CHAPITRE VI

outre à ne pis recourir, pour traiter d’une manière défavorable un quelconque des Etats alliés, à des moyens indirects, tels que ceux résultant de la réglementation ou de la procédure douanière, ou des méthodes de vérification ou d’analvse, ou des conditions de paiement des droits, ou des méthodes de classification ou d'interprétation des tarifs, ou encore de l’exercice de monopoles. (Art. 2(i,5, 207 et 280 du Traité).

(»0}{ ter. Au cours de ces dernières années, l’une des préoccupations de la plupart des Etats a été la révision des bases de leur régime douanier, en vue d'adapter aux circonstances nouvelles l’orientation do leur politique commerciale. Dès 1018, la France avait dans ce but dénoncé les Conventions antérieurement conclues, se contentant d’appliquer provisoirement aux produits étrangers les majorations apportées à ses tarifs par l'application de surtaxes ad v^alorem, puis de coefficients'. Sur ces bases, des négociations ont été engagées avec les autres Etats. Elles ont abouti récemment à la conclusion d une Convention commerciale avec la Pologne. Celle-ci applique à la plupart des produits français son tarif le plus favorable et consent, pour les autres marchandises, des réductions de taxes pouvant aller jusqu’à 50 %. Elle obtient en retour, pour un certain nombre de ses produits, l'application du tarif minimum, les autres devant bénéficier de taxes intermédiaires entre celles inscrites au double tarif.

A l’étranger, une double tendance se manifeste actuellement. D'une part, comme en France les Etats se préoccupent de relever sensiblement le taux des taxes douanières, afin de tenir compte de la hausse générale des prix et de maintenir en faveur de leur production nationale un degré de iirotection suffisant. D'autre part ils s’efforcent d'échaiiper, par divers moyens, à la prime dont bénéficient, par suite du change, les exportations des pays à' monnaie dépréciée. C'est ainsi que l’Espagne a voulu compenser par des surtaxes la dépréciation du franc par rapport à la pe.seta. Il en est résulté, en décembre 1921. la dénonciation ]iar le gouvernement français du « modus vivendi » qui régissait antérieumnent les rapports commerciaux des deux pays. Eu Angleterre, 1’ « antidumping bill >> récemment voté par le Parlement ne se borne pas à frapper d'un droit de 33 «</ valorem les produits vendus

J. V. plîis haut. II" 56;».

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au-dessous du prix de revient <lans leur pays d'oripne. Il soumet à la même taxe les importations susceptibles de concurrencer les industries britanniques essentielles et les produits étrangers pouvant bénéficier, par suite du change, d’un abaissement de prix exce.s.sif par rapport aux produits anglais. L’Angleterre s’engage ainsi de nouveau dans la voie de la protection douanière abandonnée par elle depuis Cobden'. Aux Etats-Unis, où s’applique actuellement un tarif douanier provisoire, pirticulièrement dirigé contre le « duniTÛng i'. il est question d'introduire dans la tarif ])ermanent appelé à lui succéder, outre des majorations atteignant environ 30 % par rap])ort aux taxes du tarif Undervvood, une clause, dite de 1' « american valuation », en vertu de laquelle, pour l’application des taxes douanières les valeurs des yiroduits importés seraient appréciées d’après les prix des marchandises similaires sur le marché américain. Partout, dans le Xouveau Monde comme dans l’ancien, la politique commerciale des Etats semble donc s'orienter vers le maintien, sinon même vers l’aggravation, de la protection

douanière.

(KMK Influence exercée par le réijinie douanier sur le développeinetil du commerce extérieur. — Si on rapproche des données statistioues relatives au développement du commerce extérieur de la France, entre 1890 et 1913, celles qui ont trait au mouvement des échanges internationaux pour d'autres pays au cours de la meme période, on arrive à cette conclusion qu’il est impossible d’en tirer aucun argument décisif en faveur de telle ou telle orientation de la politique commerciale, au point de vue tout au moins du volume total des éclianges internationaux. Alors qu’en effet, sous l'influence de la réforme protectionnistc de 1892. la France, voit son commerce extérieur s'accroitre de 87 % environ (15.301 millions de francs en 1913, contre 8.190 millions en 1890), l’essor du commerce extérieur de l’Angleterre, restée fidèle aux principes du libéralisme économique. atteint 91 %. Bien mieux, il est de 178 et 182 pour la Belgique et la Hollande, dont la politique douanière est également très libérale. 11 est vrai qu’à l'inverse, les Etats-Lnis et l’.Ulemagne qui, dans cette yiériode, ont pratiqué comme la France un régime douanier nettement protecteur, accusent un»

I 1. \ . pins haut, n ® 004.

17l» DELXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VI

progression de 164 et 178 %. C’est la preuve, semble t-il, que le régime douanier ne saurait être considéré comme exerçant une ? influence exclusive, ni peut-être même prépondérante, sur

i, l’essor du commerce extérieur b

î D’autres causes interviennent, <;n effet, pour activer ou

ralentir le courant des échanges entre nations. On peut citer, en premier lieu, le mouvement de la polupation. 11 est normal qu’à une différence sensible dans le taux d’accroissement de la i popiüation corresponde une différence dans la progression géné-

N raie des besoins et dans l’activité des relations commerciales.

On s’expliqua, à ce point de vue, que le commerce extérieur de la France se soit accru moins rapidement que celui de l’Allemagne et des Etats-Unis, bien que ces trois pays s’inspirent des mêmes principes dans leur politique commerciale. Il faut, d’autre part, tenir compte de l’inégalité des progrès industriels et des aptitudes commerciales entre les Etats. Des pays de vieille civilisation économique, comme l’Angleterre et la France, ne sauraient aujourd’hui prétendre à ilévelopper leur production manufacturière et à accroître le chiffre de leurs échanges internationaux aussi v'ite que d’autres pays relativement neufs, disposant d’une masse énorme de capitaux encore inexploités et pouvant, pour les mettre en onivre, tirer parti des enseignements du passé. Eien d’étonnant que l’essor commercial actuel de ceux-ci soit sensiblement plus rajiide que Cvlui des premiers. Le tempérament national et l’orientation de l’activité économique de chaque peuple sont enfin pour beaucoup dans le développement des échanges extérieurs. Un pays comme l’Angleterre, la Belgique ou la TTollande, qui, à raison de sa situation géographique ou de la composition de son sol et de son sous-sol * est amené à développer surtout ses industries de transport ou «es industries de transformation, sera naturellement plus intéressé à la conquête des marchés extérieurs qu’un autre pays, comme la France, qui trouverait dans la dive rsité de ses ressources naturelles une facilité plus grande à rétablissement d’un régime industriel complexe, et pourrait par suite produire davantage en vue du marché intérieur.

1. V. Gide, Cours d' Economie politique, 4® édition, t. II, p. 34. V, également une remanjiiable ctude de M. Truchy, sur le Commerce extérieur de la France -de 1881 à 1902, dans la Revue d'économie politique, 1904.

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