V. t. U n®^ 218 et suiv

LA PROPRIETE

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qui, dans bien des cas, paraît convenir mieux à la grande propriété

G 59. Avec le morcellement, il ne faut pas d’ailleurs confondre le parcellement, qui en est fréquemment la conséquence Le morcellement est une division juridiiiue de la propriété; le parcellement est une division matérielle du sol. C’est le démembrement de la propriété entre les mains du propriétaire, sa dispersion en un nombre plus ou moins considérable de parcelles non contiguës. En France, où la propriété est très morcelée, le jiarcellement est également poussé très loin. On a parfois évalué à 120, ou même à 150 millions de parcelles, d'après le cadastre, le nombre des subdivisions de la propriété foncière; mais ces ’ chiffres ne sauraient être acceptés sans réserves, car les parcelles agraires ne doivent pas être confondues avec les parcelles cadastrales. Le cadastre, établi spécialement en vue de fournir au fisc une base permettant de taxer le revenu foncier, divise parfois en un certain nombre de parcelles, à raison de la variété des cultures, un domaine qui, en fait, est d’un seul tenant. Il n’en est pas moins certain que la division iiarcellaire de la propriété foncière est, en France, considérable. Or, c’est là une situation fâcheuse, à plusieurs points de vue. D'uue part, le ])arcellement nuit à l’exploitation, jiar suite de l’exiguité très fréquente des parcelles, auxquelles ou ne peut appliquer l’outillage mécanique, et par suite de leur éloignement, qui entraîne des pertes de temps. Il occasionne, d’autre part, des pertes sensibles de terrain, à raison des clôtures qui séparent les parcelles appartenant à des propriétaires différents et à cause des chemins d’exploitation qui les desservent. En multiiiliant les enclaves et les rapports de voisinage, il est enfin une source de difficultés et de procès. Les propriétaires cultivateurs ont nettement conscience de ces inconvénients du parcellement et, pour y remédier, s’efforcent fréquemment, par des achats et par des échanges, de réunir leurs parcelles éparses et de constituer des biens d’un seiü tenant; cette tendance est toutefois contrariée par l’application du principe contenu dans l’article 832 du Code civil aux termes duquel, en cas de partage successoral, on doit autant que possible faire entrer dans chaque lot une égale quantité de biens de même nature.

650. Tout ce qui précède concerne la propriété non bâtie. En ce qui touche à la propriété bâtie, sous la forme particulièrement de maisons affectées à l’habitation, sa diffusion paraît également très grande. Une enquête officielle tendant à la re- Aision du revenu net des propriétés bâties a révélé, pour 1909-

1910, l’existence de 9.013.462 bâtiments, comprenant 9.475.780. maisons et 137.076 usines. 8i l’on rapproche ces données numériques du chiffre de la population qui, à la même époque, est de 39 millions environ d'habitants, on ne saurait douter, en ce qui concerne les bâtiments affectés à l’habitation, de la prédominance de la petite et de la moyenne propriété. Au l^r janvier

1911, sur un total de 9.415.968 maisons assujetties à la contribution foncière, 5.879.927, soit plus de 60 % se trou\jnt^dans des communes de 2.000 habitants et au-dessous, 1. 637.11 7,soit 17 %, dans des communes de 2.000 à 5.000 habitants. Or, dans les petites agglomérations urbaines, et surtout dans les milieux ruraux, les habitants sont très fréquemment propriétaires des bâtiments qu’ils occupent.

651. Etat et division de la propriété imiiiobiliére dans quelques pays, autres que la France. — La répartition de la propriété foncière est, en Angleterre, très différente de celle (}ue nous venons de signaler pour la France. Le Royaume-Lm est, par excellence, le pays des très grandes fortunes territoriales.

« Sur un territoire de 31,2 millions d’hectares, écrivait Cauwès en 1893 1, moitié environ appartient à 2.250 personnes; moins de 100 personnes (90) possèdent à elles seules 11.760.000 acres, soit du territoire du Royaume-Uni. Vingt-six personnes possèdent un tiers de l’Ecosse. On ne compte qu’un propriétaire sur 26 chefs de famille en Angleterre, 1 sur 52 en Irlande, et 1 sur 84 en Ecosse, tandis (lu’en France le rapport est de

I propriétaire sur 2 chefs de famille et aux Etats-Unis, de 1 sur 3 !..

II n’y aurait que 200.000 personnes dans tout le Royaume-Uni qui auraient une propriété foncière appréciable vanant entre 1 acre (40 ares) et 40 hectares. La grande propriété est représentée par 37.000 possesseurs de domaines de 40 à 400 hectares; enfin l’aristocratie foncière compte 5.400 propriétaires de plus de 400 hectares chacun, sur lesquels 2.200 absorbent 16 millions

1. V. Cauwès, Cours d' Economie poliliqiie, 3' édition, t. 111, n» lOoO; \ . égaement, Bourguin, Les systèmes socialistes, annexe V, 3®.

d’hectares, soit plus de la moitié de la superficie totale du Royaume-Uni. Cinq millions d’hectares, soit envuron la sixième partie du Royaume-Uni appartiennent à 90 landlords possédant en moyenne plus de 60.000 hectares. Huit d entre eux ont chacun plus de 80.000 hectares, soit ensemble près du double des 340.000 hectares que se partagent les 850.000 propriétaires de moins d’une acre ! Le duc de Sutherland en a 488.000; le marquis de Breadalbane peut faire 33 lieues en ligne droite sans sortir de ses terres ! ». La réiiartition de la propriété bâtie n’est pas sensiblement différente. Ou cite, dans l’aristocratie anglaise, certaines personnalités qui sont, â Londres, propriétaires de quartiers .entiers.

Quant aux causes de cette concentration excessive de la propriété anglaise, il faut les chercher, semble-t-il, principalement dans le maintien prolongé du principe féodal qui, favorisant les usurpations des landlords, a peu à peu éliminé la propriété paysanne, et dans le régime successoral établi par la loi anglaise, qui met fréquemment obstacle à la division des grands domaines fonciers^. Il s’en faut debeaucoup d ailleurs que les résultats de cette situation soient avantageux. Elle a entraîné la désertion des campagnes et la substitution des landes et des pâturages aux terres de culture. Elle a eu pour conséquence d’orienter l’Angleterre vers un régime très spéciaüsé de production manufacturière et de créer, dans les villes, un nombreux prolétariat ouvrier. Elle a en outre, dans certaines parties du Royaume-Uni, notamment en Irlande et en Ecosse, gravement compromis la bonne exploitation de la propriété rurale, en favorisant l’« absentéisme » des propriétaires qui, cessant de s’occuper de leurs domaines, en abandonnent la direction à des intermédiaires, à des intendants. Ceux-ci vivent naturellement aux dépens des tenanciers qu’ils contrôlent et dont il touchent les fermages, fixés la plupart du temps à des taux excessifs. Il en est résulté un véritable paupérisme rural et, à certaines époques, des crises sociales qui, en Irlande particulièrement, n’ont pas été sans gravite. 11 convient d observer toutefois que, depuis une trentaine d’années surtout, un très fort mouvement d’opinion s est manifesté dans les diverses parties du Royaume-Uni en faveur du développement de la petite propriété. Indépendamment des iniatives privées qu’il