CHAPITRE

Du monnayage illimité. — Il eat de droit naturel.

Les particuliers doivent-ils être admis à apporter indéfiniment des métaux précieux à l’hôtel-des-monnaies pour les faire convertir en espèces aux conditions fixées par la loi? En d’autres termes, le monnayage doit-il être illimité, ou peut-on y fixer des limites? line faut pas presser beaucoup les principes pour en faire sortir la réponse à cette question. Le monnayage illimité est de droit. L’adoption des métaux précieux ou de l’un des deux seulement, comme matière monétaire, signifie que chacun s’acquitte de ses engagements moyennant une quantité proportionnée d’or et d’argent ; donc, il est de droit rigoureux, pour tout propriétaire de lingots, d’apporter sa chose à 1a Monnaie, pour l’y faire revêtir du signe qui en constate la qualité d’une manière irrécusable pour le créancier. Le monnayage do l’or doit rester illimité en Angleterre, parce que l’or y est le legal tendcr, l’équivalent obligé, la ma-

(1) Autrefois c’étaient des fondeurs de Sheffleldel de Birmingham qui venaient acheter lescendres des ateliers parisiens. Actuellement, on traite ces rebuis à Paris mieux que partout ailleurs.

tière que tout créancier a voulue en payement et qu’il est tenu de recevoir, quand on la lui présente après le délai convenu, s’il y en a eu un. La même latitude doit être soigneusement maintenue, en France, envers les deux métaux, parce que tous les deux sont reconnus pour donner une monnaie avec laquelle on peut indéfiniment s’acquitter (t).

Le système du monnayage illimité est en vigueur partout ; mais il a été contesté dans un document important, le rapport final fait à la commission chargée de l’examen de plusieurs questions relatives à la monnaie, par M.M. Dumas et de Colmont. Quoique les arguments mis en avant dans ce rapport reposassent sur des faits qui ne sont plus, à savoir que la France soit le principal réceptacle du métal argent, tandis qu’aujourd’hui c’est de l’or qu’on lui apporte, il est utile de les analyser, parce qu’ils conserveraient toute leur valeurj s’ils en avaient eu quelqu’une, en les appliquant à l'or au lieu de l’argent.

Selon les deux savants rapporteurs, en vertu de notre législation, à leur gré imprévoyante, qui autorise le monnayage illimité, l’Amérique espagnole aurait contracté, à notre détriment, l’habitude d’envoyer chez nous le métal qu’elle extrait de ses mines, et le sol français ferait l’office d’un exutoire où s’écoulerait, pour enrichirles extracteurs à nos dépens, la moitié environ de l'argent qui est annuellement produit dans le monde. Notre monnayage illimité serait ainsi la cause principale d’une surabondance toujours croissante de l’argent parmi nous; d’où, pour ce métal sur notre marché, un avilissement déjà consommé, suivant MM. Dumas et de Colmont, qui le croient particu-

(i) La loi française admet les deux monnaies; mais on a tu que l'argent est l'étalon et que la monnaie d’argent est, selon l’expression de Mirabeau, la monnaie constitutionnelle.

lier à la France (1). Le remède au mal serait de limiter le monnayage, et, à cet effet, d’augmenter le prélèvement qui se fait aujourd’hui sur les matières d’argent dans les hôtels-des-monnaies. Bien plus, en votant le budget, on pourrait, selon eux, borner expressément chaque année r^enduedu monnayage (2).

La principale mesure conseillée par MM. Dumas et de Colmont, de faire un plus fort prélèvement sur les matières apportées aux hôtels-des-monnaies, pourrait se réfuter d’un mot; elle revient à rétablir une taxe condamnée sans retour, le seigneuriage; cependant examinons-la avec quelque détail.

