LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE IV

famille s'il ne possède aucun droit au fonds du lilent et augmentent la production dei objets nétravail, si rusa[;e des instruments de |)rodiiclion cessaires ii la satisfaction des besoins de l'homme; est difficile ou trop cher? Donnons-lui maintenant mais le caiactère d'un droit , si sacré qu'il soit , avec la volonté de travailler l;i iiropriété ou lu- ne peut pas en soustraire l'exeieice h la surveilsage à bon marché d'un excellent outil , ces deux lance ni à l'action de la loi. Si la jiropriété n'avait éléments de production resteront encore stériles pas des fanali(|ues qui prétendent convertir tous dans ses mains s'il ne sait pas s'en servir. Ainsi, les abus résult;int de l'exercice de ce droit en la propriété ou l'usage de la propriété, le travail privilèges inviolables, la propriété n'aurait point et le savoir ou l'industrie, voilà les trois condi- d'ennemis. Je ne crois i)as que les prédicateurs lions que doit réunir un chef de famille pour vi- de la communauté des biens ou de la propriété vre indépendant. Il n'est pas nécessaire de prou- collective aient fait autant de mal à la propriété ver, je pense, que la société a le pouvoir et le individuelle que ses défenseurs. Far exemple, dioit de favoriser la réunion de ces trois éléments est-il possible d'attaquer plus violemment le droit de la production indépendante dans le plus grand de propriété que ne le fait l'économiste Senior, nombre des familles dont se compose la popula- lorsque, voulant expliquer le fermage, il lui dotnie tion. Dans une nation comme la nôtre, qui a pour pour raison la faculté qu'a le propriétaire de la principe l'égalité civile , il importe à la sécurité terre, en vertu du droit absolu de propriété, comme au bonheur de tous, qu'aucun individu d'empêcher la communauté de profiter de la fé-

ne puisse se dire déshéiité du travail, ni du bienêtre et de la moralité qui en sont la récompense. Or, dans la constitution actuelle de l'économie publique , le travail salarié est de moins en moins assuré aux nombreuses populations qui n'ont pas d'autre moyen d'existence.

Le fonds du travail se divise en deux classes d'instruments, les instruments agricoles ou le sol, les instruments industriels, ou les capitaux et machines à l'aide desquels s'obtient la produc-

condité du sol, c'est-à-dire, de vivre? « Le fer- «mage, dit-il, n'est la récompense d'aucune » espèce de sacrifice ; ceux qui le reçoivent n'ont » pas travaillé; ils n'ont contribué en rien à la » production , ils n'ont fait que tendre la main » pour accepter les offrandes du reste de la com- » munauté (1). » Et ailleurs encore : a Le surplus » du produit est pris par le propriétaire de l'agent » naturel , et il est sa récompense ,non pour avoir » travaillé ou s'être abstenu de consommer, mais

tion manufacturière. Les premiers sont les plus » simplevient pour n'avoir pas retenu ce qu'il importants, ceux qui assurent le travail et l'exis- » avait droit de retenir, pour avoir permis tence à un plus grand nombre de familles; c'est » d'accepter les dons de la nature. » donc de ceux-là qu'il convient d'aboid de consli- Pour être aussi absolu , il faudrait que le droit tuer et de régler la propriété et l'usage. Les fana- de propriété fût seul, et qu'il n'y eût pas à côté, tiques de la propriété, car, malheureusement pour les individus comme pour les nations, le pour elle, la propriété a ses fanatiques , contes- droit de vivre. Or ce droit existe, et il n'est pas tent sérieusement à la société la faculté de régler, moins respectable , je pense, que celui de prodans l'intérêt général , l'exercice de ce droit, dont piiélé : c'est la nécessité de garantir le droit à ils font une arche sainte , inviolable , sans doute l'existence contre l'exagération du droit de pro-

parce qu'ils y ont introduit en fraude une multitude d'abus. Notre intention n'est pas d'entrer dans les discussions auxquelles la propriété, ce dioit éternellement contesté et incontestable, a

priété, qui motive l'intervention du pouvoir social pour le limiter. Ceux qui le veulent exclusif, oppiesseur, ceux qui prétendent que la sagesse de la loi ne doit p:is empêcher une mauvaise gestion

donné lieu; nous n'examinerons pas si l'occupa- de la itropriélé de faire d'un pays une campagne

lion ou l'usurpation violente sont des titres suffi- romaine ou une Irlande, ceux-là soulèvent contre

sants à l'inviolabilité et à la perpétuité d'un droit, le droit de propriété et contre l'ordre social tout

nous regardons seulement la propriété, dans la entiei' les passions du pauvre, les instincts géné-

constitution actuelle, comme un fait qu'il est dans leux de l'homme ignorant et la raison même du

l'intérêt de tous de reconnaître et de régler. En philosophe : sans le caractère exclusif, antisocial

théorie, la propriété individuelle, quand son ori- qu'on a voulu lui donner de tout temps, Platon

gine est légitime, est un droit aussi sacré que n'aurait i)as banni la propriété individuelle de sa

celui de l'existence; la propriété est le fiuit accumulé du travail, c'est la mise en réserve par l'individu prévoyant des produits qu'il aurait pu consommer, et qui , grâce à cette économie , faci-

réiiubliiine, Morus de son Ltopie, et J. J. Rousseau Ji'aurait pas armé de sou éloquence les doctrines antisociales de llabœuf (2).

