V. Thaller. Traité élémentaire de droit commercial

LE COMMERCE INTÉRIEUR

souverainement régie par la corporation qui l’exploite, en dehors de toute immixtion des pouvoirs publics. C’est cette corporation qui établit les règlements relatifs aux opérations et à la fixation des cours, et qui détermine les personnes ayant accès aux réunions de la bourse. C’est également à elle qu’il appartient d’agréer les intermédiaires, lesquels n’ont d’ailleurs aucun caractère officiel.

Toute autre est la conception allemande. En 1896, une loi célèbre, inspirée par l’esprit de méfiance à l’égard de la spéculation, a placé les Bourses sous l'autorité directe et le contrôle actif de 1 Etat. Non seulement il faut une autorisation administrative pour îiouvoir ouvrir une Bourse, mais l’Etat a institué auprès de chaque bourse un commissaire, fonctionnaire

iniblic chargé de surveiller le.s opérations, d’assurer l’observation des règlements et de concourir à l’établissement de la cote

v V. ici AlVA

mente les operations qui peuvent être traitées dans les bourses

et multiplié les conditions re:piise.s des opérateurs.

523. Quelle qu’ait été l’attitude des pouvoirs publics à leur égard, et par la force même des choses, les Bourses ont, depuis un siècle, pris dans tous les pays un considérable essor. Il n’est pas de grand centre commercial qui ne possède aujourd’hui une ou plusieurs bourses. Grâce à leurs moyens d’information qui les mettent en raiipbrts constant,' les unes avec les autres et leur permettent de reculer indéfiniment, i>our un grand nombre de produits, les limites du marché, les bourses ont accru dans des proportions enorme.s le volume de’- transactions commerciales et financières.

En ce qui concerne par exemple la bourse des valeurs de Paris, le nombre des valeurs mobilières françaises cctées en 1815 était de 4 seulement, représentant un capital nominal de 1.500 millions de francs. Il était, en 1850, de 90, avec un capital de 8.980 millions, et en 1900 de 747, avec un capital de 58 milliards. Il est, en 1909, d'un millier environ, et le capital» nominal atteint 68 milliards. Au stock-exchange de Londres, le nombre des valeurs cotées et leur capital représentent des chiffres plus importants encore. De leur côté, les boimses de marchandises se sont multipliées. Les unes, celle de Londres par exemple, constituent d’immenses entrepôts, où les transactions portent sur les produits les plus divers. D’autres se sont spécialisées : pour les cafés, au Havre et à Hambourg; pour les

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cotons, à Liverpool, à NTew-York, à Brcme: pour les soies, i\ Lyon et à Milan; pour les sucres, à Paris et à Ilambourf--; pour les laines peiji'nées, à Koul)aix. La place de Paris traite principalemeut, eu Boui-se, les blés, les farines, les sucres, les alcools et les huiles.

Paraclères {(éiiéraux dos opéralions qui se IrailonI dans les Bourses. — Ces caractères tiennent, d’une part à la nature des marchandises qui font l’objet des opérations de bourse, d’autre i>art aux conditions dans lesquelles s'accomplissent ces opérations :

Les opérations de bourse ne peuvent avoir i)our objet ([ue des choses foiiaiblc^s, suffisamment identiques dans leur espèce et leur (lualité pour pouvoir se remplacer les unes par les autres. Les valeurs mobilières présentent an plus haut dejïré ce caractère de fongibilité. Les titres émis par le même Etat ou la même entreprise collective, j)our la même durée de circulation et aux mêmes conditions d’intérêt et d’amortissement, ayant la même valeur nominale et ne différant entre eux (]ue par leur numéro d’ordre, peuvent être considérés comme des échantillons identiques de la même nature de marchandises. Les émissions successiv'es, qui se distinjîuent par des dates d’amortissement ou des taux d’intérêt différents, constituent autant de variétés au sein desquelles la fon0bilité se retrouve pour les titres faisant partie de la même série. Ce caractère existe, il est vrai, à un moindre de^ré lorsqu'il s’agit, non ])lus de valeurs mobilières, mais de marchandises proprement dites, principalement de produits destinés à la consommation immédiate. C’est ainsi que les vins, différant ent re eux non seulement quant à l'année d’origine et quant au cru, mais quant à la perfection de la fabrication, et pouvant avoir une valeur sensiblement inégale à raison simplement de la cave dont ils sortent et de la marque qui les authentifie, paraissent peu susceptibles de faire l'objet d’opérations de bourse. Beaucoup de marchandises cependant, surtout parmi celles qui présentent le caractère de matières premières, les farines par exemple ou les laines, peuvent être classées suivant nn petit nombre de types représentant chacun une qualité particulière du produit. Les oj)érations traitées dans les bourses se rapporteront à ces types. Lors de l'exécution du marché, si elle s'effectue en nature*, il y aura