Le monnayage illimité, que MM. Dumas et de Colmont considèrent comme fatal à la prospérité publique, est, à l’égard de l’or, admis depuis longtemps par la loi en Angleterre. On ne voit pas que les Anglais s’en trouvent ^mal; ils ne s’en plaignent pas. Chez eux, le monnayage, illimité en principe, n’a jamais encombré d’or la Grande- Bretagne. Elle n’est pas habituée à en avoir un excès; il lui arrive quelquefois d’en manquer, au contraire, ou de le paraître. La dépréciation de l’argent, qu’en 1839 MM. Dumas et de Colmont supposaient s’étre révélée chez nous depuis lapaix, et qu’ils attribuaient au monnayage illimité, en la supposant démontrée, était-elle particu-

(1) Voici les trois assertions fondamentales du résumé par lequel MM. Dumas et de Colmont terminent leur chapitre spécial sur la monnaie d'argent:

« t° L'argent est porté en France par un courant régulier, et il s'y arrête. Les sommes adnsi importées ne s'élèvent pas à moins de cent raillions par an.

a 3° La masse du capital en circulation, malgré l’exportation extraordinaire et fâcheuse que l’ur a subie, s'en trouve augmentée dans le rapport de 2 à 3, depuis la fin du dernier siècle.

a 3" Le prix de toutes choses, et celui du blé en particulier, en a éprouvé une hausse proportionnelle (page 102 du Rapport final).

(2) R'ipporl final, page 99.

lière à notre patrie? On a grandement lieu d’en douter. Évalué en or, l’argent était en France, à très-peu de cliose près, au même prix qu’en Angleterre etquedans le reste de l’Europe.

Le système des savants auteurs du rapport à la commission monétaire porte même avec lui sa propre réfutation : si la dépréciation nous eût atteints beaucoup plus que d’antres, elle eût dégoûté les producteurs d’argent de profiter du monnayage illimité que nous leur offrions, car les producteurs n’ont garde d’envoyer leurs denrées sur les marchés où elles sont spécialement avilies.

L’objection que MAJ. Dumas et de Colmont soulevaient en 1839 contre le monnayage illimité de l'argent, quelques personnes aujourd'hui seraient tentées de l’appliquer à l’or. Elle n’a pas plus de fondement dans un cas que dans l’autre, ou du moins, s’il y a quelque chose à dire contre le monnayage de l’or, tel qu’il se pratique en France, l'effet de ces critiques n’irait point jusqu’à y fixer une limite. En principe, toutes les fois que la loi attribue à un métal la fonction monétaire, il s’ensuit que les détenteurs de ce métal ont le droit de le faire monnayer indéfiniment, quelque quantité qu’ils en aient.

II est incontestable que la France a plus d’espèces monnayées qu’il ne lui en faudrait, avec d'autres coutumes commerciales^, pour suffire au service de ses échanges. Mais ce n’est pas une raison pour limiter le monnayage ; c’est autrement qu’il faut s’y prendre, si l’on veut remédier à un étal de choses qui parait regrettable et qui l’est en effet.

Il faut faire l’éducation économique du public, qui est si imparfaite encore à plusieurs égards. Alors disparaîtra de nos goûts k thésaurisation, c’est-à-dire l’habitude de conserver improductive chez soi, dans une cachette, une

iii. 21

quantité souvent très-forte d’or ou d’argent. Alors l’usage des caisses individuelles sera remplacé par celui des caisses collectives, ainsi qu’on le voit parmi les populations d’origine anglo-saxonne, où les caissiers, appelés banquiers, et les banques par actions attirent une si grande masse de dépôts et soldent une si grande quantité de dépenses par l’intermédiaire des mandats au porteur et à vue qu’on nomme des chèques; alors les établissements de centralisation pour la liquidation des comptes, analoguesau clearinghouse de Londres, seront adoptés dans toutes nos cités commerçantes; alors on verra se généraliser la circulation des billets de banque, favorisée par des règlements plus intelligents et par la modification du monopole de fait de la Banque de France. En un mot, la France alors s’appropriera les combinaisons pratiquées par d’autres peuples, dans le but de restreindre à la dernière limite la quantité de métaux précieux qui est nécessaire à l’accomplissemènt d’une quantité déterminée d’échanges. C’est ainsi que notre mécanisme commercial se perfectionnera. On ne ferait qu’y ajouter un d^ré de plus de complication et le rendre plus imparfait, si l’on r^Iementait, dans un sens contraire à la liberté et à la justice, le commerce des métaux précieux, en prescrivant des bornes au monnayage. .j ' r ^ us Je ne conteste pas que souvent des matières d’or et d’argent nous soient venues, parce que notre système de douanes, par scs exagérations protectionnistes, empêchait l’étranger de nous envoyer ses produits manufacturés en retour des nôtres, et le forçait de s’acquitter avec des métaux précieux lorsqu’il ne pouvait le faire avec ses matières premières ou avec celles des tiers. Notre tarif ne permettait même l’entrée du territoire français qu’à une partie des objets qu’on doit qualifier de matières premières, à cause du rôle qu’ils jouent dans tous

