I.K CHKOIT

elle dépassait 4 milliards: elle atteint aujourd’hui la sommo de .‘16.000 millions (12 septembre 1021).

Si l’on veut porter un jugement sur le système de réglementation bancaire de la France, il semlde qu’en temps normal, et abstraction faite du cours forcé, la sécurité de la circulation fiduciaire y soit efficacement garantie. Observons toutefois que ce résultat ne saurait être attribué à la fixation })ar la loi d’un cliiffre maximum d’émission. Lors même, en effet, que bt- Banque aurait atteint cette limite et ne pourrait ])lus grossir d’un seul billet la circulation antérieure, rien dans ses statuts,, ni dans les lois qui ont déterminé son régime, ne l'empêche d’user, pour ses opérations productives, des réserves métalliques dont elle dispose. Elle pourrait par suite réduire jdus ou moins son encaisse et, par des avances considérables imprudemment consenties, compromettre la convertibilité à vue de ses billets. Si ce danger n’est pas à craindre il ne faut pas, du moins, en chercher la cause dans la fixation d’un maximum à la circulation.

Ii(* bilan de la Bampie de P’rance, à la date du 22 septenibr<“ 1921 fournit les indications suivantes : Le ca])ital de la Banque s’élève à 182.500.000 francs, sans compter les réserves. La eirculation des billets représente une valeur de 36.921 millions de francs; l’encaisse métallique est de 5.800 millions, dont. 5.523 millions en or et 277 millions en argent. Le ])ortefeidlUd’escompte s’élève à 2.362 millions: les avances sur titres, h 2.210 millions. La Banque a reçu des pai’ticuliers, en dépôts et comptes courants, 2.389 millions de francs. Les avances consenties à l’Etat, en dehors de l’avance permanente de 200 millions, se chiffrent par 24.900 millions de francs, non compris plu.; de 1 milliards de bons du trésor escomptés pour av'ances de l’Etat aux gouvernements étrangers. Au compte d’amortissement, une somme un peu supérieure à 1 milliard est, en exécution des conventions récentes, affectée à l'amortissement des avances consenties à l’Etat pendant la guerre. Le taux de l’escompte est de 5 1 '2 “o.

-î'il. Biseii'üsion critiqiio du principe de rêqlcmcnlation léjjale do in circulation fiduciaire. — De l’étude successive des divers