CHAPITRE PREMIER

Ce qae peut être llmpêt prê evé sur la fabrication de la monnaie. Seigneuriage et brassage,— Exemples de ce qu’ont fait et font les gouTemements modernes.

Toutes les fois qu’un gouvernement prélèvera un droit sur l’émission de la monnaie, et que le droit excédera les frais de fabrication, on i-etombera dans le système qui fait de la monnaie un signe arbitraire , au lieu de la traiter comme une marchandise qu’elle est. Ainsi tout seigneuriage doit être supprimé. Mais il y a une raison pour maintenir ce que, dans la vieille langue monétaire, on nommait spécialement le droit de brassage, qui consistait dans le recouvrement des frais que la fabrication même des monnaies a imposés. Comme le dit M. Mac Culloch (t), le métal dont le poids et le titre sont certifiés par le gouvernement, au moyen du monnayage, a, pour la circulation et le service des échanges, une valeur de plus que celui qui est dépourvu de cette garantie. Il est donc tout simple que le certificat soit payé ce qu’il coûte. Ce certificat perd son crédit lorsque la monnaie passe la frontière, puisque la monnaie d’un État circule rarement au dehors, et dès lors l’étranger, dans ses transactions

(t) Dictionnaire du commerce, article Espèces monnayées (Coins).

avec les nationaux, ne peut en tenir compte. En vue du commerce extérieur, qui chaque jour prend plus de développement, on a donc pu réclamer, pour la parfaite égalité dans les transactions, que même le droit de brassage ne fût pas perçu, en d’autres termes que le monnayage fût complètement gratuit et que les détenteurs de lingots reçussent en espèces, poids pour poids, titre pour litre, tout le métal qu’ils avaient délivré à l’iiùtel-des-monnaies. Necker, qui cependant trouvait naturel de percevoir un seigneuriage, sans doute parce qu’il se préoccupait avant tout du besoin de remplir les coffres de l’État, convenait que tout prélèvement fait à l’iiôtel-des-monnaies, tant pour le brassage que pour le seigneuriage, est un impôt établi sur l’exportation des produits de l’industrie nationale (1), et les taxes de ce genre ont aujourd’hui peu de partisans.

Les différents gouvernements de l’Europe n’ont pas abjuré tous à la même époque le système à la faveur duquel l’émission de la monnaie était pour eux l’occasion d’un profit illicite : l’Angleterre, en cela, a devancé tous les autres États. Les principes d’un bon régime monétaire y ont été rétablis par Édouard YI, le même qui avait suivi, à cet égard, pendant ses premières années, les mauvais exemples que lui avait légués Henri VIII, son père. Élisabeth acheva, en 1600, l’œuvre de son frère; et, en 1666, Charles II renonça absolument au droit de seigneuriage et à tout autre droit sur la fabrication de la monnaie. Depuis lui, le gouvernement anglais rend aux particuliers qui lui apportent la matière à monnayer exacteipent ce qu'ils lui ont remis de métal fin, sans rien retenir même pour les frais de l’opération (2). Le gouvernement français

(1) Necker, De V Adminûlration des financée, III,chap. 4.

(2) Dans la pratique, cette immunité n’est pas sans restrictions; on le verra plus loin.

COURS Ü’ÊCONOMIE POLITIQUE.

de l’ancien régime s’abstint de changer la monnaie d’argent, qui était la principale du royaume, après la refonte de 1726; mais il continua jusqu’à la fin de prélever un droit de seigneuriage, par delà les frais de fabrication pour lesquels on payait à part le droit de brassage. Le seigneuriage cependant alla toujours en décroissant, et au moment de la Révolution, en vertu du dernier tarif, celui de 1771, il n’était, d’après Necker (1), que de 1.292 pour 100 sur l’argenL 1.267 sur l’or. Le brassage était, pour l’argent, de 14.6 sur 1,000, pour l’or de 2. 8 sur 1,000(2). Mais l’esprit fiscal trouvait encore le moyen de faire de la monnaie sa proie par un autre procédé (3).

