LA RÉPARTITION

020. Xotions jjénêrales sur les phénomènes économiques de répartition. — Une chose utilisable devient un bien économique lorsqu’elle a fait l’objet d’un acte d’appropriation», c’est-à-dire lorsqu’un homme, ayant discerné la relation qui existe entre cette chose et ses besoins, l’aptitude qu’elle possède à satisfaire ceux-ci, s’en est emparé pour s’attribuer sur elle un pouvoir exclusif. Le résultat de l’appropriation est essentiellemeut un état de fait : la mainmise d’un individu sur une chose utile.

Si l’auteur de l’appropriation fait partie d’une société organisée, cet état de fait peut devenir pour lui l’origine d’un droit opposable aux autres hommes* : ce droit, c’est, au sens économique du mot*, la propriété. Observons immédiatement, et réserve faite du fondement rationnel qu’il convient de reconnaître à la

propriété, que l’étendue d’application de ce droit reconnu aux individus sur les choses utilisables dépend, dans une large mesure, de l’organisation sociale. Tantôt, comme dans les sociétés modernes, la propriété individuelle tHénd son domaine sur les biens de toute nature, immeubles, meubles corporels, créances, valeurs mobilières, offices, marques de fabrique, droits d’auteur, brevets d'invention, etc. Tantôt, comme dans les

2. V. Doinogue, Les notions fondamentales du droit privé, pp. 431 et suiv. : « Par cela seul iprim homme a un droit, c’est contre ses semblables. 11 n’y a pas de droit contre les choses, il y a simplement sur elles des pouvoirs de fait que la loi ceint (l’une armure sociale appelée le droit ».