les aclesdelaproducticnl^(l). De là, une certaioe tendance à accroître chez nous, plus que de raison peut-être, la quantité des métaux précieux ou de l’un d’eux. Cette tendance cependant n’ajamais par elle-même que des effets bornés et passagers, parce que de toutes les marchandises, les métaux précieux sont les plus mobiles. L’argent et l’or, lorsqu’ils ne sont pas occupés quelque part, tendent à en sortir. Quand ils sont notablement en excès eu égard à l’organisation du mécanisme des échanges, le cours du change tourne avec force , et ils s’en vont de préférence aux autres marchandises, en contrariant la sortie de celles-ci et en s’y substituant.

Une fois sorties, ces sommes, si elles ont quelque difficulté à rentrer immédiatement sous la forme d’autres marchandises, restent provisoirement dehors à l’état de capital en placement. Les personnes qui fout le commerce spécial des métaux précieux, les changeurs et les banquiers, sont des cosmopolites qui n’ont pas d’objection à avoir des capitaux à l’étranger. C’est même indispensable à leurs opérations. ^

L’effet d’un tarif protecteur est d’entraver l’exportation des productions de l’industrie nationale en proportion de la gêne qu’on a apportée à l’importation des productions étrangères, plus que d’engorger le pays de métaux précieux. En tout cas, ce n’est point en inventant des restrictions nouvelles, spécialement applicables aux métaux précieux, c’est par la liberté, et par elle seule, que l’on

(I) Ainsi notre tarif excluait, par l’exagération des droits qu’il portait, te fer en barres et l’acier en barres, qu'on peut considérer comme des matières premières, car quelle est la branche de l’industrie manufacturière qui ne s'en sert pas ? Même après les changements que notre tarif a éprouvés depuis le traité de commerce avec l’Angleterre, nous sommes loin d'être, à l’égard de ces deux articles importants, dans une situation satisfaisante. Nous n’y serons que quand ils auront été entièrement affranchis de droits.

324 coulis D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

peul retnédieraui conséquences fâcheuses, quelles qu’elles soient, d’un système commercial restrictif.

Je ne vois d’avilissement possible des métaux précieux dans un pays, en comparaison des autres, qu’autant que la loi, en l’entourant d’une muraille de la Chine, aurait absolument défendu l’entrée de toutes les marchandises étrangères autres que l'or et l’argent, et serait parvenue à arrêter la sortie des métaux précieux eux-mêmes par la rigueur des peines portées contre ceux qui tenteraient d’en exporter. Dans ce cas, les métaux précieux arriveraient en payement des produits nationaux qui auraient été vendus au dehors, et une fois entrés, il ne pourraient plus s’en aller. On serait donc dans les conditions voulues pour l’engorgement. Mais même alors l’encombrement des métaux précieux trouverait son terme assez prochainement. Un premier excès d’or ou d’argent ou de tous les deux ferait obstacle à une accumulation nouvelle. Les produits de toute sorte haussant de prix, au dedans, par l’effet même de l’excès des métaux précieux, il ne serait plus possible de les placer sur les marchés du dehors. Et puis, c'est un fait d’expérience que toujours jusqu’ici les efforts faits pour empêcher l’or et l’argent de sortir, ont été impuissants. Il s’est toujours trouvé des hommes pour braver les ordonnances, moyennant une prime, qui, à cause de la facilité de cacher une somme d’argent ou d’or, n’a jamais été bien considérable (1). De montant de la prime marquerait la limite de l’engorgement et de la dépréciation des métaux précieux.