V. plus haut, n

DErXIKME r.VUTIE. CHAriTHK II

ses catégories de monnaies de paijier. Les unes ont été émises en représentation d’une égale valeur en lingots d’or ou d’argent que l’Etat garde en réserve, au lieu de les monnayer. Tel est, aux Etats-Unis, le cas des « silver c(^rtificates ». D’autres, dont la valeur n’est que partiellement garantie par une réserve métallique, se maintiennent dans la circulation à raison de la eonfiance qu’elles inspirent, d’où le nom de « circulation fiduciaire y>, par lequel on les désigne. Parfois, l’Etat donne à ces monnaies cours légal. Les particuliers seront alors obligés de les recevoir, mms conserveront le droit d’en exiger le remboiu’sement en espèces métalliques soit de l’Etat, si c’est l’Etat qui les a émises, soit de l’établissement privé dont elles émanent, s’il s’agit de billets de banque.

D'autres fois encore la monnaie de papier n’a été émise en représentation d’aucune valeur métallique et n’est garantie par aucune encaisse; elle ne se maintient en circulation que par la volonté de l’Etat, qui impose aux particuliers l’obligation légale de la recevoir et leur interdit d’en exiger la conversion en espèces. On dit alors que cette monnaie a cours forcé, et c’est à elle plus particulièrement que l’on réserve la dénomination de « papier-monnaie ». Observons d’ailleurs que la qualité de papier-monnaie peut appartenh' aussi bien à une monnaie de jjapier émise ])ar une banque qu’à une monnaie de i)apier émise par l’Etat lui-même. C’est ce qui arrivera au cas où l’Etat, voulant user du crédit de la banque et lui emprunter une somme plus ou moins considérable, aura conféré à ses billets le com's forcé. Il en a été ainsi en France, au cours des guerres de 1870 et de 1914. En 1870 le gouvernement, ayant à faire face à des besoins pressants, eut recours à la Banque de France, qui lui consentit, à un taux d’intérêt peu élevé, des avances supérieures à 1.500 millions de francs. Mais, pour assiner la circulation des billets, une loi leur avait donné cours forcé ce qui dispensait la Banque de les rembourser en monnaie métallique. La France a donc été, à cette époque, sous le régime du papier-monnaie, .et ce papier-monnaie consistait, non dans un billet d’Etat mais dans un billet de banque. Cette situation ne dura d’ailleurs qu’un petit nombre d’années. L’Etat ayant pris des mesures pour amortir rapidement sa dette envers la banque, le cours forcé put être supprimé dès la fin de 1877; le cours légal des

1. V. Léon .'Say, Les finances de la France, 'l* édition, 18'JS.

LV MONNAIE

billets fut au contraire maintenu. En 1914, dès les premiers jours de la guerre, une loi établit de nouveau le cours forcé, ce qui permit à l’Etat d’obtenir de la Banque de France des avances s’élevant, au total, à près de 27 milliards de francs. Les dispositions actuellement arrêtées en vue d’assurer le remboursement de ces avances permettent de prévoir que le régime du cours forcé pourra prendre fin vers 1935. Ce régime est également celui qu’ont dû adopter successivement tous les autres belligérants, à l’exception des Etats-Unis et de l’Angleterre.

Si le billet de banque, qui normalement est une monnaie fiduciaire, peut devenir papier-monnaie, à l’inverse un billet d’Etat pom’rait ne pas rentrer dans la catégorie du papier-monnaie, soit que l’Etat ne lui ait, été dès son émission, conféré que le cours légal, soit que le cours forcé lui ait été retiré au bout d’un temps plus on moins long.

303. Les avantayes de la immnaie de papier; comment s’explique la pratique du papier-monnaie. — Sous ses diverses formes, la monnaie de papier est susceptible de rendre certains services. Elle allège la circulation, lorsque celle-ci se trouve encombrée par une monnaie métallique incommode ou dépréciée. Nous en avons vu un exemple aux Etats-Unis. Pouvant représenter une grande valeur sous un très petit volmne, la monnaie de papier est, dans les limites territoriales de l’Etat qui l’a émise, de nature à faciliter les règlements de quelque importance. Elle peut, en outre, s’ajouter à la monnaie métallique pour grossir la circulation intérieure, au cas où celle-ci serait insuffisante. Dans un grand nombre d’Etats, à côté des pièces d’or et d’argent circulent des billets de banque représentant une valeur totale considérable. Une grande partie de cette valem- est, il est vrai, garantie, couverte, dans les caves des banques d’émission, par une encaisse métallique, de telle sorte que, jusqu’à concurrence de cette encaisse, il y a simplement substitution de la monnaie de papier à la monnaie d’or et d’argent. Mais pour le surplus, les billets de banque s’ajoutent à la circulation métallique et constituent, au point de vue monétaire, un appoint fort important. On donne à cette partie de la circulation fiduciaire, qui n’est pas garantie par un équivalent métallique, le nom de « circulation à découvert ».

Lorsqu’elle vient ainsi s’ajouter à la rnonmüe métallique pour combler les vides de la circulation, la monnaie de papier rend

PEIÏRKAI*, T. I, éd. 25

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