TROISIEME PARTIE

tout ce qui est susceptible d’êire apprécié en argent. La propriété ainsi entendue n’est plus seulement Vahusiis, le droit de disposer des choses matérielles: elles comprend tous les droits que les hommes peuvent avoir sur les choses ou à leur occasion, les droits de créance notamment. Il est même une catégorie particulière de droits qui, dans les sociétés modernes, a pris une importance considérable en tant qu’objet de propriété; nous voulons parler de ceux qui sont reiirésentés par les titres auxquels on donne le nom de « valeurs mobilières A côté des biens corporels de toute catégorie (meubles, fonds de terre, constructions, forêts, mines), à côté des créances et valem'S mobilières, rentrent encore dans la propriété un grand nombre de droits de diverses natures (droit d’aménager la force des chutes d’eau et des cours d'eau, droits d’auteur, ou ]>ropriété littéraire et artisti(iue, avantages résultant de l’attribution de marques de fabrique et de brevets d'invention, ou propriété industrielle, droit exclusif d’exercer certaines professions ou d’exploiter certains offices). Au sens économique du mot, le domaine de la propriété comprend tous les biens économiques^, c’est-à-dire toutes les choses utiles, matérielles ou non, dont l’homme, par un acte d’approijriation, peut tirer avantage à un titre quelconque.