I.A MONNAIE

n’étaient cependant tenus de recevoir que la inonnaie nationale, mais les monnaies émises par un quelconque des Etats contrat' tauts avaient accès dans les caises publiques de tous les autri's, ainsi que dans les caisses de certains grands établissements privés, la Banque de France et la Banque de Belgique. En fait, les monnaies de FUnion latine ont circiüé sans difficulté sur tout son territoire. Certains des Etats signataires, la Suisse et l’Italie notamment, ont cependant cru devoir, par leiu’ législation intérieure, imposer aux particuliers l’obligation de les recevoir comme la monnaie nationale.

L’Union latine, en 1865, n’avait en rien modifié la situation antérieure des écus de 5 francs en argent. Ils conservaient le titre de 900/1.000 et la qualité de inonnaie légale, avec toutes ses conséquences. C’était la France elle-même qui l’avait ainsi voulu, parce que l’affaiblissement du titre de toutes ses monnaies d’argent eût constitué l’abandon du système bimétaUiste établi par la loi de Germinal. La disparition des pièces de 5 fr. paraissait d’ailleurs moins gênante que celle des pièces divisionnaires, car celles-ci pouvaient, sans trop’ de difficultés, en tenir lieu dans les petits échanges et on avait décidé, d’autre part, de frapper des pièces de 5 francs en or.

360. La durée de l’Union latine devait être de quinze années, mais avant son expiration, en 1878, certaines circonstances^ amenèrent entre les Etats contractants la conclusion d’un nouvel accord. Nous avons vu qu’après 1870, tandis qu’un ralentissement se manifestait dans la production de l’or, la production de l’argent s’était rapidement et considérablement accrue b Il en était résulté une baisse considérable de la valeur’ du métal blanc, baisse amorcée déjà par la résolution de l’Allemagne^ en 1871, de démonétiser ses tbalers d’argent pour adopter le monométallisme-or. Cette réforme monétaire, bientôt suivie de mesures analogues dans d’autres Etats, précipita la dépréciation du métal blanc. Au cours de l’année 1876, le rapport entre les valeiu’s de l’or et de l’argent avait dépassé 1 à 19 et, par application de la loi de Gresham, c’était l’or, devenu la bonne monnaie, qui était eximlsé de la circulation des pays bimétalüstes. Les Etats do l’IAiion latine diu’ent prendre des mesures défensives contre ce danger. Il ne pouvait être question de renouveler pour’ Force qu’on avait fait pour l’argent en 1865,

1* V. plus haut, n» 317.

et d’affaiblir le titre des pièces fabriquées avec ce métal. C’eûtété se condamner à n’avoir eu circulation aucune monnaie de bon aloi. On pensa que, la fuite de For venant de la spéculation, il suffisait pour décourager celle-ci de fermer à l’argent Faccès des Hôtels des monnaies. Du moment que le.s lingots d’argent, ne pouvant plus être frappés pour le compte des particuUers, n’auraient plus, même à l’intérieur des pays bimétallistes, d’autre valeur que leur valeur marchande, les changeurs n’auraient plus aucun intérêt à exporter de For pour se procurer du métal blanc sur le marché des métaux précieux. La mesure projetée paraissait d’ailleurs facile à réaliser, car, les monnaies division- ■ naires d’argent étant, depuis 1855, des monnaies d’apijoint, seule la pièce d’argent de 5 francs restait soumise au principe du libre monnayage. Les pouvoirs publics n’auraient donc qu’à se réserver la frappe de cette pièce, comme celle des autres monnaies du môme métal. C’est ce que firent les Etats de FUnion latine, puis, certains d’entre eux ayant, soit légalement, soit en fait, suspendu complètement la frappe des écus de 5 francs, la France notamment à jiartir de 1876, une nouvelle convention, en date du 5 novembre 1878, vint généraliser cette mesure. La pièce de 5 francs en argent conservait pouvoir libératoire illimité; en ce sens, elle restait monnaie légale. Mais on cessait de la frapper, aussi bien pour le compte de l’Etat, dans les pays faisant partie de FUnion latine, que pour le compte des particuliers.

La convention de 1878 a été renouvelée en 1885. En vertu de ce nouvel accord, et en mettant à part le cas où la frappe de l’argent viendrait à être reprise d’un consentement unanime, celui des Etats contractants qui voudrait reprendre le monnayage des écus de 5 francs ne pourrait le faire qu’à la charge d’échanger ou de rembourser en or aux autres Etats les pièces de cette nature émises par lui et circulant sur leiu territoire. Il ne poiurait, en outre, leur en imposer dans l’avenir la circulation. Cette claiLse n’a d’ailleurs reçu, jusqu’ici, aucune application. La Convention de 1885, conclue pour cinq années, n’a lias été dénoncée à sou expiration; elle reste en vigueur en vertu d’une prorogation tacite, d’année en année. Certaines modifications sans importance lui ont été apportées, concernant les monnaies divisionnaires. C’est ainsi qu’en 1893, nom’ augmenter le stock de moimaie divisionnaire en circulation sur son territoire, l’Italie a retiré cette monnaie du territoire des

autres Etats de rUuion. Le gouvernement hellénique a fait de même en vertu de la convention complémentaire du 4 novembre 1908. Plus récemment, la convention du 25 mars 1920 a <h*eidé le rapatriement des monnaies divisionnaires suisses. Seules, les lûèces divisionnaires belges restent encore, légalement, en circulation dans notre pays.

