V. plus haut, n®» 87 et sniv

2, \', plus haut, n°

OU vente de l’alcool qui, à l’étranger, notaniinent en Suisse* et en Eus.sie, fonctionne sous des formes diverses. Observons' V toutefois que le monopole de l’acmol peut trouver sa raison

d’être, en dehors des raisons d’ordre fiscal, dans des eonsidérations d'hygiène et de salubrité publiques, r 270. .30 Avtreft exploitations industrielles de l’Etat, acec ou

sans monopole. — Dans cette catégorie rentrent notamment le monopole de la fabrication des monnaies qui, en France et ) dans la plupart des autres Etats, est actuellement exercé en-

régie le monopole de la fabrication des poudres et salpêtres, le monopole des postes, télégraphes et téléphones, aujour- 1 d’hui consacré par presque toutes les législations. L’établisse-

^ ment de ces monopoles est inspiré, soit par des considérations

' ‘ intéressant la sécurité publique, soit par la nature même île

^ leur objet, qui peut être considéié comme d’utihté générale.

^ Parmi les autres catégories d’exploitations industrielles

gérées par l'Etat, soit avec monopole, soit eu concurrence avec les entreprises privées, il convient de mentionner les chemins de fer et les mines. Ces deux natures d’industries sont, ^ ‘ nous l’avons vu'^, particulièrement propres à l’établissement

: de monopoles. Dans certains pays, notamment en Suisse, en

I Russie, en xUlemagne, en Belgique, en Autriche-IIongrie, en

Italie, l’exploitation des chemins de fer est presque exclusivement pratiquée par l’Etat, eu régie. En France, il y a, pour ^ l’exploitation des voies ferrées, concoui's de 1 Et*at et de l’ini-

r tiative privée. Cinq réseaux sont exploités par de grandes corn-

t pagnies concessionnaires dont chacune exerce, pour les régions

I- desservies par ses lignes, un véritable monopole de fait. En

» sixième réseau est exploité par l’Etat. Il a, depuis le rachat de

Îla Compagnie de l’Ouest, en 1908, une étendue de 10.000 kilomètres sm* un total d’environ 40.000. En Angleterre et aux Etats-Unis, l’exploitation des chemins de fer est abandonnée ' à l’initiative privée, mais la concurrence primitive que se fai-

saient les compagnies, propriétaires de leurs réseaux, tend ti S’atténuer par suite d’ententes qui, en se généralisant, risquent d’aboutir plus ou moins à la constitution de monopoles de fait.

, Eu ce qui concerne les mines, leur exploitation par l’Etat,

[ en régie, constitue la règle en Prusse et au Japon. En France,.

Ir»

I I \'. plus Juia, a*»

\ 2, V. plus haut. a« 1^1.

i.E ROLE DE l’État dans i.a rnoDrcTiox 281

les mines font l’objet de concessions accordées par le gouvernement; le concessionnaire peut n’être ni le propriétaire de la surface, ni l’inventeur. Ceux-ci, comme d’ailleurs l’Etat lui-même, n’ont droit qu’à indemnité ou redevance payée par l’exploitant. Dans d’autres pays, l’exploitation des mines est abandonnée à l’initiative privée, la propriété du gisement étant reconnue soit au propriétaire de la surface comme en Angleterre, soit à l’inventeur comme en Espagne et dans notre colonie de Madagascar. Signalons encore, parmi les exploitations industrielles de l’Etat, certaines entreprises connues sous le nom d’« établissements modèles », telles que l’imprimerie nationale et les manufactures de Sèvres et des flobeb'ns.

270 Ms. Au cours de la guerre de 1911, les nécessités de la défense nationale ont amené un considérable développement du rôle de l’Etat dans l’ordre économique. En ce qui concerne particulièrement la France, cette évolution a été synthétisée fort exactement par M. x^ndré Théry ‘ dans les termes suivants : « Non seulement l’Etat fut par ses commandes le client le plus important des industries, mais encore il devint le producteur principal en fabriquant en abondance dans ses établissements le matériel de guerre qui lui était indispensable, en confectionnant dans ses ateliers les effets d’habillement et de campement dont certains furent mis à la disposition de la population civile, en transformant ses manutentions militaires en véritables industries alimentaires. Pom* procéder à ces fabrications, il dut acquérir lui-même les matières premières que l’achat sur le marché national fut insuffisant à lui fournir ■ les réquisitions et les importations furent largement employées... Il contrôla jusqu’aux achats qui ne lui étaient point directement destinés et devint le grand pourvoyeiu* de l’industrie nationale; il présida à l’organisation des « consortiums » d'industriels qui fonctionnèrent à côté' de comités interministériels. Il limita la consommation en inaugurant le système bien connu des « cartes », il s’ingéra dans les phénomènes de circulation en diminuant artificiellement certains prix par les taxations; il prit en mains les réseaux fenés, il réquisitionna plus ou moins complètement les transports maritimes et constitua

1. Andrp Théry, J^es f/rands établi saements </<• rrédit français avant, pendant rt après la guerre, thèso. Paris, 1921.

*28'2 PHKMIKRTi PARTIR. CIIVPHRR VI

nue flotte de commerce administrée par le Commissariat de la marine marchande. Consommateur, producteur, commerçant, armateur, transporteur, assureur, banquier, contrôleur général de l’activité nationale, l’Etat cumula toutes ces fonctions... »