Le gouvernement sorti de la Révolution, quand il eut renouvelé de fond en comble le système des poids et mesures, et adopté une nouvelle unité monétaire, continua de percevoir un droit sur les matières d’or et d’argent apportées à la Monnaie; mais ce ne fut plus que pour couvrir les fraisde fabrication, y compris les déchets qui y rentrent nàturellement. Ce droit, réduit d’un tiers en 1835, a été de ce moment au 1" janvier 1850, pour l’argent, de 10 grammes par kilogramme de métal au titre monétaire de 900 millièmes, soit de i pour 100. Mais l’art du monnayeur s’était assez perfectionné pour que ce prélèvement, tout faible qu’il est, fût encore excessif. II a donc été réduit* Depuis le 1" janvier 1850, il reste fixé à 3/4 pour 100 on 1 fr. 50 c. par kilogramme d’espèces d’argent monnayées faisant 200 fr. Déjà, dans la pratique, les directeurs se contentaient de ce dernier prix et quelquefois d’un moindre. . .

(1) Necker, Administration dts finances, tome III, pages? et 8.

(2) Lors de la refonte de 1726, le seigneuriage exigé par delà le brassage avait été, sur l’or, de 7 6/16 (7.312) pour 100, et sur l’argent, de 5 6/7 (5.857) pour 100. C’était presque autant que sous saint Louis.

(3) 11 en a été question déjà, page 50,

Sur l’or, le droit prélevé en France dçpuis l'an XI jusqu’au I" juillet 1835, a été de 9 fr. par kilogramme au titre monétaire, valant 3,100 fr. ; c’est à peu près 3 millièmes. A partir du milieu de 1835, il a été de 6 fr., c’est-à-dire un peu moins de 2 millièmes, iA compter du 1" avril 1854, il a été élevé à 6 fr. 70 c., à cause de la proportion notable de petites pièces que les directeurs sont maintenant tenus de frapper (1).

Le gouvernement russe a adopté, depuis le commencement du siècle, le système du monnayage gratuit. On rend de lin aux particuliers, poids pour poids, le métal qu’ils ont livré à l’hôtel-des-monnaies; on a même la complaisance de leur fabriquer des ducats de Hollande en or, au lieu d’impériales, s’ils le désirent. Cependant, si le titre des matières d’or et d’argent apportées à la monnaie était de moins de 64zolotniks de fin par livre (2) (66 2/3 pour 100), le propriétaire du métal payerait un droit variable en proportion de la quantité d’alliage. Ainsi l’ordonne l’ukase de 1810.

Ce même gouvernement, jusqu’à ce qu’il se fût définitivement retiré de la barbarie, avait conservé l’usage de changer la monnaie au détriment du public. Il n’y a renoncé qu’à partir de 1762. Depuis lors, le rouble d’argent contient 17 grammes 939 milligrammes de métal fin. Pierre le Grand l’avait trouvé d’une teneur de 48 grammes 701 ; les premiers roubles qu’il fit frapper avaient la

(t) Une décision du ministre des finances du 23 mai 1854 ordonne aux directeurs des Monnaies de répartircomme il suit la fabrication entre les diverses sortes de pièces d’or par million de francs :

Pièces de 20 francs 42,500 valant 850', 000 et pesant 274^,193

(2) La livre russe se compose de 96zolotniks. ^

moitié de cette richesse ou 24 grammes, 33 (1). Les anciens souverains de la Russie s’étaient livrés à des essais d’altération des monnaies d’un tout autre genre, toujours en partant de la même erreur, que la monnaie est un signe. Nous avons eu déjà occasion d’en parler (2).

