V. plus haut

427. A quels établissements, suivant les Etats, appartient le droit d’émettre des billets; différents systèmes en présence. — En ce qui concerne la reconnaissance, au profit d’un établissement de crédit, du droit d’émettre des billets, deux systèmes sont actuellement en présence : celui de la réglementation légale et celui du monopole. Dans le système de la réglementation légale, toute banque peut, en principe, émettre des billets, pourvu qu’elle se soumette à certaines conditions fixées par la loi, par exemple conserver un certain chiffre d’encaisse, posséder un capital minimum, effectuer certains dépôts en garantie. Dans le système du monopole, seules peuvent émettre des billets une ou plusieurs banques auxquelles ce droit a été concédé par l’Etat. Le monopole peut, en effet, être exclusif, établi au profit d’un seul établissement de crédit, ou être collectif, concédé à la fois à un nombre plus ou moins considérable de banques. Au cas du monopole exclusif, la banque investie du droit d’émission peut être, soit une banque d’Etat, ayant le caractère d’un établissement public, d’un service public, soit une banque privée, dont le capital appartient à des actionnaires, mais qui, du fait de sa nature de banque d’émission, conserve avec l’Etat des attaches plus ou moins étroites et se trouve plus ou moins soumise à son contrôle.

A côté de ces deux systèmes, on en plaçait autrefois un troisième, qui avait même les préférences des économistes, celui de la liberté. L’émission des billets étant considérée comme une opération de crédit ordinaire, toute banque, disait-on, doit pouvoir la pratiquer sans être soumise à aucune réglementation. C’est le meilleur moyen de répandre le crédit et d’amener son bon marché. Ce système, qui était traditionnel en Ecosse, a été en outre plus ou moins pratiqué, pendant la première moitié du XIX® siècle, aux Etats-LTnis et dans quelques cantons de la Suisse. Il appartient aujourd’hui au passé.

Des deux autres systèmes, celui du monopole, sous la forme principalement du monopole exclusif, tend à .l’emporter dans la plupart des Etats. L’examen des faits va nous en fournir la preuve non douteuse.

428. Le système de la réqiementatioii; son applioation aux Etats- l'iiis. — Il s’était fondé dans ce pays, au début du XIX® siècle, un grand nombre de banques d’émission (près de 1.600), dont l’organisation variait d’Etat à Etat, suivant

LE CRÉDIT

la législation locale. A la suite de catastrophes financières, le légilsateur fédéral se décida à intervenir, et, par une série de mesui-es institua aux Etats-Unis le système de la réglementation. Toute banque pouvait en principe, émettre des billets, à la condition de justifier de statuts légalement étabUs et d’un capital minimum dont l’importance variait suivant les localités. Quant à l’exercice du droit d’émission, il était soumis au contrôle de l’Etat et à l’observation d’une réglementation compliquée L Les banques constituées conformément à ces principes portent le titre de Banques nationales, par opposition aux anciennes banques locales, dites Banques d’Etats. On en compte actuellement plus de 7.000 divisées en plusieurs groupes, suivant l’importance de leur siège. Chaque banque, en se conformant aux conditions légales que nous indiquerons plus loin, reçoit de l’Etat les billets qu’elle veut émettre. Ces billets ne diffèrent, d’une banque à l’autre, que par le nom de l’établissement qui les met en eirculation. Ce système de réglementation ayant, dans son fonctionnement, donné lieu à des mécomptes, une nouvelle réforme de l’organisation bancaire est intervenue, aux Etats-Unis, en 1913. Les Banques nationales antérieurement existantes conservent leur droit d'émission, mais certaines mesures sont prévues, qui doivent amener leur disparition progressive et leur remplacement par d’autres Banques d’émission, dites « Banques de réserve fédérale ». Celles-ci sont actuellement au nombre de 12, correspondant à autant de régions distinctes. Chacune d’elles a pour principaux actionnaires les banques nationales de la région. Leurs conditions d émission sont sensiblement différentes de celles qui sont imposées aux banques nationales ^ Au-dessus des ilouze banques des réserve fédérale, la loi a placé un Comité de réserve fédérale, nommé par le Président des Etats-Unis et composé en grande partie de hauts fonctionnaires, ciui a pour mission de diriger et de coordonner lem’ action. Le système de réglementation des banques d’émission tend donc, aux Etats-Unis, à faire place à un système de monopole collectif, sinon, dans un avenir plus ou moins prochain, à un système de monopole exclusif exercé par par le Comité de réserve fédérale, banque centrale d émission.