CHAPITRE VI

uu péage rémunérateur, serait condamner certaines régions à demeurer sacrifiées et méconnaître le principe de la solidarité nationale, qui unit toutes les parties du territoire^ d’un pays 3Iai.s il ne faut pas à l’inverse, comme l’ont pensé certains économistes, reconnaître aux t ravaux publics le caractère productif an regard de l’Etat par cela seul qu’ils seraient productifs à r<‘gard du public, c’est-à-dire par cela seul que rutilité direck' cl indirecte en résultant pour le public rcprésenterîiit une rémunération au moins égale à. l’intérêt au taux couvant des capitaux engagés. La conséquence logique d’une semblable opinion serait de détourner vers la création de l’outillage public une partie trop importante des ressources <iue l’Etat doit a 1 inipôk, c(' qui ne lui permettrait plus de remplir convenablement scs autres fonctions, à moins d’exiger des contribuables de'< sacrifices excessifs.

La meilleure solution paraît devom être cherebée dans la conciliation des intérêts financiers de l’Etat et de son rêle de représentant de l'intérêt national. Très souvent, et surtout lorsque la dépense d’établissement sera considérable, la perception d’un péage restera pour le pouvoir public une nécessité. àCais à l’utilité dü-ecte, ainsi mesurée par le péage, pourra dans bien des cas s’ajouter pour l’Etat, et, peut-être un jour se substituer une utilité indirecte, résultant de l’essor donne à la production et du rendement plus considérable des impôts, tsjnséquenees de raccroissement de la richesse générale. L’Etal pourra trouver dans cette plus-value de ses ressources fiscales une compensation aux sacrifices qu’il aura consentis en entreprenant des travaux par eux-mêmes peu rémunérateurs; l espoir sérieusement fondé de voir cette plus-value se réaliser poiuTa, d’autre part, le décider à renoncer plus ou moins complètement à un péage dont la perception, créant la clierte des transports, aurait sans doute pour résultat, de retarder le développement économique de la région intéressée. Il peut donc se faire que, dans tels cas^ la productivité des travaux publics exisk* au regard de l’Etat comme au regard du public lui-même, alors que leur exécution n’enti’aînerait ])onr l’Etat aucune rémunération directe et immédiate des capitaux engagés.

265. B). L’intervention de l’Etat dans l’orflanisation des services publies b — On classe habituellement les services

1. V. Cauwès, Cours il' Economie politique, 3^ édition, l. T, n»" 105 et .suiv.

jmblics en deux catégories : services essentiels et .services facultatifs. Parmi les services pubUcs essentiels rentrent avec la fonction législative, expression de la souveraineté de l'Etat, les services qui ont pom' objet de garantir l’existence et la .sécmrité de la nation, au-dedans comme au dehors. Tels sont les service') de police, justice, défense du territoire, relations diplomatiques, salubrité publique, finances publiques. Parmi les services facultatifs, on peut faire rentrer tous ceux dont l’exécution pourrait être abandonnée à l’initiative privée sans que l’existence ou l’indépendance de la nation se trouvât poui- cela compromise : instruction publique, beaux-arts, assistance et prévoyance, etc.

Otte classification des services publics appelle toutefoi.s certaines observations. Elle est tout d’abord un peu arbitraire ; aucun . service public ne saurait, à vrai dire, être considéré comme essentiel en ce sens qu’il n’en est peut-être pas un seul qui, à un moment de l’Uistoire, n’ait pu être confié à l’initiative privée. Il en a été ainsi dn service militaire lui-même. Et d’autre part, l’Etat ne saurait se désintéresser de l’exécution d’aucun service public, même de ceux dits facultatifs, par exemple du service de l’enseignement ou du service de l’assistance. Tl a en effet uu intérêt primordial à ce que la culture intellectuelle de la majorité des citoyens soit suffisante et a ce que le paupérisme soit évité.

On peut observer en outre que la classification des services en juiblics et privés est loin d’être immuable; avec le progrès de.s mœm's et le développement de la société, certains services qui. à l’origine, rentraient dans la catégorie des services privés, tendent à devenir services publics. Il en est ainsi, à notre époque, <lu service des beaux-arts et des services d’assistance et pré‘voyance sociales dans un grand nombre de pays. Parfois, l’évolution qui tend à transformer un service privé en .service publie n’est pas achevée, et il y a concours de l'initiative privée et de l’action de l'Etat. C’est ce qui se produit actuellement pour la jilupart des services facultatifs, pour le service d'instruction notamment fini, à l’origine, rentrait dans la catégorie des fonctions confiées aux individus. Il peut mêirn* en être ainsi poui' des services publics essentiels, pour le service de justice par exemple, sous la forme de la justice arbitrale, ou mênu* pour le service militaire, sous la forme de la course maritime ou de l’organisation des corps francs. Et, à l’inverse, certaines fonctions antérieiu’ement investies du caractère de ser\ices public-s

•278 PHKMIKRK l*\HTIK. CHU'ITHK \ (

])euvent tendre à perdre ce caraotère, et à rentrer dans la catégorie des services privés, tel le service des Cultes, dans les pays où le législateur a cru devoir consacrer le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat.