Les États-Unis ont été longtemps sans exiger aucune retenue sur les matières d’or ou d’ai^ent qu’on apportait à la Monnaie pour y être frappées. La seule charge que supportât le particulier qui faisait monnayer ses lingots était la perte d’intérêt sur son capital pendant le temps qu’absorbait le monnayage. Depuis que le pays est devenu producteur d’or sur de grandes proportions, le législateur a adopté un nouveau système. 11 ta.\e le monnayage à un demi pour 100, indépendamment des droits d’affinage. C’est la loi du 21 février 1833 qui a établi cet état des choses. Elle appliquait la retenue d’un demi pour iOO non- seulement aux monnaies proprement dites, mais aussi bien aux lingots que, pour les besoins de l’exportation, les particuliers viennent faire certifier à la Monnaie, au lieu de les faire convertir en disques d’un poids uniforme, et sur lesquels on met simplement une empreinte servant de certificat, par le moyen d’un poinçon ; c’est l’imitation de la monnaie primitive, ou de l’usage des Chinois dont je n’entends pas dire de mal. Mais peu de jours après, le Congrès revint sur ce qu’il avait décidé pour les lingots certifiés et les affranchit de la taxe d’uq demi pour 100. Ils restent ainsi sujets à la restitution des frais d’affinage seulement; il me parait résulter d’un rapport du directeur de rilôtel-des-monnaies de Philadelphie, M. James

(t) Jusqu'alors on n’avait pas frappé de roubles. On appelait rouble la somme de t03 copecs d’argent, et ainsi le copec était une monnaie d'argent où il y avait 487 milligrammes de fin, un peu plus d'un décime. A cause de la petitesse de cette quantité, l'on ne pouvait guère frapper que les multiples du copec.

(2) Section II, chapitre I, pages 62 et 53.

Ross-Sno%deD,datédu 12 octobre 1857, que ces frais seraient de 5 à 7 dix-millièmes. ' •

Dans le royaume de Hollande, le directeur de l’Hôteldes- monnaies prend, aux termes de l’ordonnance du 29 juin 1848, pour la fabrication des espèces d’argent 1 fl. '20, soit^ 2 fr. 52 c. par kilogramme, et pour les espèces d’or, toujours par kilogramme, 9 fr. 45 c., lOfr. 50 c., 12fr. 60 c. et 14fr. 70 c., selon le calibre des pièces (1). C’est au delà du tarif français rapporté aussi au kilogramme; mais il est bon d’observer que, à poids égal, les espèces d’argent et une des catégories de la monnaie d’or de lu Néerlande, le ducat et le double ducat, ont une valeur supérieure aux monnaies françaises, le titre en étant plus élevé.

Du temps d’Adam Smith, les frais de fabrication étaient, en Angleterre, de 7 pour 1 ,000 sur l’or, de 2.22 pour 100 sur l’argent. C’était plus qu’en Fiance à la même époque, c’est-à-dire vers la fin du dix-huitième siècle.

Les progrès de la mécanique et de la métallurgie ont donné le moyen de diminuer les frais dans une très-forte proportion, au delà même de ce qu’indique le nouveau tarif français, quelque modéré qu’il soit, pourvu qu’on ait une fabrication considérable, de manière à répartir les frais généraux sur un grand nombre de pièces.

MM. Dumas et de Colmont, dans leur rapport final (2), présentent des calculs dont la conclusion est que tous frais compris, avec un bon matériel, si la fabrication annuelle est de 100 millions en argent, un hôtel-des-monnaies peut effectuer! le monnayage au taux de 3 millimes par franc pour les pièces de 5 francs ou de 60 centimes par kilog. faisant 200 fr.

(1) C'était du moins le tarif en vigueur pour l’or et pour l'argent, en 1857.

(2) Rapport final, décembre 1839, page 6.

Il est curieux qu’en Angleterre, où une partie des inventions qui permettent de diminuer les frais du monnayage ont pris naissance (I) et où d’ordinaire les perfectionnements sont prompts à s’acclimater, la fabrication des monnaies ait coûté à l’État, jusqu’à ces derniers temps, presque aussi cher que du temps d’Adam Smith. C’est que, par l’effet d’abus dont nous aurons occasion de dire un mot, les propres agents du gouvernement anglais lui faisaient souvent payer beaucoup plus qu'il n’est nécessaire pour l’équitable rémunération de leur travail.

