V. plus haut, n 598 Pt suiv

608. Politique douanière de la France et des principaux Etals, depuis 191 i. — La guerre de 1914, au cours de sa durée, a eu ®

pour résultat de modifier profondément les conditions des échan- j

ges internationaux. Elle a entraîné tout d’abord l’interdiction du commerce avec l’ennemi. I*lus tard, afin de rendre effectif ï

le blocus de l’Allemagne et d’empêcher les fuites qui pouvaient se ;

produire par le territoire des pays restés neutres, les Etats de ’

l’Entente recoururent au système des a contingentements », :

les exportations à destination des neutres ne devant pas dépasser -

les (luantités correspondant aux seuls besoins de ces pays. En outre, la France et ses alliés, afin d’assurer leur approvisionnement en produits alimentaires et en matières premières né- / ’

cessaires à la défense nationale, furent amenés à réglementer le régime de leurs importations réciproques et à prohiber com- ; !

plètement certaines natures d’exportations. ■;

De leur côté, les Puissances centrales, obligées par le blocus -

de vivre sur elles-mêmes, ou ne pouvant compter du moins que i

sur les importations des pays neutres, perdaient, pour la même eause, la plupart des débouchés de leurs exportations. Les neu- '4

très eux-mêmes subissaient enfin les conséquences de la guerre, en ce sens que, si l'or affluait sur leur territoire, ce phénomène avait pour contre partie l’exportation en masse de leurs produits alimentaires, ce qui obligea certains d’entre eux, la Suède

notamment, à sauvegarder par des mesures empiriques l’approvisionnement de leur marché intérieur.

608 bis. La défaite de rAllemagne ayant entraîné l’abrogation du traité de Francfort, dont l'article 11 stipulait l'application réciproque du traitement de la nation la plus favorisée, les rapports commerciaux de la France et de rxillemagne sont aujourd'hui régis par les dispositions du traité de Versailles, du 28 juin 1919. Il en résulte que l’Allemagne devra appliquer à la France et à ses alliés, « simultanément et inconditionnellement, sans qu’il soit besoin de demande ou de compensation », le traitement de la nation la plus favorisée, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation ou au transit. Ce régime, à la différence de celui qui résultait du traité de Francfort, n’implique pas de réciprocité de la part de la France, ni de ses alliés. Mais son application est restreinte à une durée de cinq ans, à moins que, douze mois au moins avant l'expiration de cette période, le Conseil de la Société des Nations décide do le maintenir pour une période subséquente avec ou sans amendement. L’Allemagne s'engage en