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même du législateur, ces opérations présentent toutes conditions de sécurité, si d’autre part elles sont à une échéance assez courte i)our permettre la reconstitution rapide de ressources disponibles, il sera parfaitement inutile de contenii’ les émissions dans les limites d’un maximum, ou même d’établir une proportion légale entre la circulation et l’encaisse. Ces mesures prévfuîtives seraient au contraire illusoires si la Banque, abusant d’une liberté absolue, s’engageait dans des opérations imi>rudentes, de nature à compromettre gravement la confiance qu’elle inspire aux porteurs de billets.

W'I. B) Les élablissemeiils de Crédit foncier. — Nous avons défini précédemment ‘ le crédit foncier, un crédit réel immobilier destiné à permettre l’acquisition ou la mise en valeur d’un immeuble. Par sa nature même le crédit foncier est un crédit à long terme: il doit laisser à celui qui y recourt un temps suffisant pour la réalisation des résultats qui permettront d’amortir le capital emprunté.

('e caractère du crédit foncier n’empêche pas d'ailleurs qu’il puisse intervenir directement entre particuliers. I*récisément parce qu’il est un crédit à longue durée, il implique d’ordinaire un taux d'intérêt rémiinérateur. D’un autre côté, il confère au yu’êteur une garantie très sûre, sous la forme de l’hypothèque qui affecte spécialement un immeuble à son paiement, en lui permettant de le suivre en toutes mains et de se faire payer sur son prix de i)référence à tout autre. Il est vrai que, dans une certaine mesure, ces avantages sérieux sont compensés par divers inconvénients. D’une part, le capital prêté étant devenu indisponible pendant un nombre plus ou moins considérable d’années, le créancier, s’il voulait rentrer dans ses capitaux, n’aurait d’autre ressource que de chercher à céder sa créance, ce qui n’est pas toujours chose aisée, parce qu’il s’agit d'une créance civile dont la loi n’a pas facilité là circulation ®. D’autre part, le prêteur a dû, avant de se décider à consentir le crédit qui lui était demandé, procéder à une enquête sur la valeur du bien offert comme garantie hypothécaire et sur la situation juridique de ce bien; il devra, s’il n’est pas payé à l'échéance, faire procéder à l’expropriation forcée de son débi-