De nos jours, la question de savoir si le gouvernement doit percevoir une rétribution pour le monnayage devient à peu près oiseuse, du moment qu’on écarte le seigneuriage proprement dit. 11 est de principe que tout service soit rétribué ; ainsi, en principe, il est juste que les frais du monnayage soient remboursés par le particulier qui ^apporte à l'iiôtel-des-monnaies des matières d’or et d’argent, pour les faire frapper. Mais ces frais sont ou peuvent être très-modiques, grâce au progrès des arts mécaniques et métallurgiques, et spécialement à cause de la baisse des acides qui servent à l’élaboration des métaux.

Depuis que les frais de monnayage sont devenus si faibles, c’est même une question à poser si le système français, en vertu duquel le particulier, qui a des matières d’or et d’argent, en trouve le change immédiat (2) à l’hôteldes-raonnaies, moyennant cette faible retenue, n’est pas au fond plus libéral que le système anglais, qui astreint l’administration des monnaies à rendre exactement poids pour poids, tout ce qu’on lui a apporté de métal fin, mais qui ne fixe point un délai dans lequel elle sera tenue de

(1) Boulton, au commencrment du siècle, imagina et établit des mécanismes nouveaux meilleurs que les anciens ; ce fut lui aussi qui appliqua la vapeur au monnayage.

(2) Quand ces matières sont en quantité peu considérable.

faire la livraison. M. Gallatin incline vers la combinaison française. Et en effet, si l’administration des monnaies, qui prétend travailler gratis, me demande un mois et plus pour manipuler mes matières, j’y perds, en intérêts, plus que si l’on me fait payer une prime, pourvu que, dans ce dernier cas, on me serve immédiatement ou dans un délai de quelques jours, alors que la prime n'est que de 2 millièmes sur l’or et de 3/4 pour 100 sur l’argent, surtout si, dans la seconde hypothèse, on me rend mieux compte de mon métal et qu'on me fasse mieux profiter des parcelles d’or que recèle mon argent ou de la fraction d’argent qui existe dans mon or.

Si l’argent contient un peu d’or, c’en est assez pour que les frais du monnayage soient couverts. Il y a cinquante ans, l’art de séparer l’or de l’argent, et en général de recueillir de petites fractions de métaux précieux, était bien moins avancé qu’aujourd’hui. 11 est douteux que, sous l’ancien régime, un affineur eût consenti à se charger, d’opérer le départ, ainsi qu’on nomme la séparation de l’or contenu dans l’argent, à moins d’une rémunération correspondant à celle de 24 francs par kilog. de lingot. Peu à peu, on a perfectionné les procédés, on a substitué l’acide sulfurique à l’acide nitrique qui est bien plus coûteux, et c’est ainsi que, il y a cinquante ans environ, l’on était parvenu à faire le départ avec profit sur des lingots d’argent dont la teneur en or n’était que d’un millième. Depuis cette époque, la perfection et l’économie des procédés ont été portées si loin qu’on a pu effectuer l’opération sur des lingots ayant à peine un tiers du millième de leur poids en or; en d’autres termes, il n’en coûte plus que 1 fr. pour traiter un kilog. de lingot. Ce progrès extraordinaire de l’art de l’affineur équivaut exactement à la découverte d’une abondante mine d’or, et l’on en fait l’application plus ou moins complète partout. C’est

3^8 COURS D'ÉCONOMIE POUTIQüE.

aux afiiaeurs français surtout qu’on en est redevable.

11 faut, on le conçoit, une plus forte quantité d’argent dans les matières d’or pour motiver la séparation. Avec 25 millièmes cependant elle devient profitable. Les cendres d’orfévre et les poussières d’atelier, qui contiennent de l’argent, se traitent aussi avec supériorité de nos jours : on assure qu’une teneur de 4 dix-millièmes suffit pour couvrir tes frais (1).

V WWn.