2(iU. Uémiinéralion ou yraliiilé des services juddics. — Nous pouvons, en matière de services publics plus encore que pour l'usage de l’outillage public, signaler une tendance très nette à la gratviité. Lorsqu’il s’agit notamment des sei’vices publics essentiels, la règle est de faii’e retomber la dépense sur la collectivité tout entière, au moyen de l’impôt, et non sur les seuls usagers. Cette pratique se justifie d’ailleurs aisément, puisqu’il s’agit de services qui, nécessaires à l’existence même de la nation, doivent être considérés comme profitant à tous. En matière de services publics facultatifs, on admet au contraire assez fréquemment le principe de la taxe, le service devant être directement rémunéré par ceux auxquels il profite.

Mais l’Etat, de même que parfois il croit devoir renoncer au péage pour développer l’usage d’une i)artie de l’outillage public, pourra légitimement établir la gratuité complète ou partielle d’un service public facviltatif s’il espère ainsi en généraliser la portée ])Our le plu.s grand profit de la collectivité ua,îionale. Et c’est en s’inspirant de cette idée que, dauo certains pay.s, en France notamment, il ouvrira gratuit'ouent au public les portes des musées, assumera les charges de radministration de diverses institutions d’assistance ou de prévoyance et proclamera la gratuité de l’enseignement primaire, en même temps que. par des bours<‘s d’études, il facilitera à une élite l’accès des antres ordres d'enseignement. Ici. comme d’ailleurs en matière d’outillage publie, aueum' solution absolue ne saurait prévaloir: il s’agit, au fond, moins d’une question de principe tjue d’nne question de mesure, cl la vérité économique est sans dont»* dans la coimibation nécessaire de l’intérêt financier de l'Etat et d<* .sa fonction d’agent de progrès soci.il.

g(>7. E) 1 ’inlcrvcntioii «le l’Etal <lans la productiuii indus-

— L’Etat participe, avons-nous dit, à la production industrielle, ce dernier mot étant pris dans sou acception la pins large et s’appliquant à tout travail productif d’utilité

i.E UOLE DE l’État dans la cuoDrcTioN 279

incorporée à la matière h La participation de l’Etat à la production industrielle est, suivant les cas, directe ou indirecte. Directement, elle .se manifeste sous la forme d’exploitations agricoles, forestières, manufacturières, avec ou sans monopole, d’entreprises de transport ou d’entreprises minières. Iudir<*otement, l’Etat participe à la production industrielle par la réglementation à laquelle il soumet les conditions de cette production et par les encouragements de diverses natures (ju'il lui accorde. Nous allons préciser très brièvement les principaux cas dans lesquels se jiroduit cette paîticipation directe (Ui indirecte de l’Etat à la production des richesses.

2G8. Partieipation «üreete de l’Elal à la prodiielioii iud'is- Irielle. — 1® Left e.rploitatio)ts domaninUtH. — Dans un certain nombre de pays, notamment en Russie, en Allemagne, en Antriclie, aux Etats-T^nis, l’Etat possède d’importants domaines fonciers, qu’il exploite, soit eu régie, lorsqu’il s’agit de forêts, .soit en les affermant, lorsqu’il s’agit de prairies et de terres cultivables.

En France, l’îîtat qui, pendant la Révolution, était devenu par suite des confiscatious exercées, propriétaire de très importants domaines dits « biens nationaux », les a pom* la plus grande partie aliénés. Bon domaine foncier actuel se compose principalement de forêts, d'une étendue d’environ 1.200.000 bectares, (pi’il aménage directement. Il possède en oulre un petit nombre d’exploitations agricoles fort peu importantes. Comme l'Etat lui-même, les départements et les communes peuv'^ent avoir un domaine foncier. L’étendue des biens communaux dépasse en France 1 millions et demi d’hectares, dont environ 2 raillions en forêts soumises au régime forestier et exploitées par l’Etat pour le compte des communes.

2G9. 2° Les monopoles fisemu'^. — L’Etat exerce eu outre certains monopoles dans le but d’en tirer des ressources fiscales. Tels sont actuellement, en France, ceux qui ont pour objet la fabrication et la vente du tabac et des allumettes chimiques. Tel était, sous l’ancien régime, le monopole du sel, célèbre sous le nom de « gabelle ». On peut également rattacher à l’idée de fiscalité le monopole de la fabrication, rectification