3(il. La réforme réalisée en 1878 par rUnion latine eut natuivllement pour résultat d’accentuer encore, malgré tous les efforts des pays producteurs d’argent, la dépréciation de ce métal. En 1878 avait été votée aux Etats-Unis, particulièrement atteints par la crise de l’argent, une grande loi connue .sous le nom de « El and bill », qui imposait au Trésor l’obligation de se procurer chaque mois, en vue du monnayage, une quantité de métal blanc représentant une valeur d’au moins 2 millions de dollars. En même temps, la qualité de monnaie légale qiu.

antérieurement, n’appartenait qu’à l’or, était restituée à 1 argent, sous cette ré.serve que le droit de faire frapper des monnaies de ce métal n’appartiendrait qu’à l’Etat. Le rapport légal de valeur entre les deux métaux devait être de 1 à 16. En 1890, une nouvelle mesure législative, le « Sherman act », vint augmenter considérablement la quantité d’argent dont l’achat

régulier était imposé au Trésor fédéral et, pour vaincre les résistances du public qui n’acceptait pas volontiers la monnaie nouvelle, il- fut décidé que l’Etat, en représentation du stock métallique argent qu’il conserverait en réserve, émettrait une sorte de monnaie de papier appelée « silver certificates » h Ces titres purent se maintenir assez facilement dans la cii’culation, grâce à la pratique suivie par le Trésor de les rembourser eu or et, pendant quelque temps, on put enregistrer un léger relèvement des cours du métal blanc. Mais l’accumulation de ce métal dans les réserves de l’Etat ne pouvait continuer indéfiniment, d’autant que la circulation d’or était devenue insuffisante pour permettre de répondre aux demandes de conversion des « silver certificates ». En 1892, l’Autriche-Hongrie vint porter à la valeur de l’argent un nouveau coup en se ralliant au monométallisme-or. Puis ce fut, en 1893, l’Inde Anglaise qui, à son tour adopta l’étalon d’or en concurrence avec son ancienne monnaie d’argent.

1, Colson, Cours d' Economie polilique, livre IV, p. 159.

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A partir de ce moment, la dépréciation du métal blanc s’accentua de nouveau très rapidement, si bien que le législateur américain dut renoncer à la combattre et se résoudre à abroger les lois antérieurement votées en faveur de l’argent. Pendant les dix années qui suivirent, l’écart entre les valeurs des deux métaux ne fit encore que s’accroître. L’argent perdit en effet, comme monnaie principale, un certain nombre de po.sitions.

La Eussie, le .lapon, adoptèrent en 1897 l’étalon d’or. Il en fut de même aux Etats-Unis, où une loi de 1900 a consacré l’étalon d’or, tout en maintenant à l'argent sa qualité de monnaie légale.

Sous l’influence de ces causes multiples, le rapport réel de valementre les deux métaux n'était plus, en 1903, de 1 à 15,5 mais de 1 à 40. Nous avons précédemment indiqué^ les raisons x»our lesquelles, au cours de ces dernières années, le prix marchand du métal blanc, s’est sensiblement relevé.

362. Examen critique des divers systèmes monétaires". Les ar(|iiments en faveur du hiinétallisine. — Que conclure de ces faits, sinon que la jiratique du bimétallisme est, poiu- un pays, un régime des plus fâcheux? Il semble e^ effet que ce pays sc trouve condamné, par la force même des choses, à n’avoir jamais eu circulation qu’un seul métal. Ue métal sera, suivant les circon.stances et les époques, tantôt l’or, tantôt l’argent, de telle sorte que le bimétallisme est, en réalité, non le système du double étalon monétaire, mais, a-t-on dit, le système de l’étalon alternatif.

Par le jeu de la loi de Gresham, le bimétallisme aboutit en fait au monométallisme, mais avec cette circonstance aggra^ vante que, des deux métaux admis comme monnaie légale, le seul qui reste dans la circulation est toujours le métal inférieur, le métal déprécié. Les Etats de l’Union latine n’ont pu éviter cet inconvénient, et empêcher la fuite de leur or, qu’en suspendant la frappe des écus de 5 francs, c’est-à-dire en sacrifiant l’un des principes sur lesquels repose leur système monétaire.

Ces Etats ne sont plus bimétallistes que de nom; en fait, c’est l’or qui, dans leur circidation, constitue la monnaie principale.