sa monnaie de papier, enfin cautionner, au moyen d'un capital ad hoc, la vérité et Thonnéteté de Tensemble de ses opérations. Le taux, auquel elle échange ses billets contre les obligations commerciales et autres qui leur servent de matières premières doit couvrir, avec adjonction des profits ordinaires du capital requis, les frais de monnayage du papier, et, sous un régime de libre concurrence, il les couvrirait ni plus ni moins.

Les frais de production de cette monnaie de banque, dont Tétoffe consiste dans la valeur assurée mais non réalisée des obligations en échange desquelles elle est fournie, sont fort inférieurs à ceux de la monnaie métallique, dont l'étoffe consiste en une valeur réalisée. Aussi les préteurs ou les escompteurs qui pouvaient se procurer cette monnaie à la fois plus circulable et à meilleur marché ont-ils fini par prendre la place de ceux qui se servaient de l'ancien instrument monétaire , absolument comme les industriels pourvus de métiers mécaniques ont supplanté ceux qui persistaient à employer des métiers à la main. Toutefois, le public consommateur de monnaie est loin d'avoir recueilli jusqu'à présent tout le bénéfice de cette substitution d'un instrument de circulation économique à un instrument plus cher, les nouvelles fabriques de monnaie ayant dès l'origine été soumises à on régime de monopole et de réglementation qui a eu pour résultats, enf premier lieu, de permettre aux producteurs de la monnaie de banque de s'attribuer la grosse part des profits de cette invention monétaire; en second lieu, de Tempécher de recevoir tous les perfectionnements* dont elle est susceptible.