‹ Cours d'économie politique [microform]Chapitre 178 sur 568 · LES TITRES DE CRÉDIT · texte numérisé non relu

LES TITRES DE CRÉDIT

384. Tlires de èréanee et titres de crédit. — Toute opération de crédit peut donner lieu à la remise, entre les mains du créancier, d un titre constatant la dette et portant engagement de l’acquitter aux conditions convenues et dans le délai fixé. Ce titre est cessible et c’est dans la faculté même de le trans-

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