La même évolution se produisit d’ailleurs, comme en France, dans la plupart des autres pays belligérants. Aux Etats-Unis» notamment, les pouvoirs publics furent amenés à se substituer aux Compagnies pour l’exploitation des voies ferrées, et, en Angleterre. l’Etat assuma la charge de contrôler et de diriger l’exploitation des mines.

n convient d’ajouter que ce développement des attributions économiques de l’Etat, s’il répondait aux nécessités de la guerre, n'en avait pas moins le très grave inconvénient de fausser le jeu normal des lois économiques. Les résultats financiers de l’intervention de l’Etat, dans l’industrie ferroviaire et dans l’industrie des transports maritimes notamment, ont été tels qu’en France comme en Angleterre et aux Etats-L'nis elle n’a pu survivre aux circonstances exceptionnelles qui raveient moti vée.

271 Les exploitalioiis en ré(|ie des eoiniuunes; le '< sucialisiiie miinieipal ' «. — A côté des exploitations industrielles de l’Etat, nous devons signaler diverses catégories d’exploitations organisées par les soins des municipalités. Certaines revêtent le caractère de monopoles; ce sont celles qui ont besoin, sur un parcours plus ou moins long, d’emprunter le sol de la v^oie publique, entreimses d’adduction d’eau par exemple» (l’éclairage au ga?: ou à l’électricité, d’omnibus et tramways. La plupart du temps, ces entreprisc's font l’objet de concessions mais, depuis une trentaine d’années, semanife.ste dans un certain nombre de pays une tendance très accentuée à la substitution du système de la régie au syslème de la concession.

En France, cette tendance ne paraît guère avoir triomphé jusqu’ici que pour les entreprises d’adduction d’eau, parfois aussi d’éclairage, que l’on peut considérer comme l’exécution de véritables services publics. Pour les entreprises de trans-

I. \ . üovt'i-îit, Le socialisme municipal Kouvier. Les réffies municipales. \. êu^aiernont Nù/ard, le socialisme munir.ipal en l^'rance, dans la hetme Hconomi^ politique. 1910.

LK ROLK DK ï/KTAT DANS LA PFIODÎT.TION

]>orts urbains on a quelquefois eu recours à la régie intéressée ’, dans laquelle ime compagnie exploite pour le compte de la commune en participant dans une certaine mesure aux bénéfices réalisés. Bans d’autres Etats, la municipalisation en régie a pris beaucoup plu.s d’extension. En Angleterre, elle s’applique fréquemment aux lignes de tranways dans les villes.

En dehors de ces divers cas, où la régie municipale affecte un caractère se rapprochant plus ou moins de celui des services publics, les municipalités ont voulu parfois entreprendre, en concurrence avec l’initiative privée, de véritables exploitations industrielles ou commerciales, fondation de boulangeries, boucheries, pharmacies, re.staurants. établissements de bains^ construction de maisons ouvrières, etc. C’est pour désigner ces entreprises que l’on emploie d’ordinaire le mot, d’ailleurs assez improjire, de « socialisme municipal ». En France, les tentatives faites pour les instituer se sont généralement heurtées à des résistances fondées sur le respect dû au princqie, posé par

la Révolution, de la liberté de l'industrie. Le Conseil d’Etat notamment n’admet en principe la constitution en légies municipales d’entreprises ayant le caractfre d’exploitations industrielles ou commerciales que si ces entreprises répondent

à un besoin non douteux de la collectivité communale et s’il paraît résulter des circonstances qu’on ne saurait, pour assurer la .satisfaction de ce besoin général, compter sur la seule initiative privée. Toutefois, la nécessité d’assurer l’approvisionnement en denrées d’alimentation, et la hausse excessive des prix du commerce de détail ont amené les pouvoirs publics, depuis

quelques années, à tempérer dans l’application la rigueur de ce principe et contribué à augmenter sensiblement, en France, le nombre des exploitations commerciales régies par les municipalités.

Bans d’autres Etats, en Italie, en Allemagne, en AngietcuTc surtout, les applications du « socialisme municipal » sont depuis longtemps assez nombreuses. Glasgow, c’est par milliers que l’on compte les maisons dues à l’initiativ^e municipale et par centaines les établis-sements commerciaux qu’elle exploite

l . V. plus haut . Il*’ I tu.

272. Parlieipatioii indireelo de l’Etat à la produetion indu-irielle. — Elle se manifeste sons les formes les plus diverses r réglementation du droit d’exercer certaines professions; consti tution de monopoles privés au i>rofit des inventeurs, sous l'i forme de brevets d’invention; riîglementation des condition.-^ de la production, soit dans l’intérêt des producteurs eux-mêmes. j)ar la fixation d’im âge minimiun ou d’une durée maxima du travail, soit dans l’intérêt du public par l’établissement de mesures préventives et répressives ayant pour but d’assurer la bonne fabrication et d’empêcher la sophistication des produits; organisation d’institutions de prévoyance, assurance^ contre les accidents et le chômage, caisses de retraite; réglementation des rapports commerciaux entre nationaux et étrangers, sous la forme de traités, lois et tarifs de douane: encom-agements pécuniaires et honorifiques accordés aux producteurs; organisation de concours, expositions, institution.représentatives telles que chambres de commerce ou d’agriculture; création d’écoles et de luridictions professionnelles: sans compter les innombrables mesures législatives intéressant directement ou indirectement telle ou telle branche de la prc»duction.