L.V :\10NNA1E. SF.GTlÜX XIX
L’idée de ce nouveau billon est venue de ce qu’on a espéré empêcher ainsi l’exportation des menues pièces d’argent, si nécessaires dans les transactions populaires. L’émission autorisée est ainsi définie par l’article 6 de la loi :
« L’émission de la nouvelle monnaie sera égale à la somme « des monnaies anciennes retirées de la circulation. Le « ministre des finances est en outre autorisé à en faire (I fabriquer, pour les besoins de la circulation, une somme «supplémentaire de trente millions. » A ce sujet il n’est pas inopportun de rappeler que, depuis l’origine de la monnaie décimale (1795) jusqu’au 31 décembre 1864, il avait été fabriqué pour 52,228,209 fr. de pièces de 50 centimes et 5,835,769 fr. de pièces de 20 centimes (1).
Deux des États limitrophes de la France, la Suisse et l’Italie, qui se sont approprié h peu près son système monétaire, l’avaient précédée dans cette voie. Ces États, agissant chacun isolément, avaient adopté, pour le billon d’argent, des bases différentes. La Suisse, depuis 1850, fabriquait des pièces de 2 fr. et au-dessous, en substituant à la proportion de I dixième d’alliage celle de 2. L’Italie avait choisi la proportion de 835 millièmes, que le législateur français a adoptée ensuite. Une conférence a été ouverte, entre ces deux puissances, la France et la Belgique, pour se mettre d’accord sur un billon d’argent identique, qui serait autorisé à circuler dans les quatre pays. Le titre de 833 millièmes, déj(i préféré parla France et ritalie y a prévalu. Les négociateurs se sont rais d’accord aussi pour l’émission de pièces de 2 fr. et de 1 fr.,
(1) La loi du 2b mai 1864 porte aussi la clause suivante, qui est bonne il noter:
« 5. Les nouvelles pièces d’argent seront reçues dans les caisses pu- « bliques, quelle qu’en soit la quantité. Entre particuliers', elles ne pour- 11 ront être einplojées dans les paiements, si ce n’est de gré & gré, que n pour vingt francs et au-dcssoiis. »
indépendamment de celles de 20 et de 50 centimes que le législateur français a prescrites. Cette extension en France du billon d’argent, qui, du reste, au moment où nous écrivons, n’est encore qu’en projet, soulève une objection qui n’est pas à dédaigner ; c’est qu’on peut y voir un acheminement détourné vers le renversement de la législation française de l’au XI.
