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•d'autant. Si les porteurs de billets demandaient alors leur rembom’sement, les banques, pour se procurer des ressources liquides, seraient obligées de réaliser leur portefeuille de rentes, ce qui accentm^rait encore la dépression des cours. De telle sorte que le crédit des établissements d'émission, tout en subissani le contre-coup de toute atteinte au crédit de l’Etat, réagirait sur ce dernier pour le rendre encore, plus précaire.

La réglementation américaine a peut-être eu l’avantage, à une certaine époque, de faciliter le placement des titres de la dette fédérale, en leur assurant une clientèle importante d’acheteurs. .Mais elle a été, plus tard, beaucoup moins avantageuse pour les bampms elles-mêmes, l’élévation progressive des cours de la rente ayant eu pour effet de réduire son taux d’intérêt de () ou 7 "o à 2 1 2 et 2 %. Bar suite, les bampies trouvaient fort peu d'avantage àimmobiliser sous cetteformeleurscapitaux. En outre, le chiffre de la dette fédérale ayant été, par une série d’amortissements, consi(U'*rablement réduit, la faculté d’émission s’était trouv('*e, pour les baiKpies, diminuée d autant.

VM) bis. Au mois d’août 1907, 0.000 banques nationales n’avaient pas en circulation pour plus de 2 milliards H70 millions de l)illets, représentant à peine 0,5 % de leur passif, contre plus de 22 milliards de fonds de dépôts remboursables à vue. Une crise ayant éclaté, les banques, faute de pouvoir émettre des billets *à découvert, furent sur le point de suspendre l(*urs paiements, et l’Etat dut eff(*ctuer certains emprunts dans runi(|ue but de permettre ainsi indirectement une augmentation du volume de la circulation fiduciaire L Pour éviter le retour de semblables éventualités, une loi de 190S avait autorisé les bamiues nationales, sous la condition de constituer entre elh*s des group(*m(*uts re]>résentan1 un certitin chiffre de (;apital, à émettre, indé]K*ndammeiit des billets ordinaires gagés sur fonds publics, une circulation supplémentaire, garantie, soit par certaines valeurs mobilières, soit dans une proportion déterminée, par du papier de commerce. Puis, à la suite d une en(|uêt.e poursuivie en Europe, auprès des principales banques d’émis-

l. Sur In américaine fie 1007, v. Schumacher. /»c rrwrrhé financii^r

américain et ai/ récente cr/.sr, trnii. franc., 1000 ; \ iallale. La circulatinn fiduciaire aux Etats-Unis, dans la Hevue économique internotionale, 1909; II. Gans, La crise monétaire américaine, dans la Jievue politique et parlementaire, 1908, et divers articles f»aru> dans V Economiste européen, 1907, 1908 et

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sion, intervint hj réforme b^uicaire de 1913 ^ qui créait, à coté des banques nationales, 12 banques de réserve fédérale ayant le caractère de banques d'émission et fonctionnant sous la direction et le contrôle d'un Comité de réserve fédérale. Les banques de réserve fédérale sont tenues de justifier d’une encaisse or au moins é^rale à 40 % du montant de Unir circulation de billets. Elles doivent, en outre, conserver en or une réserve qui ne soit pas inférieure à 35 % du total des dépôts provenant des banques de leurs répons respectives. Ces disposition.^ légales eurent pour résultat d’assurer, au cours de la guerre, une considérable accumulation de l'or dans les grandes l>anques américaines.

Au 17 août 1921, rencais.se-or des bampiesde réserve fédérale était égale au montant de leur circulation fiduciaire et atteignait le chiffre de 13 milliards de francs-. Les billets émis par les banques de réserve présentanmt cette particularité d’ètre remboursables, comme des billets d’Etat, par le Trésor fédéraL (Vest la contrepartie de la part très large attribuée aux pouvoirs iniblicsdansla direction dutV^mité de réserve fédérale. Le rapport des réserves constituées par les banques à leurs dépôts .et engagements dépassait, à la meme date, (>0 %, I^es comptes-courants et dépôts atteignaient 8 milliards de francs ; le portefeuille commercial et les avances sur titres, 7 milliards 1 2. Le taux de l'escompte était de 5 1 /2 %.

l{oj|leinenfation de l’exerciee du droit d’émission par la fixation d’un inaxiniuin à la eireiiiation totale. Svsièine trançais. — En P’rance, la loi limite à un chilfre maximum ht valeur totale de la circulation fiduciaire. Ce maximum avait été fixé pour la première fois, eu 1818, à une somme de ’iôO millions de francs: institué à roccasion du cours forcé, il ne lui survécut pas. Il fut rétabli dans des circonstances analofrucs en 1870®; son chiffre était alors de 1.800 millû»n.s ; une série de lois l'avaient porte, avant la guerre, à 6.800 millions. Tl est actuellement de il milliards (décret du 28 septembre 1020). La circulation s’est naturellement élevée, en même temps que le maximum d’émission. Elle n’était encore que de 1.J70 millions en 1870: en 1000.