CHAPITRE III

dont les banques de réserve fédérale ne seraient plus que le» succursales.

129. Le système du monopole eolleetif; son application en Angleterre, en Allemagne et en Italie. — Dans plusieiu's Etats, le droit d’émission, au lieu d’appartenir à toute banque qui se confomierait aux prescriptions légales, est réservé à un nombre limité d’établissements de crédit. Il en est ainsi notamment en Augieterre, en Allemagne et en Italie.

En Angleterre, antérieurement à 1844, toute banque pouvait émettre des billets, sauf à Londres et dans un certain rayon autour de Londres, où s’exerçait le privilège de la Banque d’Angleterre, fondée en 1094. Ce régime de liberté plus ou moins réglementée amena des faillites, si bien qu’en 1844, une grande loi, connue sous le nom d’ « Act de Kobert Peel », intervint pour restreindre la concession du droit d’émission. Cette loi décide qu’aucune banque nouvelle ne pourra émettre des billets, (pliant aux banques d’émission déjà existantes, elles conserveront leur droit, mais sans que le chiffre de leiu’ cü’culation puisse s’élever à l’avenir. En outre, au cas oii une de ces banques viendrait à disparaitre, la banque d’.^ngleterre hériterait, pour les 2 /.4, de son droit d’émission. Par application de ces règles, le nombre des banques investies du droit d’émettre des billet» n’a cessé de décroître. Il y en avait 280 en 1844; il n’en subsiste plus qu’une trentaine. Le monopole collectif tend donc, en Angleterre, au monopole exclusif.

Il en est de même en Allemagne. Dans ce pays, il existait jusqu’en 1875 un grand nombre de banques d’émission. A cette époque, une loi conféra à la plus importante d’entre elles, la Banque royale de Prusse, une pri'pondérance incontestable. Elle devint banque d’Empire, sous le nom de « Keichsbank ». Comme la Banque d’Angleterre, la Keichsbank est un établissement privé, dont le capital appai’tient à des actionnaires, mais ses attaches avec l’Etat sont étroites. Celui-ci, indépendamment du contrôle qu’il exerce siu’ son fonctionnement, participe largement à ses bénéfices et s’est même réservé la faculté de rachat. A côté de la Keichsbank, il subsiste dans les diverses parties de l’Allemagne un certain nombre de banques d’émission antériem’es à la loi de 1875, qui a subordonné iiour l’avenir toute création nouvelle à la nécessité d’une loi d’Empii-e. Le nombre de ces bampies ne cesse d’ailleurs de décroître: de 32

LE CREDIT

•en 18^75, il est tombé à 4 aujourd’hui. Le monopole collectif tend donc, comme en Angleterre, à devenir monopole exclusif, âu profit de la Keichsbank.

Même constatation en Italie, où, depuis 1874, le droit d’émission appartenait à six banques unies par un « consortium ». Leur nombre est aujoimPhui réduit à trois, dont la principale a pris le nom de Banque d’Italie.

'i30. Le système <lii monopole exclusif; son application en France. La Banque de France K — Le droit d’émettre des billets est, dans notre pays, réservé à un grand établissement de crédit qui, à l’origine, portait le nom de Caisse des Comptes-courants et qui, en 1800, sous les auspices du Gouvernement consulaire, prit le titre de Banque de France. C’est une banque privée, constituée juridiquement sous la forme d’une société par-actions, mais dont l’Etat s’est réservé le droit de réglementer les opérations et de nommer le gouverneur, les sous-gouverneurs et les directeurs des succursales. Le Gouverneur a. la direction effective de toutes les affaires de la Banque; il en nomme et révoque les agents, signe seul les conventions conclues par elle et peut, en refusant sa signature, empêcher l’exécution de toute délibéi’ation de son Conseil général. Celui-ci est composé de quinze Régents élus par les actionnaires, mais trois d’entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-])ayem's-généraux, fonctionnaires de l’Etat.

Le monopole exclusif ou, suivant l’expression consacrée, le privilège de l’émission des billets, n’a été concédé à la Banque de France qu’en 1803, et seulement pour Paris d’abord, puis pour les villes où elle aurait établi des comptoirs. Il s’était fondé dans les départements un certain nombre d’autres banques qui émettaient des billets. Eu 1848, à la suite d’une crise politique et financière qui imposa l’établissement du cours forcé, ces banques départementales durent disparaître, ou du moins se fondre dans la Banque de>France, dont elles devinrent des succursales. Il en fut de même, après l’annexion de la Savoie, des Banques de Chambéry et d’Annecy. Depuis lors, la Banque de France a été, dans notre pays, investie du monopole exclusif d’émission, du moins en ce qui concerne le territoire continental. Il existe en effet dans certaines de nos colonies, Algérie-Tunisie,