Le principe de l'intervention de la loi dans le

(1) Outlines ofpolilical economy,hy Senior, p.lCG. « Vous avez besoin de moi , fait-il dire au riclic, car

(2) Il suffit de rappeler les deux morceaux suivants je suis riche et vous êtes j)auvre. Faisons tlonc un ac- <!c Jean-Jacques pour démontrer qu'il a conclu de l'a- cord entre nous : je permettrai que vous ayez llion- I)U5 à l'abolition de la propriété. nciir de me servir, à condition que vous nie donnerez

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régime de la propriélé a été consacré par ions les peuples : il n'y a plus qu'à l'appliciuer aux besoins nouveaux des nations, à lui imposer les règlements nécessaires pour qu'il ne porte pas atteinte aux droits non moins sacrés de l'intérêt public, et à faire en sorte qu'il se confonde de plus en plus avec les deux autres éléments de la production.

Distinguons pour plus de clarté la proi)riété foncière de la propriété industrielle, cl voyons quelle est la constitution que réclament pour ces deux formes du capital les véritables intérêts des nations.

Le sol est la base économique sur laquelle il faut asseoir solidement nu peuple qui aspire à l'indépendance, au bien-être et à la moralité. Suivant que la population d'un pays est répartie sur le sol, suivant qu'elle se compose en majorité de propriétaires, de fermiers ou de journaliers, la nation se composera de citoyens indépendants, égaux en prétentions el en droits, ou d'un petit nombre de riches seigneurs et d'une multitude de misérables affamés j or, c'est la loi appliquée à la propriété qui décide si la majorité des habitants d'un pays se composera de cultivateurs propriétaires ou de misérables journaliers.

De quelle importance n'est-il donc pas pour la prospérité présente d'un peuple, et surtout pour son avenir, de régler par de sages lois l'exercice présent et la transmission de la propriélé? Com- ■ parez entre elles les populations de la France , des provinces autrichiennes, de l'Angleterre et de l'Irlande : d'un côté vous rencontrez l'indépendance el un commencement d'aisance à côté du travail , vous rencontrez surtout de la sécurité , une intelligence inculte mais droite, une moralité intacte; de l'autre vous voyez la dégradation morale, la misère physique, l'incertitude de l'existence. Et celle énorme différence dans l'économie et la morale de ces populations lient uniquement à la différence que la loi el l'usage établissent dans le régime de la propriété !

Chez les nations avancées, la loi soumet certains genres de propriété , comme les mines, les forêts, à des règles qui modifient iiuissamment l'exercice du droit et lui supposent un droit prédominant, plus respectable el plus fort, celui de l'intérêt public. Aucune législation ne reconnaîl aujourd'hui à la propriélé le droit sauvage d'user el d'abuser : la loi romaine, la loi de la

servitude, est abrogée, mais la loi nouvelle, la loi de justice et de liberté, n'est pas faite encore. Un peuple éclairé ne peut (tas accepter la définition embarrassée et insiguilianle que le Code civil français donne de la propriété : « Le droit d'user de sa chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et par les rètjlenients, » ce qui équivaut à dire que le droit de propriété est un droit absolu qui n'est point absolu. Ne pourrait-on pas s'exprimer plus clairement, plus juste, et surtout avec plus de franchise?

Aux yeux de la vérité el de la raison, le propriétaire du sol est comme le dépositaire d'une partie de la fortune publique, et comme tel sourais à la surveillance et à l'autorité de la loi. Il n'est pas vrai, comme le dit M. Say, que « nul ne connaît mieux que le propriétaire le parti qu'il faut tirer de la chose ; » le pro|)riélaire de la terre d'Irlande, celui de la campagne romaine, en font l'usage qui convient le mieux à leurs intérêts, tels qu'ils les comprennent , et pourtant cet usage, si parfaitement d'accord avec l'inlérèt el le bon plaisir du propriétaire, est pour le pays une cause de dépopulation ou de misère.

Quand la propriélé est séparée du travail, le devoir du législateur est de veiller à ce que la terre qui nourrit la nation ne reste pas stérile entre les mains oisives qui la possèdent; il doit empêcher que l'orgueil ou rimbécillilé paralysent les pouvoirs producteurs du sol; et ce résultat ne s'obtient qu'en favorisant au travail l'usage el même la propriété du sol. Le contrat par lequel le propriétaire prête sa terre au cultivateur qui doit la mettre en valeur, a la plus haute importance, et le but de la loi doit être de le vendre aussi avantageux que possible au travail. Il faut que, par ce contrat, le propriétaire cède, en retour du fermage, tous les droits de propriélé nécessaires pour que l'occupant puisse, en toute sécurité, enrichir le sol de son industrie. Le seul moyen de donner au cultivateur l'indépendance nécessaire au 'travail , c'est de favoriser les baux à long terme (1); c'est de faire surtout que le propriétaire tienne compte ù son fermier des améliorations qu'il aura faites à sa terre.

Mais, avec le meilleur système de fermage, il est possible que la grandq majorité de la population agricole soit jéduite à l'exlrême misère : c'est

le peu qui vous reste pour la peine que je prends de vous commander. » Article Economie politique dans VEncyclojiédce. — Et ce passage si fameux : « Le premier qui ayant enclos un terrain, s'est avisé de dire : Ceci est à moi , et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de guerres, de crimes, de meurtres, que de misère et d'horreurs, n'eût pa;; épargnés au genre liumain celui qui, arrachant ces pieux el comblant le fossé,

eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les frutlssontà tous et (|ue la terre n'est à personne! »

(1) il y a certaines améliorations .Tgricoles, comme le marnaye , dont l'effet se fait sentir pendant plus de quinze ans. Un fermier à court bail fcra-t-il l'avance du travail nécessaii-e ponr ïiiarncr une terre, s'il n'a pas l'espoir de profiler de cetle avance?